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Arrêté - 23 131 Convention de mise a disposition de salles municipales UNRPA
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 131 Convention de mise a disposition de salles municipales UNRPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
Sainte-
ENT des-Bois
Arrêté n° 23-131
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
AVEC L'ASSOCIATION ENSEMBLE ET SOLIDAIRE , section de Sainte-Geneviève-des-Bois (U.N.R.P.A.)
LE MAIRE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le L 2144-3,
CONSIDERANT les demandes de mise à disposition des salles municipales de l'association
ENSEMBLE ET SOLIDAIRE , section de Sainte-Geneviève-des-Bois (U.N.R.P.A.) représentée par sa présidente Danielle VADROT, situé 5-7 avenue du Canal à Sainte Geneviève-des-Bois (91700).
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre le développement de la vie
associative.
ARRETE,
Article 1 :
Autotise à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRE , section de Sainte-Geneviève-des- Bois (U.N.R.P.A.), représentée par sa présidente Danielle VADROT, la mise à disposition à titre gracieux d’un local partagé Foyer Emile Thomas sis rue de Monthléry - 91700 Sainte- Geneviève-des-bois pour la saison 2022-2023.
Article 2 :
Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux parties.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
Le 24 fédri
Frédéric PET A
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
HOTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANGAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230313-SG2023_04800-AI
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Publié sur le site de la ville le 13 mars 2023