Déliberation - annexe delib n1 opio padd r1 debat cm 16 04 2024 vise

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Déliberation - 1 Annexe PADD

Déliberation - annexe delib n1 opio padd r1 debat cm 16 04 2024 vise Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune d'Opio. Lien du pdf (Déliberation - annexe delib n1 opio padd r1 debat cm 16 04 2024 vise)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,

Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le 18/04/2024

ID : 006-210600896-20240416-2024041601-DE

URBANISME & ARCHITECTURE

2 | Projet d’Aménagement et de

Développement Durables

– PADD

Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024

COMMUNE D’OPIO Alpes-Maritimes

Envoyé en préfecture le 18/04/2024

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Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 2

Edito du MairE

Ma vision d’avenir pour Opio

Comme certains d’entre nous, toute ma vie s’est passée à Opio. J’ai grandi au sein d’une exploitation agricole tournée vers la culture

d’oliviers et de plantes à parfum, le maraîchage ainsi que la production

de cerises. Les oliviers, gardiens silencieux sur leurs restanques

multi-centeraires, ont été complices de mes jeux d’enfants. Les

saisons défilaient au gré des cueillettes de fleurs, de la rose Centifolia

en mai, au jasmin de juillet à octobre, dont le parfum embaumait

l’air ; fragrance qui reste ancrée dans nos mémoires.

Ces instants ont tissé les souvenirs de ma jeunesse, marqués par des cadeaux d’exception comme les

paysages, les sources, le lavoir de San Peyre ou encore le sentier pédestre descendant vers le chemin du

Saut et traversant le ruisseau sur une planche parfois capricieuse. C’était pas ce sentier que chaque matin

d’été avec ma grand-mère, nous apportions au maire de l’époque, également commissionnaire en fleurs,

notre récolte de jasmin.

Ces souvenirs demeurent gravés dans ma mémoire, imprégnant ma vision de l’avenir pour Opio. Et même

si au travers des décennies, notre commune a évolué, accueillant de nouvelles activités économiques,

commerces et services nécessaires à ses habitants d’aujourd’hui, notre responsabilité réside dans la

préservation de la ruralité, de la campagne et de ses espaces naturels qui font battre mon cœur, en

particulier nos 500 hectares de forêt.

Notre projet de développement durable repose sur une planification axée sur une empreinte carbone réduite

dans l’aménagement du territoire, une gestion économe de la ressource en eau et une attention particulière

portée sur la biodiversité, l’agriculture et les paysages. Notre intention est de poursuivre la stratégie mise

en place au cours des 15 dernières années, axée sur le concept du « Village des 15 minutes à pied ».

Dans cette perspective, nous envisageons d’accompagner les constructions à proximité des commerces

existants, créant ainsi un environnement où les résidents peuvent vivre, travailler, se restaurer et faire

leurs courses. Un quart d’heure de marche suffit pour relier la crèche au groupe scolaire et au parc de

Envoyé en préfecture le 18/04/2024

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Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 3

loisirs, en passant devant la Résidence seniors et bientôt un quartier d’affaires et de santé. Cette approche

englobe la création continue de chemins piétons et de pistes cyclables étendues au-delà de nos limites

administratives.

Notre vision embrasse l’idée d’une urbanisation respectueuse de l’environnement et des enjeux climatiques,

adoptant la philosophie de la zéro artificialisation nette tout en favorisant l’accès au logement de nos

enfants et en permettant l’accueil progressif d’une nouvelle population. Aussi, notre aménagement du

territoire devra se traduire par une modification du zonage dans le futur PLU avec un habitat regroupé,

plus léger, en zone UC, répondant à la réglementation environnementale RE2020 qui guide nos choix vers

une empreinte écologique moindre. De plus, faisons en sorte que la récupération des eaux, la réutilisation

des eaux grises et la production d’énergie deviennent des pratiques courantes afin de limiter notre impact

sur le changement climatique.

La préservation de nos paysages, de nos zones naturelles et forestières est également un pilier essentiel

de notre démarche. Nous mettrons en place des mesures pour protéger les oliviers et autres arbres

remarquables, tout en organisant, identifiant et développant les trames vertes et bleues qui sont garantes

de la biodiversité.

Dans le but de redonner sa place à l’agriculture, nous projetons de doubler les zones agricoles (de 30 à 60

hectares). Nous faisons le choix d’un retour à une culture maraîchère respectueuse de l’environnement

pour une alimentation saine, de préserver nos terres, ainsi que de former, loger et soutenir de jeunes

agriculteurs. Un autre axe est également d’encourager la production de plantes à parfum, qui a fait la

renommée mondiale du Pays de Grasse, et qui remplissait les champs d’Opio de fleurs et de senteurs.

Notre ambition est de trouver les meilleures solutions pour organiser notre territoire et préserver notre

espace et nos paysages, et c’est avec fierté et une profonde conviction que nous nous efforçons de léguer

à nos descendants un village durable, où se mêlent souvenirs, visions d’avenir, réglementations et un

amour profondément enraciné de la commune en préservant des lieux tels que le parc de loisirs, l’oliveraie,

notre terrain agricole et en invitant la population à en faire de même.

Cultivons ensemble notre bonheur de vivre à Opio !

Edito du MairE

Envoyé en préfecture le 18/04/2624

| Reçu ep préfactun FL EG QTIFS PEN Li dibuso

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rappEl dEs objEctifs réglEMEntairEs du padd

Élément central du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime les objectifs

et projets de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon 2035.

Il expose de façon claire et accessible la stratégie du développement territorial à long terme, en répondant aux principes de

développement durable qui inscrivent le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.

Même s’il est non opposable aux autorisations d’urbanisme, le PADD constitue cependant un cadre de référence des différentes

actions d’urbanisme et d’aménagement concernant la commune. Ainsi, c’est en cohérence avec le PADD que le règlement fixe les

règles d’utilisation des sols. De même, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont établies dans le respect du

PADD.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) correspond au document cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il présente le projet communal et définit les orientations générales à l’échelle de la commune. Ces orientations croisent les enjeux de

plusieurs domaines de la politique publique :

• Aménagement et urbanisme,

• Équipement,

• Paysage,

• Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,

• Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques,

• Habitat,

• Transports et déplacements,

• Développement des communications numériques,

• Réseaux d’énergie,

• Développement économique, artisanal, commercial et de loisirs.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de

l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Tout point abordé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables devra être traduit réglementairement par la suite

dans les autres pièces du Plan Local d’Urbanisme.

Les orientations d’urbanisme et d’aménagement synthétisent le projet de territoire de la commune. Elles abordent et déclinent les

trois piliers de l’urbanisme durable prévus par le code de l’urbanisme :

1. L’équilibre entre le renouvellement urbain et un développement urbain maîtrisé, la préservation des espaces affectés aux activités

agricoles et forestières, et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable.

2. La diversification des aménagements futurs, en prévoyant les capacités de construction et de réhabilitation satisfaisantes pour

répondre aux besoins actuels et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment artisanales, culturelles, sportives

et d’intérêt général, d’équipements publics, ainsi que des moyens de transports et de gestion des eaux.

3. L’utilisation raisonnée des espaces urbains et naturels, périurbains et ruraux, la limitation des besoins de circulation automobile,

préservation de la qualité de l’air, de l’eau des sols et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts des milieux, des sites

et paysages, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la

prévention des risques naturels prévisibles, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Par ailleurs, le PADD intègre d’ores et déjà certaines dispositions de la loi Climat et Résilience et propose un projet de territoire tendant

vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050.ES

| Envoyé en préfecture le 18/04/2024

IS ) | ID : 006-210600896-20240416-2024041601-DE

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Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 5

principalEs oriEntations du padd

La commune d’Opio dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 septembre 2012. Pour être en phase avec les

nouvelles lois et documents supra-communaux entrés en vigueur depuis l’approbation de ce document, une révision de

PLU est engagée.

Le Conseil Municipal a délibéré le 13 septembre 2022 et a fixé les objectifs généraux de cette révision :

1. Renforcer le pôle de centralité de la commune par la poursuite de la densification du secteur du Gorgier afin de réaliser

un centre urbain bien identifié, véritable lieu de vie et d’échange porteur de sociabilité ;

2. Accompagner et organiser la croissance urbaine dans les secteurs pavillonnaires de la commune ;

3. Accroître la superficie des terrains à vocation agricole et accentuer leur protection

4. Préserver les paysages collinaires, garants de la qualité du cadre de vie de la commune ;

5. Engager une planification bas carbone de la commune afin de porter des ambitions fortes de mise en œuvre de la

transition écologique permettant de lutter contre le changement climatique ;

6. Préserver les trames vertes et bleues avec notamment le développement du maillage piéton

Première étape de la révision du PLU, le diagnostic territorial a permis à la commune de dégager les éléments qui lui

permettent d’exprimer son projet communal au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

L’ensemble des actions prévues ci-après participent à la planification bas carbone et de lutte contre le changement

climatique.

Aussi, quatre orientations de développement communal fondent le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

d’Opio :

Orientation n°1 : Conforter l’identité paysagère et intégrer les enjeux environnementaux et agricoles

Orientation n°2 : Organiser et maîtriser le tissu urbain en préservant les équilibres du territoire

Orientation n°3 : Renforcer le rôle économique et social communal

Orientation n°4 : Développer les mobilités pour garantir un mode de vie durableEs

e 7

*

un . +

7%

Préserver les grands espaces naturels à vocation écologique Protéger le socle du village Protéger les vues vers la plaine, les villages perchés et les Gorges du Loup Conserver et traiter les limites d'urbanisation entre les espaces naturels et les franges urbaines Préserver les éléments du patrimoine urbain et paysager (repérage non exhaustif) Protéger la trame verte et bleue

Préserver les espaces de respiration et de détente à venir et les espaces de nature en ville

Réhabiliter et/ou créer des espaces agricoles

COMMUNE D’OPIO - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD

Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 6

N

Orienta tion n°1

Conforter l’identité paysagère et intégrer les enjeux

environnementaux et agricoles COMMUNE D’OPIO - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 7 • Préserver le grand cadre paysager naturel : - Préserver les espaces, sites et paysages caractéristiques et identitaires d’Opio de toute urbanisation - Protéger le socle du village et sa silhouette de village perché - Protéger les vues vers la plaine, les villages perchés voisins et les Gorges du Loup - Conserver et traiter les limites d’urbanisation entre les espaces naturels et les franges urbaines • Identifier et préserver les éléments du patrimoine urbain et paysager porteurs de l’identité d’Opio : bassins, fontaines, sources, oratoires, arbres remarquables, anciennes bâtisses... • Préserver la richesse biologique et écologique et dessiner la trame verte et bleue : - Identifier les grands espaces naturels, les milieux agricoles et les espaces végétalisés en ville et caractériser l’interface entre l’urbanisation et les espaces de nature afin de mieux préserver la biodiversité - Préserver la diversité des biotopes par l’identification des corridors écologiques fonctionnels assurant le maintien de la richesse faunistique et floristique locale : . Délimiter les réservoirs fonctionnels et les corridors écologiques en bon état de conservation écologique ; . Indiquer les secteurs nécessitant une restauration des réservoirs de biodiversité. - Renforcer la protection des vallons et des zones humides. • Préserver les espaces de respiration et de détente existants et à venir et les espaces de nature en ville • Réhabiliter et/ou créer des espaces agricoles : - Préserver / réhabiliter les terrasses en restanques, véritable patrimoine paysager et agricole - Offrir de nouveaux espaces pour le déploiement de l’agriculture sur le territoire • Protéger la ressource en eau : - Protéger la qualité des eaux de surface (cours d’eau) et des eaux souterraines (captages, sources...) afin de prévenir les risques de pollution en s’assurant notamment de la qualité et de la performance des systèmes d’assainissement, du réseau d’eau potable et de la collecte des eaux pluviales - Économiser l’eau potable en mettant en place des techniques à la construction et encourager la gestion durable de l’eau de pluie à la parcelle - Encadrer l’usage de l’eau de loisirs • Préserver / réhabiliter la trame noire : - Poursuivre la politique de limitation d’émission de lumière dans le ciel par un plan d’éclairage artificiel adapté aux continuités écologiques garantissant la sécurité des usagers et la qualité de la trame noire pour la faune nocturne - Prévoir dans les nouveaux projets des systèmes d’éclairage limitant l’impact sur la trame noire : caractéristiques des luminaires, orientation de la lumière et durée de l’éclairage... Orienta tion n°1 Conforter l’identité paysagère et intégrer les enjeux environnementaux et agricoles

COMMUNE D’OPIO - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD

Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 8

• Gérer les risques naturels et les intégrer dans le projet de développement d’Opio :

- Assurer la protection des personnes et des biens au regard des risques naturels prévisibles : prendre en

compte les zones d’aléas et les plans de prévention des risques

- Lutter contre l’imperméabilisation des sols et les risques de ruissellement en préservant les axes des

vallons, les restanques et les écoulements naturels des modes d’occupation des sols contraires à leur

vocation

- Rendre obligatoires les dispositifs de récupération des eaux de pluie dans les nouvelles constructions

• Engager une planification bas carbone globale et une transition écologique tendant à adopter le territoire au

changement climatique :

- Réduire la quantité des déchets (systèmes de compostage...) et favoriser d’autres modes de

consommations (vente directe, circuit court, en vrac, etc)

- Favoriser et inciter à la sobriété énergique et la production énergétique :

. Permettre l’implantation d’ombrières dans le parc de loisirs

. Autoriser les modules solaires, dans le respect du paysage et du patrimoine

. Imposer des chauffes-eaux solaires pour les nouvelles constructions

Orienta tion n°1

Conforter l’identité paysagère et intégrer les enjeux

environnementaux et agricoles

Envoyé en préfecture le 18/04/2624

Reçu en préfecture le 18/04/2024 nn sue

Pubiié te 18/04/2024 NS

ID : 006-210690896-20240416-209240416017-DE

= Dune Devuen nee mec iu in mucev un

| | Prioriser le développement urbain à proximité des lieux de vie O1 Poursuivre le développement de l'habitat collectif dans le secteur du Gorgier / PR ; _ : : PE . : TX Maîtriser et encadrer l'urbanisation dans les espaces interstitiels selon des critères physiques et sensibles

WW Contenir les franges urbaines d'un développement urbain inadapté

= Limiter l'extension de la tâche urbaine

ee Maintenir en zone urbaine les secteurs d'équipements et à vocation commerciale, économique ou touristique

_. Espaces naturels et agricoles et espaces de nature en ville

Em rame bleue

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Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 10

N

Orienta tion n°2

Organiser et maîtriser le tissu urbain en préservant les équilibres

du territoire COMMUNE D’OPIO - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 11 • Développer l’habitat en cohérence avec les besoins en logements actuels et futurs - Limiter la croissance démographique à 0,2 % en moyenne par an à l’horizon 2035, soit environ 5 habitants supplémentaires par an, pour maintenir la vocation rurale de la commune - Anticiper la diminution de la taille des ménages observée - Permettre la création d’environ 90 logements d’ici 2035 - Se mettre en compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis dans la politique de l’habitat communale – Inciter à la création de logements sociaux dans le secteur du Gorgier, par le biais d’emplacements réservés pour la réalisation de programmes de logements sociaux. • Participer à l’effort national de zéro artificialisation nette d’ici 2050 en diminuant la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (espaces non bâtis) de plus de 50 % par rapport la décennie précédente (2011- 2021). • Repenser globalement l’aménagement du territoire et de l’habitat et permettre à tous d’accéder à un logement (jeunes ménages, actifs, personnes âgées...) : - Prioriser le développement des zones urbaines quand elles sont situées à moins de 15 minutes à pied des principaux lieux de vie - Poursuivre le développement de l’habitat collectif dans le secteur du Gorgier, en lien avec l’opération « Cœur de Village » - Maîtriser et encadrer l’urbanisation dans les espaces interstitiels les moins impactants, selon des critères physiques et sensibles – secteur du Collet, de San Peyre, Carentier, du Moulin, Tameyé - Contenir les franges urbaines d’un développement urbain inadapté dans les quartiers les plus perceptibles, les plus à risque et/ou les moins bien équipés – secteur du Château, des Roures, Poudeirac, Camp Courdeou, Lauron, des Bruisses - Limiter de façon générale l’extension de la tâche urbaine • Déterminer le potentiel foncier constructible dans les zones déjà urbanisées sur l’ensemble de la commune : - Utiliser certains espaces non bâtis pour la réalisation des nouveaux logements, le développement des activités et de nouveaux équipements publics : . Il est estimé un besoin d’environ 6,5 hectares, dont 5 hectares environ pour le développement de l’habitat et 1,5 hectares pour l’offre en équipements publics - Permettre des opérations de rénovation et la réutilisation des logements vacants au sein du tissu urbain existant - Axer la majeure partie de la croissance attendue pour les 15 prochaines années dans le secteur à enjeux prioritaire de développement urbain : près de 65 % des nouveaux logements seront réalisés dans le secteur du Gorgier • Assurer la cohérence entre les volumétries autorisées par le PLU, la qualité des formes urbaines et architecturales et la préservation de l’environnement : - Encadrer le devenir du secteur à enjeux de développement, notamment par l’inscription d’une Orienta tion n°2 Organiser et maîtriser le tissu urbain en préservant les équilibres du territoire COMMUNE D’OPIO - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 12 Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le secteur du Gorgier - Préserver la ruralité, les espaces verts, les restanques, les oliveraies... dans les opérations immobilières - Retrouver des formes bâties caractéristiques du paysage rural dans les quartiers collinaires Orienta tion n°2 Organiser et maîtriser le tissu urbain en préservant les équilibres du territoire

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we

*

Diversifier l'offre économique à proximité des

principaux lieux de vie

Renforcer les dynamiques commerciales existantes

Développer la zone d'activité économique du Moulin

Conforter le niveau d'équipements publics

Développer et maintenir les lieux d'activités

touristiques, sportifs et de loisirs

Poursuivre les activités golfiques, en insistant sur

l'exemplarité environnementale

ID : 006-210600896-20240416-2024041601-DE

Proposer de nouveaux espaces récréatifs Accompagner la reprise des activités agricoles Espaces naturels et espaces de nature en ville Trame bleue

COMMUNE D’OPIO - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD

Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 14

N

Orienta tion n°3

Renforcer le rôle économique et social communalID : 006-210600896-20240416-2024041601-DE

COMMUNE D’OPIO - Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 15

• Diversifier l’offre économique pour proposer d’avantage d’espaces de travail à proximité des lieux de vie :

création d’Opio Center...

• Préserver les commerces de proximité et renforcer les dynamiques commerciales existantes : Cœur de Village,

Les Agoriales, San Peyre, jardinerie

• Développer l’artisanat et le tourisme, en lien avec la zone d’activité économique du Moulin

• Conforter le niveau d’équipements publics :

- Permettre l’extension de la crèche à l’emplacement de l’ancienne école maternelle

- Améliorer les lieux de rencontres culturelles notamment dans le secteur du Gorgier

- Proposer de nouveaux espaces récréatifs dans les quartiers

• Faire du tourisme un pilier de l’économie locale :

- Développer les lieux d’activités sportives et loisirs en lien avec la nature : maintenir l’attractivité du parc

de loisirs, développer les chemins piétons et cyclables,

- Maintenir les activités sportives existantes (foot, tennis, judo...)

- Poursuivre les activités golfiques, en insistant sur l’exemplarité environnementale

• Accompagner la reprise des activités agricoles :

- Impulser la remise en culture des terres sur les terrains les plus propices

. Doubler les surfaces des zones agricoles existantes

- Encourager le déploiement d’activités agricoles pour mieux vivre :

. Favoriser les circuits courts en proposant de nouveaux lieux de ventes directes

. Favoriser l’implantation des agriculteurs

- Créer une zone de marché, type halle, dans le secteur du Gorgier

Orienta tion n°3

Renforcer le rôle économique et social communalID : 006-210600896-20240416-2024041601-DE

=} Améliorer le maillage routier nn Limiter les déplacements motorisés à proximité du secteur central (:15 min à pied) sg Développer les axes de mobilité active EE Espaces naturels et agricoles et espaces de nature en ville Em rame bleue

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Débat en Conseil Municipal | 16 avril 2024 16

N

Orienta tion n°4

Développer les mobilités pour garantir un mode de vie durableID : 006-210600896-20240416-2024041601-DE

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• Limiter les déplacements quotidiens motorisés :

- Développer les services de proximité et les principaux équipements à moins de 15 minutes à pied des

principales habitations : secteur du Gorgier, Cœur de Village, Ovélia, Opio center, centre commercial,

écoles, Parc de loisirs...

- Encourager le télétravail

• Connecter les espaces de vie :

- Développer les axes de mobilité active (vélo, marche à pied...) sur des réseaux sécurisés et agréables

sur l’ensemble du territoire (pistes forestières, chemins, axes identifiés dans la trame verte...)

- Repenser les liaisons douces dans le secteur du Gorgier

• Revoir les plans de circulation pour un partage de l’espace plus apaisé et une qualité de voirie plus sûre :

- Proposer des aménagements de la voirie pour contraindre les déplacements automobiles dans certains

secteurs

- Améliorer les infrastructures le long des axes structurants pour permettre de déploiement des modes

actifs

• Améliorer les moyens de transports et faciliter les déplacements pour maîtriser la circulation automobile :

- Ajuster l’offre en stationnement existante à proximité des lieux de vie, y compris les aires de covoiturage

- Poursuivre le déploiement des stationnements vélos, véhicules électriques... dans les lieux les plus

fréquentés

- Œuvrer pour une optimisation des transports en commun, en concertation avec la Communauté

d’Agglomération Sophia Antipolis

Orienta tion n°4

Développer les mobilités pour garantir un mode de vie durable