Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 18 2025 Rue Louise Jordan
Arrêté - Arrete 437 2024 rue Louise Jordan
Arrêté - Arrete 379 2021 rue Herzog
Arrêté - Arrete 510 2021 rue Principale rue Herzog rue Clem
Arrêté - Arrete 474 2022 rue Herzog
Arrêté - Arrete 504 2021 rue du Cimetiere rue Otto Dix
Arrêté - Arrete 22 2022 Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 555 2022 RUE HERZOG 1
Arrêté - Arrete 189 2021 Modificatif avenue de Lattre de Ta
Arrêté - Arrete 175 2022 rue du Hetre
Arrêté - Arrete 190 2021 rues Otto Dix Herzog Pres Louise Jordan Hetre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 190 2021 rues Otto Dix Herzog Pres Louise Jordan Hetre)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 134
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 190/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rues Otto Dix, Herzog, Prés, Louise Jordan, Hêtre à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de tirage de fibre optique dans le cadre de la mise
en place de la vidéo protection, Rues Otto Dix, Herzog, Prés, Louise Jordan, Hêtre à LOGELBACH, il
est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 7 juin 2021 au vendredi 23 juillet 2021 de la façon
suivante :
e Stationnement interdit au droit du chantier ;
e Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier ;
e Chaussée rétrécie avec circulation alternée sur l’emprise du chantier par feux tricolores ou
CK18 ;
e Renvoi des cyclistes sur la chaussée ;
e Renvoi des piétons sur le trottoir d’en face ;
e Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
"LA TRACE — 10, rue des Bonnes Gens 68000 COLMAR ;
" VIALIS - 10 rue des Bonnes Gens - CS 70187 68004 COLMAR ;
"Entreprise LGTP — 1, rue Denis Papin — 68190 ENSISHEIM ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
” SDIS — Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Messieurs les agents de la Pafice Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 7 avril 2021
Benoît FREYBURGER
Conseiller Muhicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité