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Arrêté - 23 132 Convention de mise a disposition de salles municipales SLOVO
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 132 Convention de mise a disposition de salles municipales SLOVO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
LES des-Bois
Arrêté n° 23-132
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
AVEC L'ASSOCIATION CENTRE FRANCO-RUSSE (S.L.O.V.O)
LE MAIRE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le L 2144-3,
CONSIDERANT les demandes de mise à disposition des salles municipales de lPassociation
CENTRE FRANCO-RUSSE (S.L.O.V.O) représentée par sa présidente Saïda LHUILLIER,
situé 5-7 avenue du Canal à Sainte Geneviève-des-Bois (91700).
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre le développement de la vie
associative.
ARRETE,
Article 1 :
Autorise à l'association CENTRE FRANCO-RUSSE (S.L.O.V.O), représentée par sa présidente Saïda LHUILLIER, la mise à disposition à titre gracieux d’un local partagé Plateau sis 4, rue Aristide Briand - 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois pour la saison 2022-2023.
Article 2 :
Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux parties.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
sieur le Sous-Préfet de Palaiseau
»SSÉ
Fait à Salnté-Génfiève-des-Bois,
Frédéric PETIT' TA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230313-SG2023_04801-AI
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Publié sur le site de la ville le 13 mars 2023