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unknown - dxp6yrio8qzjt6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (unknown - dxp6yrio8qzjt6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
LE PREFET
DE
L'EURE
AVIS
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE,
D’AUTORISATION
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
(opération
soumise
au
code
de
l’environnement,
au
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
au
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique)
Travaux
de
lutte
contre
les
ruissellements
et
les
inondations
et
de
protection
de
la
ressource
en
eau
sur
le
sous-bassin
versant
de
la vallée
Bédard
communes
de
Saïinte-Opportune-la-Mare,
Saint-Thurien,
Trouville-a-Haule
et Vieux-Port
(Maître
d'ouvrage
: Communauté
de
communes
de
Quillebeuf-sur-Seine)
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
propres
à
atténuer
les
effets
des
phénomènes
de
ruissellements,
d'inondations
et
de
protection
de
la
ressource
en
eau
sur
le
sous-
bassin
versant
de
la
vallée
Bédard,
les
aménagements
hydrauliques
portant
sur
les
communes
de
Sainte-Opportune-la-Mare,
Saint-Thurien,
Trouville-la-Haule
et
Vieux-Port,
présentés
par
la
Communauté
de
communes
de
Quillebeuf-sur-Seine,
sont
déclarés
d'utilité
publique,
d'intérêt
général
et
autorisés
au
titre
du
code
de
l’environnement.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
de
déclaration
d'utilité
publique
n°D1/B1/16/1289
du
23
décembre
2016,
d'un
arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SEBF/2016/152
du
10
novembre
2016,
de
déclaration
d'intérêt
général
et
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l'environnement.
Ces
arrêtés
font
suite
à
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
16
juin
2016
au
18
juillet
2016
inclus.
Le
projet
présenté
est
soumis
à
autorisation
ou
déclaration
au
titre
des
rubriques
suivantes
2.1.5.0,
3.2.3.0,
du
tableau
annexé
à
l’article
R214-1
du
code
de
l’environnement.
Les
travaux
projetés
portent
sur
la
création
de
18
ouvrages
d'aménagements
structurants
et
d'hydraulique
douce
pour
un
volume
de
stockage
de
24.950
m3
comprenant
notamment
des
noues
de
stockage,
d'amenée
et
d'évacuation,
barrages
enherbés,
mare
tampon,
zones
de
boisement
et
d'infiltration,
canalisation
sous
voirie,
fossés
à
redents,
fascines
et
seuils
en
rondins.
Une
copie
des
arrêtés
est
consultable
dans
les
mairies
concernées
ainsi
qu'au
bureau
de
l'utilité
publique
de
la
préfecture
de
l'Eure,
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
à
fa
disposition
de
toute
personne
intéressée
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Eure
(http /www.eure.gouv.fr)
pendant
une
durée
d'au
moins
un
an.
Un
exemplaire
du
dossier
de
demande
d'autorisation
et
de
déclaration
d'intérêt
général
est
mis
à
la
disposition
du
public
pour
information
pendant
une
durée
de
deux
mois
à
compter
de
fa
publication
des
arrêtés
au
siège
de
la
communauté
de
communes
de
Quillebeuf-sur-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques,
TT
Philippe BARON