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Arrêté - 109A 2023 Temporaire Dautorisation Doccupation Temporaire du Domaine Public Parc Municipal Pour la Chasse AUX Oeufs le 14042023 DE 10H00 A 11H30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
Jos
À.
2523
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
: ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- PARC
MUNICIPAL
-
POUR
LA
"CHASSE
AUX
ŒUFS"
ORGANISÉE
PAR
LES
ASSISTANTES
MATERNELLES
AGRÉES
DU
SICOVAL
LE
14/04/2023
DE
10H00
A
11H30
Le
maire
de
la
commune
de
Labège,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2
à
L.2212-5 ;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L.2111-1,
L.2111-2
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3
et L.2125-1 :
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1 ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
:
Vu
le
Règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne :
Vu
l'arrêté
municipal
n
: 047A
2021
du
08
juin
2021
portant
reglementation
les
bruits
et
prevention
des
nuisances
sonores
sur
la commune
de
Labège
;
Vu
la
délibération
109D_2022
du
conseil
municipal
adoptée
en
date
du
13
décembre
2022
relative
aux
tarifs
des
redevances
domaniales
2023
devenu
exécutoire
après
transmission
auprès
de
la
Préfecture
de
Haute-Garonne
et
publication
numérique
en
date
du
19
décembre
2022 ;
Vu
la
demande
par
laquelle
Laetitia
Scaillier
Animatrice,
responsable
RPE
Est
-
Service
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
Direction
Politique
Petite
Enfance,
sis,
1
Avenue
de
la
mairie
31750
Escalquens
(05
34
66
16
94
/ rpe.est@sicoval.fr),
sollicite
l'autorisation
d'occuper
temporairement
une
partie
du
parc
municipal
de
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr Labège
en
vue
d'y
organiser
une
«
chasse
aux
œufs
»
pour
les
assistantes
maternelles
agréées
exerçant
sur
le
secteur
Est
du
Sicoval,
soit
environ
une
quinzaine
d'assistantes
maternelles
et
une
quarantaine
d'enfants,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
et
du
bon
déroulement
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
réglementer
momentanément
l'espace
public
occupé
;
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
diverses
mesures
réglementaires
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sur
le
domaine
public
de
la
commune.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Laetitia
Scaillier
Animatrice,
responsable
RPE
Est
-
Service
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
Direction
Politique
Petite
Enfance,
sis,
1
Avenue
de
la
mairie
31750
Escalquens
(05
34
66
16
94
/ rpe.est@sicoval.fr)
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
d’une
partie
du
parc
municipal
de
Labège
en
vue
d'organiser
une
« chasse
aux
œufs
»
pour
les
assistantes
maternelles
agréées
exerçant
sur
le
secteur
Est
du
Sicoval,
soit
environ,
une
quinzaine
d'assistantes
maternelles
et
une
quarantaine
d'enfants,
le
14/04/2023
de
10h00
à
11h30.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
temporaire
du
domaine
public
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
3 :
Dans
le
cadre
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public,
l'organisateur
de
la
manifestation
mentionné
en
supra
veille,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
se
trouvant
sur
le
lieu
de
la
manifestation,
à
conserver
et
à
restituer
le
lieu
de
la
manifestation
ainsi
que
les
abords
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation. En
cas
de
dégradations
ou
de
salissure,
la
commune
de
Labège
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur
de
la
manifestation
temporaire.
Dans
le
cadre
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr permissionnaire
s'engage
à
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
La
présente
autorisation
temporaire
ne
peut
en
aucune
manière
faire
obstacle
au
libre
accès
des
services
publics,
usagers
où
à
leur
fonctionnement
normal
au
regard
de
leur
destination.
L'accès
aux
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
4 :
Les
usagers,
les
participants
à
la
manifestation
ainsi
que
l'organisateur
doivent
se
conformer
aux
instructions
mentionnés
dans
le
présent
arrêté
municipal
temporaire. En
cas
de
manquements,
la
manifestation
sera
arrêtée
sur
le
champ.
Toutes
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié,
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège. ARTICLE
6 :
M.
le
Maire
de
la commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gamesville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr Fait
à Labège,
le
1 1
AyR.12073
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
-
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr