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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe
Document publié le Mercredi 25 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décret du 25 juillet 2018 portant nomination
du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France - M. ROUSSEAU (Aurélien)
NOR : SSAZ1820759D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2018, aux fonctions M. Christophe DEVYS, directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France.
Art. 2. – M. Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé, à compter de la même date, directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France.
Art. 3. – Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2018.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD PHILIPPE
La ministre des solidarités
et de la santé,
AGNÈS BUZYN
26 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 55 sur 106