Procès Verbal - PV 17 03

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Procès Verbal - PV 17 03 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 03)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 07 mars 2017

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIQUEL Didier Maire.

Etaient présents - M. MIQUEL Didier – Mme SOLOMIAC Colette – M. VERMANDE Fabrice - Mme DELVINGT Marie-Rose – M. COMBIER Gilbert – Mme CHENE Alberte – M. CHATAIGNER Jean-Pierre – M. FOUGERAY Jean-Michel – Mme MACHADO Céline – Mme LADOUX Christine –Mme FAU Fabienne - M. DEFAYE Martial - M. FERRAN Philippe - M. DRAKE José Absents excusés Mme YVARS Laurence (procuration à Mme FAU) - Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra Etaient absents M. PINSARD Bernard – M.GAUTHIER Daniel – M. VEILLER Jean-Luc Madame FAU Fabienne a été nommée secrétaire.

Décision 1 : Création de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, de procéder à l’avancement de grade de deux Adjoints Techniques de 2 ème classe, lauréates de l’examen professionnel, en les nommant aux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet. Le Conseil Municipal après délibération avec 15 voix pour :

- accepte la proposition de Monsieur le Maire,

- décide de créer deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, - mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche auprès du Centre de Gestion.

Décision 2 : Rénovation éclairage public route de Labastide et chemin du Grès Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Suite à la demande de la commune du 10 octobre dernier concernant la rénovation de l’éclairage public de la route de Labastide et du chemin du Grès, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération (1AS17) : - dépose de 22 lanternes routières d’éclairage public vétustes sur poteaux béton (n°2 à22ET 223) - fourniture et pose de 22 lanternes routières bi-puissance 55/35W –T°4000K (éclairage blanc). Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : - TVA (récupérée par le SDEHG) : 4 872 €

- Part SDEHG : 18 000 €

- Part restant à la charge de la commune (estimation) : 8 066 €

TOTAL 30 938.00 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière, et dès réception de son accord, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution qui seront transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - approuve l’avant-projet sommaire présenté,

- s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus, - décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Décision 3 : Demande de subvention enfouissement réseau télécom Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité d’enfouir le réseau de télécommunication situé entre le rond-point de la pharmacie (RD14) et la rue du 19 mars 1962. Il précise que la commune doit s’engager à acquitter les prestations relatives à l’opération d’effacement des réseaux aériens de communications électroniques à sa charge prévues par la convention tripartite. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération, à l’unanimité : - Accepte de réaliser les travaux énoncés ci-dessus pour un montant estimé de 28 229 € HT, - Sollicite le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une subvention au taux maximum pour aider la commune dans cet investissement.

Il informe que la commune doit aussi solliciter le Conseil Départemental pour une subvention concernant ces travaux : - Travaux d’enfouissement (non compris les frais de main d’œuvre et de câblage) : 33 875 € TTC soit 28 229 € HT

Décision 4 : Demande de subvention remplacement poteaux incendie Vote : Pour 15 - contre 0 – Abstention 0 Il est nécessaire de remplacer 5 poteaux incendie de la commune, dans le cadre d’une mise aux normes. Ces poteaux ont été installés avant l’adoption des normes NFS 61213 du 20/04/1990 et NFS 62200 du 05/09/1990 et il convient de procéder à leur remplacement. Après étude faite par le Syndicat intercommunal des Eaux des Vallées de la Save, de l’Hers, du Girou et des Coteaux de Cadours, le devis retenu s’élève à : 19 214.64 € HT - Entreprise ROUSSET - Remplacement de 5 poteaux incendie. Le conseil après délibération accepte cette proposition, demande à Monsieur le Maire de solliciter une subvention près le Conseil Départemental.

Décision 5 : Adoption programme travaux extension salle des fêtes Vote : Pour 14 - contre 0 – Abstention 1 Monsieur le Maire explique que, préalablement au lancement de toute consultation, il incombe au conseil d’adopter le programme de travaux pour l’extension de la salle des fêtes et d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle pour sa réalisation conformément à l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique. Il ajoute que le maître d’œuvre choisi devra élaborer un projet répondant au programme adopté et ensuite suivre la réalisation des travaux. Monsieur le Maire présente alors le programme élaboré en indiquant la nature des travaux prévus ainsi que les exigences et contraintes pour leur réalisation et propose au conseil d’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle globale pour la réalisation de ce programme à la somme de 114 000 € HT dont 95 000 € HT alloués aux travaux et 19 000 euros hors taxes prévus pour l’ensemble des services nécessaires pour mener à bien l’opération. - Le conseil après délibération adopte le programme des travaux d’extension de la salle des fêtes, tel qu’exposé et annexé à la présente délibération ;

- arrête le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme à la somme de 114 000 € HT dont 95 000 € HT affectés aux seuls travaux et 19 000 € HT prévus pour les services qui sont nécessaires à l’opération ; - d’approuver la méthode de l’unité fonctionnelle pour l’appréciation des seuils fixés par l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et la détermination de la procédure de passation des marchés de services nécessaires à l’opération.

Décision 6 : Modification statuts CCF Vote : Pour 14 - contre 0 – Abstention 1 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, compte tenu de la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui désigne les intercommunalités comme coordinatrices de la transition énergétique, il revient aux EPCI de + de 20 000 habitants d’établir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant le 31/12/2018. Pour ce faire ces EPCI doivent se doter de la compétence obligatoire PCAET dès le 1 er janvier 2017.

Il précise que le Conseil Communautaire a approuvé le 07 février 2017 la modification des statuts et qu’il appartient désormais aux communes membres de l’entériner. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications portées aux statuts actuels, à savoir : Intégration nouvel alinéa à l’article « 4-1 compétences obligatoires : 4-1-5 autres compétences obligatoires Plan Climat Air Energie Territorial. Il est précisé que ces nouveaux statuts sont applicables à compter du 1er janvier 2017. Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents et représentés : • d’approuver, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais avec application au 1 er janvier 2017.

NOMBRE DE MEMBRES

EN

EXERCICE

PRESENTS VOTANTS

19 14 15

Décision 7 : Contrat de territoire : remise en état installation chauffage du groupe scolaire Vote : Pour 14 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’effectuer la remise en état de l’installation chauffage de l’école de CEPET. Cette remise en état est nécessaire du fait des dysfonctionnements constatés lors des dernières mises en service du chauffage et des températures insuffisantes relevées dans les classes de l’école.

Après consultation de plusieurs entreprises le devis retenu est :

- Entreprise DCR31, pour un montant global de 7 514.63 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents:

- Décide de réaliser l’opération décrite ci-dessus,

- Autorise le coût de l’opération,

- Sollicite le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la remise en état de l’installation chauffage de l’école de CEPET, - S’engage à démarrer les travaux en 2017

Le Maire,

Didier MIQUEL