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Déliberation - 3CR 310322
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (Déliberation - 3CR 310322)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1/13
Conseil Municipal
du 31 mars 2022
Relevé de décisions
Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Martine SIMONET. Karine DANGREAUX-HENIN Yannick METHIVIER. Nathalie RENE. Aurore COURTIN. Pascal SANSIQUET. Joël BIZARD. Guy JEAUD Annick MONTEIL Michel VERRECCHIA Pascal JOUBERT. Mireille MARCHAND. Christophe MARTIN. Frédéric MERLE. Odile URVOIS. Vincent RIVIERE. Carole PINSON. Jean-François JOLIVET. Marianne DETAPPE Véronique CROUX. Brigitte ARCHAMBAULT. formant la majorité des membres en exercice.
Absents - excusés (pouvoirs) :
Guy DAVIGNON donne pouvoir à Pascal JOUBERT.
Fabien BONNET donne pouvoir à Jérôme NEVEUX.
Christelle PAGEAUT donne pouvoir à Mireille MARCHAND.
Emmanuelle PHILIPPON donne pouvoir à Carole PINSON.
Monique BERNARD donne pouvoir à Annick MONTEIL.
Eugénie-Carole BERNIER donne pouvoir à Jérôme NEVEUX.
Laurence BOUHET. Michel LEBLANC. Sophie OGET. Yoann DEBIAIS. et Guiseppe BISCEGLIE sont excusés, sans pouvoir.
Pascal SANSIQUET a été élu Secrétaire de séance.
AFFAIRES COURANTES
1 – FINANCES Mme SIMONET
I-A – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC GRAND POITIERS RELATIVE A L’ENTRETIEN DES JARDINS LA VILLA MARGUERITE
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention conclue initialement en 2017 relative à l’entretien des jardins de la Villa Marguerite.
Après validation par le conseil municipal, la convention serait reconduite pour deux ans au tarif de 5540€.
Annexe n° 1
Décision : adopté à l’unanimité
I-B – TARIF D’UTILISATION DU PARC DE LA PISCINE
Une erreur s’est glissée dans la délibération 118-2020 relative au tarif d’utilisation du parc de la piscine. Il convient de procéder à la modification suivante :
Valorisation d‘une journée d’affluence de CA piscine : 310 €
+ 4h de coût agents montage/démontage/divers soit 30€/H = 120€
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un tarif de mise à disposition du parc de la piscine pour un montant de 430€ (et non 450€ comme indiqué) pour toute réservation.
Décision : adopté à l’unanimité 2/13
I/C – SUBVENTION – MFR DE CHAUVIGNY
La Maison Familiale Rurale de Chauvigny, établissement de formation par alternance, accueille pour l’année 2021-2022 deux jeunes élèves domiciliés sur la commune de Jaunay-Marigny : Mr BOURSERONDE Arno et Mme LAVERGNE Manon.
Pour contribuer à l’insertion socioprofessionnelle de ces jeunes, il est proposé de verser à cet établissement une subvention, similaire aux années antérieures, de 30 euros par élève soit un montant total de 60 euros.
Décision : adopté à l’unanimité
I/D – SUBVENTIONS – CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA VIENNE Une demande de subvention de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de la Vienne a été adressée à la commune pour soutenir les actions menées en termes d’apprentissage. En 2022, 14 jeunes originaires de la commune sont concernés. Il est proposé de verser une participation par enfant équivalente à celle des années passées, soit au total 189€ pour l’ensemble des 14 ressortissants de la commune.
Décision : adopté à l’unanimité
I/E – SUBVENTION – ECOLE NOTRE DAME ESPERANCE DE SAINT-BENOIT
Une demande de subvention de l’école privée Notre Dame Espérance de Saint-Benoît a été adressée à la commune dans le cadre du dispositif ULIS. L’école, associée par contrat à l’Etat, participe au service public d’éducation. Elle bénéficie donc de financements publics fixés par la loi. L’article L 442-5-1 du code de l’éducation confirme un financement obligatoire pour les élèves donc la commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil Ulis école.
L’établissement sollicite la subvention d’aide à la scolarisation pour l’élève Lucas LHOMMEDET, résidant à Jaunay-Marigny, pour l’année scolaire en cours 2021-2022. L’établissement a statué un montant forfaitaire de 1 000€ par an et par enfant qui correspond au coût de l’élève de la commune d’accueil auquel s’ajoute le coût de l’Aide à la Vie scolaire : 600+400. Pour contribuer à l’aide à la scolarisation de cet élève, il est proposé de verser à cet établissement une subvention de 1 000€.
Décision : adopté à l’unanimité
I/F – SUBVENTION – ECOLE JACQUES PREVERT
L’école Jacques Prévert souhaite organiser une sortie pour toute l’école (122 élèves – 5 classes) au bois de Saint Pierre à Smarves. L’école demande le financement du transport ainsi qu’une activité club poney pour 810€.
La commission Affaires Scolaires Jeunesse s’est réunie le 01 Février 2022, après étude du dossier, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 405€ à l’Ecole Jacques Prévert pour financer en partie le transport vers le bois de Saint Pierre et l’activité proposée aux élèves.
Décision : adopté à l’unanimité
I/G – SUBVENTION – ECOLE PAUL ELUARD
La commission Affaires Scolaires Jeunesse s’est réunie le 01 Février 2022, après étude du dossier de demande de subvention, il est proposé de participer en partie au financement des projets suivants :
• Activités sportives :
o Escrime pour les CM2 et CM1/CM2 à hauteur de 275€.
o Tennis pour les CP et CP/CE1 à hauteur de 147€.
o Escalade pour les CE1/CE2 à hauteur de 150€.
• Transport Jaunay-Marigny – Poitiers : projet ma ville rêvée (CE2/CM1) à hauteur de 70€.
Il est ainsi proposé d’attribuer à cette école une subvention exceptionnelle de 642€ à l’école Paul Eluard. 3/13
Décision : adopté à l’unanimité
I/H – SUBVENTION – ECOLE RENE CASSIN
La commission Affaires Scolaires Jeunesse s’est réunie le 01 Février 2022, après étude du dossier du dossier de demande de subvention, il est proposé de participer en partie au financement des projets suivants :
• Activités sportives :
o Escrime pour les CM2 et CM1/CM2 à hauteur de 275€.
o Tennis pour les CP et CP/CE1 à hauteur de 147€.
o Escalade pour les CE1/CE2 à hauteur de 150€.
• Transport Jaunay-Marigny – Poitiers : projet ma ville rêvée (CE2/CM1) à hauteur de 70€.
Il est ainsi proposé d’attribuer à cette école une subvention exceptionnelle de 642€.
Décision : adopté à l’unanimité
I/I – SUBVENTION – ECOLE RENE BUREAU
La commission Affaires Scolaires Jeunesse s’est réunie le 01 Février 2022, après étude du dossier, il est proposé de participer en partie au financement des projets suivants :
• Sorties scolaires :
o Poitiers-St Benoit ‘Enquête à Poitiers’ pour les CE2/CM2 à hauteur de 230€. o Château du Rivau pour les CE2/CM2 à hauteur de 230€.
• Classe découverte : Ile d’Oléron (GS CP / CP CE1 / CM1 CM2) à hauteur de 3400€.
Il est ainsi proposé d’attribuer à cette école une subvention exceptionnelle de 3 860€ à l’école René Bureau.
Décision : adopté à l’unanimité
I/J –TARIFS PISCINE 2022
Les membres du conseil municipal sont amenés à se prononcer et à voter les tarifs publics 2022 de la piscine municipale.
Les billets sont valables uniquement pour la saison 2022, du 1 er juin au 31 Août. Ils ne sont ni repris ni échangés.
Catégories Ticket individuel Carnet de 10 tickets
Moins de 3 ans Gratuit Gratuit
Tarif réduit : enfants de 3 à 18 ans, étudiants
(sur présentation de la carte étudiant en cours
de validité), demandeur d’emploi (sur
justificatif), créneaux du matin
2.50 € 16€
Tarif normal : adultes 3 € 25€
Tarif individuel dans le cadre de l’accueil d’un groupe d’enfants encadrés par des professionnels
Enfants de 3 à 18 ans 3 € / enfant
Adultes accompagnateurs Gratuit
Par ailleurs des séances d’apprentissage à la nage seront proposées : 4/13
Apprentissage à la nage
(Séance de 30 minutes – par groupe de 6 maximum)
11 €
1 séance
obligatoire
d’évaluation
50 € Forfait 5 séances
100 € Forfait 10 séances
Décision : adopté à l’unanimité
II – URBANISME M BIZARD/Mme MONTEIL
II/A – PROCEDURE DE DECLARATION D’ABANDON PERPETUEL D’UNE PARCELLES A LA COMMUNE
Dans le cadre de la réalisation d’une opération groupée de 5 pavillons, sise ZAC des Grands Champs – ilot D3, par délibération du conseil municipal du 20 mai 2016, la commune a accepté la demande de la Sarl CASTELBAT sollicitant le transfert dans le domaine public communal des terrains et équipements communs de l’ilot D3 appartenant à la société Sarl CASTELBAT. Il convient donc de régulariser la situation et d’incorporer au domaine public le terrain d’assiette de cet équipement public. La parcelle dont il s’agit (115 BZ 287) représente une surface de 356 m². Le propriétaire, Monsieur LONGEAU Jean-Claude a proposé de l’abandonner à titre perpétuel à la commune.
Cette possibilité est offerte par le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 et l’article 1401 du code général des impôts.
Il est, en conséquence, proposé d’accepter le principe d’incorporer dans le patrimoine de la commune la parcelle 115 BZ 287 d’une surface de 356 m² appartenant à la société Sarl CASTELBAT.
PARCELLE 115 BZ 287
Décision : adopté à l’unanimité
II/B - PROCEDURE DE DECLARATION D’ABANDON PERPETUEL D’UNE PARCELLES A LA COMMUNE
Dans le cadre de la réalisation d’une opération groupée, sise ZAC des Grands Champs – ilot D4, la commune a aménagée un puisard pour la récupération des eaux pluviales sur une parcelle cadastrée BZ 282 appartenant à la société Sarl CASTELBAT. Il convient donc de régulariser la situation et d’incorporer au domaine public le terrain d’assiette de cet équipement public. La parcelle dont il s’agit (115 BZ 282) représente une surface de 152 m². Le propriétaire, Monsieur LONGEAU Jean-Claude a proposé de l’abandonner à titre perpétuel à la commune.
Cette possibilité est offerte par le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 et l’article 1401 du code général des impôts. 5/13
Il est, en conséquence, proposé d’accepter le principe d’incorporer dans le patrimoine de la commune la parcelle 115 BZ 282 d’une surface de 152 m² appartenant à la société Sarl CASTELBAT.
PARCELLE 115 BZ 282
Décision : adopté à l’unanimité
II/C - PROCEDURE DE DECLARATION D’ABANDON PERPETUEL D’UNE PARCELLES A LA COMMUNE
Dans le cadre de la réalisation d’une opération de lotissement de 13 lots, sise ZAC des Grands Champs – ilot D6, par délibération du conseil municipal du 20 mai 2016, la commune a accepté la demande de la Sarl CASTELBAT sollicitant le transfert dans le domaine public communal des terrains et équipements communs de l’ilot D6 appartenant à la société Sarl CASTELBAT. Il convient donc de régulariser la situation et d’incorporer au domaine public le terrain d’assiette de cet équipement public. Les parcelles dont il s’agit (115 CA 204-207-210-216-219-221) représentent une surface de 968 m². Le propriétaire, Monsieur LONGEAU Jean-Claude a proposé de l’abandonner à titre perpétuel à la commune.
Cette possibilité est offerte par le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 et l’article 1401 du code général des impôts.
Il est, en conséquence, proposé d’accepter le principe d’incorporer dans le patrimoine de la commune les parcelles 115 CA 204-207-210-216-219-221 d’une surface de 968 m² appartenant à la société Sarl CASTELBAT.
PARCELLES 115 CA 204-207-210-216-219-221 6/13
Décision : adopté à l’unanimité
II/D - PROCEDURE DE DECLARATION D’ABANDON PERPETUEL D’UNE PARCELLES A LA COMMUNE
Dans le cadre de l’urbanisation de la Rue de Brin, un trottoir a été aménagé en accord avec les propriétaires sur une partie privative cadastrée 115 BW 254-255 appartenant à Monsieur GRILLON Francis Pascal Hugues et Madame FALOUR Sophie épouse GRILLON. Il convient donc de régulariser la situation et d’incorporer au domaine public le terrain d’assiette de cet équipement public.
Les parcelles dont il s’agit (115 BW 254-255) représentent une surface de 17 m². Les propriétaires, Monsieur GRILLON Francis et Madame FALOUR Sophie épouse GRILLON ont proposé de l’abandonner à titre perpétuel à la commune.
Cette possibilité est offerte par le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 et l’article 1401 du code général des impôts.
Il est, en conséquence, proposé d’accepter le principe d’incorporer dans le patrimoine de la commune les parcelles 115 BW 254-255 d’une surface de 17 m² appartenant à Monsieur GRILLON Francis et Madame FALOUR Sophie épouse GRILLON.
PARCELLE 115 BW 254-255 7/13
Décision : adopté à l’unanimité 8/13
AFFAIRES SPECIFIQUES
1 – FINANCES LES MAIRES
I/A – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET LES BUDGETS ANNEXES (Opérations immobilières – Vie économique – ZAC des Grands Champs et Eco-quartier Fonds Gautiers).
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit élire son Président pour l’adoption du compte administratif 2021 de la Commune et des ces budgets annexes.
Monsieur le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte administratif et en débat, cependant, il doit se retirer au moment du vote. Le Président élu propose alors à l’Assemblée Délibérante d’adopter le compte administratif de la commune et de ces budgets annexes de l’exercice 2021, arrêté comme suit :
Annexes n°2 et 3 - Documents budgétaires « budget principal » et « budgets annexes »
Décision :
Budget principal : Adopté - 5 abstentions
Budget Vie économique : Adopté - 5 abstentions
Budget Opérations Immobilières : Adopté - 5 abstentions
Budget Eco-quartier des Fonds Gautiers : Adopté - 5 abstentions Budget ZAC des Grands Champs : Adopté - 5 abstentions
I/B – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUGDETS ANNEXES (Opérations immobilières – Vie économique – ZAC des Grands Champs et Eco-quartier Fonds Gautiers).
L’Assemblée Délibérante est informée que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune et des budgets annexes pour l’exercice 2021, a été réalisée par la Trésorière en poste à POITIERS (Madame LAURENCE du 01/01/2021 au 28/02/2021, Madame ZARRI du 01/03/2021 au 31/03/2021 et Madame PARCHEMIN du 01/04/2021 au 03/03/2022), et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget principal et des budgets annexes. Il est précisé que la Trésorerie a transmis à la Commune ses comptes de gestion relatifs au budget principal et aux budgets annexes, dans les délais impartis pour ce faire. Aussi, considérant qu’il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget principal de la Commune et des budgets annexes et des comptes de gestion de la Trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les comptes de gestion.
Décision :
Budget principal : Adopté - 1 abstention
Budget Vie économique : Adopté - 1 abstention
Budget Opérations Immobilières : Adopté - 1 abstention
Budget Eco-quartier des Fonds Gautiers : Adopté - 1 abstention Budget ZAC des Grands Champs : Adopté - 1 abstention
I/C – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES (Opérations immobilières – Vie économique – ZAC des Grands Champs et Eco-quartier Fonds Gautiers)
Après avoir débattu des comptes administratifs du budget principal de la Commune et des ces budgets annexes pour 2021, il est suggéré à l’Assemblée Délibérante d’affecter le résultat de fonctionnement de chaque budget dudit exercice.
Annexe n° 4 - Fiches d’affectation de résultat de fonctionnement 9/13
Décision :
Budget principal : Adopté - 5 abstentions
Budget Vie économique : Adopté - 5 abstentions
Budget Opérations Immobilières : Adopté - 5 abstentions
Budget Eco-quartier des Fonds Gautiers : Adopté - 5 abstentions Budget ZAC des Grands Champs : Adopté - 5 abstentions
I/D – ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES (Opérations immobilières – Vie économique – ZAC des Grands Champs – Eco-quartier Fonds Gautiers) pour l’exercice 2021
Le Conseil Municipal ayant été entendu le 17 mars 2022, au cours du débat d’orientations budgétaires organisé en application de l’article L 2312-1 2ème alinéa du CGCT, il est proposé d’adopter le budget principal de la Commune et les budgets annexes Opérations immobilières, Vie économique, ZAC des Grands Champs, et Eco-quartier Fonds Gautiers, de l’exercice 2022 arrêté comme suit : Il est précisé que le budget de l’exercice 2022 a été établi et sera voté par nature : • au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement ».
• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Annexes n° 2 et 3 - documents budgétaires « budget principal » et « budgets annexes »
Décision :
Budget principal : Adopté - 5 contre
Budget Vie économique : Adopté - 5 contre
Budget Opérations Immobilières : Adopté - 5 contre
Budget Eco-quartier des Fonds Gautiers : Adopté - 5 contre
Budget ZAC des Grands Champs : Adopté - 5 contre
I/E – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES
Conformément à l’article L 2241-1-alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’adopter le bilan des acquisitions et cessions immobilières du budget principal et des budgets annexes pour 2021.
Annexe n° 5 - « Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 »
Décision : Adopté à la majorité – 1 contre
I/F – VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2022
Pour faire suite au débat sur les orientations budgétaires, il est proposé à l’Assemblée Délibérante de fixer les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il est proposé :
Taux communal
2022
Foncier bâti 39,80%
Foncier non bâti 33,74%
Décision : Adopté à la majorité – 5 contre 10/13
I/G – APUREMENT DU COMPTE 1069 (Prérequis à la M57)
Afin d’améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront au plus tard le 1 er janvier 2024 mettre en place l’instruction budgétaire et comptable du référentiel M57. L’objectif est d’harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14, M52, M61, M71 et M832).
Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques. Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable. Le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l’apurement du compte 1069. Le compte 1069 est un compte non budgétaire (sans impact sur la trésorerie) qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice.
Pour le budget principal, le compte 1069 est débiteur de 79 675,35€
Pour le budget des Opérations Immobilières, le compte 1069 est débiteur de 13 549,89€
Pour le budget Vie Economique, le compte 1069 est débiteur de 1268,34€
Il est proposé d’apurer ce compte selon les modalités exposées par le service des collectivités locales de la Direction Générale des Finances Publiques dans sa note de juin 2021 : Le solde du compte 1069 doit être apuré par opération semi-budgétaire par émission d’un
mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés ». Le
service de gestion comptable soldera ce mandat en créditant le compte 1069.
Décision : adopté à l’unanimité
II – VIE ASSOCIATIVE M. METHIVIER
II/A –VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
La Commission Vie associative, Sportive et Culturelle s’est réunie le 1 er mars dernier et a étudié les dossiers de subventions déposés par les associations au titre de l’année 2022.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la proposition ci-dessous :
ASSOCIATIONS Montant de la subvention
Cavaleurs du Clain 350,00 €
Club Nautique 3 000,00 €
COC Futuroscope 970,00 €
E,Vie Danse Twirling 1 035,00 €
Futurodanses 300,00 €
GIM (Gymnastique Igny-Marine) 330,00 €
Grand Poitiers Handball 86 5 930,00 €
Gym-Bien-Être 300,00 €
Gymnastique Volontaire 350,00 €
Judo Club 1 965,00 €
Karaté Club du Clain 500,00 €
Les Archers de la Vallée du Clain 950,00 €
Les Runneurs des Vignes 300,00 €
Pétanque Jaunay-Clanaise 300,00 €
Plus Léger que l'Air MB 300,00 €
Rabats l’Aiguaïl 250,00 €
REC Danse 1 470,00 €
Tennis Club Valvert 4 200,00 € 11/13
USJM 4 760,00 €
Valvert Tennis de Table Jaunay-Clan 1 515,00 €
Arti'Show 300,00 €
Atelier des Arts Plastiques 500,00 €
Chœur d'hommes du Haut-Poitou 300,00 €
Ecole de Musique 4 877,00 €
Ferrovienne Modélisme 300,00 €
Gelnacum 300,00 €
J.M.France Vienne 250,00 €
Lady-Doigt 250,00 €
L'Œil du Clain 300,00 €
Le Petit Théâtre de Marigny 350,00 €
Les Amis de la Pallu MB 300,00 €
Les Échos du Prieuré 300,00 €
REF 86 - Radioamateurs 300,00 €
Why Note 300,00 €
APE La Méningerie
(École Jacques Prévert) 250,00 €
APE Paul Eluard 300,00 €
APE René Cassin 250,00 €
Parigny Vit l'Âge 220,00 €
A.C.C.A JC 300,00 €
A.C.C.A MB 250,00 €
Club de l’Age d’Or 350,00 €
Confrérie des Tire-Douzils en Haut-Poitou 300,00 €
Comité des Fêtes MB 2 000,00 €
C.O.F. 9 000,00 €
FNACA 250,00 €
Souvenir Français 300,00 €
UFVGAC 300,00 €
ADMR JC 300,00 €
ADMR MB
(Vendeuvre-Chénéché-Chabournay-Marigny) 300,00 €
Donneurs de Sang JC 300,00 €
FAE 300,00 €
Association des commerçants non sédentaires 300,00 €
: 53 572,00 €
Décision : adopté à l’unanimité
III– POINT INTERCOMMUNALITE LES MAIRES ET DELEGUES
Monsieur le Maire donne lecture des principaux sujets abordés lors de la dernière conférence des Maires qui s’est tenue le 24 Mars 2022 :
Solidarité avec le peuple ukrainien : 10 000€
Présentation du Budget Primitif sans augmentation d’impôt
Présentation du nouvel organigramme
Démarrage des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur Grand Poitiers
Répartition territoriale des actions d’élaboration du PLUI de Grand Poitiers Problème sur la dématérialisation des autorisations d’occupation du sol Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) Vienne – Clain Incitation à investir sur l’éclairage public via l’augmentation des droits de tirage Voirie et Éclairage public
Création des comités locaux