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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CA 2019 BA BP
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CA 2019 BA BP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORER
Numéro SIRET : 20006747800012
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE
2019 BUDGET PRINCIPAL
Code INSEE
12096
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 19 651
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
9 567 143,00 0,00 486,85 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 734,17
2 Produit des impositions directes/population 0,00 549,88
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 771,67
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 104,25
5 Encours de dette/population 0,00 323,01
6 DGF/population 0,00 49,44
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 10,68%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 98,07
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 13,51%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 41,86%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
14 860 505,28
2 522 849.75
15 186 348.20
2 484 501.29
0.00
0.00
1 009 729.85
1 185 264.85
17 383 355.03 19 865 844.19
0.00
1 948 422.02
0.00
2 084 217.09
1 948 422.02 2 084 217.09
14 860 505.28
4 471 271.77
16 196 078.05
5 753 983.23
19 331 777.05 21 950 061.28
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 1 948 422,02 2 084 217,09
0,00 998 800,00 16 Emprunts et dettes assimilées
916 291,35 523 753,67 10 MAISON DE SANTE BOZOULS
0,00 14 400,00 12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL LE NAYRAC
12 406,18 46 925,75 13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET ESPALION
77 474,97 60 000,00 14 TRAVAUX BATIMENTS
37 440,00 17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST COME
0,00 7 007,22 18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION
18 900,00 13 130,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES
4 229,78 24 LOGISTIQUE
23 577,02 43 902,15 26 MAISON DE SANTE CAMPUAC
17 766,72 27 GYMNASE BOZOULS
54 284,00 15 990,00 28 ETUDE SITE DE COUESQUE
78 220,00 0,00 31 FONDS DE CONCOURS
112 104,35 26 340,77 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ESPALION
155 912,20 131 679,38 33 INVESTISSEMENT VOIRIE
110 021,82 87 288,15 34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE ESTAING
5 026,30 115 000,00 41 GYMNASE ESPALION
137 500,00 42 IMMOBILISATION
22 920,00 0,00 43 AIDES ECONOMIQUES
40 000,00 0,00 45 METHANISATION
59 964,00 0,00 47 ETUDES
46 383,33 0,00 49 PLANIFICATION URBANISME
18 000,00 50 RANDONNEES
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 1 316 300,00 1 159 530,03 73 234,38 0,00 83 535.59
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 629 160,00 1 523 256,27 18 148,34 0,00 87 755.39
014 Atténuations de produits 9 534 378,16 9 510 413,88 0,00 0,00 23 964.28
65 Autres charges de gestion courante 2 347 300,00 2 048 863,17 100,00 0,00 298 336.83
Total des dépenses de gestion courante 14 827 138,16 14 242 063,35 91 482,72 0,00 493 592.09
66 Charges financières 95 000,00 81 331,99 0,00 0,00 13 668.01
67 Charges exceptionnelles 13 729,44 12 235,69 0,00 0,00 1 493.75
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 45 257,25 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 981 124,85 14 335 631,03 91 482,72 0,00 554 011.10
023 Virement à la section d'investissement (2) 540 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 500 000,00 433 391,53 0,00 0,00 66 608.47
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 040 000,00 433 391,53 0,00 0,00 606 608.47
TOTAL 16 021 124,85 14 769 022,56 91 482,72 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
1 160 619.57
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 1 000,00 16 580,23 151,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 630 000,00 657 909,49 2 057,46 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 12 731 685,00 12 929 776,87 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 1 407 635,00 1 348 726,94 0,00 0,00 58 908.06
75 Autres produits de gestion courante 208 500,00 207 188,56 0,00 0,00 1 311.44
Total des recettes de gestion courante 14 978 820,00 15 160 182,09 2 208,46 0,00 0.00
76 Produits financiers 100,00 10,71 0,00 0,00 89.29
77 Produits exceptionnels 2 000,00 1 661,94 0,00 0,00 338.06
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 980 920,00 15 161 854,74 2 208,46 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 30 475,00 22 285,00 0,00 0,00 8 190.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 475,00 22 285,00 0,00 0,00 8 190.00
TOTAL 15 011 395,00 15 184 139,74 2 208,46 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
1 009 729,85
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 6 339 597,00 2 044 308,42 1 948 422,02 2 346 866.56
Total des dépenses d'équipement 6 339 597,00 2 044 308,42 1 948 422,02 2 346 866.56
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 447,00 7 447,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 445 500,00 444 511,09 0,00 988.91
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 78 008,94 0,00 0,00
Total des dépenses financières 530 955,94 451 958,09 0,00 78 997.85
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 60 619,19 4 298,24 0,00 56 320.95
Total des dépenses réelles d'investissement 6 931 172,13 2 500 564,75 1 948 422,02 2 482 185.36
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 30 475,00 22 285,00 0,00 8 190.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 475,00 22 285,00 0,00 8 190.00
TOTAL 6 961 647,13 2 522 849,75 1 948 422,02
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
0,00
2 490 375.36
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 2 072 868,09 454 024,89 1 085 417,09 533 426.11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 0,00 998 800,00 1 200.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 3 072 868,09 454 024,89 2 084 217,09 534 626.11
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 231 700,00 222 091,63 0,00 9 608.37
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 334 028,00 1 334 028,00 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 602 895,00 1 592 786,63 0,00 10 108.37
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 60 619,19 4 298,24 0,00 56 320.95
Total des recettes réelles d'investissement 4 736 382,28 2 051 109,76 2 084 217,09 601 055.43
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 540 000,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 500 000,00 433 391,53 0,00 66 608.47
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 040 000,00 433 391,53 0,00 606 608.47
TOTAL 5 776 382,28 2 484 501,29 2 084 217,09
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
1 185 264,85
1 207 663.90
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 232 764,41 0,00 1 232 764,41
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 541 404,61 0,00 1 541 404,61
014 Atténuations de produits 9 510 413,88 0,00 9 510 413,88
65 Autres charges de gestion courante 2 048 963,17 0,00 2 048 963,17
66 Charges financières 81 331,99 0,00 81 331,99
67 Charges exceptionnelles 12 235,69 0,00 12 235,69
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 433 391,53 433 391,53
14 860 505,28 433 391,53 14 427 113,75 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 447,00 0,00 7 447,00
13 Subventions d'investissement 22 285,00 22 285,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 444 511,09 0,00 444 511,09
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 2 044 308,42 0,00 2 044 308,42
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 4 298,24 0,00 4 298,24
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
0,00
2 522 849,75 22 285,00 2 500 564,75 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 16 731,23 0,00 16 731,23
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 659 966,95 0,00 659 966,95
73 Impôts et taxes 12 929 776,87 0,00 12 929 776,87
74 Dotations, subventions et participations 1 348 726,94 0,00 1 348 726,94
75 Autres produits de gestion courante 207 188,56 0,00 207 188,56
76 Produits financiers 10,71 0,00 10,71
77 Produits Exceptionnels 1 661,94 22 285,00 23 946,94
15 186 348,20 22 285,00 15 164 063,20 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 1 009 729,85
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 222 091,63 222 091,63
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 334 028,00 1 334 028,00
0,00 13 Subventions d'investissement 454 024,89 454 024,89
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00
433 391,53 28 Amortissements des immobilisations 0,00 433 391,53
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 4 298,24 4 298,24
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 1 185 264,85
2 484 501,29 433 391,53 2 051 109,76 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 316 300,00 011 1 159 530,03 73 234,38 0,00 83 535,59
0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 480,74 0,00 0,00 0,00
8 000,00 Eau et assainissement 60611 10 364,83 0,00 0,00 0,00
65 000,00 Énergie - Électricité 60612 57 845,65 0,00 0,00 7 154,35
50 000,00 Combustibles 60621 41 100,76 0,00 0,00 8 899,24
40 000,00 Carburants 60622 24 209,70 891,24 0,00 14 899,06
0,00 Autres fournitures non stockées 60628 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Fournitures d'entretien 60631 3 246,69 0,00 0,00 753,31
10 000,00 Fournitures de petit équipement 60632 9 436,62 0,00 0,00 563,38
2 000,00 Fournitures de voirie 60633 119,55 0,00 0,00 1 880,45
1 500,00 Vêtements de travail 60636 608,30 0,00 0,00 891,70
6 000,00 Fournitures administratives 6064 2 532,59 722,94 0,00 2 744,47
10 000,00 Autres matières et fournitures 6068 8 733,22 0,00 0,00 1 266,78
53 000,00 Contrats de prestations de services 611 30 418,01 2 862,00 0,00 19 719,99
1 000,00 Locations immobilières 6132 6 435,55 0,00 0,00 0,00
12 000,00 Locations mobilières 6135 12 023,17 150,00 0,00 0,00
24 700,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 24 698,26 0,00 0,00 1,74
1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 91,20 0,00 0,00 908,80
250 000,00 Entretien et réparations voiries 615231 247 987,89 0,00 0,00 2 012,11
9 400,00 Bois et forêts 61524 10 410,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 Matériel roulant 61551 20 416,91 308,04 0,00 0,00
0,00 Autres biens mobiliers 61558 0,00 149,52 0,00 0,00
4 000,00 Maintenance 6156 2 804,17 6,00 0,00 1 189,83
10 000,00 Assurance multirisques 6161 5 189,85 0,00 0,00 4 810,15
8 000,00 Autres primes d'assurance 6168 8 468,11 0,00 0,00 0,00
40 000,00 Etudes et recherches 617 25 860,00 0,00 0,00 14 140,00
700,00 Documentation générale et technique 6182 2 045,53 118,00 0,00 0,00
14 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 13 768,39 0,00 0,00 231,61
83 000,00 Autres frais divers 6188 80 664,70 24,00 0,00 2 311,30
1 800,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 2 093,32 0,00 0,00 0,00
6 000,00 Honoraires 6226 1 983,00 900,00 0,00 3 117,00
1 500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 1 672,94 0,00 0,00 0,00
500,00 Divers 6228 978,07 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Annonces et insertions 6231 3 449,53 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Catalogues et imprimés 6236 192,00 0,00 0,00 1 808,00
10 500,00 Publications 6237 8 231,00 0,00 0,00 2 269,00
30 000,00 Divers 6238 18 932,40 13 650,00 0,00 0,00
27 000,00 Transports collectifs 6247 23 952,65 0,00 0,00 3 047,35
0,00 Divers 6248 1 370,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Voyages et déplacements 6251 3 843,61 0,00 0,00 1 156,39
20 000,00 Réceptions 6257 16 702,71 0,00 0,00 3 297,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
8 000,00 Frais d'affranchissement 6261 5 252,76 422,95 0,00 2 324,29
32 000,00 Frais de télécommunications 6262 28 339,52 0,00 0,00 3 660,48
2 500,00 Services bancaires et assimilés 627 354,00 0,00 0,00 2 146,00
200 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281 202 092,81 0,00 0,00 0,00
0,00 Redevances pour services rendus 6284 2 122,00 0,00 0,00 0,00
220 200,00 Aux communes membres du GFP 62875 169 063,30 53 029,69 0,00 0,00
0,00 A d'autres organismes 62878 92,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 Taxes foncières 63512 18 551,02 0,00 0,00 1 448,98
500,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355 301,00 0,00 0,00 199,00
500,00 Autres droits 6358 0,00 0,00 0,00 500,00
Charges de personnel et frais assimilés 1 629 160,00 012 1 523 256,27 18 148,34 0,00 87 755,39
90 340,00 Personnel affecté par la commune membre du GFP 6217 75 071,95 15 485,00 0,00 0,00
7 320,00 Autre personnel extérieur 6218 15 919,28 173,34 0,00 0,00
4 120,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 3 805,07 0,00 0,00 314,93
15 170,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 13 698,53 0,00 0,00 1 471,47
2 480,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 2 557,34 0,00 0,00 0,00
701 840,00 Rémunération principale 64111 677 409,16 0,00 0,00 24 430,84
24 920,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 25 326,54 0,00 0,00 0,00
197 920,00 Autres indemnités 64118 197 676,14 0,00 0,00 243,86
119 610,00 Rémunérations 64131 72 208,46 0,00 0,00 47 401,54
12 160,00 Autres indemnités 64138 8 858,49 0,00 0,00 3 301,51
101 270,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 88 724,79 0,00 0,00 12 545,21
223 650,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 217 175,81 0,00 0,00 6 474,19
4 920,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 3 146,92 0,00 0,00 1 773,08
52 520,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 51 975,80 2 490,00 0,00 0,00
43 250,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 41 317,35 0,00 0,00 1 932,65
2 740,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 3 055,60 0,00 0,00 0,00
2 160,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 2 279,50 0,00 0,00 0,00
16 280,00 Autres charges sociales diverses 6478 16 560,00 0,00 0,00 0,00
6 490,00 Autres charges 6488 6 489,54 0,00 0,00 0,46
Atténuations de produits 9 534 378,16 014 9 510 413,88 0,00 0,00 23 964,28
2 141 720,00 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 73918 2 141 720,00 0,00 0,00 0,00
7 125 109,00 Attributions de compensation 739211 7 124 748,98 0,00 0,00 360,02
44 669,00 FNGIR 739221 44 669,00 0,00 0,00 0,00
137 880,16 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223 131 416,00 0,00 0,00 6 464,16
85 000,00 Reversements, restitutions et prélèvements divers 7398 67 859,90 0,00 0,00 17 140,10
Autres charges de gestion courante 2 347 300,00 65 2 048 863,17 100,00 0,00 298 336,83
110 000,00 Indemnités 6531 108 776,24 0,00 0,00 1 223,76
6 000,00 Cotisations de retraite 6533 5 192,05 0,00 0,00 807,95
20 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 28 319,81 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Formation 6535 1 093,92 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372 218,82 0,00 0,00 0,00
330 000,00 Autres contributions 65548 320 605,00 0,00 0,00 9 395,00
903 500,00 Autres contributions obligatoires 6558 890 699,00 0,00 0,00 12 801,00
0,00 Communes membres du GFP 657341 9 000,00 0,00 0,00 0,00
861 800,00 SPA 657363 0,00 0,00 0,00 861 800,00
0,00 Autres établissements publics locaux 65737 585 596,98 0,00 0,00 0,00
115 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 99 360,00 100,00 0,00 15 540,00
0,00 Autres 65888 1,35 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
14 827 138,16 14 242 063,35 91 482,72 0,00 493 592,09
Charges financières (b) 95 000,00 66 81 331,99 0,00 0,00 13 668,01
91 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 80 444,00 0,00 0,00 10 556,00
4 000,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 Intérêts des autres dettes 6618 887,99 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 13 729,44 67 12 235,69 0,00 0,00 1 493,75
0,00 Amendes fiscales et pénales 6712 450,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 2 056,25 0,00 0,00 1 943,75
9 729,44 Autres charges exceptionnelles 678 9 729,44 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 45 257,25 022 0,00 0,00 0,00
14 981 124,85 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 14 335 631,03 91 482,72 0,00 554 011,10
Virement à la section d'investissement 540 000,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 500 000,00 042 433 391,53 0,00 0,00 66 608,47
500 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 433 391,53 0,00 0,00 66 608,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 040 000,00 433 391,53 0,00 0,00 606 608,47
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
1 040 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 433 391,53 0,00 0,00 606 608,47
16 021 124,85 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
14 769 022,56 91 482,72 0,00 1 160 619,57
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 151,00 16 580,23 1 000,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 151,00 9 602,23 1 000,00 0,00
Remboursements sur autres charges sociales 6479 0,00 0,00 6 978,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 2 057,46 657 909,49 630 000,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062 0,00 0,00 9 160,00 8 000,00 0,00
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841 0,00 0,00 536 894,26 534 500,00 0,00
Aux communes membres du GFP 70845 0,00 0,00 2 731,83 0,00 0,00
aux autres organismes 70848 0,00 0,00 86 236,12 77 500,00 0,00
par les budgets annexes et les régies municipales 70872 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Par les communes membres du GFP 70875 0,00 0,00 371,39 0,00 0,00
par d'autres redevables 70878 0,00 2 057,46 22 515,89 5 000,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 12 929 776,87 12 731 685,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 8 167 123,00 7 992 864,00 0,00
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112 0,00 0,00 1 285 069,00 1 285 070,00 1,00
Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113 0,00 0,00 134 343,00 101 985,00 0,00
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114 0,00 0,00 1 219 065,00 1 225 046,00 5 981,00
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 7331 0,00 0,00 2 041 717,00 2 041 720,00 3,00
Taxes de séjour 7362 0,00 0,00 82 459,87 85 000,00 2 540,13
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 1 348 726,94 1 407 635,00 58 908,06
Dotation d'intercommunalité 74124 0,00 0,00 294 146,00 294 146,00 0,00
Dotation de compensation des groupements de communes 74126 0,00 0,00 677 433,00 677 433,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 16 475,74 35 000,00 18 524,26
DGD 7461 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
Régions 7472 0,00 0,00 23 879,20 22 000,00 0,00
Départements 7473 0,00 0,00 8 500,00 21 500,00 13 000,00
Budget communautaire et fonds structurels 7477 0,00 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00
Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313 0,00 0,00 41 881,00 45 144,00 3 263,00
Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833 0,00 0,00 33 388,00 33 388,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 28,00 28,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 234 996,00 234 996,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 207 188,56 208 500,00 1 311,44
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 106 849,05 108 500,00 1 650,95
Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 339,51 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 2 208,46 15 160 182,09 14 978 820,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 10,71 100,00 89,29
Produits autres immobilisations financières réglées à échéance 7621 0,00 0,00 10,71 100,00 89,29
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 1 661,94 2 000,00 338,06
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 792,74 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 869,20 2 000,00 1 130,80
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 2 208,46 15 161 854,74 14 980 920,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 22 285,00 30 475,00 8 190,00
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777 0,00 0,00 22 285,00 30 475,00 8 190,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 22 285,00 30 475,00 8 190,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 15 011 395,00 15 184 139,74 2 208,46 0,00 0,00
1 009 729,85 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0.00 0.00
0,00 0,00 Mobilier 2184 0.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
0,00 0,00 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2317 0.00 0.00
Opérations d'équipement n° 10 (2) 916 291,35 554 288,52 1 480 047.22 9 467.35
Opérations d'équipement n° 11 (2) 0,00 40 517,35 44 000.00 3 482.65
Opérations d'équipement n° 12 (2) 0,00 34 454,64 37 523.58 3 068.94
Opérations d'équipement n° 13 (2) 12 406,18 21 421,56 170 987.33 137 159.59
Opérations d'équipement n° 14 (2) 77 474,97 40 773,58 154 700.00 36 451.45
Opérations d'équipement n° 17 (2) 37 440,00 23 362,61 61 000.00 197.39
Opérations d'équipement n° 18 (2) 0,00 23 400,00 28 900.00 5 500.00
Opérations d'équipement n° 19 (2) 0,00 37 440,00 37 950.00 510.00
Opérations d'équipement n° 20 (2) 0,00 2 096,64 2 364.62 267.98
Opérations d'équipement n° 21 (2) 18 900,00 12 731,67 33 000.00 1 368.33
Opérations d'équipement n° 22 (2) 0,00 108,00 30 000.00 29 892.00
Opérations d'équipement n° 24 (2) 4 229,78 45 693,18 52 714.50 2 791.54
Opérations d'équipement n° 26 (2) 23 577,02 75 430,44 101 116.52 2 109.06
Opérations d'équipement n° 27 (2) 17 766,72 3 683,96 24 447.56 2 996.88
Opérations d'équipement n° 28 (2) 54 284,00 9 676,00 96 000.00 32 040.00
Opérations d'équipement n° 29 (2) 0,00 0,00 40 000.00 40 000.00
Opérations d'équipement n° 30 (2) 0,00 19 371,25 1 623 384.12 1 604 012.87
Opérations d'équipement n° 31 (2) 78 220,00 119 287,47 207 957.59 10 450.12
Opérations d'équipement n° 32 (2) 112 104,35 4 431,94 154 465.81 37 929.52
Opérations d'équipement n° 33 (2) 155 912,20 689 959,09 846 293.75 422.46
Opérations d'équipement n° 34 (2) 110 021,82 269 484,51 412 721.12 33 214.79
Opérations d'équipement n° 41 (2) 5 026,30 6 920,14 24 023.28 12 076.84
Opérations d'équipement n° 42 (2) 137 500,00 0,00 160 000.00 22 500.00
Opérations d'équipement n° 43 (2) 22 920,00 5 000,00 120 000.00 92 080.00
Opérations d'équipement n° 44 (2) 0,00 0,00 50 000.00 50 000.00
Opérations d'équipement n° 45 (2) 40 000,00 0,00 40 000.00 0.00
Opérations d'équipement n° 46 (2) 0,00 0,00 16 000.00 16 000.00
Opérations d'équipement n° 47 (2) 59 964,00 1 159,20 80 000.00 18 876.80
Opérations d'équipement n° 48 (2) 0,00 0,00 120 000.00 120 000.00
Opérations d'équipement n° 49 (2) 46 383,33 3 616,67 50 000.00 0.00
Opérations d'équipement n° 50 (2) 18 000,00 0,00 40 000.00 22 000.00
Total des dépenses d'équipement 2 044 308,42 1 948 422,02 6 339 597.00 2 346 866.56
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 7 447,00 10 7 447.00 0.00
0,00 7 447,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 7 447.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 444 511,09 16 445 500.00 988.91
0,00 444 172,99 Emprunts en euros 1641 445 000.00 827.01
0,00 338,10 Dépôts et cautionnements reçus 165 500.00 161.90
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 78 008.94
Total des dépenses financières 451 958,09 0,00 530 955.94 78 997.85
458101 ABRIS ST JACQUES (3) 0,00 4 298,24 60 619.19 56 320.95
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 4 298,24 0,00 60 619.19 56 320.95
C-1-1-B 16 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1 948 422,02 2 500 564,75 TOTAL DEPENSES REELLES 6 931 172.13 2 482 185.36
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 22 285,00 040 30 475.00 8 190.00
22 285,00 0,00 Charges transférées (6) 30 475.00 8 190.00
0,00 1 900,00 Etat et établissements nationaux 13911 1 900.00 0.00
0,00 0,00 Régions 13912 2 700.00 2 700.00
0,00 7 880,00 Départements 13913 13 370.00 5 490.00
0,00 3 400,00 Budget communautaire 13917 3 400.00 0.00
0,00 9 105,00 Autres 13918 9 105.00 0.00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 22 285,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 30 475.00 8 190.00
2 522 849,75 1 948 422,02 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
6 961 647.13 2 490 375.36
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 1 085 417,09 454 024,89 2 072 868.09 533 426.11 13
309 362,15 169 971,69 Etat et établissements nationaux 1321 881 697.94 402 364.10
154 932,22 27 251,38 Régions 1322 188 333.05 6 149.45
122 105,67 67 951,00 Départements 1323 385 630.10 195 573.43
0,00 0,00 Autres communes 13248 8 100.00 8 100.00
151 610,00 0,00 Budget communautaire et fonds structurels 1327 175 107.00 23 497.00
60 000,00 23 967,00 Autres 1328 89 000.00 5 033.00
287 407,05 164 883,82 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 345 000.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 998 800,00 0,00 1 000 000.00 1 200.00 16
998 800,00 0,00 Emprunts en euros 1641 1 000 000.00 1 200.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 454 024,89 2 084 217,09 3 072 868.09 534 626.11
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 556 119,63 1 565 728.00 9 608.37 10
0,00 217 345,63 F.C.T.V.A. 10222 231 700.00 14 354.37
0,00 4 746,00 T.L.E. 10223 0.00 0.00
0,00 1 334 028,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 1 334 028.00 0.00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 500.00 500.00 165
Autres immobilisations financières 0,00 36 667,00 36 667.00 0.00 27
0,00 36 667,00 Autres établissements publics 27638 36 667.00 0.00
Produits de cessions 0,00 0,00 0.00 024
Total des recettes financières 1 592 786,63 0,00 1 602 895.00 10 108.37
0,00 4 298,24 ABRIS ST JACQUES (2) 458201 60 619.19 56 320.95
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 4 298,24 0,00 60 619.19 56 320.95
2 084 217,09 2 051 109,76 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 736 382.28 601 055.43
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 540 000.00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 433 391,53 500 000.00 66 608.47 040
0,00 3 187,89 Amortissements des frais d'études 28031 5 766.74 2 578.85
0,00 236,60 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 2804111 335.56 98.96
0,00 9 197,91 Etat - Bâtiments et installations 2804112 9 197.91 0.00
0,00 8 857,61 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 2804131 8 857.61 0.00
0,00 7 141,83 Départements - Bâtiments et installations 2804132 7 141.83 0.00
0,00 0,00 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041411 1 200.00 1 200.00
0,00 184 947,64 Communes du GFP - Bâtiments et installations 28041412 184 947.64 0.00
0,00 2 956,05 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512 2 956.05 0.00
0,00 4 403,18 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582 4 403.18 0.00
0,00 2 374,94 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 28041631 2 374.94 0.00
0,00 2 111,18 SPA - Bâtiments et installations 28041632 2 111.18 0.00
0,00 19 349,35 SPIC - Bâtiments et installations 28041642 29 349.34 9 999.99
0,00 5 405,94 Autres EPL - Bâtiments et installations 2804172 5 405.94 0.00
0,00 6 692,46 Autres org publics - Bâtiments et installations 2804182 6 692.46 0.00
0,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421 5 787.79 5 787.79
0,00 2 099,26 Privé - Bâtiments et installations 280422 2 200.86 101.60
0,00 0,00 Concessions et droits similaires 28051 2 149.99 2 149.99
0,00 994,00 Autres immobilisations incorporelles 28088 994.00 0.00
0,00 5 218,23 Autres agencements et aménagements de terrains 28128 6 758.33 1 540.10
0,00 28 814,41 Autres bâtiments publics 281318 29 191.96 377.55
0,00 43 627,62 Immeubles de rapport 28132 43 627.62 0.00
C-1-1-B 18 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00 258,34 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135 258.34 0.00
0,00 54 351,99 Autres constructions 28138 54 351.99 0.00
0,00 0,00 Bâtiments publics 28141 42 230.27 42 230.27
0,00 5 863,00 Autres constructions sur sol d'autrui 28148 5 863.00 0.00
0,00 99,42 Réseaux de voirie 28151 99.42 0.00
0,00 1 979,94 Réseaux câblés 281533 1 979.94 0.00
0,00 4 297,23 Matériel roulant 281561 4 297.23 0.00
0,00 444,82 Matériel roulant 281571 450.80 5.98
0,00 2 221,86 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 2 221.86 0.00
0,00 3 255,26 Bâtiments publics 281731 3 255.26 0.00
0,00 1 794,60 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181 1 794.60 0.00
0,00 193,50 Matériel de transport 28182 505.66 312.16
0,00 7 510,04 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 7 735.21 225.17
0,00 12 830,43 Mobilier 28184 12 830.49 0.06
0,00 675,00 Autres immobilisations corporelles 28188 675.00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
433 391,53 0,00 1 040 000.00 606 608.47
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 433 391,53 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 040 000.00 606 608.47
2 484 501,29 2 084 217,09 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
5 776 382.28 1 207 663.90
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 1 185 264,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10
LIBELLE : MAISON DE SANTE BOZOULS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 480 047,22 916 291,35 554 288,52 611 444,76
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
9 467,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 047,22 38 779,84 44 378,16 101 534,40 0,00
21318 Autres bâtiments publics 80 047,22 38 779,84 44 378,16 101 534,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 400 000,00 877 511,51 509 910,36 509 910,36 12 578,13
2313 Constructions 1 400 000,00 877 511,51 509 910,36 509 910,36 12 578,13
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
602 273,00 62 916,00 523 753,67 62 916,00 15 603,33
13 Subventions d'investissement 602 273,00 523 753,67 62 916,00 62 916,00 15 603,33
1321 Etat et établissements nationaux 242 273,00 212 273,00 30 000,00 30 000,00 0,00
1322 Régions 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 120 000,00 71 480,67 32 916,00 32 916,00 15 603,33
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -491 372,52 -548 528,76
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11
LIBELLE : PARTICIPATION SMICTOM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 44 000,00 0,00 40 517,35 200 517,35
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 482,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 44 000,00 0,00 40 517,35 200 517,35 3 482,65
204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 44 000,00 0,00 40 517,35 200 517,35 3 482,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -40 517,35 -200 517,35
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12
LIBELLE : SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL LE NAYRAC
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 37 523,58 0,00 34 454,64 34 454,64
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 068,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 523,58 0,00 34 454,64 34 454,64 3 068,94
21318 Autres bâtiments publics 37 523,58 0,00 34 454,64 34 454,64 3 068,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
14 400,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 400,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00
1327 Budget communautaire et fonds structurels 14 400,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -34 454,64 -34 454,64
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : AMENAGEMENT DES GR ST COME ET ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 170 987,33 12 406,18 21 421,56 93 195,43
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
137 159,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 170 987,33 12 406,18 21 421,56 93 195,43 137 159,59
2138 Autres constructions 170 987,33 12 406,18 21 421,56 93 195,43 137 159,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
53 733,35 6 399,45 46 925,75 6 807,50 408,15
13 Subventions d'investissement 53 733,35 46 925,75 6 399,45 6 807,50 408,15
1321 Etat et établissements nationaux 15 460,20 0,00 0,00 0,00 15 460,20
1322 Régions 8 333,05 7 925,00 0,00 408,05 408,05
1323 Départements 7 730,10 7 730,00 0,00 0,00 0,10
1327 Budget communautaire et fonds structurels 22 210,00 22 210,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 9 060,75 6 399,45 6 399,45 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -15 022,11 -86 387,93
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 14
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 154 700,00 77 474,97 40 773,58 65 784,91
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
36 451,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 700,00 77 474,97 40 773,58 65 784,91 36 451,45
21318 Autres bâtiments publics 154 700,00 77 474,97 27 509,58 52 520,91 49 715,45
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 13 264,00 13 264,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -40 773,58 -65 784,91
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 17
LIBELLE : ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST COME
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 61 000,00 37 440,00 23 362,61 41 931,25
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
197,39
20 Immobilisations incorporelles 61 000,00 37 440,00 23 362,61 41 931,25 197,39
2031 Frais d'études 61 000,00 37 440,00 23 362,61 41 931,25 197,39
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -23 362,61 -41 931,25
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18
LIBELLE : ETUDE CENTRE BOURG ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 28 900,00 0,00 23 400,00 117 243,56
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
5 500,00
20 Immobilisations incorporelles 28 900,00 0,00 23 400,00 117 243,56 5 500,00
2031 Frais d'études 28 900,00 0,00 23 400,00 117 243,56 5 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
44 000,00 28 005,46 7 007,22 28 005,46 8 987,32
13 Subventions d'investissement 44 000,00 7 007,22 28 005,46 28 005,46 8 987,32
1322 Régions 15 000,00 7 007,22 4 038,46 4 038,46 3 954,32
1328 Autres 29 000,00 0,00 23 967,00 23 967,00 5 033,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 4 605,46 -89 238,10
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19
LIBELLE : DIAGNOSTIC VOIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 37 950,00 0,00 37 440,00 38 400,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
510,00
20 Immobilisations incorporelles 37 950,00 0,00 37 440,00 37 440,00 510,00
2031 Frais d'études 37 950,00 0,00 37 440,00 37 440,00 510,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -37 440,00 -38 400,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20
LIBELLE : REQUALIFICATION ZONE DES CALSADES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 364,62 0,00 2 096,64 2 096,64
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
267,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 364,62 0,00 2 096,64 2 096,64 267,98
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2 364,62 0,00 2 096,64 2 096,64 267,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 228 793,90 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 228 793,90 0,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 68 793,90 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 096,64 + 226 697,26
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 21
LIBELLE : ESPACES NATURELS SENSIBLES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 33 000,00 18 900,00 12 731,67 12 731,67
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 368,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 000,00 18 900,00 12 731,67 12 731,67 1 368,33
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 33 000,00 18 900,00 12 731,67 12 731,67 1 368,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
36 497,00 0,00 13 130,00 22 587,00 23 367,00
13 Subventions d'investissement 36 497,00 13 130,00 0,00 22 587,00 23 367,00
1323 Départements 13 000,00 13 130,00 0,00 22 587,00 0,00
1327 Budget communautaire et fonds structurels 23 497,00 0,00 0,00 0,00 23 497,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -12 731,67 + 9 855,33
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22
LIBELLE : ETUDE POLE CULTUREL ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 000,00 0,00 108,00 108,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
29 892,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 108,00 108,00 29 892,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 108,00 108,00 29 892,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -108,00 -108,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 24
LIBELLE : LOGISTIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 52 714,50 4 229,78 45 693,18 101 180,35
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 791,54
20 Immobilisations incorporelles 15 214,50 1 784,50 12 837,00 20 737,00 593,00
2051 Concessions et droits similaires 15 214,50 1 784,50 12 837,00 20 737,00 593,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 500,00 2 445,28 32 856,18 80 443,35 2 198,54
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 500,00 568,67 1 169,05 1 169,05 762,28
2182 Matériel de transport 27 500,00 0,00 23 560,76 36 733,34 3 939,24
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 500,00 1 876,61 5 251,37 31 157,13 372,02
2184 Mobilier 0,00 0,00 129,90 129,90 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 745,10 11 253,93 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -45 693,18 -101 180,35
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 26
LIBELLE : MAISON DE SANTE CAMPUAC
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 101 116,52 23 577,02 75 430,44 162 021,27
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 109,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 101 116,52 23 577,02 75 430,44 162 021,27 2 109,06
21318 Autres bâtiments publics 101 116,52 23 577,02 75 430,44 162 021,27 2 109,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
65 550,00 21 647,85 43 902,15 31 997,85 0,00
13 Subventions d'investissement 65 550,00 43 902,15 21 647,85 31 997,85 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 44 850,00 20 700,00 10 823,85 21 173,85 13 326,15
1323 Départements 20 700,00 9 876,00 10 824,00 10 824,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 13 326,15 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -53 782,59 -130 023,42
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 27
LIBELLE : GYMNASE BOZOULS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 24 447,56 17 766,72 3 683,96 208 224,91
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 996,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 447,56 17 766,72 3 683,96 208 224,91 2 996,88
21318 Autres bâtiments publics 24 447,56 17 766,72 3 383,96 207 924,91 3 296,88
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 460 962,10 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 460 962,10 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 169 752,10 0,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 151 210,00 0,00
1327 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 683,96 + 252 737,19
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 28
LIBELLE : ETUDE SITE DE COUESQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 96 000,00 54 284,00 9 676,00 9 676,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
32 040,00
20 Immobilisations incorporelles 96 000,00 54 284,00 9 676,00 9 676,00 32 040,00
2031 Frais d'études 96 000,00 54 284,00 9 676,00 9 676,00 32 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
32 400,00 0,00 15 990,00 0,00 16 410,00
13 Subventions d'investissement 32 400,00 15 990,00 0,00 0,00 16 410,00
1321 Etat et établissements nationaux 24 300,00 15 990,00 0,00 0,00 8 310,00
13248 Autres communes 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -9 676,00 -9 676,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 29
LIBELLE : OPERATIONS PAYSAGERES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
2031 Frais d'études 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 30
LIBELLE : GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 623 384,12 0,00 19 371,25 137 614,40
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 604 012,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 623 384,12 0,00 7 799,83 126 042,98 1 615 584,29
21318 Autres bâtiments publics 1 623 384,12 0,00 7 799,83 126 042,98 1 615 584,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 11 571,42 11 571,42 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 11 571,42 11 571,42 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
530 100,00 83 212,92 0,00 83 212,92 446 887,08
13 Subventions d'investissement 530 100,00 0,00 83 212,92 83 212,92 446 887,08
1321 Etat et établissements nationaux 150 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 142 500,00
1322 Régions 25 000,00 0,00 23 212,92 23 212,92 1 787,08
1323 Départements 180 100,00 0,00 0,00 0,00 180 100,00
1327 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 175 000,00 0,00 52 500,00 52 500,00 122 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 63 841,67 -54 401,48
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 36 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 31
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 207 957,59 78 220,00 119 287,47 123 426,38
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
10 450,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 207 957,59 78 220,00 119 287,47 123 426,38 10 450,12
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 207 957,59 78 220,00 119 287,47 123 426,38 10 450,12
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -119 287,47 -123 426,38
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 37 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32
LIBELLE : AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 154 465,81 112 104,35 4 431,94 10 609,33
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
37 929,52
20 Immobilisations incorporelles 9 465,81 9 234,81 1 930,42 8 107,81 0,00
2031 Frais d'études 9 465,81 9 234,81 1 930,42 8 107,81 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 145 000,00 102 869,54 2 501,52 2 501,52 39 628,94
21318 Autres bâtiments publics 145 000,00 102 869,54 2 501,52 2 501,52 39 628,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
35 000,00 0,00 26 340,77 0,00 8 659,23
13 Subventions d'investissement 35 000,00 26 340,77 0,00 0,00 8 659,23
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 35 000,00 26 340,77 0,00 0,00 8 659,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 431,94 -10 609,33
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 38 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 33
LIBELLE : INVESTISSEMENT VOIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 846 293,75 155 912,20 689 959,09 1 323 030,74
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
422,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 846 293,75 155 912,20 664 959,09 1 298 030,74 25 422,46
2151 Réseaux de voirie 846 293,75 155 912,20 664 959,09 1 298 030,74 25 422,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
201 830,37 70 150,99 131 679,38 171 166,62 0,00
13 Subventions d'investissement 201 830,37 131 679,38 70 150,99 171 166,62 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 201 830,37 0,00 70 150,99 171 166,62 131 679,38
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 131 679,38 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -619 808,10 -1 151 864,12
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 39 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 34
LIBELLE : REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE ESTAING
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 412 721,12 110 021,82 269 484,51 307 707,95
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
33 214,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 412 721,12 110 021,82 269 484,51 307 707,95 33 214,79
21318 Autres bâtiments publics 412 721,12 110 021,82 269 484,51 307 707,95 33 214,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
164 100,00 63 707,85 87 288,15 67 957,85 13 104,00
13 Subventions d'investissement 164 100,00 87 288,15 63 707,85 67 957,85 13 104,00
1321 Etat et établissements nationaux 85 000,00 60 399,15 11 496,85 15 746,85 13 104,00
1323 Départements 44 100,00 19 889,00 24 211,00 24 211,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 35 000,00 7 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -205 776,66 -239 750,10
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 40 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 41
LIBELLE : GYMNASE ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 24 023,28 5 026,30 6 920,14 1 940 530,91
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
12 076,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 23 074,55 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 23 074,55 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 5 026,30 1 319,14 10 835,14 3 654,56
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 5 026,30 1 319,14 10 835,14 3 654,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 023,28 0,00 5 601,00 1 906 621,22 8 422,28
2315 Installations, matériel et outillage techniques 14 023,28 0,00 5 601,00 1 906 621,22 8 422,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
232 984,37 117 984,37 115 000,00 1 438 130,00 0,00
13 Subventions d'investissement 232 984,37 115 000,00 117 984,37 1 438 130,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 117 984,37 0,00 40 000,00 582 015,63 77 984,37
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 328 130,00 0,00
1327 Budget communautaire et fonds structurels 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 77 984,37 77 984,37 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 111 064,23 -502 400,91
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 41 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 42
LIBELLE : IMMOBILISATION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 160 000,00 137 500,00 0,00 5 575,53
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
22 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 137 500,00 0,00 5 575,53 22 500,00
2111 Terrains nus 25 000,00 0,00 0,00 5 575,53 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 135 000,00 137 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -5 575,53
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 42 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 43
LIBELLE : AIDES ECONOMIQUES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 120 000,00 22 920,00 5 000,00 5 000,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
92 080,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 22 920,00 5 000,00 5 000,00 92 080,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 120 000,00 22 920,00 5 000,00 5 000,00 92 080,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -5 000,00 -5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 43 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 44
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA ZONE DE LA BOUYSSE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 44 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 45
LIBELLE : METHANISATION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 45 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 46
LIBELLE : AIDE A L HABITAT
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 16 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
16 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 46 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 47
LIBELLE : ETUDES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 80 000,00 59 964,00 1 159,20 1 159,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
18 876,80
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 59 964,00 1 159,20 1 159,20 18 876,80
2031 Frais d'études 80 000,00 59 964,00 1 159,20 1 159,20 18 876,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 159,20 -1 159,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 47 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 48
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST JACQUES ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
120 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 48 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 49
LIBELLE : PLANIFICATION URBANISME
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 50 000,00 46 383,33 3 616,67 3 616,67
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 46 383,33 3 616,67 3 616,67 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 50 000,00 46 383,33 3 616,67 3 616,67 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 616,67 -3 616,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 49 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 50
LIBELLE : RANDONNEES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 40 000,00 18 000,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
22 000,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 18 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 18 000,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2138 Autres constructions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 50 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
189 804,82 5 000,00 184 804,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 279,01 0,00 0,00 53 933,89 10 604,10 666 793,93 26 841,52 269 484,51 766 877,24 34 689,40 1 854 503,60
0,00 0,00
1 146 916,39 -83 155,89 -816 858,61 -206 114,76 -26 841,52 -615 405,19 138 093,19 3 312,11 0,00 0,00 -169 065,32 2 922 952,38
3 669 766,14 10 697,69 134 823,45 63 707,85 0,00 84 563,85 148 697,29 57 246,00 0,00 0,00 224 792,63 2 945 237,38
2 522 849,75 93 853,58 951 682,06 269 822,61 26 841,52 699 969,04 10 604,10 53 933,89 0,00 0,00 393 857,95 22 285,00
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2018
22 285,00
0,00 0,00
22 285,00
25 279,01 0,00 0,00 53 933,89 10 604,10 666 793,93 26 841,52 269 484,51 951 682,06 39 689,40 2 044 308,42 0,00
22 793,02
115 000,00
92 206,98
978 288,49
567 655,82
-410 632,67
76 494,85
60 000,00
-16 494,85
110 021,82
87 288,15
-22 733,67
299 415,53
151 816,60
-147 598,93
345 074,18
62 915,75
-282 158,43
1 948 422,02
2 084 217,09
135 795,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 400,00
14 400,00
116 334,13
1 025 140,77
908 806,64
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
528 356,92
1 023 642,87
2 209 869,23
12 137 271,17
0,00
0,00
0,00
0,00
-78 530,91
35 940,74
-149 184,53
2 272,37
-28 511,83
93 306,92
46 648,75
74 020,65
10 817,24
22 935,21
-382 079,54
2 475 839,09
-821 812,56
330 849,03
1 335 572,77
16 196 078,05
14 860 505,28 1 152 661,59 2 857 918,63 12 117,97 27 371,90 121 818,75 151 456,90 114 471,65 0,00 0,00 9 927 401,94 495 285,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
51 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
52 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
510 192,08 22 285,00 1 251 097,59 0,00 0,00 53 933,89 33 397,12 1 678 257,53 103 336,37 379 844,43 438 927,76 4 471 271,77 Total dépenses d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 447,00 7 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 447,00 7 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
16 Emprunts et dettes assimilées 444 511,09 42 418,94 0,00 338,10 0,00 33 175,11 0,00 0,00 0,00 0,00 368 578,94 0,00
444 172,99 42 418,94 0,00 0,00 0,00 33 175,11 0,00 0,00 0,00 0,00 368 578,94 0,00 Emprunts en euros 1641
338,10 0,00 0,00 338,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 25 279,01 0,00 0,00 53 933,89 10 604,10 666 793,93 26 841,52 269 484,51 951 682,06 39 689,40 Opérations d'équipement 2 044 308,42
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 288,52 0,00 0,00 0,00 0,00 554 288,52
11 PARTICIPATION SMICTOM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 517,35 0,00 40 517,35
12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL LE NAYRAC 0,00 0,00 0,00 0,00 34 454,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 454,64
13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 421,56 21 421,56
14 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 1 915,38 0,00 0,00 0,00 0,00 13 712,36 25 145,84 0,00 0,00 0,00 40 773,58
17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST COME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 362,61 0,00 0,00 0,00 0,00 23 362,61
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00 0,00 23 400,00
19 DIAGNOSTIC VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 440,00 0,00 37 440,00
20 REQUALIFICATION ZONE DES CALSADES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 096,64 2 096,64
21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 731,67 0,00 12 731,67
22 ETUDE POLE CULTUREL ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
24 LOGISTIQUE 0,00 18 931,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695,68 0,00 24 729,81 336,00 45 693,18
26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 430,44 0,00 0,00 0,00 0,00 75 430,44
27 GYMNASE BOZOULS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,96
28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 676,00 9 676,00
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 371,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 371,25
31 FONDS DE CONCOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 287,47 0,00 119 287,47
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ESPALION 0,00 4 431,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 431,94
33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 959,09 0,00 689 959,09
34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE ESTAING 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 484,51 0,00 0,00 269 484,51
41 GYMNASE ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 920,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 920,14
43 AIDES ECONOMIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
47 ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,20 1 159,20
49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 616,67 0,00 3 616,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,24 Opérations pour compte de tiers 4 298,24
53 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
458101 ABRIS ST JACQUES 4 298,24 4 298,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 22 285,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,00
1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 Etat et établissements nationaux 13911
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Régions 13912
7 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 880,00 Départements 13913
3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 Budget communautaire 13917
9 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 105,00 Autres 13918
RECETTES
1 249 933,40 2 945 237,38 286 640,05 0,00 0,00 71 646,00 263 697,29 652 219,67 60 000,00 150 996,00 73 613,44 5 753 983,23 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 556 119,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,00 0,00 0,00 217 345,63 1 334 028,00
217 345,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 345,63 0,00 F.C.T.V.A. 10222
4 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 T.L.E. 10223
1 334 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334 028,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 667,00 0,00 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres établissements publics 27638
0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 148 697,29 84 563,85 0,00 63 707,85 98 156,45 6 399,45 Opérations d'équipement 454 024,89
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 916,00
13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 399,45 6 399,45
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 005,46 0,00 28 005,46
26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 647,85 0,00 0,00 0,00 0,00 21 647,85
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 30 712,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 212,92
33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 150,99 0,00 70 150,99
34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE ESTAING 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 707,85 0,00 0,00 63 707,85
41 GYMNASE ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 984,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 984,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,24 Opérations pour compte de tiers 4 298,24
458201 ABRIS ST JACQUES 4 298,24 4 298,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
433 391,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 433 391,53
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 433 391,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 391,53
3 187,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187,89 Amortissements des frais d'études 28031
236,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,60 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 2804111
9 197,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 197,91 Etat - Bâtiments et installations 2804112
8 857,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857,61 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 2804131
54 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
7 141,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141,83 Départements - Bâtiments et installations 2804132
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041411
184 947,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 947,64 Communes du GFP - Bâtiments et installations 28041412
2 956,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956,05 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512
4 403,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 403,18 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
2 374,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374,94 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 28041631
2 111,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111,18 SPA - Bâtiments et installations 28041632
19 349,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 349,35 SPIC - Bâtiments et installations 28041642
5 405,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,94 Autres EPL - Bâtiments et installations 2804172
6 692,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 692,46 Autres org publics - Bâtiments et installations 2804182
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
2 099,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,26 Privé - Bâtiments et installations 280422
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Concessions et droits similaires 28051
994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,00 Autres immobilisations incorporelles 28088
5 218,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 218,23 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
28 814,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 814,41 Autres bâtiments publics 281318
43 627,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 627,62 Immeubles de rapport 28132
258,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,34 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
54 351,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 351,99 Autres constructions 28138
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bâtiments publics 28141
5 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 863,00 Autres constructions sur sol d'autrui 28148
99,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,42 Réseaux de voirie 28151
1 979,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 979,94 Réseaux câblés 281533
4 297,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 297,23 Matériel roulant 281561
444,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,82 Matériel roulant 281571
2 221,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,86 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
3 255,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,26 Bâtiments publics 281731
1 794,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794,60 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
193,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,50 Matériel de transport 28182
7 510,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 510,04 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
12 830,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 830,43 Mobilier 28184
675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00 Autres immobilisations corporelles 28188
1 177 817,85 7 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2018 1 185 264,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
55 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
9 927 401,94 495 285,95 2 857 918,63 0,00 0,00 114 471,65 151 456,90 121 818,75 27 371,90 12 117,97 1 152 661,59 14 860 505,28 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 232 764,41 73 991,26 462 142,95 10 584,29 369,00 36 616,53 87 243,40 93 021,65 0,00 0,00 404 931,35 63 863,98
480,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,74 0,00 0,00 0,00 0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
10 364,83 123,99 0,00 0,00 0,00 0,00 8 383,31 209,68 0,00 0,00 1 647,85 0,00 Eau et assainissement 60611
57 845,65 31 613,46 0,00 0,00 0,00 328,23 19 092,79 0,00 0,00 0,00 6 811,17 0,00 Énergie - Électricité 60612
41 100,76 1 356,26 0,00 0,00 0,00 0,00 33 716,70 0,00 0,00 0,00 7 802,82 -1 775,02 Combustibles 60621
25 100,94 0,00 13 146,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 063,07 891,24 Carburants 60622
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres fournitures non stockées 60628
3 246,69 13,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,39 382,30 0,00 0,00 892,32 0,00 Fournitures d'entretien 60631
9 436,62 350,69 871,36 47,60 15,00 568,65 982,39 275,42 0,00 0,00 6 325,51 0,00 Fournitures de petit équipement 60632
119,55 0,00 119,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures de voirie 60633
608,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,30 0,00 Vêtements de travail 60636
3 255,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532,59 722,94 Fournitures administratives 6064
8 733,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 733,22 0,00 Autres matières et fournitures 6068
33 280,01 620,52 0,00 0,00 0,00 1 348,72 8 401,64 132,00 0,00 0,00 20 474,86 2 302,27 Contrats de prestations de services 611
6 435,55 6 435,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Locations immobilières 6132
12 173,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,41 0,00 0,00 9 742,76 150,00 Locations mobilières 6135
24 698,26 731,66 0,00 0,00 0,00 3 480,01 8 011,73 258,96 0,00 0,00 12 215,90 0,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
91,20 0,00 0,00 0,00 0,00 91,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
247 987,89 600,00 247 387,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations voiries 615231
10 410,00 10 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bois et forêts 61524
20 724,95 0,00 19 630,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,70 -2 504,11 Matériel roulant 61551
149,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,52 Autres biens mobiliers 61558
2 810,17 0,00 990,97 0,00 0,00 0,00 133,94 279,66 0,00 0,00 1 399,60 6,00 Maintenance 6156
5 189,85 217,53 0,00 258,57 0,00 338,45 2 215,30 158,71 0,00 0,00 2 001,29 0,00 Assurance multirisques 6161
8 468,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 468,11 0,00 Autres primes d'assurance 6168
25 860,00 0,00 8 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 Etudes et recherches 617
2 163,53 23,80 181,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,54 118,00 Documentation générale et technique 6182
13 768,39 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 168,39 -900,00 Versements à des organismes de formation 6184
80 688,70 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 930,80 0,00 0,00 13,90 -1 056,00 Autres frais divers 6188
2 093,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093,32 0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
2 883,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783,00 900,00 Honoraires 6226
1 672,94 1 672,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
978,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,07 0,00 0,00 0,00 0,00 Divers 6228
3 449,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,93 0,00 0,00 0,00 0,00 718,60 0,00 Annonces et insertions 6231
192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 Catalogues et imprimés 6236
56 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
8 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 167,00 0,00 0,00 2 064,00 0,00 Publications 6237
32 582,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 932,40 13 650,00 Divers 6238
23 952,65 0,00 0,00 0,00 0,00 23 952,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Transports collectifs 6247
1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00 0,00 Divers 6248
3 843,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,50 0,00 0,00 3 605,11 0,00 Voyages et déplacements 6251
16 702,71 404,18 0,00 0,00 0,00 671,39 0,00 1 224,40 0,00 0,00 14 402,74 0,00 Réceptions 6257
5 675,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 252,76 422,95 Frais d'affranchissement 6261
28 339,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 247,21 0,00 0,00 0,00 25 175,81 -83,50 Frais de télécommunications 6262
354,00 0,00 0,00 0,00 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Services bancaires et assimilés 627
202 092,81 15 825,00 0,00 10 278,12 0,00 0,00 1 100,00 25,00 0,00 0,00 177 024,69 -2 160,00 Concours divers (cotisations...) 6281
2 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances pour services rendus 6284
222 092,99 0,00 168 079,00 0,00 0,00 984,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 029,69 Aux communes membres du GFP 62875
92,00 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A d'autres organismes 62878
18 551,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 551,02 0,00 Taxes foncières 63512
301,00 0,00 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres droits 6358
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 541 404,61 0,00 54 055,68 0,00 0,00 28,89 19 313,50 0,00 0,00 0,00 1 468 176,10 -169,56
90 556,95 0,00 54 055,68 0,00 0,00 0,00 19 313,50 0,00 0,00 0,00 8 804,65 8 383,12 Personnel affecté par la commune membre du GFP 6217
16 092,62 0,00 0,00 0,00 0,00 28,89 0,00 0,00 0,00 0,00 16 421,55 -357,82 Autre personnel extérieur 6218
3 805,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 805,07 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
13 698,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 698,53 0,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
2 557,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,34 0,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
677 409,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 409,16 0,00 Rémunération principale 64111
25 326,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 326,54 0,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
197 676,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 676,14 0,00 Autres indemnités 64118
72 208,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 208,46 0,00 Rémunérations 64131
8 858,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 858,49 0,00 Autres indemnités 64138
88 724,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 724,79 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
217 175,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 175,81 0,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
3 146,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146,92 0,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
54 465,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 635,66 -8 169,86 Cotisations pour assurance du personnel 6455
41 317,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 317,35 0,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
3 055,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,60 0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
2 279,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,50 -25,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
16 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,00 0,00 Autres charges sociales diverses 6478
6 489,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 489,54 0,00 Autres charges 6488
57 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
014 Atténuations de produits 9 510 413,88 67 859,90 2 141 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300 833,98 0,00
2 141 720,00 0,00 2 141 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 73918
7 124 748,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 124 748,98 0,00 Attributions de compensation 739211
44 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 669,00 0,00 FNGIR 739221
131 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 416,00 0,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
67 859,90 67 859,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reversements, restitutions et prélèvements divers 7398
65 Autres charges de gestion courante 2 048 963,17 991 102,08 200 000,00 0,00 27 002,90 76 000,00 44 900,00 21 450,00 0,00 0,00 690 308,19 -1 800,00
108 776,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 776,24 0,00 Indemnités 6531
5 192,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 192,05 0,00 Cotisations de retraite 6533
28 319,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 319,81 0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
1 093,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,92 0,00 Formation 6535
218,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,82 0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
320 605,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 605,00 0,00 Autres contributions 65548
890 699,00 635 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 699,00 0,00 Autres contributions obligatoires 6558
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communes membres du GFP 657341
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SPA 657363
585 596,98 346 202,08 0,00 0,00 27 002,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 392,00 0,00 Autres établissements publics locaux 65737
99 460,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00 21 450,00 0,00 0,00 34 010,00 -1 800,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
1,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,35 0,00 Autres 65888
66 Charges financières 81 331,99 9 894,91 0,00 0,00 0,00 8 981,62 0,00 0,00 0,00 0,00 62 455,46 0,00
80 444,00 9 894,91 0,00 0,00 0,00 8 981,62 0,00 0,00 0,00 0,00 61 567,47 0,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
887,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887,99 0,00 Intérêts des autres dettes 6618
67 Charges exceptionnelles 12 235,69 9 813,44 0,00 1 533,68 0,00 191,71 0,00 0,00 0,00 0,00 696,86 0,00
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 Amendes fiscales et pénales 6712
2 056,25 84,00 0,00 1 533,68 0,00 191,71 0,00 0,00 0,00 0,00 246,86 0,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
9 729,44 9 729,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges exceptionnelles 678
433 391,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 433 391,53
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 433 391,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 391,53
433 391,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 391,53 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
12 137 271,17 1 023 642,87 2 475 839,09 0,00 0,00 35 940,74 2 272,37 93 306,92 74 020,65 22 935,21 330 849,03 16 196 078,05 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 16 731,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 580,23 151,00
58 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
9 753,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 602,23 151,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
6 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 978,00 0,00 Remboursements sur autres charges sociales 6479
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 659 966,95 131 589,16 430 810,09 3 549,77 74 020,65 1 544,81 2 184,37 9 160,00 0,00 0,00 5 901,64 1 206,46
9 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
536 894,26 32 063,52 430 810,09 0,00 74 020,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
2 731,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 731,83 0,00 Aux communes membres du GFP 70845
86 236,12 85 485,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601,72 -851,00 aux autres organismes 70848
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 par les budgets annexes et les régies municipales 70872
371,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Par les communes membres du GFP 70875
24 573,35 14 040,24 0,00 3 549,77 0,00 1 544,81 1 812,98 0,00 0,00 0,00 1 568,09 2 057,46 par d'autres redevables 70878
73 Impôts et taxes 12 929 776,87 82 459,87 2 041 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 805 600,00 0,00
8 167 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 167 123,00 0,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
1 285 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 069,00 0,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
134 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 343,00 0,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
1 219 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 065,00 0,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
2 041 717,00 0,00 2 041 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 7331
82 459,87 82 459,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxes de séjour 7362
74 Dotations, subventions et participations 1 348 726,94 0,00 3 000,00 0,00 0,00 21 079,20 0,00 26 300,00 0,00 0,00 1 298 347,74 0,00
294 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 146,00 0,00 Dotation d'intercommunalité 74124
677 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 433,00 0,00 Dotation de compensation des groupements de communes 74126
16 475,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 475,74 0,00 FCTVA 744
3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DGD 7461
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 74718
23 879,20 0,00 0,00 0,00 0,00 21 079,20 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Régions 7472
8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 7473
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget communautaire et fonds structurels 7477
41 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 881,00 0,00 Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313
33 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 388,00 0,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
28,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 0,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
234 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 996,00 0,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
75 Autres produits de gestion courante 207 188,56 116 800,00 0,00 19 385,44 0,00 70 673,71 88,00 0,00 0,00 0,00 241,41 0,00
106 849,05 16 800,00 0,00 19 047,34 0,00 70 673,71 88,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 Revenus des immeubles 752
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551
339,51 0,00 0,00 338,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,41 0,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
76 Produits financiers 10,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,71 0,00
59 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
10,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,71 0,00 Produits autres immobilisations financières réglées à échéance 7621
77 Produits exceptionnels 1 661,94 0,00 312,00 0,00 0,00 9,20 0,00 480,74 0,00 0,00 860,00 0,00
792,74 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,74 0,00 0,00 0,00 0,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
869,20 0,00 0,00 0,00 0,00 9,20 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00 0,00 Produits exceptionnels divers 7788
22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 22 285,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,00
22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
1 000 000,41 9 729,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 009 729,85
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
60 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 495 285,95 9 927 401,94 10 422 687,89
011 Charges à caractère général 63 863,98 404 931,35 468 795,33
012 Charges de personnel et frais assimilés -169,56 1 468 176,10 1 468 006,54
014 Atténuations de produits 0,00 7 300 833,98 7 300 833,98
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 433 391,53 0,00 433 391,53
65 Autres charges de gestion courante -1 800,00 690 308,19 688 508,19
66 Charges financières 0,00 62 455,46 62 455,46
67 Charges exceptionnelles 0,00 696,86 696,86
RECETTES TOTALES (1) 1 023 642,87 12 137 271,17 13 160 914,04
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 000 000,41 9 729,44 1 009 729,85
013 Atténuations de charges 151,00 16 580,23 16 731,23
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 285,00 0,00 22 285,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 206,46 5 901,64 7 108,10
73 Impôts et taxes 0,00 10 805 600,00 10 805 600,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 1 298 347,74 1 298 347,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 241,41 241,41
76 Produits financiers 0,00 10,71 10,71
77 Produits exceptionnels 0,00 860,00 860,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 61 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
CHAPITRES 22064673
DEPENSES TOTALES (1) 9 927 401,94 011 Charges à caractère général 404 931,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 468 176,10
014 Atténuations de produits 7 300 833,98
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
65 Autres charges de gestion courante 690 308,19
66 Charges financières 62 455,46
67 Charges exceptionnelles 696,86
RECETTES TOTALES (1) 12 137 271,17 002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 9 729,44
013 Atténuations de charges 16 580,23
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 5 901,64
73 Impôts et taxes 10 805 600,00
74 Dotations, subventions et participations 1 298 347,74
75 Autres produits de gestion courante 241,41
76 Produits financiers 10,71
77 Produits exceptionnels 860,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 62 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 3 Culture
30
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (1) 114 471,65 114 471,65
011 Charges à caractère général 93 021,65 93 021,65
65 Autres charges de gestion courante 21 450,00 21 450,00
RECETTES TOTALES (1) 35 940,74 35 940,74
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 160,00 9 160,00
74 Dotations, subventions et participations 26 300,00 26 300,00
77 Produits exceptionnels 480,74 480,74
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 63 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (1) 151 456,90 151 456,90
011 Charges à caractère général 87 243,40 87 243,40
012 Charges de personnel et frais assimilés 19 313,50 19 313,50
65 Autres charges de gestion courante 44 900,00 44 900,00
RECETTES TOTALES (1) 2 272,37 2 272,37
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 184,37 2 184,37
75 Autres produits de gestion courante 88,00 88,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 64 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 18 150,87 103 667,88 121 818,75
011 Charges à caractère général 8 948,65 27 667,88 36 616,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 28,89 0,00 28,89
65 Autres charges de gestion courante 0,00 76 000,00 76 000,00
66 Charges financières 8 981,62 0,00 8 981,62
67 Charges exceptionnelles 191,71 0,00 191,71
RECETTES TOTALES (1) 72 227,72 21 079,20 93 306,92
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 544,81 0,00 1 544,81
74 Dotations, subventions et participations 0,00 21 079,20 21 079,20
75 Autres produits de gestion courante 70 673,71 0,00 70 673,71
77 Produits exceptionnels 9,20 0,00 9,20
CHAPITRES
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
520
Services
communs
CHAPITRES 90379 124747 DEPENSES TOTALES (1) 18 150,87 103 667,88 011 Charges à caractère général 8 948,65 27 667,88 012 Charges de personnel et frais assimilés 28,89 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 76 000,00 66 Charges financières 8 981,62 0,00 67 Charges exceptionnelles 191,71 0,00 RECETTES TOTALES (1) 72 227,72 21 079,20 70 Produits des services, du domaine et ventes d 1 544,81 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 21 079,20 75 Autres produits de gestion courante 70 673,71 0,00 77 Produits exceptionnels 9,20 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 65 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (1) 27 371,90 27 371,90
011 Charges à caractère général 369,00 369,00
65 Autres charges de gestion courante 27 002,90 27 002,90
RECETTES TOTALES (1) 74 020,65 74 020,65
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 020,65 74 020,65
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 66 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 7 Logement
70
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (1) 12 117,97 12 117,97
011 Charges à caractère général 10 584,29 10 584,29
67 Charges exceptionnelles 1 533,68 1 533,68
RECETTES TOTALES (1) 22 935,21 22 935,21
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 549,77 3 549,77
75 Autres produits de gestion courante 19 385,44 19 385,44
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 67 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 350 180,00 506 538,63 1 200,00 2 857 918,63
011 Charges à caractère général 8 460,00 452 482,95 1 200,00 462 142,95
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 54 055,68 0,00 54 055,68
014 Atténuations de produits 2 141 720,00 0,00 0,00 2 141 720,00
65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES TOTALES (1) 2 472 527,09 3 312,00 0,00 2 475 839,09
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 430 810,09 0,00 0,00 430 810,09
73 Impôts et taxes 2 041 717,00 0,00 0,00 2 041 717,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 312,00 0,00 312,00
CHAPITRES
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
811
Eau et
assainissement.
812
Collecte et
traitement des
ordures
ménagères
820
Services
communs
822
Voirie communale
et routes
830
Services
communs
CHAPITRES 427711 4394996 4955 504896 1200 DEPENSES TOTALES (1) 0,00 2 350 180,00 1 954,55 504 584,08 1 200,00 011 Charges à caractère général 0,00 8 460,00 1 954,55 450 528,40 1 200,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 54 055,68 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 2 141 720,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (1) 427 711,02 2 044 816,07 3 000,00 312,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 427 711,02 3 099,07 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 2 041 717,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 68 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
95
Aides au tourisme
Total
DEPENSES TOTALES (1) 386 655,33 766 006,26 1 152 661,59
011 Charges à caractère général 28 377,14 45 614,12 73 991,26
014 Atténuations de produits 0,00 67 859,90 67 859,90
65 Autres charges de gestion courante 351 202,08 639 900,00 991 102,08
66 Charges financières 7 076,11 2 818,80 9 894,91
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 813,44 9 813,44
RECETTES TOTALES (1) 132 063,52 198 785,51 330 849,03
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 32 063,52 99 525,64 131 589,16
73 Impôts et taxes 0,00 82 459,87 82 459,87
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 16 800,00 116 800,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 69 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 22 285,00 393 857,95 416 142,95
Non individualisées en opérations 22 285,00 368 578,94 390 863,94
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 22 285,00 0,00 22 285,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 368 578,94 368 578,94
N° Opérations 0,00 25 279,01 25 279,01
24 LOGISTIQUE 0,00 12 301,00 12 301,00 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 0,00 1 930,42 1 930,42 47 ETUDES 0,00 0,00 0,00 14 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 1 915,38 1 915,38 24 LOGISTIQUE 0,00 6 630,69 6 630,69 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 0,00 2 501,52 2 501,52 41 GYMNASE ESPALION 0,00 0,00 0,00 42 IMMOBILISATION 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 2 945 237,38 224 792,63 3 170 030,01
Non affectées aux opérations 2 945 237,38 224 792,63 3 170 030,01
001 Solde d'exécution de la section d'investis 1 177 817,85 7 447,00 1 185 264,85 021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 433 391,53 0,00 433 391,53 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 334 028,00 217 345,63 1 551 373,63 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 70 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
DEPENSES TOTALES (1) 393 857,95
Non individualisées en opérations 368 578,94
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 368 578,94
N° Opérations 25 279,01
24 LOGISTIQUE 12 301,00 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 1 930,42 47 ETUDES 0,00 14 TRAVAUX BATIMENTS 1 915,38 24 LOGISTIQUE 6 630,69 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 2 501,52 41 GYMNASE ESPALION 0,00 42 IMMOBILISATION 0,00
RECETTES TOTALES (1) 224 792,63
Non affectées aux opérations 224 792,63
001 Solde d'exécution de la section d'investis 7 447,00 021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 024 Produits de cessions 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 217 345,63 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Affectées aux opérations 0,00
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 71 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 3 Culture
30
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (1) 53 933,89 53 933,89
N° Opérations 53 933,89 53 933,89
22 ETUDE POLE CULTUREL ESPALION 108,00 108,00 12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE M 34 454,64 34 454,64 30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELL 7 799,83 7 799,83 30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELL 11 571,42 11 571,42
RECETTES TOTALES (1) 57 246,00 57 246,00
Non affectées aux opérations 4 746,00 4 746,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 746,00 4 746,00
Affectées aux opérations 52 500,00 52 500,00
12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE M 0,00 0,00 30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELL 52 500,00 52 500,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 72 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (1) 10 604,10 10 604,10
N° Opérations 10 604,10 10 604,10
27 GYMNASE BOZOULS 3 683,96 3 683,96 30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELL 0,00 0,00 41 GYMNASE ESPALION 1 319,14 1 319,14 41 GYMNASE ESPALION 5 601,00 5 601,00
RECETTES TOTALES (1) 148 697,29 148 697,29
Affectées aux opérations 148 697,29 148 697,29
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELL 30 712,92 30 712,92 41 GYMNASE ESPALION 117 984,37 117 984,37
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 73 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
Total
DEPENSES TOTALES (1) 699 969,04 699 969,04
Non individualisées en opérations 33 175,11 33 175,11
16 Emprunts et dettes assimilées 33 175,11 33 175,11
N° Opérations 666 793,93 666 793,93
17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST 23 362,61 23 362,61 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 44 378,16 44 378,16 14 TRAVAUX BATIMENTS 13 712,36 13 712,36 17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST 0,00 0,00 26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 75 430,44 75 430,44 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 509 910,36 509 910,36
RECETTES TOTALES (1) 84 563,85 84 563,85
Affectées aux opérations 84 563,85 84 563,85
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 62 916,00 62 916,00 26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 21 647,85 21 647,85
CHAPITRES
Sous-fonction : 51
510
Services communs
DEPENSES TOTALES (1) 699 969,04
Non individualisées en opérations 33 175,11
16 Emprunts et dettes assimilées 33 175,11
N° Opérations 666 793,93
17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST 23 362,61 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 44 378,16 14 TRAVAUX BATIMENTS 13 712,36 17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST 0,00 26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 75 430,44 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 509 910,36
RECETTES TOTALES (1) 84 563,85
Affectées aux opérations 84 563,85
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 74 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Sous-fonction : 51
510
Services communs
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 62 916,00 26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 21 647,85
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 75 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (1) 26 841,52 26 841,52
Non individualisées en opérations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
N° Opérations 26 841,52 26 841,52
24 LOGISTIQUE 200,00 200,00 14 TRAVAUX BATIMENTS 25 145,84 25 145,84 24 LOGISTIQUE 1 495,68 1 495,68
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00
14 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 0,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 76 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 7 Logement
70
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (1) 269 822,61 269 822,61
Non individualisées en opérations 338,10 338,10
16 Emprunts et dettes assimilées 338,10 338,10
N° Opérations 269 484,51 269 484,51
46 AIDE A L HABITAT 0,00 0,00 34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARME 269 484,51 269 484,51
RECETTES TOTALES (1) 63 707,85 63 707,85
Non affectées aux opérations 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Affectées aux opérations 63 707,85 63 707,85
34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARME 63 707,85 63 707,85
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 77 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 40 517,35 898 433,04 12 731,67 951 682,06
N° Opérations 40 517,35 898 433,04 12 731,67 951 682,06
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 23 400,00 0,00 23 400,00 19 DIAGNOSTIC VOIRIE 0,00 37 440,00 0,00 37 440,00 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 29 OPERATIONS PAYSAGERES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 3 616,67 0,00 3 616,67 11 PARTICIPATION SMICTOM 40 517,35 0,00 0,00 40 517,35 31 FONDS DE CONCOURS 0,00 119 287,47 0,00 119 287,47 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 45 METHANISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 48 AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST JAC 0,00 0,00 0,00 0,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 12 731,67 12 731,67 24 LOGISTIQUE 0,00 24 729,81 0,00 24 729,81 29 OPERATIONS PAYSAGERES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 664 959,09 0,00 664 959,09
RECETTES TOTALES (1) 36 667,00 98 156,45 0,00 134 823,45
Non affectées aux opérations 36 667,00 0,00 0,00 36 667,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 0,00 36 667,00
Affectées aux opérations 0,00 98 156,45 0,00 98 156,45
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 28 005,46 0,00 28 005,46 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 70 150,99 0,00 70 150,99
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 78 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82 Sous-fonction : 83
811
Eau et
assainissement.
812
Collecte et
traitement des
820
Services communs
822
Voirie communale
et routes
830
Services communs
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 40 517,35 146 304,14 752 128,90 12 731,67
N° Opérations 0,00 40 517,35 146 304,14 752 128,90 12 731,67
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 0,00 23 400,00 0,00 0,00 19 DIAGNOSTIC VOIRIE 0,00 0,00 0,00 37 440,00 0,00 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 OPERATIONS PAYSAGERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 0,00 3 616,67 0,00 0,00 11 PARTICIPATION SMICTOM 0,00 40 517,35 0,00 0,00 0,00 31 FONDS DE CONCOURS 0,00 0,00 119 287,47 0,00 0,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 45 METHANISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST JAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 731,67 24 LOGISTIQUE 0,00 0,00 0,00 24 729,81 0,00 29 OPERATIONS PAYSAGERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 0,00 664 959,09 0,00
RECETTES TOTALES (1) 36 667,00 0,00 28 005,46 70 150,99 0,00
Non affectées aux opérations 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 28 005,46 70 150,99 0,00
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 0,00 28 005,46 0,00 0,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 0,00 70 150,99 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 79 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
95
Aides au tourisme
Total
DEPENSES TOTALES (1) 37 882,23 55 971,35 93 853,58
Non individualisées en opérations 30 785,59 23 378,59 54 164,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 7 447,00 7 447,00 16 Emprunts et dettes assimilées 30 785,59 11 633,35 42 418,94 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 458101 ABRIS ST JACQUES 0,00 4 298,24 4 298,24
N° Opérations 7 096,64 32 592,76 39 689,40
24 LOGISTIQUE 0,00 336,00 336,00 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 9 676,00 9 676,00 47 ETUDES 0,00 1 159,20 1 159,20 50 RANDONNEES 0,00 0,00 0,00 43 AIDES ECONOMIQUES 5 000,00 0,00 5 000,00 45 METHANISATION 0,00 0,00 0,00 48 AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST JAC 0,00 0,00 0,00 13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET E 0,00 21 421,56 21 421,56 42 IMMOBILISATION 0,00 0,00 0,00 44 REQUALIFICATION DE LA ZONE DE LA B 0,00 0,00 0,00 50 RANDONNEES 0,00 0,00 0,00 20 REQUALIFICATION ZONE DES CALSADE 2 096,64 0,00 2 096,64 35 ABRIS ST JACQUES 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 10 697,69 10 697,69
Non affectées aux opérations 0,00 4 298,24 4 298,24
458201 ABRIS ST JACQUES 0,00 4 298,24 4 298,24
Affectées aux opérations 0,00 6 399,45 6 399,45
13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET E 0,00 6 399,45 6 399,45 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 0,00 0,00 35 ABRIS ST JACQUES 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 80 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 81 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2019
Montant des
tirages 2019
Montant des
remboursements 2019
Encours
restant dû au
31/12/2019 Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt
24/10/2019 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 00002189893
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 82 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
9 282 990,84
1641 Emprunts en euros (total) 9 282 990,84
Société CAISSE EPARGNE F ACHAT TRACTO E A 13/07/2000 05/08/2002 98 185,75 5.9 5.22461 X N A-1
ADMINISTRATION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
F AVANCE CASERNE A 01/03/2003 01/03/2003 01/03/2004 28 271,76 0.0 0.39749 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F BATIMENT ESPAL T 27/02/2004 27/02/2004 400 000,00 1.27 1.36497 X N A-1
Société CAISSE EPARGNE F VOIRIE 2005 A 11/01/2006 05/04/2006 200 000,00 2.7 3.11737 X N A-1
SA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
F INVESTISSEMENT A 10/04/2007 01/05/2007 200 000,00 4.31 5.44891 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F POLE ENFANCE T 19/08/2010 19/08/2010 500 000,00 0.66 0.66694 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F POLE ENFANCE B T 01/12/2011 01/12/2011 390 000,00 2.37 2.41411 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F GENDARMERIE A 23/02/2012 15/05/2012 150 000,00 4.55 6.23474 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F MAISON DE SANT A 20/01/2012 15/05/2012 257 000,00 4.99 5.68085 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F POLE SANTE EST A 22/07/2014 02/02/2015 450 000,00 3.69 3.4111 X N A-1
Société CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
F REQUALIFICATIO T 22/12/2015 01/05/2016 1 000 000,00 1.71 1.70759 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F EMPRUNT 226 00 A 18/11/2016 30/11/2017 226 000,00 0.85 0.85068 X N A-1
Société Banque Populaire
Occitane
F GYMNASE BOZOULS A 19/05/2016 24/05/2017 1 000 000,00 1.35 1.35422 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F GYMNASE ESPALI S 03/11/2016 31/05/2017 1 700 000,00 0.9 0.90996 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F PRET COURT TER T 29/12/2016 30/04/2017 650 000,00 0.882 0.88488 X N A-1
Société BANQUE
POSTALE
F INVESTISSEMENT T 21/12/2017 01/04/2018 910 000,00 1.15 1.15549 X N A-1
C-3-4-A022 83 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F 00000922046 A 18/11/2016 30/11/2019 41 946,58 0.85 0.85068 X N A-1
Société Banque Populaire
Occitane
F 076025630000 A 11/10/2004 14/10/2019 57 261,55 4.3 4.30374 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F 40785193458 A 18/07/2006 31/07/2019 24 325,20 3.5 17.65442 X N A-1
Société BANQUE
POSTALE
F MON523256EUR/0 T 26/11/2018 01/04/2019 1 000 000,00 1.44 1.43591 C N A-1
Total général 9 282 990,84
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 84 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2019
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 25 366,43 444 172,99 81 331,99 5 903 293,96 0,00 0.00
444 172,99 25 366,43 81 331,99 1641 Emprunts en euros (total) 5 903 293,96 0,00 0.00
7 626,50 193,26 926,48 ACHAT TRACTO E 8 076,58 1,67 5.38635 N 0,00 F 0.00
0,00 0,00 0,00 AVANCE CASERNE 1 885,22 1,25 0.39749 N 0,00 F 0.00
18 119,44 135,50 1 648,35 BATIMENT ESPAL 175 391,18 8,92 1.21397 N 0,00 F 0.00
15 446,65 352,73 940,70 VOIRIE 2005 15 909,97 0,33 3.11966 N 0,00 F 0.00
12 829,85 737,29 1 658,90 INVESTISSEMENT 25 659,73 1,42 5.03464 N 0,00 F 0.00
0,00 0,00 0,00 POLE ENFANCE 0,00 0,00 0.5903 N 0,00 F 0.00
0,00 0,00 0,00 POLE ENFANCE B 0,00 0,00 2.0542 N 0,00 F 0.00
13 251,37 365,67 724,28 GENDARMERIE 54 438,60 3,42 3.44543 N 0,00 F 0.00
12 778,50 1 581,14 2 709,03 MAISON DE SANT 169 035,58 11,42 3.12805 N 0,00 F 0.00
20 396,61 5 417,43 6 272,59 POLE SANTE EST 350 762,51 14,17 2.11639 N 0,00 F 0.00
61 834,96 2 204,36 13 888,44 REQUALIFICATIO 773 460,16 11,17 1.70759 N 0,00 F 0.00
14 432,69 133,99 1 678,74 EMPRUNT 226 00 183 065,83 11,92 0.85144 N 0,00 F 0.00
62 238,82 6 638,24 11 852,98 GYMNASE BOZOULS 815 759,59 11,42 1.35422 N 0,00 F 0.00
79 357,45 1 134,64 13 712,51 GYMNASE ESPALI 1 464 049,59 16,92 0.90996 N 0,00 F 0.00
0,00 0,00 887,99 PRET COURT TER 0,00 0,00 0.95863 N 0,00 F 0.00
56 395,66 2 333,73 9 740,82 INVESTISSEMENT 811 730,58 13,08 1.40506 N 0,00 F 0.00
3 065,35 28,46 356,55 00000922046 38 881,23 11,92 0.85068 N 0,00 F 0.00
8 568,00 447,84 2 462,25 076025630000 48 693,55 4,83 4.30374 N 0,00 F 0.00
7 831,13 242,15 851,38 40785193458 16 494,07 1,58 3.50571 N 0,00 F 0.00
50 000,01 3 420,00 11 020,00 MON523256EUR/0 949 999,99 14,08 1.43591 N 0,00 F 0.00
Total général 25 366,43 444 172,99 81 331,99 5 903 293,96 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 85 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2019
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 86 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 17
5 903 293,96
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 87 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 88 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 89 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11)
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 90 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A022 91 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 92 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 93 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 14/10/2019
Biens de faible valeur
600,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
14/10/2019 2031 Frais d'études 5 Linéaire
14/10/2019 2033 Frais d'insertion 5 Linéaire
C-3-4-A03 94 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 95 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 96 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 473 904.99 560 930.94 I
444 172.99 445 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 445 000.00 444 172.99
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 115 930.94 29 732.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 7 447.00 7 447.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 447.00 7 447.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 475.00 22 285.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 78 008.94 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 78 008.94 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 2 422 327,01 473 904,99
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
1 948 422,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 97 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 692 150.16 1 308 367.00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 268 367.00 258 758.63
10222 Dotations, fonds divers et réserves 231 700.00 217 345.63
10223 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 4 746.00
27638 Autres immobilisations financières 36 667.00 36 667.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 040 000.00 433 391.53
28031 Amortissement des immobilisations 5 766.74 3 187.89
2804111 Amortissement des immobilisations 335.56 236.60
2804112 Amortissement des immobilisations 9 197.91 9 197.91
2804131 Amortissement des immobilisations 8 857.61 8 857.61
2804132 Amortissement des immobilisations 7 141.83 7 141.83
28041411 Amortissement des immobilisations 1 200.00 0.00
28041412 Amortissement des immobilisations 184 947.64 184 947.64
28041512 Amortissement des immobilisations 2 956.05 2 956.05
28041582 Amortissement des immobilisations 4 403.18 4 403.18
28041631 Amortissement des immobilisations 2 374.94 2 374.94
28041632 Amortissement des immobilisations 2 111.18 2 111.18
28041642 Amortissement des immobilisations 29 349.34 19 349.35
2804172 Amortissement des immobilisations 5 405.94 5 405.94
2804182 Amortissement des immobilisations 6 692.46 6 692.46
280421 Amortissement des immobilisations 5 787.79 0.00
280422 Amortissement des immobilisations 2 200.86 2 099.26
28051 Amortissement des immobilisations 2 149.99 0.00
28088 Amortissement des immobilisations 994.00 994.00
28128 Amortissement des immobilisations 6 758.33 5 218.23
281318 Amortissement des immobilisations 29 191.96 28 814.41
28132 Amortissement des immobilisations 43 627.62 43 627.62
28135 Amortissement des immobilisations 258.34 258.34
28138 Amortissement des immobilisations 54 351.99 54 351.99
28141 Amortissement des immobilisations 42 230.27 0.00
28148 Amortissement des immobilisations 5 863.00 5 863.00
28151 Amortissement des immobilisations 99.42 99.42
281533 Amortissement des immobilisations 1 979.94 1 979.94
281561 Amortissement des immobilisations 4 297.23 4 297.23
281571 Amortissement des immobilisations 450.80 444.82
28158 Amortissement des immobilisations 2 221.86 2 221.86
281731 Amortissement des immobilisations 3 255.26 3 255.26
28181 Amortissement des immobilisations 1 794.60 1 794.60
28182 Amortissement des immobilisations 505.66 193.50
28183 Amortissement des immobilisations 7 735.21 7 510.04
28184 Amortissement des immobilisations 12 830.49 12 830.43
28188 Amortissement des immobilisations 675.00 675.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 540 000.00 0.00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
98 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
1 185 264.85 692 150.16 5 295 660,10 1 334 028,00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
2 084 217.09
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 2 422 327,01
5 295 660,10
+ 2 873 333.09
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
99 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
100 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
101 A7.3.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM 2 041 717,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 2 041 717,00
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
65 200 000,00 Autres charges de gestion courante
200 000,00 Autres contributions 65548
014 2 141 720,00 Atténuations de produits
2 141 720,00 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 73918
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 2 341 720,00 2 041 717,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 341 720,00 2 041 717,00 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
C-1-1-B 102 A7.3.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées 0,00 0,00
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues 0,00 40 517,35
Opérations d'équipement 40 517,35
11 PARTICIPATION SMICTOM 40 517,35
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 40 517,35 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 40 517,35 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C-1-1-B 103 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 104 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : 11/12/2017 Intitulé de l'opération : ABRIS ST JACQUES N° opération : 45801
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/2019
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2018)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a) 4 298,24 0,00 0,00 4 298,24 60 619,19 56 320,95
0,00 0,00 458101 Dépenses nouvelles (2) 4 298,24 60 619.19 4 298.24 56 320.95
Annulations sur dépenses (c)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 298,24 Dépenses nettes (a-c) 0,00 0,00 4 298,24 60 619,19 56 320,95
RECETTES (b) 4 298,24 0,00 0,00 4 298,24 60 619,19 56 320,95
0,00 0,00 458201 Financement par le tiers et par d'autres tiers (4) 4 298,24 60 619.19 4 298.24 56 320.95
Annulations sur recettes (d)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 298,24 Recettes nettes (b-d) 0,00 0,00 4 298,24 60 619,19 56 320,95
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 105 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
E- DIATONIS S installation 30/11/18 13/01/2019 0,00 667,94
Bornage MDS Bozouls 01/02/2019 0,00 1 092,00
Etude accompagnement regroupement prof
de santé St-Côme
11/02/2019 0,00 453,89
Rénovat° Gymnase et salle multiculturelle
ENTRAYGUES
21/03/2019 0,00 803,33
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
19/04/2019 0,00 25 457,15
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
26/04/2019 0,00 40 190,78
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
09/05/2019 0,00 5 375,26
Réalisation halte d'accueil St Côme 17/05/2019 0,00 749,52
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 17/05/2019 0,00 213,60
50% Aide investissement immobilier à ZA
Lioujas III-DELIB 171
19/06/2019 0,00 5 000,00
Assistance à M O pour création centre
culturel- artistique site
19/06/2019 0,00 108,00
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 01/07/2019 0,00 45 174,62
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 01/07/2019 0,00 17 417,04
Réalisat° haltes accueil et repos pour les
pélerins de St Jacqu
03/07/2019 0,00 2 299,77
F190609 Achat climatiseur mobile (crèche) 03/07/2019 0,00 758,00
F2615/2019 Achat d'un soufleur Echo PB
770 Sce Vorie
08/07/2019 0,00 669,00
Réalisat° haltes accueil et repos pour les
pélerins de St Jacqu
09/07/2019 0,00 3 449,65
Etude faisabilité projet valorisat° tourisque
site Couesques
12/07/2019 0,00 1 176,00
Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât
CCCLT
24/07/2019 0,00 943,62
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
31/07/2019 0,00 16 595,88
AMO Programme OT scenographié TERRA
MEMORIA
31/07/2019 0,00 108,00
FR201907208 Ecran Sce Comptabilité 01/08/2019 0,00 147,60
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
06/08/2019 0,00 26 929,63
Delib Fonds de concours St Hippolyte 26/08/2019 0,00 100 000,00
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 29/08/2019 0,00 55 191,78
Maison de Santé BOZOULS 09/09/2019 0,00 312,00
Gymnase intercommunal Espalion 24/09/2019 0,00 120,00
Gymnase intercommunal Espalion 24/09/2019 0,00 377,40
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 02/10/2019 0,00 1 596,00
achat véhicule technique volswagen
BF-422-NQ
02/10/2019 0,00 11 000,00
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 08/10/2019 0,00 4 224,38
Etude accompagnement regroupement prof
de santé St-Côme
14/10/2019 0,00 600,00
Etude accompagnement regroupement prof
de santé St-Côme
14/10/2019 0,00 1 800,00
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 16/10/2019 0,00 5 989,80
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 17/10/2019 0,00 18 374,77
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 18/10/2019 0,00 1 181,16
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 21/10/2019 0,00 106,44
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 24/10/2019 0,00 4 353,60
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 25/10/2019 0,00 82 070,98
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 25 712,34
106 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 9 412,60
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 4 686,60
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 3 180,00
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 5 055,74
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 5 730,24
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 12 936,00
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 16 002,90
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 32 785,74
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 22 056,54
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 23 536,50
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 33 941,40
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 16 806,00
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 29 239,20
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/10/2019 0,00 24 346,53
Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât
CCCLT
29/10/2019 0,00 755,80
SEBRAZAC Fond de concours voirie 29/10/2019 0,00 25 000,00
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
31/10/2019 0,00 11 190,91
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 04/11/2019 0,00 312,00
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
04/11/2019 0,00 240,00
Etude accompagnement regroupement prof
de santé St-Côme
06/11/2019 0,00 2 764,80
Etude accompagnement regroupement prof
de santé St-Côme
06/11/2019 0,00 1 843,20
Réalisat° haltes accueil et repos pour les
pélerins de St Jacqu
07/11/2019 0,00 175,23
Réalisat° haltes accueil et repos pour les
pélerins de St Jacqu
07/11/2019 0,00 59,98
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 08/11/2019 0,00 191,08
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 08/11/2019 0,00 109,19
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 12/11/2019 0,00 600,00
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
12/11/2019 0,00 483,46
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 12/11/2019 0,00 8 030,75
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 12/11/2019 0,00 4 461,53
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 12/11/2019 0,00 713,84
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
14/11/2019 0,00 387,41
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 14/11/2019 0,00 54,43
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 19/11/2019 0,00 1 081,20
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 19/11/2019 0,00 9 558,30
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 19/11/2019 0,00 2 202,00
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
21/11/2019 0,00 19 537,01
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
21/11/2019 0,00 3 819,31
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
21/11/2019 0,00 22 264,00
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 22/11/2019 0,00 25 175,21
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 25/11/2019 0,00 16 753,80
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 26/11/2019 0,00 368,24
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 26/11/2019 0,00 44 292,42
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 26/11/2019 0,00 5 326,25
Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât
CCCLT
27/11/2019 0,00 2 376,44
107 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
VIC 2019 Rodelle secteur 1 situat°2 Lot 2 28/11/2019 0,00 4 263,00
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 28/11/2019 0,00 4 263,00
MOBILIER CS ENTRAYGUES 29/11/2019 0,00 971,47
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
29/11/2019 0,00 9 614,00
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 02/12/2019 0,00 312,00
Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât
CCCLT
02/12/2019 0,00 231,00
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 03/12/2019 0,00 134,57
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 06/12/2019 0,00 20 695,64
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 09/12/2019 0,00 42,00
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 09/12/2019 0,00 600,00
Etude accompagnement regroupement prof
de santé St-Côme
09/12/2019 0,00 691,20
Etude accompagnement regroupement prof
de santé St-Côme
09/12/2019 0,00 460,80
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
09/12/2019 0,00 10 454,16
Annonce legale rehabilitation immeuble
gendarmerie estaing
09/12/2019 0,00 2 978,25
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 11/12/2019 0,00 19 600,49
Etude faisabilité projet valorisat° tourisque
site Couesques
11/12/2019 0,00 3 820,00
Etude faisabilité projet valorisat° tourisque
site Couesques
11/12/2019 0,00 1 080,00
Etude faisabilité projet valorisat° tourisque
site Couesques
11/12/2019 0,00 1 176,00
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 12/12/2019 0,00 -45 174,62
CP1 MOE Maison de Santé Bozouls 12/12/2019 0,00 -17 417,04
Etude accompagnement regroupement prof
de santé St-Côme
12/12/2019 0,00 -453,89
F 20180076 du 06/08/2018 12/12/2019 0,00 7 308,81
F 20180076 du 06/08/2018 12/12/2019 0,00 3 088,20
DIVERS TRAVAUX VIC 2019 12/12/2019 0,00 30,12
Créat° Vestiaire et rénovat° partielle bât
CCCLT
18/12/2019 0,00 8 000,64
Travaux d'urgence pour la crèche
d'ESPALION
19/12/2019 0,00 7 145,84
Travaux d'urgence pour la crèche
d'ESPALION
19/12/2019 0,00 18 000,00
Assistance à M O pour création centre
culturel- artistique site
19/12/2019 0,00 108,00
TOTAL GENERAL 1 020 658,35 0.00
108 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 109 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0.00
0.00
110 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0.00
Mise à disposition
0,00 0 0.00
Affectation
0,00 0 0.00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0.00
Divers
0,00 0 0.00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
111 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 112 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
15 164 063,20
C-3-4-A11 113 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
114 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 31/12/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 115 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 164 063,20
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 116 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 117 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 118 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 119 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 120 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
Association AMIS DES SCIENCES DE LA TERRE 2 500.00€ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019
Association AMIS DES SCIENCES DE LA TERRE 2 000.00€ SUBVENTION 2019 AMIS DES SCIENCES DE LA TERRE
Association AOB LE MAILLET BOZOULAIS 1 500.00€ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 CHAMPIONNAT DE FRANCE
Association ASA ROUERGUE 6 000.00€ SUBVENTION 2019 RALLYE DU ROUERGUE
Association ASSOCIATION CAVALIER DU CAUSSE 1 800.00€ SUBVENTION 2019 CONCOURS HIPPIQUE
Association BLUES EN AVEYRON 2 250.00€ SUBVENTION 2019 BLUES EN AVEYRON
Association BOZSPORT NATURE 300.00€ SUBVENTION 2019 TRAIL DU GOURG D ENFER
Association CENTRE SOCIAL BOZOULS COMTAL 54 185.00€ SUBVENTION 2019 CENTRE SOCIAL BOZOULS
Association CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 53 000.00€ SUBVENTION 2019 CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES
Association CENTRE SOCIAL ESPALION 85 288.00€ SUBVENTION 2019 CENTRE SOCIAL ESPALION
Association CINECURE 1 500.00€ SUBVENTION 2019 FESTIVAL CINOCHE ET BIDOCHE
Association COMITE DE FOIRE CHEVALINE 300.00€ SUBVENTION 2019 FETE ET FOIRE CHEVALINE
Association Culture en Caricanyon 1 500.00€ SUBVENTION 2019 SEMAINES DE RAOUL CABROL
Association DES ELEVEURS DE RACE AUBRAC DU
CARLADEZ
4 500.00€ SUBVENTION RELIQUAT MANIFESTATION
AGRICOLE
Association ESCAPADE BOZOULAISE 1 500.00€ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 MANIFESTATION NATIONALE
Association ESPACE EMPLOI 29 900.00€ SUBVENTION 2019 ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION
Association ESPALION EXPOS 5 000.00€ SUBVENTION 2019 FETE DES FROMAGES
Association FOYER RURAL ESTAING 500.00€ SUBVENTION 2019 FETE MEDIEVALE
Association FOYERS RURAUX DE L'AVEYRON 1 000.00€ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 FOYERS RURAUX DE L'AVEYRON
Association GABRIEL RIEUCAU 1 200.00€ SUBVENTION 2019 ASSOCIATION GABRIEL RIEUC
Association INTERNATIONAL Pétanque d'Espalion 9 000.00€ SUBVENTION 2019 INTERNATIONAL PETANQUE ESPALION
Association Jeunesse Motivée d'Entraygues 7 000.00€ SUBVENTION 2019 RASTAF ENTRAY
Association JUDO CLUB ESPALIONNAIS 800.00€ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 MERCREDI DE L EQUIPE DE FRANCE
Association LES JARDIFOLIES 2 000.00€ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 JARDINS D AUTOMNE
Association MONTROZIER LOISIRS 1 500.00€ SUBVENTION 2019 GUINGUETTE MONTROZIER
Association Moto Club VILLECOMTAL 3 500.00€ SUBVENTION 2019 RALLYE DU DOURDOU
Association ORGUES ET MUSIQUES FESTIVAL EN
VALLEE D'OLT
500.00€ SUBVENTION 2019 FESTIVAL VALLEE D'OLT
Association PASSERELLE 6 810.00€ SUBVENTION 2019 PASSERELLE
Association POINT EMPLOI 33 000.00€ SUBVENTION 2019 ESPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS
Association POINT EMPLOI RELAIS ENTRAYGUES 13 100.00€ SUBVENTION 2019 ESPACE EMPLOI FORMATION ENTRAYGUES
Association POUR LA RENAISSANCE DU VIEUX
PALAIS
11 000.00€ SUBVENTION 2019 ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE
Association Rêves de Cinéma 5 000.00€ SUBVENTION 2019 FESTIVAL DU FILM D'ESPALION
C-3-4-B017 121 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Association RUGBY CLUB ESPALION NORD
AVEYRON
4 500.00€ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 FETE
50 ANS RCENA
Association SKI CLUB BOZOULS COMTAL LOT
TRUYERE
2 000.00€ SUBVENTION 2019 SKI CLUB BOZOULS
Association TENNIS - CLUB 2 000.00€ SUBVENTION 2019 TOURNOIS TENNIS
Association TRADITIONS EN AUBRAC 6 000.00€ SUBVENTION 2019 LA VACHE AUBRAC EN TRANSHUMANCE
Association Trial Club Saint Mamet 3 500.00€ SUBVENTION 2019 TRIAL 3 JOURS DE LA TRUYERE
Association VELO CLUB LOT ET TRUYERE 1 000.00€ SUBVENTION 2019 MANIFESTATIONS RANDO VELO
Personnes de droit public
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,…)
EPIC OFFICE DU TOURISME DES HAUTES
TERRES D AVEYRON
635 000.00€ SUBVENTION CONTRIBUTION TOURISME
1 002 933,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 122 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice
2019
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2019)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2019 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2020)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2019
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2019) (1)
0,00 2 940 000,00 2 940 000,00 0,00 0,00 1 140 000,00 2019-1 0,00
0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 2019-2 0,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 123 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 124 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 125 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15 12,8 1 13,8 0 15
A 4 0 4 3 Attaché Territorial 1 4
A 1 0 1 1 Dir. Gén. Serv. 10-20.000 hts 0 1
B 1 0 1 1 Rédacteur 0 1
B 3 0 3 2,9 Rédacteur principal 1° cl. 0 2,9
C 5 0 5 4,9 Adjoint administratif 0 4,9
C 1 0 1 0 Adjoint administratif ppal 2° cl 0 0
FILIERE TECHNIQUE (c) 15,68 13,48 0 13,48 0,68 15
A 1 0 1 1 Ingénieur 0 1
A 1 0 1 1 Ingénieur Principal 0 1
B 2 0 2 2 Technicien ppal 1ère classe 0 2
B 2 0 2 1 Technicien ppal 2ème classe 0 1
C 2 0,68 2,68 2,48 Adjoint technique 0 2,48
C 1 0 1 1 Adjoint technique ppal 2° cl 0 1
C 3 0 3 2 Agent de maîtrise 0 2
C 3 0 3 3 Agent de maîtrise principal 0 3
FILIERE SOCIALE (d) 0,91 0,91 0 0,91 0,91 0
A 0 0,91 0,91 0,91 Assistant socio-éducatif 1° cl. 0 0,91
FILIERE CULTURELLE (h) 1 0,8 0 0,8 0 1
A 1 0 1 0,8 Attaché Conserv. Patrimoine 0 0,8
FILIERE ANIMATION (i) 1 0,9 0 0,9 0 1
C 1 0 1 0,9 Adjoint d'animation 0 0,9
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 32 28.89 1.59 33.59 1 29.89
C-3-4-C011 126 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 127 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2019
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
0,00 Agent occupant un emploi permanent (6)
0,00 A Attaché Territorial 607 CDD ADM
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 128 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 129 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 130 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
93 638,03 Sans fiscalité propre 01/01/2017 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
56 005,35 Sans fiscalité propre 01/01/2017 PETR
98 580,00 Sans fiscalité propre 01/01/2017 SIEDA
22 025,00 Sans fiscalité propre 01/01/2017 SMICA
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 131 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 132 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
C-3-4-C031 133 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
C-3-4-C031 134 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 961 647.13 1 948 422.02 2 522 849.75 2 490 375,36
RECETTES 6 961 647.13 2 084 217.09 3 669 766.14 1 207 663,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 021 124.85 0.00 14 860 505.28 1 160 619,57
RECETTES 16 021 124.85 0.00 16 196 078.05 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE (1)
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMTAL LOT ET TRUYERE N°SIRET : 20006747800038
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 396 500.00 1 396 564.91 1 459 641.47 1 540 293,62
RECETTES 4 396 500.00 1 919 127.98 2 143 226.52 334 145,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 495 200.00 0.00 2 189 655.18 305 544,82
RECETTES 2 495 200.00 0.00 2 514 074.32 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ATELIER RELAIS (1)
BUDGET : ATELIER RELAIS N°SIRET : 20006747800129
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 384.04 0.00 20 036.86 33 347,18
RECETTES 53 384.04 0.00 53 021.35 362,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 72 733.36 0.00 69 580.59 3 152,77
RECETTES 72 733.36 0.00 31 540.10 41 193,26
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET MAISON DE LA VIGNE (1)
BUDGET : BUDGET MAISON DE LA VIGNE N°SIRET : 20006747800202
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 000.00 0.00 9 608.49 5 391,51
RECETTES 15 000.00 0.00 10 000.00 5 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 555.59 0.00 5 077.67 5 477,92
RECETTES 10 555.59 0.00 10 555.63 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 135 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
2 - ENFANCE (1)
BUDGET : ENFANCE N°SIRET : 20006747800285
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 202 422.18 4 057.20 152 960.68 45 404,30
RECETTES 202 422.18 0.00 119 507.34 82 914,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 630 578.41 0.00 537 976.33 92 602,08
RECETTES 630 578.41 0.00 537 976.33 92 602,08
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - GEMAPI (1)
BUDGET : GEMAPI N°SIRET : 20006747800301
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 318.81 0.00 0.00 55 318,81
RECETTES 55 318.81 0.00 19 868.81 35 450,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 000.00 0.00 23 692.38 36 307,62
RECETTES 60 000.00 0.00 60 000.00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - MAISON DE SANTE (1)
BUDGET : MAISON DE SANTE N°SIRET : 20006747800152
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 000.00 0.00 14 268.00 5 732,00
RECETTES 20 000.00 0.00 10 000.00 10 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 783.39 0.00 11 911.34 16 872,05
RECETTES 28 783.39 0.00 29 049.38 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ORDURES MENAGERES CC ENTRAYGUES (1)
BUDGET : ORDURES MENAGERES CC ENTRAYGUES N°SIRET : 20006747800178
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 87 535.00 0.00 0.00 87 535,00
RECETTES 87 535.00 0.00 87 535.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 348 515.72 0.00 338 937.29 9 578,43
RECETTES 348 515.72 0.00 335 082.48 13 433,24
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 136 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
2 - PEPINIERE POLE ECONOMIQUE (1)
BUDGET : PEPINIERE POLE ECONOMIQUE N°SIRET : 20006747800244
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 298.31 13 654.48 12 364.93 19 278,90
RECETTES 45 298.31 0.00 27 298.31 18 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 76 750.31 0.00 54 457.60 22 292,71
RECETTES 76 750.31 0.00 54 457.60 22 292,71
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - PERSONNES AGEES (1)
BUDGET : PERSONNES AGEES N°SIRET : 20006747800293
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 560.00 169.70 861.60 4 528,70
RECETTES 5 560.00 0.00 5 541.34 18,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 83 120.00 0.00 77 073.58 6 046,42
RECETTES 83 120.00 0.00 77 073.58 6 046,42
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - SPANC (1)
BUDGET : SPANC N°SIRET : 20006747800277
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 965.71 0.00 20 939.35 23 026,36
RECETTES 43 965.71 0.00 27 850.84 16 114,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 489 500.00 0.00 256 722.97 232 777,03
RECETTES 489 500.00 0.00 329 928.46 159 571,54
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ZA LES GARRIGUES (1)
BUDGET : ZA LES GARRIGUES N°SIRET : 20006747800228
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 94 120.00 0.00 19 191.23 74 928,77
RECETTES 94 120.00 0.00 0.00 94 120,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 152 000.00 0.00 1 071.23 150 928,77
RECETTES 152 000.00 0.00 1 071.23 150 928,77
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 137 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
2 - ZA LES GLEBES (1)
BUDGET : ZA LES GLEBES N°SIRET : 20006747800210
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 294 720.15 0.00 289 186.09 5 534,06
RECETTES 294 720.15 0.00 30 714.03 264 006,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 303 878.00 0.00 36 466.94 267 411,06
RECETTES 303 878.00 0.00 36 466.94 267 411,06
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ZAC CC ENTRAYGUES SUR TRUYERE (1)
BUDGET : ZAC CC ENTRAYGUES SUR TRUYERE N°SIRET : 20006747800160
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 395.28 0.00 4 395.28 0,00
RECETTES 4 395.28 0.00 0.00 4 395,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 145.80 0.00 100 016.00 5 129,80
RECETTES 105 145.80 0.00 97 886.80 7 259,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ZONE DE CABASSAR (1)
BUDGET : ZONE DE CABASSAR N°SIRET : 20006747800251
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 35 719.99 0.00 34 478.74 1 241,25
RECETTES 35 719.99 0.00 0.00 35 719,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 400.00 0.00 2 758.75 9 641,25
RECETTES 12 400.00 0.00 2 758.75 9 641,25
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ZONE DE CALSADES IV (1)
BUDGET : ZONE DE CALSADES IV N°SIRET : 20006747800319
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 485 000.00 0.00 2 450.12 482 549,88
RECETTES 485 000.00 0.00 0.00 485 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 732 000.00 0.00 2 450.12 729 549,88
RECETTES 732 000.00 0.00 2 450.12 729 549,88
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 138 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
2 - ZONE DE LIOUJAS 2 (1)
BUDGET : ZONE DE LIOUJAS 2 N°SIRET : 20006747800087
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 154 753.83 0.00 7 776.54 146 977,29
RECETTES 154 753.83 0.00 0.00 154 753,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 296 888.52 0.00 3 374.54 293 513,98
RECETTES 296 888.52 0.00 19 368.22 277 520,30
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ZONE DE LIOUJAS III (1)
BUDGET : ZONE DE LIOUJAS III N°SIRET : 20006747800194
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 540 664.00 0.00 309 564.86 231 099,14
RECETTES 540 664.00 0.00 161 627.70 379 036,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 573 664.00 0.00 184 036.93 389 627,07
RECETTES 573 664.00 0.00 440 523.23 133 140,77
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ZONE DE LIOUJAS IV (1)
BUDGET : ZONE DE LIOUJAS IV N°SIRET : 20006747800327
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 535 250.00 0.00 0.00 535 250,00
RECETTES 535 250.00 0.00 0.00 535 250,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 070 500.00 0.00 0.00 1 070 500,00
RECETTES 1 070 500.00 0.00 0.00 1 070 500,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ZONE DE PEYROLEBADE (1)
BUDGET : ZONE DE PEYROLEBADE N°SIRET : 20006747800236
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 170 994.37 0.00 170 668.07 326,30
RECETTES 170 994.37 0.00 170 994.37 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 183 183.11 0.00 182 856.81 326,30
RECETTES 183 183.11 0.00 182 856.81 326,30
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 139 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
2 - ZONE DES CALSADES 2 ET 3 (1)
BUDGET : ZONE DES CALSADES 2 ET 3 N°SIRET : 20006747800095
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 533 400.23 0.00 471 828.62 61 571,61
RECETTES 533 400.23 0.00 59 000.45 474 399,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 429 185.55 0.00 72 492.39 356 693,16
RECETTES 429 185.55 0.00 67 428.84 361 756,71
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - ZONE LES LANDES (1)
BUDGET : ZONE LES LANDES N°SIRET : 20006747800269
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 334.00 0.00 14 334.00 0,00
RECETTES 14 334.00 0.00 0.00 14 334,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 100.00 0.00 0.00 7 100,00
RECETTES 7 100.00 0.00 0.00 7 100,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
3 362 868.31 5 537 404.68 14 749 983.03 DEPENSES 5 849 710,04
4 003 345.07 6 595 952.20 14 749 983.03 RECETTES 4 150 685,76
FONCTIONNEMENT
0.00 19 011 113.92 24 182 806.61 DEPENSES 5 171 692,69
0.00 21 026 626.87 24 182 806.61 RECETTES 3 156 179,74
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
38 932 789,64
38 932 789,64
24 548 518,60
27 622 579,07
3 362 868,31
4 003 345,07
11 021 402,73
7 306 865,50
C-3-4-C035 140 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 141 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
25 697 000,00 3,159 11,820 0,000 3 037 371,00 3,159
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 27 436 000,00 2,221 3,010 0,000 825 050,00 2,125
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 782 000,00 2,022 15,090 0,000 118 025,00 2,040
Cotisation foncière des
entreprises 13 729 000,00 -1,478 29,000 0,000 3 981 492,00 -1,487
TOTAL 67 644 000,00 1,795 7 961 938,00 0,663
C-3-4-D01 142 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29 A Espalion, le 02/03/2020
Nombre de suffrages exprimés : 33 Le Président,
VOTES : Pour : 33
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
A Espalion, le 02/03/2020 Date de convocation : 24/02/2020
Les membres du Conseil Communautaire,
ALBESPY JEAN-FRANCOIS
ANGLARS JEAN-CLAUDE
AZEMAR BERNADETTE
BARRAL BENOIT
BATTUT MAURICE
BERALS REMY
BESSAOU MAGALI
BESSIERE NICOLAS
BESSODES PIERRE
BORGET MYRIAM
BOUCHENTOUF ABDERRAHIM
BOURSINHAC BERNARD
BRALEY CHRISTIAN
C-3-4-D02 143 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
BRIEU YOLANDE
BUSSETTI CLAUDINE
CALMELLY JEAN-LUC
CALVET PIERRE
COSTES ROBERT
DELPERIE DAVID
ECHE DIDIER
ESCALIE GEORGES
FALISSARD GUY
GAFFARD LAURENT
GARDES ELODIE
KRAUSS CATHERINE
LACAN SYLVIE
LAFON FRANCINE
MERY CHRISTOPHE
MONTARNAL JEAN-LOUIS
OLLITRAULT ELISABETH
C-3-4-D02 144 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
ORTIZ ANGELE
PICARD ERIC
PIGNAN MICHELE
PLAGNARD PIERRE
PRADALIER JEAN
PRADALIER JEAN-FRANCOIS
RAMES JEAN-LOUIS
SCHEUER BERNARD
TURLAN JEAN-PAUL
VERDU JEAN-MICHEL
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/03/2020 et de la publication le 06/03/2020.
A ............................, le 06/03/2020
C-3-4-D02 145 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – AUTRES ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.51 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.61 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.70 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
p.82 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.83 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.86 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.87 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.88 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.90 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.91 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.92 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.93 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.94 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.95 A4 - Etat des provisions X
p.96 A5 - Etalement des provisions X
p.97 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.98 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.100 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.101 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.102 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.103 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.104 A8 - Etat des charges transférées X
p.105 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.106 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.109 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.110 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.111 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.112 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.113 A11 - Etat des travaux en régie X
p.114 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.115 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.116 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.117 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.118 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.119 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.120 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.121 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.123 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.124 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.125 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.126 C1.1 - Etat du personnel X
p.129 C1.2 - Action de formation des élus X
p.130 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.131 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.132 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.133 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.134 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.135 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.141 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.142 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.143 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas l’établissement, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000