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Arrêté - AR 202400006 arrete circulation sur territoire communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 202400006 arrete circulation sur territoire communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
26/01/2024
16:29
Arrêté
n° AR202400006
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202400006
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2131-1,
L
2212-1,
L
2212-2
et
L2212-4
et
L2215-1;
VU
le
code
pénal,
notamment
son
article
R610-5:
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.11,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
- Article
L
132-1,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
202400005
portant
fermeture
temporaire
de
la
"RUE
DE
SAULTAIN"
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
où
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
est
de
nature
à
compromettre
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites; CONSIDERANT
la
présence
d'un
désordre
routier
conséquent
sur
la
RUE
DE
SAULTAIN
en
raison
de
la
grève
des
agriculteurs
sur
l'autoroute
A2
"
MARLY
/
AULNOY";
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique,
il
convient
d'interdire
l'accès
à
cette
voie,
dangereuse
pour
les
usagers
de
la
route;
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s'en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la
circulation
publique;
ARRETE
Article
1
Il
convient,
pour
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5T
comme
suit
:de
15h,
le
jeudi
25
janvier
2024
à
10h,
le
vendredi
26
janvier
2024,
dans
les
rues
désignées
ci-dessous
:
Rue
de
PRÉSEAU
Rue
de
SAULTAIN
QUARTIER
VOLTAIRE
RUE
DELALANDE
+
RUE
DE
LA
BARRE
Article
2
Une
déviation
est
mise
en
place
pour
les
poids
lourds
de
plus
de
3,5T
venant
de
la
rue
Henri
DURRE
et
désirant
se
rendre
vers
la
rue
de
SAULTAIN
seront
déviés
vers
la
rue
Jules
Chevalier,
Rue
Victor
Hugo,
Rue
Pierre
Cuvelier,
Avenue
de
la
libération
du
2
septembre
1944.
Article
3
Des
panneaux
de
déviation
et
d'interdiction
au
3,5T
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux
afin
de
rappeler
ces
prescriptions
temporaires.
Article
4
Pendant
la
durée
d'interdiction,
seuls
les
véhicules
prioritaires
(police,
sapeurs-pompiers,
SMUR)
les
riverains
pourront
emprunter
les
rues
désignées
à l’article
Ler.
https://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/18300#
1/2 26/61/2024
16:29
Arrêté
n°
AR202400006
Article
5
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
sa
publication
et
prendront
fin,
par
arrêté
levant
l'interdiction,
Article
6
Le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
l'article
R
362-1
du
Code
de
l'environnement,
à
savoir: -
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe
-
une
immobilisation
administrative
ou
judiciaire
du
véhicule.
Article
7
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
commune
d'Aulnoy-lez-
Valenciennes, Article
8
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois.à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
,du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens“
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délais
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal. Article
9
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés
et
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
10
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
Valenciennes,
+
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
de
Valenciennes,
°
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
*
Monsieur
FLORENT
adjoint
à
la
tranquillité
publique
d'Aulnoy-Lez-Valenciennes,
«
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
d'Auinoy-Lez-Valenciennes,
«+
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
d'Aulnoy-Lez-Valenciennes, Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes
le
26/01/2024
Le
maire,
Laurent
DEPAGNE
htips
//aulnoylezvaienciennes.ypok.pm/bylaw/show/18300#
212