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Arrêté - iu13xzkpzabbmf
Arrêté - btpuc48ffc4k7mb
Arrêté - ohs5fb0onodhy
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (Arrêté - ohs5fb0onodhy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Er
+
Direction
Départementale
des
7
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Eure
PRÉFET
|
DE
L'EURE
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
DDTM/SEBF/2026-164
plaçant
en
VIGILANCE
et
ALERTE
certaines
zones
sécheresse
du
département
de
l'Eure
|
Le
préfet
de
l'Eure
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-3
et
R
211-66
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2021-7985
du 23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
le décret
du
8
avril
2026
nommant
M.
Xavier
DELARUE,
préfet
de
l'Eure ;
Vu
l'arrêté
n°1DF-2024-07-09-00013
du
9 juillet
2024
du
préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris
et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandlie :
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°D1/B1/12/051
du
12
mars
2012
approuvant
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Iton ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°D1/B1/13/712
du
27
décembre
2013
approuvant
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Avre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDTM/2071/57
du
15
avril
2011
portant
répartition
des
compétences
entre
les
services
de
l'État
dans
les
domaines
de
la
police
et
de
la
gestion
des
eaux
superficielles
et
souterraines
et
de
la
police
de
la
pêche
et
organisation
de
la
Mission
Inter-Services
de
l'Eau
et
de
la
Nature
(MISEN)
dans
le
département
de
l'Eure ;
Vu
l'arrêté
n°
DDTM/SEBF/2025-062
du
7 juillet
2025
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Eure
et
les
mesures
coordonnées
de
surveillance,
de
limitations
ou
d'interdictions
provisoires
des
usages
de
l’eau
en
vue
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
superficielle
et
souterraine ;
Vu
l'arrêté
cadre
sécheresse
inter-préfectoral
n°
DDTM/SEBF/2025-065
du
7 juillet
2025
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
sur
le
bassin
de
l'Avre
;
Vu
l'arrêté
n°
DDTM/SEBF/2026-151
du
12
juin
2026
plaçant
6
zones
sécheresse
du
département
de
l'Eure
en
vigilance
;
1/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Vu
les
deux
derniers
comités
ressource
en
eau
(CRE)
et
CRE
restreint
qui
se
sont
tenus
respectivement
les
22
avril
et
1° juillet
2026.
Considérant : - le
passage
en
vigilance
sur
6
bassins
sécheressse
(Avre
amont,
Calonne,
Charentonne,
lton
amont,
lton
aval
et
Risle
amont,
par
arrêté
du
12
juin
2026
susvisé
;
- le
déficit
pluviométrique
dans
l'Eure
au
cours
des
quatre
derniers
mois,
excepté
en
mai
et
les
températures
caniculaires
des
quinze
derniers
jours ;
- le
franchissement
du
seuil
d'alerte
sur
les
bassins
de
l'Iton
amont,
l'Iton
aval
et
l'Avre
amont;
- le
suivi
renforcé
des
cours
d'eau
mis
en
place
par
l'unité
d’hydrométrie
de
la
DREAL
de
Normandie
de
Rouen
;
- le
suivi
du
dispositif
ONDE
engagé
depuis
le
mois
de
mai,
qui
met
en
évidence
des
situations
d'écoulement
visible
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
si
ce
n'est
certaines
zones
sous
influence
de
pertes
karstiques
et
habituellement
connues
(Val
Logé
et
Douet
Tourtelle)
sur
le
bassin
de
la
Risle
;
-
la
coordination
à
assurer
avec
les
départements
limitrophes
sur
les
têtes
de
bassins
versants
situées
hors
département
de
l'Eure
et
sur
la
plupart
desquels
la
situation
tend
également
à
se
dégrader
avec
des
passages
en
vigilance,
voire
alerte
suivant
les
cas;
-
les
faibles
précipitations
envisagées
sur
les
quinze
prochains
jours
et
une
probable
remontée
des
températures ;
L
- qu'il
est
en
conséquence
justifié
de
placer
de
manière
à
assurer
Une
cohérence
entre
bassins
amont/aval
ou
limitrophes
et
anticiper
le
passage
de
certains
seuils
;
- 3
nouveaux
bassins
en
vigilance
(Risle
aval,
Eure
aval
et
Epte)
;
- passer
en
alerte
5
des
6
bassins
déjà
placés
en
vigilance
par
arrêté
du
12
juin
susvisé
(Charentonne,
lton
amont,
lton
aval,
Risle
amont
et
Avre
amont);
- maintenir
celui
de
la
Calonne
en
vigilance.
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure.
ARRÊTE:
Article
premier
- Objet
En
application
des
dispositions
des
arrêtés
cadre
sécheresse,
préfectoral
et
inter-préfectoral
du
7
juillet
2025
susvisés :
- le niveau
de
gravité
lALERTE*
est activé
sur les zones
sécheresse :
+
ton
amont;
+
Iton-aval;
°
Avre
amont;
° _
Risle
amont;
+
_Charentonne.
- le
niveau
de
41
est
activé
sur :
* _
Risle
aval;
°
__Epte;
+
Eure
aval.
- le niveau
de
gravité
'LUEUIXX
est
maintenu
sur :
+
Calonne.
La
carte
en
annexe
1 du
présent
arrêté
délimite
les
zones
concernées.
2/22
|
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Article
6 - Mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
Des
mesures
de
limitation
des
prélèvements
sont
mises
en
œuvre
sur
l'ensemble
des
usages
de
l'eau
selon
les
conditions
détaillées
ci-après
à
l'exception
des
prélèvements
destinés
directement
à
l'alimentation
en
eau
potable
et
à
la
prévention
ou
à
la
lutte
contre
les
incendies.
Elles
sont
édictées
sur
le territoire
des
communes
visées
à
l’article
2,
hors
celles
en
vigilance.
Les
mesures
de
sensibilisation,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
prises
de
manière
progressive
à
chaque
franchissement
de
seuil,
sans
préjudice
de
l'application
de
l’article
R1321-9
du
code
de
la santé
publique.
|
Le
détail
de
ces
mesures
est
fixé
à
l'annexe
6
de
l'arrêté
cadre
n°
DDTM/SEBF/2025-062
susvisé
et
à
son
article
5.2
pour
ce
qui
des
exceptions
et
mesures
spécifiques.
Article
7 - Dispositif
dérogatoire
Sont
applicables
les
modalités
prévues
à
l'article
5.3
de
l'arrêté
cadre
n°
DDTM/SEBF/2025-062
susvisé. Article
8 - Durée
de
validité
et
abrogation
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratif
et
jusqu'au
1°
octobre
2026.
L'arrêté
n°
DDTM/SEBF/2026-151
du
12
juin
2026
susvisé
plaçant
6
zones
sécheresse
en
vigilance
sécheresse,
est
abrogé
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Eure.
Article
9 - Modifications
ultérieures
En
cas
de
modification
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
ou
piézométriques,
et
en
particulier
en
cas
de
franchissement
du
niveau
de
gravité
d'alerte
défini
par
les
arrêtés
du
7 juillet
2025
susvisés,
des
mesures
de
restrictions,
limitations
voire
interdictions
pourront
être
activées
par
arrêté
préfectoral.
Article
10
- Sanctions
pénales
encourues
L'article
R.216-9
du
code
de
l'environnement
prévoit
qu'est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe
le
fait
de
contrevenir
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
les
arrêtés
mentionnés
aux
articles
R.211-66
à
R.211-69
de
ce
code.
L'article
L173-4
du
code
de
l'environnement
prévoit
qu'est
puni
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
15
000
euros
d'amende
le
fait
de
faire
obstacle
aux
fonctions
exercées
par
les
fonctionnaires
et
agents
habilités
à exercer
des
missions
de
contrôle
administratif
ou
de
recherche
et
de
constatation
des
infractions
en
application
de
ce
code.
Article
11 - Délais
et
voies
de
recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suit
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Eure
ou
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
4/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure
gouv.fr Article
2 - Zones
d'application
La
liste
des
communes
concernées
par
des
restrictions
figure
en
annexe
2
du
présent
arrêté,
section
La
liste
des
communes
en
vigilance
figure
en
annexe
2
du
présent
arrêté,
section
Zones
en
VIGILANCE. Article
3 - Mesures
de
sensibilisation
Une
communication
est
assurée
auprès
de
l'ensemble
des
usagers,
entreprises
et
industriels,
artisans,
exploitants
agricoles
et
particuliers,
qui
sont
invités
à
mettre
en
œuvre
des
pratiques
économes
et
de
réduction
des
activités
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
ressource,
que
ce
soit
par
prélèvement
ou
par
rejets
pouvant
occasionner
une
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
sur
des
milieux
en
situation
de
fragilité.
Les
collectivités
organisatrices
de
l'eau
potable
notamment
et
les
maires
sont
invités
à
communiquer
auprès
de
leurs
usagers
et
administrés
pour
limiter
leur
consommation.
Article
4
: Suivi
de
la situation
hydrologique
Des
mesures
de
surveillance
sont
mises
en
œuvre
sur
l'ensemble
du
département
par
les
différents
services
concernés.
Le
suivi
renforcé
de
la
situation
hydrologique,
assuré
par
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Normandie
en
lien
avec
le
Bureau
de
recherches
géologiques
et
minières
(BRGM)
pour
la
piézométrie
et
Météo-France
pour
la
pluviométrie,
est
activé
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Eure.
En
période
de
suivi
renforcé,
la
DREAL
transmet
à
la
mission
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature
(MISEN)
de
l'Eure
et
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
un
bulletin
de
situation
hydrologique
au
premier
et
au
quinze
du
mois. L'Observatoire
National
des
Etiages
(ONDE)
est
activé
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Eure.
Les
agents
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
responsables
de
ce
suivi,
procèdent
aux
relevés
de
terrain
sur
les
points
de
référence
identifiés
localement
(annexés
aux
arrêtés
du
7 juillet
susvisés). La
fréquence
des
relevés
est
d'une
fois
par
mois
à
partir
du
franchissement
du
seuil
de
vigilance
puis
d'une
fois
toutes
les
deux
semaines
à
partir
du
seuil
d'alerte.
Les
résultats
sont
consultables
sur
: www.onde.eaufrance.fr.
Article 5
- Surveillance
renforcée
sur
l'alimentation
en
eau
potable
Conformément
à
l'article
6
de
l'arrêté
cadre
départemental
susvisé,
le
niveau
des
eaux
souterraines
devra
faire
l'objet
d'un
suivi
régulier
par
les
exploitants
des
forages
destinés
à
l'alimentation
humaine
sur
l'ensemble
du
département.
Toute
difficulté
existante
ou
prévisible
menaçant
la
sécurité
de
l'alimentation
en
eau
potable
devra
être
signalée.
Ces
données
seront
tenues
à
la
disposition
de
la
délégation
territoriale
de
l'Eure
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
de
Normandie
et
de
la
DDTM.
En
cas
de
difficulté
avérée
de
prélèvement
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
des
restrictions
d'usage
de
l'eau,
adaptées
aux
désordres
constatés,
pourront
être
mises
en
place
sur
la
zone
concernée
par
voie
d'arrêté
préfectoral
afin
de
prévenir
toute
rupture
d'alimentation
en
eau
potable.
3/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Conformément
à
l'article
L.411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
toute
décision
administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
qui
interrompt
le
cours
de
ce
délai.
Lorsque
dans
le
délai
initial
du
recours
contentieux
ouvert
à
l'encontre
de
la
décision,
sont
exercés
contre
cette
décision
Un
recours
gracieux
et
Un
recours
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux,
prorogé
par
l'exercice
de
ces
recours
administratifs,
ne
recommence
à
courir
à
l'égard
de
la
décision
initiale
que
lorsqu'ils
ont
été
l'un
et
l'autre
rejetés.
Article
12
- Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Eure
et
est
consultable
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
de
l'Eure
(www.eure.gouv.fr).
Il est
également
versé
sur
le site
national
VigiEau
(vigieau.gouv.fr).
Il est
communiqué
pour
affichage
à
titre
informatif
dans
les
mairies
des
communes
visées
à
l’article
2 et
pendant
toute
sa
durée
de
validité.
Article
13
- Exécution
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
et
les
maires
des
communes
de
l'Eure
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à :
°
Mme
la
directrice
de
la
direction
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la
Transition
écologique ;
+
M.
le
préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris
et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
;
+
_
Mmes
et
MM.
les
préfets
du
Calvados,
de
l'Eure-et-Loir,
de
l'Oise,
de
l'Orne,
de
Seine-
Maritime,
du
Val
d'Oise
et
des
Yvelines
;
°
- Mme
la
directrice
territoriale
et
maritime
Seine
Aval
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
;
*
__M.le
président
du
conseil
départemental
de
l'Eure ;
°
M.
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie
;
*
M.
le directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie ;
*
M.
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
;
°
M.
le
directeur
départemental
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
|
°
MM.
les
directeurs
départementaux
des
territoires
du
Calvados,
de
l'Eure-et-Loir,
de
l'Oise,
de
l'Orne,
de
Seine-Maritime,
du
Val
d'Oise,
et
des
Yvelines :
°°
__
Mmes
et
MM.
les
représentants
du
comité
ressource
en
eau
de
l'Eure.
Fait à Évreux,
le
2 juillet 2026
Le préfet,
_
Pal
(aviér DELARUE
5/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
Situation
des
bassins
sécheresse
par
rapport
aux
niveaux
de gravité
de
l'arrêté
cadre
+ juin 2026
ANNEXE
1 à l'arrêté
n°
DDTM/SEBF-2026-164
Carte
d'état
des
zones
sécheresse
6/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr ANNEXE
2
à
l'arrêté
N°
DDTM/SEBF/2026-164
Liste
des
communes
de
l’Eure
par
zone
sécheresse
COMMUNES
INSEE
Armentières-sur-Avre
27019
Bâlines
27036
Chennebrun
27155
Gournay-le-Guérin
27291
Les
Barils
27038
Mandres
27383
Pullay
27481
Saint-Christophe-sur-Avre
27521
Saint-Victor-sur-Avre
27610
Verneuil
d'Avre
et
d'Iton
(ex
Verneuil
sur
Avre)
27679
COMMUNES
INSEE
Bernay
27056
Bournainville-Faverolles
27106
Broglie
‘
27117
Caorches-Saint-Nicolas
27129
Capelle-les-Grands
|
27130
Chamblac
27138
Corneville-la-Fouquetière
27173
Courbépine
27179
Duranville
27208
Ferrières-Saint-Hilaire
27239
Fontaine-l'Abbé
27251
Grand-Camp
27295
La
Chapelle-Gauthier
27148
La
Goulafrière
27289
La
Trinité-de-Réville
‘ 27660
Le
Theil-Nolent
|
27627
Malouy
27381
Mélicourt
27395
Menneval
27398
7/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Montreuil-l'Argillé
27414
Notre-Dame-du-Hamel
27442
Plainville
27460
Plasnes
27463
Saint-Agnan-de-Cernières
27505
Saint-Aubin-du-Thenney
27514
Saint-Denis-d'Augerons
27530
Saint-Germain-la-Campagne
27547
Saint-Jean-du-Thenney
27552
Saint-Laurent-du-Tencement
27556
Saint-Léger-de-Rôtes
27557
Saint-Mards-de-Fresne
27564
Saint-Martin-du-Tilleul
27569
Saint-Pierre-de-Cernières
27590
Saint-Victor-de-Chrétienville
27608
Saint-Vincent-du-Boulay
27613
Serquigny
27622
Treis-Sants-en-Ouche
27516
Valailles
27667
Verneusses
27680
COMMUNES
INSEE
Beaubray
27047
Bémécourt
27054
Bois-Arnault
27069
Bourth
27108
Breteuil
27112
Burey
27120
Chaise-Dieu-du-Theil
27137
Chéronvilliers
27156
Collandres-Quincarnon
27162
Conches-en-Ouche
27165
Le
Fidelaire
27242
Le
Lesme
27565
Les
Baux-de-Breteuil
27043
Louversey
27374
Marbois
27157
Mesnils-sur-lton
27198
Nagel-Séez-Mesnil
27424
Saint-Élier
27535
8/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Sainte-Marie-d'Attez
27578
Sainte-Marthe
27568
Sébécourt
27618
Sylvains-lès-Moulins
27693
Tilleul-Dame-Agnès
27640
Verneuil
d'Avre
et
d'Iton
(ex
Francheville)
27679 INSEE
COMMUNES Acquigny
27003
Amfreville-sur-Iton
27014
Arnières-sur-lton
27020
Aulnay-sur-lton
27023
Aviron
27031
Bacquepuis
27033
Bérengeville-la-Campagne
27055
Berville-la-Campagne
27063
Brosville
27118
Canappeville
27127
Caugé
27132
Cesseville
27135
Chambois
27032
Champ-Dolent
27141
Chavigny-Bailleul
27154
Claville
27161
Crestot
27185
Criquebeuf-la-Campagne
27187
Daubeuf-la-Campagne
27201
Écauville
27212
Ecquetot
27215
Émanville
27217
Évreux
27229
Fauville
27234
Faverolles-la-Campagne
27235
Ferrières-Haut-Clocher
27238
Feuguerolles
27241
Gaudreville-la-Rivière
27281
Gauville-la-Campagne
27282
Glisolles
27287
Gravigny
27299
Grossœuvre
27301
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
9/22 Hectomare
27327
Hondouville
27339
Houetteville
27342
Huest
27347
La
Bonneville-sur-lton
27082
La
Croisille
27189
La
Vacherie
27666
Le
Boulay-Morin
27099
Le
Mesnil-Fuguet
27401
Le
Plessis-Grohan
27464
Le
Val-Doré
27447
Les
Baux-Sainte-Croix
27044
Les
Ventes
27678
Mandeville
27382
Marbeuf
27389
Nogent-le-Sec
27436
Normanville
27439
Parville
27451
Portes
27472
Quittebeuf
27486
Sacquenville
27504
Saint-Aubin-d'Écrosville
27511
Saint-Germain-des-Angles
27546
Saint-Martin-la-Campagne
27570
Saint-Sébastien-de-Morsent
27602
Tourneville
27652
Venon
27677
Villettes
27692
_
COMMUNES
INSEE
Ambenay
27009
Barc
27037
Barquet
27040
Beaumont-le-Roger
27051
Beaumontel
27050
Bois-Anzeray
27068
Bois-Normand-près-Lyre
27075
Chambord
27139
Grosley-sur-Risle
27300
Juignettes
27359
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
10/22 La
Ferrière-sur-Risle
27240
La
Haye-Saint-Sylvestre
27323
La
Houssaye
27345
La
Neuve-Lyre
27431
La
Vieille-Lyre
27685
Launay
27364
Le
Noyer-en-Ouche
27444
Les
Bottereaux
27096
Mesnil-en-Ouche
27049
Mesnil-Rousset
27404
Neaufles-Auvergny
27427
Romilly-la-Puthenaye
27492
Rugles
27502
Saint-Antonin-de-Sommaire
27508
Zones
en
VIGILANCE
CALONNE
COMMUNES
INSEE
Asnières
27021
Bailleul-la-Vallée
27035
Barville
27042
Cormeilles
27170
Drucourt
27207
Fontaine-la-Louvet
27252
Fresne-Cauverville
27269
La
Chapelle-Hareng
27149
Le
Bois-Hellain
27071
Le
Planquay
|
27462
Les
Places
27459
Morainville-Jouveaux
27415
Piencourt
27455
Saint-Aubin-de-Scellon
27512
Saint-Pierre-de-Cormeilles
27591
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
27605
Thiberville
27629
EPTE 11/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr COMMUNES
INSEE
Amécourt
27010
Amfreville-sous-les-Monts
27013
Andé
27015
Authevernes
27026
Bazincourt-sur-Epte
27045
Bernouville
27059
Bézu-la-Forêt
27066
Bézu-Saint-Éloi
27067
Bois-Jérôme-Saint-Ouen
27072
Bosquentin
27094
Bouafles
27097
Bouchevilliers
27098
Château-sur-Epte
27152
Chauvincourt-Provemont
27153
Connelles
27168
Courcelles-sur-Seine
27180
Cuverville
27194
Dangu
27199
Daubeuf-près-Vatteville
27202
Doudeauville-en-Vexin
27204
Écouis
27214
Étrépagny
27226
Farceaux
27232
Frenelles-en-Vexin
27070
Gamaches-en-Vexin
27276
Gasny
‘
27279
Gisors
27284
Giverny
27285
Guerny
27304
Guiseniers
27307
Hacqueville
27310
Harquency
27315
Hébécourt
27324
Hennezis
27329
Herqueville
27330
Heubécourt-Haricourt
27331
Heudicourt
27333
Heuqueville
27337
Houville-en-Vexin
27346
La
Roquette
27495
Le
Thil
27632
12/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Le
Thuit
27635
Les
Andelys
27016
Les
Thilliers-en-Vexin
27633
Longchamps
27372
Mainneville
27379
Martagny
27392
Mesnil-sous-Vienne
27405
Mézières-en-Vexin
27408
Morgny
27417
Mouflaines
27420
Muids
27422
Neaufles-Saint-Martin
27426
Nojeon-en-Vexin
27437
Notre-Dame-de-l'Isle
27440
Noyers
27445
Port-Mort
27473
Pressagny-l'Orgueilleux
27477
Richeville
27490
Saint-Denis-le-Ferment
27533
Sainte-Geneviève-lès-Gasny
27540
Sainte-Marie-de-Vatimesnil
27567
Sancourt
27614
Suzay
27625
Tilly
27644
Vatteville
27673
Vesly
27682
Vexin-sur-Epte
27213
Vézillon
27683
Villers-en-Vexin
27690
EURE
AVAL
COMMUNES
INSEE
Crasville
27184
Criquebeuf-sur-Seine
27188
Heudebouville
27332
Incarville
27351
La
Haye-le-Comte
27321
Le
Mesnil-Jourdain
27403
Le
Vaudreuil
27528
Léry
27365
Les
Damps
27196
13/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Louviers
27375
Martot
27394
Pinterville
|
27456
Pont-de-l'Arche
27469
Porte-de-Seine
27471
Poses
27474
Quatremare
27483
Saint-Étienne-du-Vauvray
27537
Saint-Pierre-du-Vauvray
27598
Surtauville
27623
Surville
27624
Terres
de
Bord
27412
Val-de-Reuil
27701
Vironvay
27697
RISLE
AVAL
COMMUNES
INSEE
Aclou
27001
Aizier
27006
Appeville-Annebault
27018
Authou
27028
Barneville-sur-Seine
27039
Bazoques
27046
Bernienville
27057
Berthouville
27061
Berville-sur-Mer
27064
Beuzeville
27065
Boisney
27074
Boissey-le-Châtel
27077
Boissy-Lamberville
27079
Bonneville-Aptot
27083
Bosgouet
27091
Bosrobert
27095
Bosroumois
27090
Boulleville
27100
Bouquetot
27102
Bourg-Achard
27103
Bourneville-Sainte-Croix
27107
Bray
27109
Brestot
27110
Brétigny
27113
14/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Brionne
27116
Calleville
27125
Campigny
27126
Caumont
27133
Cauverville-en-Roumois
27134
Colletot
27163
Combon
27164
Condé-sur-Risle
27167
Conteville
27169
Corneville-sur-Risle
27174
Crosville-la-Vieille
27192
Écaquelon
27209
Écardenville-la-Campagne
27210
Épaignes
27218
Épégard
27219
Épreville-en-Lieuvin
27222
Épreville-près-le-Neubourg
27224
Étréville
27227
Éturqueraye
27228
Fatouville-Grestain
27233
Fiquefleur-Équainville
27243
Flancourt-Crescy-en-Roumois
27085
Folleville
27248
Fort-Moville
27258
Foulbec
27260
Franqueville
27266
Freneuse-sur-Risle
27267
Giverville
27286
Glos-sur-Risle
27288
Goupil-Othon
27290
Grand
Bourgtheroulde
27105
Graveron-Sémerville
27298
Harcourt
27311
Hauville
27316
Hecmanville
27325
Heudreville-en-Lieuvin
27334
Honguemare-Guenouville
27340
Illeville-sur-Montfort
27349
lville
27354
La
Chapelle-Bayvel
27146
La
Haye-Aubrée
27317
La
Haye-de-Calleville
27318
15/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr La
Haye-de-Routot
27319
La
Haye-du-Theil
27320
La
Lande-Saint-Léger
27361
La
Neuville-du-Bosc
27432
La
Noë-Poulain
27435
La
Poterie-Mathieu
27475
La
Pyle
27482
La
Trinité-de-Thouberville
27661
Le
Bec-Hellouin
27052
Le
Bosc
du
Theil
27302
Le
Favril
27237
Le
Landin
27363
Le
Mesnil-Saint-Jean
27541
Le
Neubourg
27428
Le
Plessis-Sainte-Opportune
27466
Le
Thuit
de
l'Oison
27638
Le
Tilleul-Lambert
27641
Le
Torpt
27646
Le
Tremblay-Omonville
27658
Le
Troncq
27663
Les
Monts
du
Roumois
27062
Les
Préaux
27476
Lieurey
27367
Livet-sur-Authou
27371
Malleville-sur-le-Bec
27380
Manneville-la-Raoult
27384
Manneville-sur-Risle
27385
Martainville
27393
Montfort-sur-Risle
27413
Morsan
27418
Nassandres
sur
Risle
27425
Neuville-sur-Authou
27433
Noards
|
27434
Notre-Dame-d'Épine
27441
Ormes
27446
Pont-Audemer
27467
Pont-Authou
27468
Rouge-Perriers
27498
Rougemontiers
27497
Routot
27500
Saint-Benoît-des-Ombres
27520
Saint-Christophe-sur-Condé
27522
16/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Saint-Cyr-de-Salerne
27527
Saint-Denis-des-Monts
27531
Saint-Éloi-de-Fourques
27536
Saint-Étienne-l'Allier
27538
Saint-Georges-du-Vièvre
27542
Saint-Grégoire-du-Vièvre
27550
Saint-Léger-du-Gennetey
27558
Saint-Maclou
|
27561
Saint-Mards-de-Blacarville
27563
Saint-Martin-Saint-Firmin
27571
Saint-Meslin-du-Bosc
27572
Saint-Ouen-de-Thouberville
27580
Saint-Ouen-du-Tilleul
27582
Saint-Paul-de-Fourques
27584
Saint-Philbert-sur-Boissey
27586
Saint-Philbert-sur-Risle
27587
Saint-Pierre-de-Salerne
27592
Saint-Pierre-des-Fleurs
27593
Saint-Pierre-des-lfs
27594
Saint-Pierre-du-Bosguérard
27595
Saint-Pierre-du-Val
27597
Saint-Samson-de-la-Roque
27601
Saint-Siméon
27603
Saint-Sulpice-de-Grimbouville
27604
Saint-Symphorien
27606
Saint-Victor-d'Épine
27609
Sainte-Colombe-la-Commanderie
|
27524
Sainte-Opportune-du-Bosc
27576
Selles
27620
Thénouville
|
27089
Thibouville
27630
Thierville
27631
Tocqueville
27645
Tournedos-Bois-Hubert
27650
Tourville-la-Campagne
27654
Tourville-sur-Pont-Audemer
27655
Toutainville
27656
Triqueville
27662
Trouville-la-Haule
27665
Valletot
27669
Vannecrocq
27671
Vieux-Port
27686
17/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Villez-sur-le-Neubourg
27695
Vitot
27698
Voiscreville
27699
COMMUNES
INSEE
Acon
27002
Breux-sur-Avre
27115
Courteilles
27182
L'Hosmes
27341
Piseux
27457
Tillières-sur-Avre
27643
COMMUNES
INSEE
Coudres
27177
Courdemanche
27181
Droisy
27206
Illiers-l'Évêque
27350
La
Madeleine-de-Nonancourt
27378
Louye
27376
Marcilly-la-Campagne
27390
Mesnil-sur-l'Estrée
27406
Moisville
oo
27411
MUzy
27423
Nonancourt
27438
Saint-Georges-Motel
27543
Saint-Germain-sur-Avre
27548
COMMUNES
INSEE
Alizay
27008
Amfreville-les-Champs
27012
Bacqueville
27034
Beauficel-en-Lyons
27048
18/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
— CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Bourg-Beaudouin
27104
Charleval
27151
Coudray
27176
Douville-sur-Andelle
27205
Fleury-la-Forêt
27245
Fleury-sur-Andelle
27246
Flipou
27247
Igoville
27348
La
Neuve-Grange
27430
Le
Manoir
27386
Le
Tronquay
27664
Les
Hogues
27338
Letteguives
27366
Lilly
27369
Lisors
27370
Lorleau
27373
Lyons-la-Forêt
27377
Ménesqueville
27396
Mesnil-Verclives
27407
Perriers-sur-Andelle
27453
Perruel
27454
Pîtres
27458
Pont-Saint-Pierre
27470
Puchay
27480
Radepont
27487
Renneville
27488
Romilly-sur-Andelle
27493
Rosay-sur-Lieure
27496
Saussay-la-Campagne
27617
Touffreville
27649
Val
d'Orger
27294
Vandrimare
27670
VascϾuil
27672
COMMUNES
INSEE
Amfreville-Saint-Amand
27011
Fouqueville
27261
La
Harengère
27313
La
Haye-Malherbe
27322
La
Saussaye
27616
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
19/22 Le
Bec-Thomas
27053
Saint-Cyr-la-Campagne
|
27529
Saint-Didier-des-Bois
27534
Saint-Germain-de-Pasquier
27545
Saint-Ouen-de-Pontcheuil
27579
Vraiville
27700
COMMUNES
INSEE
Aigleville
27004
Ailly
27005
Angerville-la-Campagne
27017
Autheuil-Authouillet
27025
Bois-le-Roi
27073
Boisset-les-Prévanches
27076
Boncourt
27081
Bretagnolles
27111
Breuilpont
27114
Bueil
27119
Caillouet-Orgeville
27123
Cailly-sur-Eure
27124
Chaignes
27136
Chambray
27140
Champenard
27142
Champigny-la-Futelaye
27144
Cierrey
27158
Clef
Vallée
d'Eure
27191
Croisy-sur-Eure
27190
Croth
27193
Dardez
27200
Douains
27203
Émalleville
27216
Épieds
27220
Ézy-sur-Eure
27230
Fains
27231
Fontaine-Bellenger
27249
Fontaine-sous-Jouy
27254
Foucrainville
27259
Fresney
27271
Gadencourt
27273
Gaillon
27275
20/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Garennes-sur-Eure
27278
Gauciel
27280
Guichainville
27306
Hardencourt-Cocherel
27312
Hécourt
27326
Heudreville-sur-Eure
‘
27335
Houlbec-Cocherel
27343
Irreville
27353
lvry-la-Bataille
27355
Jouy-sur-Eure
27358
Jumelles
27360
L'Habit
27309
La
Baronnie
27277
La
Boissière
27078
La
Chapelle-du-Bois-des-Faulx
27147
La
Chapelle-Longueville
27554
La
Couture-Boussey
27183
La
Forêt-du-Parc
27256
La
Heunière
27336
La
Trinité
27659
Le
Cormier
27171
Le
Plessis-Hébert
27465
Le
Val
d'Hazey
27022
Le
Val-David
27668
Le Vieil-Évreux
27684
Les
Authieux
27027
Les
Trois
Lacs
27058
Lignerolles
27368
Marcilly-sur-Eure
.
27391
Ménilles
27397
Mercey
27399
Merey
27400
Miserey
27410
Mouettes
27419
Mousseaux-Neuville
27421
Neuilly
27429
Pacy-sur-Eure
27448
Prey
27478
Reuilly
27489
Rouvray
27501
Saint-André-de-l'Eure
27507
Saint-Aubin-sur-Gaillon
27517
21/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr Saint-Étienne-sous-Bailleul
27539
Saint-Germain-de-Fresney
27544
Saint-Julien-de-la-Liègue
27553
Saint-Laurent-des-Bois
27555
Saint-Luc
27560
Saint-Marcel
27562
Saint-Pierre-de-Bailleul
27589
Saint-Pierre-la-Garenne
27599
Saint-Vigor
27611
Saint-Vincent-des-Bois
27612
Sainte-Colombe-près-Vernon
27525
Sassey
27615
Serez
27621
Vaux-sur-Eure
27674
Vernon
27681
Villegats
27689
Villers-sur-le-Roule
27691
Villez-sous-Bailleul
27694
Villiers-en-Désœuvre
27696
COMMUNES
INSEE
Bouquelon
27101
Le
Perrey
27263
Marais-Vernier
27388
Quillebeuf-sur-Seine
27485
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
27518
Sainte-Opportune-la-Mare
27577
22/22
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
ÉVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
: 02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr