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Déliberation - 2024 068 Information qualite de leau distribuee en vue de la consommation humaine
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 068 Information qualite de leau distribuee en vue de la consommation humaine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 27 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 19 Nombre de procurations : 10
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Florence BIZOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT pouvoir à M. Luc LE LORC'H)
Mme Monique ISSAD (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Christophe SAGE (pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES)
Mme Patricia QUELIN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2024-068 : Information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine (réseau Longvic-Ouges)
Sur présentation de Monsieur Jean-Marc RETY, Premier Adjoint à Madame la Maire, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel 2023 sur la qualité de l'eau utilisée pour la consommation humaine, établi par l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de cette présentation.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20240703-2024-068-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024