Arrêté - ADM 2026 062 Arrete favorable PC 26 02 325 rue Leon Blum

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Arrêté - ADM 2026 062 Arrete favorable PC 26 02 325 rue Leon Blum Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin. Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 062 Arrete favorable PC 26 02 325 rue Leon Blum)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ADM -— 2026 - 062

DOSSIER : N° PC 059 509 26 00002

Déposé le : 02/02/2026

Mairie de ROOST-WARENDIN Demandeur : Monsieur WAYMEL Clément

Mc Pr EC Nature des travaux : Rénovation de toiture, www.ville-roostwarendin.fr extension, pose de 2 vélux, d'une clôture et 270 rue Pierre Brossolette-53288 ROOST-WARENDIN d'un portail

Sur un terrain sis : 325, rue Léon Blum

Référence cadastrale : À 1254

ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE

AU NOM DE LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN

Le Maire de la Commune de ROOST-WARENDIN

Vu la demande de permis de construire présentée le 02/02/2026 par Monsieur WAYMEL Clément,

Vu l'objet de la demande

+ Rénovation de toiture, extension de l'habitation, pose de 2 vélux, d'une clôture et d'un portail ;

° Sur un terrain situé 325 Rue leon Blum à ROOST-WARENDIN (59286) ;

e Pour une surface de plancher créée de 45,22 n°;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 15 octobre 2012, et ses modifications utltérieures ; Vu l'avis Favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 09/02/2026 ; Vu la délégation de signature en faveur de Monsieur Jean-Louis Quin, Adjoint à l'Urbanisme, en date du 8 juin 2020 ;

ARRÊTE

Article 1

Le présent Permis de Construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée.

ROOST-WARENDIN, le 02/03/2026

NOTA BENE: La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d'urbanisme. Vous recevrez un avis d'imposition de la part des services de l'Etat ultérieurement.

La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.

Publié le lundi 2 mars 2026

FC 059 809 26 00007 4/2INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :

Conformément à l’article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). I en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocabie. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité. Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n’est définitive qu'en l’absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d’en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours

après le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après la date du permis, l’autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d’en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Lille sur le site internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.

Publié le lundi 2 mars 2026

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PC 058 5609 26 60002 2F2