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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete composition capso date signature
Document publié le Jeudi 6 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete composition capso date signature)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Outre-mer,
z
Ed
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR
040319 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels
Service de gestion des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés
Bureau des personnels administratifs,
techniques de la Gendarmerie nationale
Nos réf. : DRH/SDP/SGPATS/BPATGN/ N°2019-164
ARRÊTÉ
portant création et composition de la commission d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
de la région de gendarmerie zonale de Paris
Le général de division Georges STRUB, commandant par intérim la région de gendarmerie d’Île-de-France
Vu
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Vu
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et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
le décret n° 2014-2906 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale ;
la circulaire n° 0001D18023026 ARM/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2018 relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au ministère des armées ;
l'instruction n° 311293 ARM/SGA/DRH-MD du 3 août 2017 relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère des armées ;
le procès-verbal relatif à la proclamation des résultats aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel de la commission d’avancement des
personnels à statut ouvrier du ministère des armées du 6 décembre 2018;
A R R Ê T E
Article 1°: Il est créé au sein de la région zonale de gendarmerie et de sécurité de Paris, une commission d’avancement compétente à l’égard des personnels à statut ouvrier placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur dans le cadre de l’article 20 de la loi du 9 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
sushi Cette commission est instituée auprès du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Elle est présidée par le commandant de région de gendarmerie de défense et de sécurité de Paris.
Les personnels à statut ouvrier affectés en région de gendarmerie d’Île-de-France et ceux affectés en outre-mer sont rattachés à la commission d'avancement de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2: La commission est composée d’un président, de quatre représentants des personnels élus et de trois représentants de l’administration, désignés comme suit :
Membres représentants de l’administration :
Titulaires :
Président : Le général de division Georges STRUB, commandant par intérim la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ou son représentant ;
Monsieur Jean GOUJON, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ou en son absence son suppléant ;
Le colonel Dominique DEL MEDICO, officier adjoint au directeur de l'appui opérationnel de la région de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, chargé des Ressources Humaines ou en son absence son suppléant ;
Le commandant Wilfrid LEGER, chef du bureau des ressources humaines du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ou en son absence son suppléant.
Suppléants :
Le général de brigade Eric LE CALLONNEC, chef d’État-major de la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Le colonel Jean-Marc DÉTRÉ, commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
Le lieutenant-colonel Daniel SACARABANY, chef du bureau des Ressources Humaines à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale à Melun ;
Le capitaine Yamina CHAMI, adjoint au chef du bureau des ressources humaines du commandement de la gendarmerie d'outre-mer.
Membres élus représentants des personnels :
Titulaires :
Monsieur Eric LOISEAUX, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Jonathan SIN MARCU, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Christian MULIER, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Eric HEDIN, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie).
Suppléants :
Monsieur Jean-Claude DELAMOUR, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Michel DO ROSARIO, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Yoann SEURRE, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Laurent CHARLIER, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie). Article 3 : Les membres représentants des personnels sont élus pour un mandat de quatre ans prenant effet à compter du 1° janvier 2019. Ce mandat peut être prorogé ou raccourci par décision du directeur général de la gendarmerie nationale.
Article 4; L'arrêté DRH/SDP/SGPATS/BPAT/GN n° 2017/612 du 11 décembre 2017 portant modification de la composition de la commission d'avancement des ouvriers de l’État de la région de gendarmerie zonale de Paris est abrogé.
Article 5 : Le général de division commandant par intérim la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, de la préfecture de la Guadeloupe, de la préfecture de la Guyane, de la préfecture de la Martinique et de la préfecture de La Réunion.
Le général de division Georges STRUB
commandant par intérim la région
de gendarmerie d'Île-de-France et la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité de Paris