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Déliberation - 2021 01 03 CREATION D un Service de Petits Travaux et de Petit Jardinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 03 CREATION D un Service de Petits Travaux et de Petit Jardinage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2021
TU
Affiché le
ses
Vie
de
Lallaing
ID : 059-265908278-20210216-2021_01_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
10
février
2021
Séance
du
16
février
2021
à
17h15
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
9 Membres
en
exercice
PUBLIEE
LE
Présents:
M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Stella
DEVIGNE,
Mme
Nacera
SOLTANI,
M.
Guillaume
BASTIEN,
Mme
Christine
DEGRYSE,
Mme
Martine
TASSART-TENEDOS,
M.
Jean-Claude
HUMETZ.
Absent(s)
:
Procuration
(s)
: Mme
Paule
NICOLE
donne
pouvoir
à Mme
Stella
DEVIGNE. Nombre
de
Votants
:
09
U
U
Pour
:
09
Contre
:
00
Abstentions
:
00
N°
2021
01
03
CREATION
D'UN
SERVICE
DE
PETITS
TRAVAUX
ET
DE
PETIT
JARDINAGE
Monsieur
Le
Président
du
CCAS
souhaite
proposer
un
nouveau
service
consistant
en
la réalisation
de
petits
travaux
d’intérieurs
et de
jardinage
pour
le public
suivant
:
-
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans,
-
personnes
en
perte
d'autonomie,
-__
personnes
bénéficiaires
de
l’AAH.
Article
1—
PRESENTATION
DU
SERVICE
Le
service
«
Petits
travaux
d'intérieur
et
de
jardinage
»
s'adresse
aux
personnes
:
-
de
plus
de
65
ans,
-
_ouen
perte
d'autonomie,
-
où
bénéficiaires
d’une
Allocation
Adulte
Handicapé
(AAH).
il sera
géré
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Lallaing.
Ce
service,
qui
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
politique
municipale
de
maintien
à domicile
des
personnes
de
plus
de
60
ans
et/ou
ayant
une
Allocation
d'Adulte
Handicapé
(AAH)
et /ou
en
perte
d'autonomie,
a pour
vocation
d'aider
ces
personnes
dans
les
actes
de
la
vie
quotidienne
et
de
favoriser
leur
maintien
à
domicile. Article
Il - CONDITIONS
D'ADMISSION
Les
personnes
devront
remplir
un
dossier
d'inscription.
Un
prélèvement
automatique
sera
effectué.
Chaque
situation
sera
étudiée
au
mieux.
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
rendez-vous
seront
à
prendre
auprès
du
CCAS
et
la réservation
devra
être
enregistrée
une
semaine
à
l'avance. CCAS
de
Lallaing
—
Conseil
d'administration
du
16
février
2021
—
Délibération
2021-01-03
1Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2021
TR
Afiohé le
ss
Vie
de
Lallaing
ID : 059-265903278-20210216-2021_01_03-DE
Les
prestations
auront
lieu
le
lundi
après-midi,
mardi
après-midi
et
mercredi
après-midi
en
fonction
du
planning. Pour
des
raisons
climatiques
ou
nécessité
de
service,
les
prestations
pourront
être
annulées
et
ou
reportées. Article III
PARTICIPATION FINANCIERE
Un
minimum
de
commande
de
16
euros
est
obligatoire
TARIF
PETITS
TRAVAUX
D’INTERIEUR
:
Tarif
basé
sur
le tarif
horaire
du
Smic
en
vigueur
au
1 * janvier
de
chaque
année : soit
8,11
euros
net
en
2021. Un
forfait
minimum
de
30
minutes
sera
facturé,
toute
Z
heure
entamée
sera
due.
En
cas
d’achat
de fourniture
:
-
si déplacement
sur
Lallaing
: un
forfait
de
30
minutes
sera
facturé
pour
le déplacement,
-
si déplacement
sur
Montigny
: un
forfait
d’une
heure
sera
facturé
pour
le
déplacement.
Les
fournitures
seront
à
la charge
du
demandeur.
Pour
des
travaux
de
grande
ampleur
un
devis
sera
établi
mais
il n’y
aura
pas
d'intervention
supérieure
à
3
heures.
TARIF
PETITS
TRAVAUX
DE
JARDINAGE
:
Un
devis
sera
réalisé
avant
chaque
intervention
avec
un
forfait
de
30
minutes
minimum.
Il n’y aura
pas
de
d'intervention
supérieure
à 3h.
.
Tarifs
Prestations Espaces
verts
Moins
de
Entre
1065€
et |
Entre
1330
et |
A
partir
de
1065€
1329€/mois
1489€
1490€
Enlèvement
des
végétaux
Forfait
de
30 |
Forfait
de
30
Forfait
de
30
|
Forfait
de
30
à
la demande
minutes
minutes
minutes
minutes
Taille
haie
(P.
èt
aille
aie
(Par
mètre
5 a
ie
GE
ge
linéaire)
il
jers
(P
=
Taille
rosiers
(
ar mètre
iE
se
3e
ie
linéaire)
ille
lauri
è
Taille lauriers (Par mètre
3.00€
6.00 €
9.00 €
12.00€
linéaire)
de
feuill
Ramassage
de feuilles
2.50€
5.00 €
7.50 €
10.00 €
Désherbage
(Par
m2)
CCAS
de
Lallaing
— Conseil
d'administration
du
16
février
2021
—
Délibération
2021-01-03
2f. 201 503 Berger-Levrault (1012) Re
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2021
RU
Affiché le
Ses
Vie
de
Lallaing
ID
:059-265903278-20210216-2021_01_03-DE
Bêchage
3.50
€
7.00
€
10.50
€
14.00
€
(Par
m2)
Entretien
graminées
Entretien
massifs
arbustifs
Préparation
du
sol
1.70
€
3.40
€
6.80
€
8.50
€
avant
semis
(Par
m2)
m
Entre
0
m
ï
Forfait
1h
Tonte
et
49
m2
Entre
50
Enlèvement
d
égétaux
à
n
FSNFEFAURS
Forfait 1h45
la
demande
et
99
m2
Forfait
30
minutes
Entre
100
Forfait
2h45
et
149
m2
Les
montants
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
d'Administration.
Un
règlement
intérieur sera
transmis
à chaque
personne
bénéficiant
de
ce service.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registreles
membres
présents
CCAS
de
Lallaing
—
Conseil
d'administration
du
16
février
2021
—
Délibération
2021-01-03