Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Commemoration du 11 novembre 1918
Arrêté - AR202500012 Arrete reglementant la circulation
Arrêté - AR202500001 Arrete reglementant la circulation le
Arrêté - pm 2024 61 commemoration du 11 novembre 1918
Arrêté - 2023454 commemorations du 11 novembre 1918
Arrêté - 2023 227 Commémoration de lArmistice du 11 Novembr
Arrêté - AR202500018 Arrete reglementant circulation stat
Arrêté - ARt2024 153 commémoration 11 novembre circulat
Arrêté - AR2025 Arrete interdiction stationner rue Victor H
Arrêté - 2024 241 COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 1918
Arrêté - Arrete reglementant la circulation vu la Commemoration du 11 Novembre 1918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation vu la Commemoration du 11 Novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
28/10/2024
11:55
Arrêté
n°
AR202400038
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202400038
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
VU
"
COMMÉMORATION
DU
11
NOVEMBRE
1918"
Le
Maire
de
la
commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
(59300),
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L
362-1
et
suivants,
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-
4, VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
rural
et
notamment
l'article
L
161-5,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24/11/1967,portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière, CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L
2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
où
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
est
de
nature
à
compromettre
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
défilé
du
11
Novembre
2024,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
lors
du
passage
de
ce
dernier
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
ces
voies,
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s'en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
numéroté
59032/01
permanent
portant
réglementation
générale
lors
des
différents
défilés
de
cérémonies
publiques.
|
ARRETE
Article
1
Le
11
Novembre
2024,
la
circulation
sera
temporairement
ralentie
et
régulée
par
la
police
municipale
d'AULNOY-LEZ
VALENCIENNES
de
10h00
à
13h00
dans
les
rues
suivantes:
Rue
Henri
TURLET
Rue
René
MIRLAND
Rue
du
Pont
d'AULNOY
Avenue
de
la
LIBERATION
DU
2
SEPTEMBRE
1944
Parking
du
cimetière
e + + + +
Article
2
Le
retour
se
fera
par
les
rues
suivantes:
Avenue
de
la
LIBERATION
DU
2
SEPTEMBRE
1944
Rue
du
Pont
d'AULNOY
Rue
Henri
DURRE
Rue
Henri
TURLET
Rue
Jules
CHEVALIER
Article
3
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délais
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
https://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/23611
1/2 28/10/2024
11:55
Arrêté
n°
AR202400038
Article
4
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés
et
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
«
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes
+
Monsieur
FLORENT
adjoint
à
la
sécurité
de
la
ville
D'Aulnoy-Lez-Valenciennes
+
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
*
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
«
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
d'Auinoy-Lez-Valenciennes
*
Monsieur
le
Directeur
de
TRANSVILLES
+
Archives
-
Affichage
en
Mairie
Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes
le
28/10/2024
https://aulnoyiezvatenciennes.ypok.pm/bytaw/show/23611
2/2