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Déliberation - DECV 7267 Marché 25C0024 Spéctacle ICELAND
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7267 Marché 25C0024 Spéctacle ICELAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Ca core
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV- 7267
DÉCISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25C0024
«ICELAND »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment le 1° de l’article R.2122-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, déléguant au
Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa 4 relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT et leurs avenants, ainsi que toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants aux marchés et aux accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin pour la commune d'établir un marché intitulé « ICELAND »,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société a présenté l'offre la mieux-disante,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'’attribuer le marché n° 25C0024 « ICELAND » à la société SOUL OF MERRY
SINNER, dont le siège est situé 30, rue des Vallions - 78711 MANTES-LA-VILLE.
ARTICLE 2 : De signer le marché n° 25C0024 « ICELAND » avec la société SOUL OF MERRY SINNER, dont le siège est situé 30, rue des Vallions - 78711 MANTES-LA-VILLE.
ARTICLE 3: D'indiquer que ce marché a pour objet la représentation du spectacle « ICELAND », le vendredi 17 octobre 2025 à 19h30.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251016-DECV-7267-AU
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 ARTICLE 4 : De préciser que la consultation aboutit à un marché d’un montant de 600 € HT.
ARTICLE 5 : D'indiquer la durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à l'admission définitive des prestations.
ARTICLE 6 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 G/. { 0/20 :
Pour le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251016-DECV-7267-AU
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025