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Déliberation - DECV 7406 Marché 26C0001 Représentation du spectacle FRANJO
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7406 Marché 26C0001 Représentation du spectacle FRANJO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
br AE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7406 |
ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ N° 26C0001 REPRÉSENTATION DU
SPECTACLE « FRANJO »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2122-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin pour la commune d'établir un marché pour la représentation du spectacle intitulé « FRANJO » qui se jouera le vendredi 30 janvier,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société NUTS PRODUCTIONS a présenté l'offre la mieux-disante,
Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 26C0001 « FRANJO » à la société NUTS PRODUCTIONS,
dont le siège est situé 52, rue des Rogeries - 77670 SAINT-MAMMËS.
ARTICLE 2: de signer le marché n° 26C0001 « FRANJO » avec la société NUTS PRODUCTIONS.
ARTICLE 3: d'indiquer que ce marché a pour objet la représentation du spectacle « FRANTO », le vendredi 30 janvier 2026 à 20h30.
ARTICLE 4 : de préciser que la consultation aboutit à un marché d’un montant de 9 500 euros HT.
ARTICLE 5 : d'indiquer que la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission définitive des prestations.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7406-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 ARTICLE 6 : de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 0 9 JAN. 2025
Pour le Maire,
L'adjoint délégué TT
Ÿ — 1.4.
Reber KUBILAY;-— 7 mr
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7406-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026