Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 202210119 csamixte fs co
Arrêté - Préfecture - La Réunion - composition commission p
Arrêté - Préfecture - La Réunion - avis de publication de l
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2025 03 Arrêté 490 port
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2024 03 Arrete 393 porta
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2024 10 Arrêté 1983 port
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete 2511 portant modi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - avis de la publication d
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete composition capso
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2024 19 du 7 octo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 202210119 csamixte fs composition arrete n1 1
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 202210119 csamixte fs composition arrete n1 1)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Dialogue social,
ARRETE portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration mixte de La Réunion
Le Directeur de l’Alimentation, de Agriculture et de la Forêt de La Réunion,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 modifié portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du
ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n°2010-1582 du 15 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des Services de L'État dans les
Départements et les Régions d’Outre-Mer, à Mayotte et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 portant créatioü et composition du comité social mixte de La Réunion ;
Vu la décision du 10 janvier 2023 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration mixte de La
Réunion à l'issue des résultats des élections proféssionrielles 2022 ;
Vu le procès-verbal du bureau de vote électronique du CSA mixte de La Réunion du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales,
ARRETE :
Article 17
Il est créé auprès de la DAAF de la Réunion une formation spécialisée du comité social d’administration mixte de La Réunion ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la DAAF de la Réunion, l'EPLEFPA de Saint-Paul et l’'EPLEFPA de Saint-Joseph.
Article 2
La formation spécialisée est présidée par le président du comité social administration mixte de La Réunion, à savoir le directeur de la DAAF de La Réunion ou son représentant.
Les représentants du personnel sont désignés comme suit (par ordre protocoiaire) :
Nom de l’organisation syndicale Membres titulaires Membres suppléants FO Mme Danielle PHILIBERT M. Davy APALAMA M. Pierre-Yves SALOMON-LE- M. Albert RONDOS
MOIGN
M. Ginot-Expédit MEZINO Mme Martine METRO
Elan commun : CGT SNETAP M. François VAN MEERHAEGHE Mme Jackie LAW-TAI GRONDIN SNUITAM SUD Mme Sandrine POIROT M. Johnny TURPIN
M. Jean-Hugues PAYET Mme Léina MOURAMAN
UNSA Mme Marie-Thérèse VELTRI M. Ludovic MAILLARY
Article 3
Le mandat des représentants des personnels, titulaires et suppléants, entre en vigueur à compter du 1% janvier 2023. Il est mis fin, à cette même date, au mandat des représentants des personnels désignés par décision de composition du CHSCT en date du 2 novembre 2022, abrogée à cette même date.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait le 23 janvier 2023.
Pour le Directeur de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
le Directeur adjoint,
“—BoôrIS CALLAND