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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France - M. ROBIN (Denis)
NOR : TSSZ2409871D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – M. Denis ROBIN est nommé directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024.
Art. 2. – Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2024.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
GABRIEL ATTAL
La ministre du travail,
de la santé et des solidarités,
CATHERINE VAUTRIN
11 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 46 sur 117