Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CA 2019 BA SPANC
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CA 2019 BA SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
POSTE COMPTABLE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORER
SERVICE PUBLIC LOCAL
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2019
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET : SPANC
20006747800277
-1 I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C4-1-1-B 2 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
DEPENSES
Section d'exploitation
RECETTES
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations + reports)
P= A+B+C+D Q= G+H+I+J
256 722,97
20 939,35
283 062,36
2 385,13
46 866,10
25 465,71
277 662,32 357 779,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
256 722,97
20 939,35
329 928,46
27 850,84
277 662,32 357 779,30
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(y compris les comptes 1064 et 1068)
26 339,39
SOLDE
D'EXECUTION (1)
G-A
H-B
-18 554,22
=Q-P
80 116,98
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
73 205,49
6 911,49
80 116,98
C4-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00
C4-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Charges
rattachées
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 23 500,00 11 152,46 0,00 0,00 12 347,54
012 Charges de personnel et frais assimilés 100 000,00 96 208,38 0,00 0,00 3 791,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 315 000,00 146 828,00 0,00 0,00 168 172,00
Total des dépenses de gestion courante 438 500,00 254 188,84 0,00 0,00 184 311,16
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 149,00 0,00 0,00 29 851,00
022 Dépenses imprévues ( exploitation ) 2 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 471 000,00 254 337,84 0,00 0,00 216 662,16
023 Virement à la section d'investissement (4) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 2 500,00 2 385,13 0,00 0,00 114,87
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 18 500,00 2 385,13 0,00 0,00 16 114,87
TOTAL 489 500,00 256 722,97 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2018 0,00
232 777,03
Produits rattachés Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 105 033,90 109 007,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 24 944,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 315 000,00 146 828,00 0,00 0,00 168 172,00
Total des recettes de gestion courante 440 033,90 280 779,00 0,00 0,00 159 254,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00 0,01 0,00 0,00 99,99
Total des recettes réelles d'exploitation 440 133,90 280 779,01 0,00 0,00 159 354,89
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 2 500,00 2 283,35 0,00 0,00 216,65
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 500,00 2 283,35 0,00 0,00 216,65
TOTAL 442 633,90 283 062,36 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2018
46 866,10
159 571,54
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
C4-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Crédits annulés
(1) Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 465,71 18 656,00 0,00 22 809,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 41 465,71 18 656,00 0,00 22 809,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 41 465,71 18 656,00 0,00 22 809,71
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 2 500,00 2 283,35 0,00 216,65
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 500,00 2 283,35 216,65
TOTAL 43 965,71 20 939,35 0,00
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2018 0,00
23 026,36
Crédits annulés
(1) Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 16 000,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 2 500,00 2 385,13 0,00 114,87
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 18 500,00 2 385,13 16 114,87
TOTAL 18 500,00 2 385,13 0,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 25 465,71
16 114,87
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C4-1-1-B 6 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 152,46 0,00 11 152,46
012 Charges de personnel et frais assimilés 96 208,38 0,00 96 208,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 146 828,00 0,00 146 828,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 149,00 0,00 149,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 2 385,13 2 385,13
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE 2018 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 256 722,97
+
=
256 722,97 2 385,13 254 337,84 Dépenses d'exploitation - Total
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 283,35 2 283,35 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 18 656,00 0,00 18 656,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
20 939,35 2 283,35 18 656,00 Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2018 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 20 939,35
+
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
C4-1-1-B 7 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
2 – TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 109 007,00 0,00 109 007,00
74 Subventions d'exploitation 24 944,00 0,00 24 944,00
75 Autres produits de gestion courante 146 828,00 0,00 146 828,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 0,01 2 283,35 2 283,36
283 062,36 2 283,35 280 779,01 Recettes d'exploitation - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2018 46 866,10
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 329 928,46
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
2 385,13 28 Amortissements des immobilisations 0,00 2 385,13
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section d’exploitation 0,00 0,00
2 385,13 2 385,13 0,00 Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2018 25 465,71
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
+
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 850,84
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
C4-1-1-B 8 A1
III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général (2)(3) 23 500,00 011 11 152,46 0,00 0,00 12 347,54
800,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 0,00 0,00 800,00 6063
200,00 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 200,00 6064
6 000,00 Carburants 4 052,52 0,00 0,00 1 947,48 6066
3 000,00 Matériel roulant 1 851,21 0,00 0,00 1 148,79 61551
1 000,00 Maintenance 980,00 0,00 0,00 20,00 6156
2 000,00 Autres 1 232,53 0,00 0,00 767,47 6168
2 500,00 Etudes et recherches 2 010,00 0,00 0,00 490,00 617
5 000,00 Honoraires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 6226
200,00 Divers 40,00 0,00 0,00 160,00 6238
500,00 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 500,00 6251
700,00 Frais d'affranchissement 264,00 0,00 0,00 436,00 6261
1 000,00 Frais de télécommunications 722,20 0,00 0,00 277,80 6262
100,00 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 100,00 6281
500,00 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00 500,00 6287
Charges de personnel et frais assimilés 100 000,00 012 96 208,38 0,00 0,00 3 791,62
100 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 96 208,38 0,00 0,00 3 791,62 6215
Atténuations de produits (4) 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 315 000,00 65 146 828,00 0,00 0,00 168 172,00
315 000,00 Charges diverses de la gestion courante 146 828,00 0,00 0,00 168 172,00 658
438 500,00 254 188,84 0,00 0,00 184 311,16 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65)
Charges financières (b)(5) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 30 000,00 67 149,00 0,00 0,00 29 851,00
5 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 149,00 0,00 0,00 4 851,00 673
25 000,00 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 25 000,00 678
Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 2 500,00 022
471 000,00 254 337,84 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 216 662,16
Virement à la section d'investissement 16 000,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre section (8)(9) 2 500,00 042 2 385,13 114,87
2 500,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 2 385,13 114,87 6811
18 500,00 2 385,13 16 114,87 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (10) 0,00 043 0,00 0,00
18 500,00 2 385,13
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 16 114,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C4-1-1-B 9 A1
III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
489 500,00
TOTAL DES DEPENSES
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
256 722,97 0,00 0,00 232 777,03
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de 2018 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C4-1-1-B 10 A2
III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges (2) 0,00 013 0,00 0,00 0,00 0,00
Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 105 033,90 70 109 007,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 Redevances d'assainissement non collectif 7062 75 890,00 0,00 0,00 4 110,00
25 033,90 Autres prestations de services 7068 33 117,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 20 000,00 74 24 944,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 Autres subventions d'exploitation 748 24 944,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 315 000,00 75 146 828,00 0,00 0,00 168 172,00
315 000,00 Autres 7588 146 828,00 0,00 0,00 168 172,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 440 033,90 280 779,00 0,00 0,00 159 254,90
Produits financiers (b) 0,00 76 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 100,00 77 0,01 0,00 0,00 99,99
100,00 Autres produits exceptionnels 778 0,01 0,00 0,00 99,99
TOTAL DES RECETTES REELLES =
a+b+c+d 440 133,90 280 779,01 0,00 0,00 159 354,89
Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 2 500,00 042 2 283,35 216,65
2 500,00 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777 2 283,35 216,65
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (5) 0,00 043 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 500,00 2 283,35 216,65
442 633,90 283 062,36 0,00 0,00 159 571,54
TOTAL DES RECETTES
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
46 866,10 Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
C4-1-1-B 11 B1
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(2)
Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 20 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 18 656,00 21 41 465,71 22 809,71
0,00 0,00 Matériel de transport 2182 11 385,71 11 385,71
0,00 5 376,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 10 000,00 4 624,00
0,00 13 280,00 Autres 2188 20 080,00 6 800,00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 18 656,00 0,00 41 465,71 22 809,71
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 656,00 TOTAL DEPENSES REELLES 41 465,71 22 809,71
Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 0,00 2 283,35 040 2 500,00 216,65
2 283,35 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 2 500,00 216,65
0,00 1 940,47 Départements 13913 2 000,00 59,53
0,00 342,87 Groupements de collectivités 13915 400,00 57,13
0,00 0,01 Autres 13918 100,00 99,99
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0,00 0,00
0,00 2 283,35 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 500,00 216,65
20 939,35 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
43 965,71 23 026,36
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de
2018
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
C4-1-1-B 12 B2
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(2)
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0.00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 16 0.00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 0.00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 0.00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22 0.00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0.00 0,00
Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 021 16 000.00
Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 2 385,13 040 2 500.00 114,87
0,00 1 707,46 Matériel de transport 28182 700.00 0,00
0,00 677,67 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 1 800.00 1 122,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
2 385,13 0,00 18 500.00 16 114,87
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 041 0.00 0,00
0,00 2 385,13 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 18 500.00 16 114,87
2 385,13 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
18 500.00 16 114,87
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 25 465,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est
négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
C4-1-1-B 13 B3
III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... (1)
LIBELLE : ...
POUR VOTE
POUR INFORMATION
Art. (2)
DEPENSES
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Mandats émis
sur l'exercice
Libellé (2)
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations (3)
0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
A B
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations (3)
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
sur l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
0,00 0,00 0,00 C D
Solde du financement (4)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
D-B C-A
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
C4-1-3-B03 14 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C4-3-4-A011 15 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C4-3-4-A012 16 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Capital restant
dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Montant couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
Total général
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C4-3-4-A012 17 A1.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ N
(9)
Capital
restant dû au
31/12/N
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C4-3-4-A012 18 A1.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A)
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
C4-3-4-A014 19 A1.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C4-3-4-A015 20 A1.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C4-3-4-A015 21 A1.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11)
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C4-3-4-A012 22 A1.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C4-3-4-A014 23 A1.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C4-3-4-A018 24 A2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Délibération du CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
11/12/2017 2031 Frais d'études 5 Linéaire
11/12/2017 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques
2 Linéaire
11/12/2017 2182 Matériel de transport 7 Linéaire
11/12/2017 2182 MATERIEL DE TRANSPORT (CAMION) 10 Linéaire
11/12/2017 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 Linéaire
C4-3-4-A020 25 A3.1
IV IV - ANNEXES
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitu-
tion
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
Montant
total des prov.
et
dépréciations
constituées
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1) Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C4-3-4-A031 26 A3.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
C4-3-4-A031 27 A4.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 2 283.35 2 500.00 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 500.00 2 283.35
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 500.00 2 283.35
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 2 283,35 2 283,35
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C4-1-1-B 28 A4.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 385.13 18 500.00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 0.00 0.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 18 500.00 2 385.13
28182 Amortissement des immobilisations 700.00 1 707.46
28183 Amortissement des immobilisations 1 800.00 677.67
021 Virement de la section d'exploitation 16 000.00 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
25 465.71 2 385.13 27 850,84 0,00
Affectation
R106 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
0.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 2 283,35
27 850,84
+ 25 567.49
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
29 A5.1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Service d'assainissement (1)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Article
(2)
Montant (3) Libellé (2) Montant (3) Libellé (2)
70 184 007,00 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
7062 Redevances d'assainissement non collectif 150 890,00
7068 Autres prestations de services 33 117,00
74 24 944,00 Subventions d'exploitation
748 Autres subventions d'exploitation 24 944,00
75 146 828,00 Autres produits de gestion courante
7588 Autres 146 828,00
77 0,01 Produits exceptionnels
778 Autres produits exceptionnels 0,01
011 11 152,46 Charges à caractère général
0,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
0,00 Fournitures administratives 6064
4 052,52 Carburants 6066
1 851,21 Matériel roulant 61551
980,00 Maintenance 6156
1 232,53 Autres 6168
2 010,00 Etudes et recherches 617
0,00 Honoraires 6226
40,00 Divers 6238
0,00 Voyages et déplacements 6251
264,00 Frais d'affranchissement 6261
722,20 Frais de télécommunications 6262
0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 Remboursements de frais 6287
012 96 208,38 Charges de personnel et frais assimilés
96 208,38 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
65 146 828,00 Autres charges de gestion courante
146 828,00 Charges diverses de la gestion courante 658
67 149,00 Charges exceptionnelles
149,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 Autres charges exceptionnelles 678
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 254 337,84 355 779,01
2 385,13 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
2 385,13 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
2 283,35 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
2 283,35 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777
Total des dépenses d'ordre 2 385,13 Total des recettes d'ordre 2 283,35
0,00 R002 (5) 0,00 D002 (5)
TOTAL GENERAL 256 722,97 358 062,36 TOTAL GENERAL
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
C4-1-1-B 30 A5.1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Service d'assainissement (1)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Article
(2)
Montant (3) Libellé (2) Montant (3) Libellé (2)
18 656,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00 Matériel de transport 2182
5 376,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
13 280,00 Autres 2188
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 18 656,00 0,00
2 283,35 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
1 940,47 Départements 13913
342,87 Groupements de collectivités 13915
0,01 Autres 13918
2 385,13 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
1 707,46 Matériel de transport 28182
677,67 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
Total des dépenses d'ordre 2 283,35 Total des recettes d'ordre 2 385,13
0,00 R001 (4) 0,00 D001 (4)
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 939,35 2 385,13 TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
C4-1-1-B 31 A5.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement non collectif (1)
70 184 007.00 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
7062 Redevances d'assainissement non collectif 150 890.00
7068 Autres prestations de services 33 117.00
74 24 944.00 Subventions d'exploitation
748 Autres subventions d'exploitation 24 944.00
75 146 828.00 Autres produits de gestion courante
7588 Autres 146 828.00
77 0.01 Produits exceptionnels
778 Autres produits exceptionnels 0.01
011 11 152.46 Charges à caractère général
0.00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
0.00 Fournitures administratives 6064
4 052.52 Carburants 6066
1 851.21 Matériel roulant 61551
980.00 Maintenance 6156
1 232.53 Autres 6168
2 010.00 Etudes et recherches 617
0.00 Honoraires 6226
40.00 Divers 6238
0.00 Voyages et déplacements 6251
264.00 Frais d'affranchissement 6261
722.20 Frais de télécommunications 6262
0.00 Concours divers (cotisations...) 6281
0.00 Remboursements de frais 6287
012 96 208.38 Charges de personnel et frais assimilés
96 208.38 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
65 146 828.00 Autres charges de gestion courante
146 828.00 Charges diverses de la gestion courante 658
67 149.00 Charges exceptionnelles
149.00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0.00 Autres charges exceptionnelles 678
022 0.00 Dépenses imprévues ( exploitation )
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 254 337,84 355 779,01
2 385.13 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
2 385.13 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
2 283.35 Opérations d'ordre de transfert entre section 042
2 283.35 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777
Total des dépenses d'ordre 2 385,13 Total des recettes d'ordre 2 283,35
D002 (5) R002 (5) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 256 722,97 358 062,36 TOTAL GENERAL
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
C4-1-1-B 32 A5.2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant (3) Montant (3)
Service d'assainissement non collectif (1)
18 656.00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
0.00 Matériel de transport 2182
5 376.00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
13 280.00 Autres 2188
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 18 656,00 0,00
2 283.35 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
1 940.47 Départements 13913
342.87 Groupements de collectivités 13915
0.01 Autres 13918
2 385.13 Opérations d'ordre de transfert entre section 040
1 707.46 Matériel de transport 28182
677.67 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
Total des dépenses d'ordre 2 283,35 Total des recettes d'ordre 2 385,13
D001 (4) R001 (4) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 939,35 2 385,13 TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
C4-1-1-B 33 A6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C4-3-4-A06 34 A7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C4-3-4-A07 35 A8.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Acquisitions à titre onéreux
F2928/02/19 du 14/02/2019 Logiciel
VISIO-ANC-web
2 07/03/2019 0,00 13 280,00
TOTAL GENERAL 13 280,00 0.00
36 C4-3-4-A081 A8.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
TOTAL GENERAL
C4-3-4-A081 37 A8.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0.00
0.00
38 C4-1-1-B A9.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00
Affectation
0,00 0 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00
Divers
0,00 0 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
39 C4-3-4-A081 A9.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C4-3-4-A081 40 A10
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION D'EXPLOITATION
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles d'exploitation
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
280 779,01
C4-3-4-A100 41 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 31/12/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C4-3-4-A012 42 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 779,01
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C4-3-4-B012 43 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention ;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
C4-3-4-B013 44 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C4-3-4-B014 45 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C4-3-4-B014 46 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C4-3-4-B014 47 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C4-3-4-B014 48 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer au
delà de
l'exercice N (3)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
C4-3-4-B021 49 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice
Restes à
financer au
delà de
l'exercice N (3)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
C4-3-4-B021 50 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C4-3-4-C011 51 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C4-3-4-C011 52 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE
OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
CATEGORIES MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON EFFECTIFS
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à
disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C4-3-4-C013 53 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C4-3-4-C02 54 C3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
C4-3-4-C03 55 C4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS
ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité
morale)
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
1 - SPANC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 489 500.00 0.00 256 722.97 256 722,97
RECETTES 489 500.00 0.00 329 928.46 329 928,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 965.71 0.00 20 939.35 20 939,35
RECETTES 43 965.71 0.00 27 850.84 27 850,84
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
3 - PRESENTATION AGREGEE
Total (2) Restes à réaliser Réalisations Crédits ouverts (1) SECTION
EXPLOITATION
0.00 256 722.97 489 500.00 DEPENSES 256 722,97
0.00 329 928.46 489 500.00 RECETTES 329 928,46
INVESTISSEMENT
0.00 20 939.35 43 965.71 DEPENSES 20 939,35
0.00 27 850.84 43 965.71 RECETTES 27 850,84
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES
TOTAL AGREGE
DES RECETTES
533 465,71
533 465,71
277 662,32
357 779,30
0,00
0,00
277 662,32
357 779,30
C4-3-4-C04 56 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
Présenté par le PRESIDENT, Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29 A Espalion, le 02/03/2020
Nombre de suffrages exprimés : 33 Le PRESIDENT,
VOTES : Pour : 33
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
A Espalion, le 02/03/2020 Date de convocation : 24/02/2020
Les membres du Conseil Communautaire,
ALBESPY JEAN-FRANCOIS
ANGLARS JEAN-CLAUDE
AZEMAR BERNADETTE
BARRAL BENOIT
BATTUT MAURICE
BERALS REMY
BESSAOU MAGALI
BESSIERE NICOLAS
BESSODES PIERRE
BORGET MYRIAM
BOUCHENTOUF ABDERRAHIM
BOURSINHAC BERNARD
BRALEY CHRISTIAN
C4-3-4-D 57 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
BRIEU YOLANDE
BUSSETTI CLAUDINE
CALMELLY JEAN-LUC
CALVET PIERRE
COSTES ROBERT
DELPERIE DAVID
ECHE DIDIER
ESCALIE GEORGES
FALISSARD GUY
GAFFARD LAURENT
GARDES ELODIE
KRAUSS CATHERINE
LACAN SYLVIE
LAFON FRANCINE
MERY CHRISTOPHE
MONTARNAL JEAN-LOUIS
OLLITRAULT ELISABETH
C4-3-4-D 58 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - SPANC
ORTIZ ANGELE
PICARD ERIC
PIGNAN MICHELE
PLAGNARD PIERRE
PRADALIER JEAN
PRADALIER JEAN-FRANCOIS
RAMES JEAN-LOUIS
SCHEUER BERNARD
TURLAN JEAN-PAUL
VERDU JEAN-MICHEL
Certifié exécutoire par le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/03/2020 et de la publication le 06/03/2020.
A ............................, le 06/03/2020
C4-3-4-D 59 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III.Vote du budget
p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.15 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.16 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.19 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.20 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.22 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.23 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.24 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.25 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.26 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
p.27 A3.2 - Etalement des provisions X
p.28 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.29 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.30 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation X
p.31 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X
p.32 A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation X
p.33 A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement X
p.34 A6 - Etat des charges transférées X
p.35 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.36 A8.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
p.37 A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
p.38 A8.3 - Opérations liées aux cessions X
p.39 A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
p.40 A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
p.41 A10 - Etat des travaux en régie X
B - Engagements hors bilan
p.42 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
p.43 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.44 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.45 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.46 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.47 B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
p.48 B1.7 - Etat des engagements reçus X
p.49 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.50 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
p.51 C1.1 - Etat du personnel X
p.53 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
p.54 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.55 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.56 C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.57 D - Arrêté et signatures X
C4-1-0-000