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Conseil Municipal - 1. Débat sur le projet de PADD
unknown - Annexe Projet Padd Debat 20240709
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (unknown - Annexe Projet Padd Debat 20240709)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de Gorbio
P rojet d ’A ménAgement
et de déveloPPement durAbles
PAdd
PLU REVISION _
É
y
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 2
rAPPel des objectifs du PAdd
Élément central du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Projet d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD) exprime les objectifs et projets
de la commune en matière de développement économique et social,
d’environnement et d’urbanisme à l’horizon 2035.
Il expose de façon claire et accessible la stratégie du développement
territorial à long terme, en répondant aux principes de développement
durable qui inscrivent le PLU dans des objectifs plus lointains que sa
propre durée.
Même s’il est non opposable aux autorisations d’urbanisme, le PADD est
cependant un cadre de référence des différentes actions d’urbanisme et
d’aménagement concernant la commune.
Ainsi, c’est en cohérence avec le PADD que le règlement fixe les règles
d’utilisation des sols. De même, les Orientations d’Aménagement et de
Programmation sont établies dans le respect du PADD.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
correspond au document cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il présente le projet communal et définit les orientations générales à
l’échelle de la commune. Ces orientations croisent les enjeux de plusieurs
domaines de la politique publique :
• Aménagement et urbanisme,
• Équipement,
• Paysage,
• Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
• Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques,
• Habitat,
• Transports et déplacements,
• Développement des communications numériques,
• Réseaux d’énergie,
• Développement économique, artisanal, commercial et de loisirs.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables fixe des
objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain.
Tout point abordé dans le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables devra être traduit réglementairement par la suite dans les
autres pièces du Plan Local d’Urbanisme. _
a
y
Pa
7
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 3
Le diagnostic territorial, préalablement établi dans le cadre de l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme, a permis à la commune de Gorbio de dégager
les éléments qui lui permettent d’exprimer son projet communal au travers
du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Ces orientations s’appuient également sur les objectifs développés dans la
délibération prescrivant la révision du PLU, à savoir :
→ Mener une réflexion sur les orientations que doit prendre la commune
en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement
durable ;
→ Préciser les besoins en logements pour la population à l’horizon
2035, en tenant compte de la pression foncière exercée au sein du
bassin de vie et d’emplois contraint par le relief qui caractérise la
commune de Gorbio ;
→ Définir les secteurs de développement et la capacité d’accueil
communale en adéquation avec les équipements de superstructures
et d’infrastructures ;
→ Répondre aux problématiques liées à la capacité des réseaux (voirie,
assainissement) et aux risques naturels, notamment, lors des
événements pluvieux importants ;
→ Identifier les principales valeurs architecturales et patrimoniales de
la commune afin de soutenir le secteur du tourisme ;
→ Revitaliser le village et affirmer son identité, tant au niveau commercial
que résidentiel. Protéger le coeur de village et veiller à réaliser une
extension en harmonie avec son environnement.
Les objectifs relatifs aux politiques publiques en matière de protection
des espaces naturels, agricoles, forestiers et de préservation ou
de remise en bon état des continuités écologiques exprimés par la
commune sont :
→ Préserver et valoriser la biodiversité via le respect des grands
espaces naturels remarquables de la commune et d’espaces plus
ponctuels participant au maintien des continuités ou corridors
écologiques ;
→ Affirmer l’identité de la commune en préservant et valorisant un
paysage et un patrimoine bâti et non bâti ;
→ Pérenniser et développer l’activité agricole via notamment la
préservation des terres les plus fertiles et l’arrêt de l’urbanisation
sous forme de mitage.
rAPPel des objectifs du PAdd _
a
y
Pa
7
4 ans.
He, te LT,
F
%
FE Frorrel
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 4
Cinq orientations de développement communal fondent le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables de Gorbio :
• Orientation 1 - Assurer un développement urbain maîtrisé pour
maintenir le cadre de vie
• Orientation 2 - Renforcer et développer l’attractivité commerciale,
touristique et agricole ainsi que les équipements publics sur la
commune
• Orientation 3 - Tendre vers une mobilité durable et raisonnée
• Orientation 4 - Protéger et préserver la qualité environnementale
et patrimoniale
• Orientation 5 - Fixer des objectifs chiffrés de modération de
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
les grAndes orientAtions du PAdd Dos
_
É
y
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 5
orient A tion n°1
Assurer un déveloPPement urbAin mAîtrisé Pour mAintenir le cAdre de vie _
É
y
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 6
orientAtion 1 : Assurer un déveloPPement urbAin mAîtrisé Pour
mAintenir le cAdre de vie
OBJECTIF 1 : MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
Action 1 : Conforter le pôle de centralité du village de Gorbio
• Maintenir la vie locale et le lien social en préservant la mixité des fonctions
urbaines au sein du village : habitat, commerces, services, artisanat et
équipements de proximité.
• Pour répondre aux besoins des jeunes gorbarins, la plateforme sportive
située en entrée Ouest du village sera valorisée.
Action 2 : Encadrer l’urbanisation en dehors du village historique en privilé- giant le renouvellement urbain et par le comblement des dents creuses au sein des espaces déjà urbanisés
• Tendre vers une sobriété foncière nécessaire : limitation de l’étalement
urbain des espaces naturels dans les quartiers de la vallée en établissant
des limites franches à l’urbanisation : Le Pian, Saint-Sauveur, Val de
Capus, Les Vignasses et La Condamine et pour lesquels le respect du
principe de continuité au titre de la loi Montagne n’est pas avéré.
• Tenir compte de la sensibilité paysagère de certains quartiers au regard
de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) en privilegiant le
comblement des dents creuses et par des dispositions règlementaires
en faveur de la protection paysagère.
• Maintenir l’urbanisation actuelle dans le secteur de la Sigua en raison
des nombreux risques naturels présents - mouvements de terrain
par glissements et éboulements, inondations et de l’insuffisance des
réseaux de desserte.
OBJECTIF 2 : SATISFAIRE AUX NOUVEAUX BESOINS EN MATIÈRE D’HABITAT
Action 1 : Développer un parc d’habitat adapté à la nouvelle population et tendre vers une mixité des formes urbaines
• Adapter la production de résidences principales en fonction du scéna-
rio de croissance retenu par la commune, compatible avec ses capaci-
tés foncières.
• Intégrer les objectifs de création de logements inscrits dans le PLH de
la Communauté d’Agglomération de la Riviera Français établi pour la
période 2019-2025.
• Poursuivre les actions en faveur de la réhabilitation conformément
aux orientations de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) établis à l’échelle de la CARF et approuvée en 2021.
• Adapter l’offre en logements aux besoins des ménages et aux nou-
velles structures familiales (vieillissement de la population, augmen-
tation de la part des seniors et des familles monoparentales, desserre-
ment des ménages...) :
- logements pour actifs avec accession à la propriété,
- logements de plus petite taille,
- logements locatifs conventionnés. _
a
y 4 4 4 £
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 7
Action 2 : Soutenir l’EHPAD Gastaldy
• Développer l’accueil des malades d’Alzheimer sur le site de l’EHPAD
Gastaldy, sous gestion départementale.
La municipalité soutient ce projet d’envergure départementale et
intègre dans son PLU les espaces nécessaires aux logements pour les
accompagnants, les familles des malades d’Alzheimer et le personnel
soignant spécialisé. Un bâtiment d’accueil de jour des malades et une
résidence autonomie sont également envisagés.
OBJECTIF 3 : INCITER À L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES ÉNERGÉ- TIQUES
• Promouvoir le développement de mesures et prescriptions en faveur
des économies d’énergie.
• Faciliter le recours aux énergies nouvelles, sous réserve de la
protection des sites et des paysages – panneaux solaires thermiques
et photovoltaïques en toitures, aérothermie et géothermie basse
température, biomasse-bois en foyer fermé pour les bâtiments
individuels –.
• Intégrer la Haute Qualité Environnementale (HQE) et
l’autoconsommation énergétique (réseau de chaleur,
photovoltaïque,...) dans les opérations d’aménagement, tout en
favorisant l’innovation architecturale.
• Améliorer les performances énergétiques des bâtiments anciens
– intégrer les réglementations thermiques en vigueur et répondre
aux objectifs nationaux (depuis 2020, tous les bâtiments publics
doivent être réalisés en basse consommation et en énergie passive
ou positive).
• Initier une réflexion sur la mise en place d’une trame noire étoilée
qui pourrait permettre à la fois des économies d’énergie et éviter une
pollution lumineuse qui perturbe notamment les espèces animales
nocturnes.
• Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté
d’Agglomération de la Riviera Française est en cours d’élaboration.
La révision du PLU prendra en compte les objectifs déclinés.
orientAtion 1 : Assurer un déveloPPement urbAin mAîtrisé Pour
mAintenir le cAdre de vie PPEM
500 m 250 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 8
CONFORTER LE POLE DE CENTRALITÉ DU VILLAGE DE GORBIO
Valoriser la plateforme sportive en entrée ouest du village
ENCADRER L’URBANISATION EN DEHORS DU VILLAGE HISTORIQUE
Privilégier le renouvellement urbain et le comblement des dents creuses au sein des espaces déja urbanisés et adapter le parc d’habitat aux
besoins de la population
Projet de Résidence autonomie porté par le Département et Habitat 06
Préserver la mixité des fonctions urbaines au sein du village
Limiter l’extension de la tâche urbaine
Prendre en compte les espaces paysagers sensibles identifiés par la DTA
Maintenir l’urbanisation actuelle pour le secteur de la Sigua
SOUTENIR L’EHPAD GASTALDY
Nature en ville
Espaces naturels et agricoles
orientAtion 1 : Assurer un déveloPPement urbAin mAîtrisé Pour
mAintenir le cAdre de vie
La Condamine
La Vignasse
Saint-Sauveur
Val de Capus
Le Pian
La Sigua
A8
Le Village
D23
D22
D50 _
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Bros nt
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 9
orient A tion n°2
renforcer et déveloPPer l’AttrActivité commerciAle, touristique et Agricole Ainsi que les
équiPements Publics sur lA commune Rs
Le CAES
É
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 10
OBJECTIF 1 : DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Action 1 : Consolider et dynamiser l’offre commerciale et de services
• Maintenir et renforcer le tissu commercial, artisanal et de services
en centre-village afin d’en confirmer sa polarité et de maintenir la
vie villageoise.
Action 2 : S’engager activement pour le rédeveloppement agricole, fac-
teur économique important
• Préserver le potentiel des filières agricoles en protégeant leur emprise
foncière et diversifier les activités agricoles tout en prenant en compte
le grand cadre paysager à protéger identifié par la DTA.
• Valoriser l’agriculture locale du Citron de Menton.
Action 3 : Conforter les activités touristiques
• Mettre en valeur le patrimoine architectural de la commune, élément
fort de l’attractivité touristique de Gorbio.
• Conforter les deux campings du village dans leur emprise réelle
d’exploitation, et par des dispositions réglementaires adaptées.
• Pérenniser les sports de nature dans le cadre notamment du Plan
Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).
Action 4 : Compléter l’offre en équipements
• Mettre à niveau les équipements publics et anticiper les besoins futurs,
notamment la valorisation de la plateforme sportive existante en entrée
Ouest du village de Gorbio.
• Conforter les installations sportives existantes, situées au Sud de la
commune, le long de l’autoroute - complexe sportif Jean Marc Berthelot
dans le respect du PPR existant.
orientAtion 2 : renforcer et déveloPPer l’AttrActivité commerciAle, touristique et Agricole Ainsi que les équiPements Publics sur lA commune
• Développer l’accueil des malades d’Alzheimer sur le site de l’EHPAD
Gastaldy, sous gestion départementale comme vu dans l’orientation
n°1.
• Favoriser l’embellissement des espaces publics : parcs, places
publiques, etc … PPER
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 11
orientAtion 2 : renforcer et déveloPPer l’AttrActivité commerciAle, touristique et Agricole Ainsi que les équiPements Publics sur lA commune
La Condamine
La Vignasse
Saint-Sauveur
Val de Capus
Le Pian
La Sigua
A8
Le Village
D23
D22
D50
Renforcer le tissu commercial, artisanal et de services en centre-village
Préserver le potentiel des filières agricoles en protégeant leur emprise foncière et diversifier les activités agricoles
CONFORTER LES ACTIVITÉS TOURISTIQUES
Eléments patrimoniaux et village historique
Conforter les campings
Préserver les espaces naturels et forestiers
CONFORTER L’OFFRE EN ÉQUIPEMENTS
Complexe sportif Bertholot et plateforme sportive en entrée Ouest du village
Projet de Résidence autonomie
Grand cadre paysager à protéger au titre de la DTA 06
Nature en ville 535 Sr À
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 12
orient A tion n°3
tendre vers une mobilité durAble et rAisonnée CRE 2
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535 SrrÀ
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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orientAtion 3 : tendre vers une mobilité durAble et
rAisonnée
OBJECTIF 1 : CONCILIER LES BESOINS EN DÉPLACEMENT
Action 1: Répondre aux attentes de déplacements alternatifs à la
voiture individuelle
• Renouer avec les liaisons piétonnes qui desservent les quartiers
d’habitat individuel proche du village.
• Entretenir le chemin de Peille qui relie le village au massif
montagneux ainsi que le chemin du Doyen Rochard qui relie le
village à Saint-Agnès depuis la chapelle Saint Lazare. Ces chemins
favorisent la randonnée depuis le village de Gorbio.
• Participer à la création d’une piste cyclable qui relie le village
de Gorbio au littoral.
• Au village, poursuivre l’effort communal de développement
d’espaces de stationnement vers le stade, au chemin du Doyen
Rochard (vers le camping), sur l’avenue Général de Gaulle et
par le réaménagement de la place des Victoires.
• Mettre à niveau les infrastructures de déplacement aux besoins
actuels de circulation : élargissements des voies notamment.
• Accompagner les réflexions pour une meilleure desserte en
transports en commun et le développement de l’intermodalité
à l’échelle intercommunale, notamment pour les flux de transit
entre Gorbio et les principaux bassins d’emplois : l’agglomération
littorale et la Principauté de Monaco.
OBJECTIF 2 : ASSURER LA TRANSITION NUMÉRIQUE
La commune participe à la mise en oeuvre des priorités d’aménagement numérique définies dans le Schéma Directeur Départemental
d’Aménagement Numérique des Alpes-Maritimes (SDDAN) et notamment :
• Favoriser l’égalité d’accès au numérique dans un objectif d’égalité
d’accès à la culture, à l’information et aux services.
• Poursuivre l’équipement du «tout numérique» avec le développement
du dégroupage, montée en débit de l’ensemble des foyers, fibre
optique, couverture téléphonique optimale.
• Faciliter le télétravail avec l’équipement progressif des quartiers
résidentiels en haut débit numérique afin de réduire les déplacements.
• Déployer les réseaux de communication pour promouvoir le télétravail. TEEN Y #« rs
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0 250 500 m
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 14
Vers Roquebrune-Cap-
Martin
La Condamine
La Vignasse
Saint-Sauveur
Val de Capus
Le Pian
La Sigua
A8
Le Village
D23
D22
D50
Rétablir les vieux chemins piétonniers
Poursuivre le dévelopement d’espaces de stationnement
Participer à la création d’une piste cyclable
Assurer la transition numérique
Accompagner les réflexions pour une meilleure desserte en transports en commun et le développement de l’intermodalité
Nature en ville
Espaces naturels et agricoles
orientAtion 3 : tendre vers une mobilité durAble et
rAisonnée _. N
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 15
orient A tion n°4
Protéger et Préserver lA quAlité environnementAle et PAtrimoniAle ALE
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 16
OBJECTIF 1 : PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT NATUREL
Action 1 : Maintenir, protéger les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques formant la trame verte, la trame bleue et la trame noire
Les réservoirs de biodiversité
Ils correspondent aux espaces où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée, et où les individus peuvent réaliser tout ou partie de leur cycle de vie.
• Au titre de la trame verte, il s’agit des grands espaces naturels et agri-
coles et des forêts denses situées sur les versants des massifs, sur la
façade Nord.
• Au titre de la trame bleue, les cours d’eau et les zones humides
constituent à la fois des réservoirs et des corridors écologiques qu’il
est impératif de protéger. On trouve notamment sur la commune
le vallon du Calf, le ravin du Rank ,le ravin du Ray et le torrent de
Gorbio.
Les corridors écologiques
Ils correspondent aux couloirs de déplacements empruntés par les es- pèces. Ces axes de déplacement relient les réservoirs de biodiversité et les épaulent. Ils sont constitués par les différents milieux naturels et semi-naturels de la commune :
• Les milieux naturels en continuité des grands réservoirs de biodiversité
et en limite de zones urbaines : il s’agit de boisements, de bosquets ou
de pelouses, prairies, jardins, alignements d’arbres.
• Les milieux aquatiques et leurs espaces de mobilité liés à la dynamique
naturelle des cours d’eau : il s’agit de cours d’eau permanents ou tem-
poraires, de canaux qui sont associés à une ripisylve riche et dense et
forment des corridors écologiques aquatiques à restaurer ou à mainte-
nir ;
orientAtion 4 : Protéger et Préserver lA quAlité
environnementAle et PAtrimoniAle
• Les espaces agricoles participent à la trame verte en tant que zones
relais pour le déplacement des espèces.
Le PADD inscrit comme une de ses priorités, la préservation de la Trame Verte et Bleue permettant de garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et le maintien des continuités écologiques au sein et entre les réservoirs de biodiversité.
La trame noire
• Améliorer le déplacement des espèces nocturnes en limitant les émis-
sions lumineuses :
- afin d’apporter des réponses innovantes sur la gestion de la
lumière dans les espaces à enjeux environnementaux,
- afin de proposer des projets de réduction de l’éclairage
publique, d’une manière générale.
La création d’une trame noire sur le modèle de la trame bleue et verte peut apparaître comme un outil pertinent pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique. CRE 2
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Fi nr)
3
en #1
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 17
orientAtion 4 : Protéger et Préserver lA quAlité
environnementAle et PAtrimoniAle
OBJECTIF 2 : IDENTIFIER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE
• Préserver et protéger les formes urbaines et architecturales du village
historique. Le village historique de Gorbio, composé de maisons
de village mitoyennes, présente une densité importante. Cette
structuration devra être conservée dans le village avec un règlement
qui préserve l’architecture. Elle devra également inspirer la première
couronne qui s’est développée autour du village.
• Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti : le PLU identifiera les
éléments de patrimoine à protéger.
• Préserver les espaces naturels et maintenir les espaces paysagers
sensibles identifiés par la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA).
• Intégrer les perceptions paysagères dans les réflexions urbaines et
architecturales : le PLU développera des dispositions réglementaires
en faveur de la protection des paysages : gabarits à privilégier,
gestion de l’implantation du bâti et des accès privatifs par rapport
aux restanques, maintien de la densité végétale, ...
OBJECTIF 3 : ASSURER LA PRÉVENTION DES RISQUES ET DES
NUISANCES
Action 1 : Limiter l’exposition de biens et des personnes
• Reclasser en zone naturelle inconstructible les terrains impactés par un
aléa fort (zone rouge) de mouvements de terrain et retrait/gonflement
des argiles.
• Tenir compte de la connaissance du risque sur le secteur de la Sigua.
• Limiter le risque de feux de forêt par une réduction des zones
constructibles et en permettant l’installation de dispositifs de lutte
contre les incendies. L’ouverture du chemin de ronde participe
également à la protection incendie du village.
• Gérer les problématiques de débordement de cours d’eau et
notamment le vallon de Gorbio : en l’absence de PPRi et conformément
aux objectifs du PGRI 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée, l’Atlas
des Zones Inondables (AZI) doit être pris en compte.
• Limiter l’imperméabilisation dans les zones urbaines en imposant des
dispositifs adaptés aux problématiques existantes de ruissellement,
dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement :
- préserver les axes des vallons et les écoulemements naturels des
modes d’occupation des sols contraires à leur vocation,
- mettre en valeur les actions favorables à l’entretien et à la
restauration des vallons,
- favoriser l’infiltration à la parcelle quand cela est possible
techniquement et encourager les réserves d’eau de pluie pour
l’irrigation des jardins. CRE 2
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Fi nr)
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en #1
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 18
OBJECTIF 4 : MAÎTRISER LA CONSOMMATION EN EAU
Action 1 : Économiser la ressource en eau
• Sensibiliser le public sur les économies et les techniques à mettre en
place : récupération et stockage des eaux grises et des eaux de pluies.
• S’assurer de la qualité de la performance des équipements publics.
• Préserver la qualité des eaux avec, notamment :
- la protection des eaux de surface (cours d’eau, ...) et des eaux sous-
terraines (captages),
- la limitation des rejets polluants avec des systèmes d’assainissement
performants,
- la mise en oeuvre de pratiques agricoles respectueuses de cette
qualité.
Action 2 : Conforter la gestion des réseaux d’eau potable et d’eaux usées et renforcer la gestion de l’assainissement des eaux usées ainsi que la gestion des eaux pluviales
• Renforcer les réseaux dans les secteurs urbanisés ; la commune travaille
en concertation avec la CARF pour l’alimentation en eau potable,
l’assainissement et le pluvial (transfert de compétence à cette dernière,
initié par la loi NOTRe).
• Prévenir les insuffisances, les risques de pollution et les risques naturels
induits par le ruissellement.
• Concevoir un développement maîtrisé et adapté afin de ne pas aggraver
les risques de mouvements de terrain et d’inondations (gestion des eaux
orientAtion 4 : Protéger et Préserver lA quAlité
environnementAle et PAtrimoniAle
pluviales à la parcelle, étude de sol et hydrogéologique permettant de
limiter l’aggravation des risques naturels).
OBJECTIF 5 : AMÉLIORER LA GESTION DES DÉCHETS
• Améliorer la gestion des déchets sur la commune en partenariat avec
la CARF. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 19
orientAtion 4 : Protéger et Préserver lA quAlité
environnementAle et PAtrimoniAle
La Condamine
La Vignasse
Saint-Sauveur
Val de Capus
Le Pian
La Sigua
A8
Le Village
D23
D22
D50
Trame verte
Trame bleue
Identifier, protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti communal
LIMITER L’EXPOSITION DES BIENS ET DES PERSONNES AUX RISQUES NATURELS
Zone rouge du PPR mouvement de terrain
Prendre en compte le risque inondation
Limiter l’urbanisation sur le secteur de la Sigua
PROTÉGER LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ET LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES
Réservoirs de biodiversité
IDENTIFIER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE
Espaces paysagers sensibles à préserver de la DTA 06
Grand cadre paysager à protéger de la DTA 06
Nature en ville É
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 20
orient A tion n°5
fixer des objectifs chiffrés de modérAtion de consommAtion
de l’esPAce et de lutte contre l’étAlement urbAin PS
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Révision du Plan Local d’Urbanisme Commune de Gorbio 21
OBJECTIF 1 : RÉDUCTION PAR DEUX DE LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS À L’HORIZON 2031
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite «loi Climat et Résilience», vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie française.
Une réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021)est attendue.
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) devra être atteint d’ici 2050.
La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2011 et 2021 est estimée à environ 5,5 hectares principalement pour de la résidence principale.
OBJECTIF 2 : LES OBJECTIFS CHIFFRES DE MODÉRATION DE LA CONSOM- MATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
• Maîtriser le développement communal, en adéquation avec les
ressources et les équipements et en préservant le cadre de vie de
Gorbio :
- Les perspectives de croissance démographique sont fixées à
environ 0,5% par an à l’horizon 2035 soit environ 115 nouveaux
habitants. Pour répondre aux besoins en logements liés à la
croissance démographique et au desserrement des ménages la
commune devra produire environ 170 logements .
Ce scénario de croissance prend en compte le projet de Résidence
autonomie porté par le Département.
orientAtion 5 : fixer des objectifs chiffrés de modérAtion de consommAtion de
l’esPAce et de lutte contre l ’étAlement urbAin
• Contenir l’enveloppe urbaine et assurer un équilibre entre les espaces
urbains et les espaces naturels, forestiers et agricoles :
- Définir l’enveloppe urbaine en la limitant en priorité aux espaces
bâtis existants, aux espaces pouvant assurer un développement
urbain mesuré de la commune et aux secteurs situés à proximité
des centralités où se trouvent les commerces, services, transports
en commun..., et dans les secteurs urbains constitués, situés sur les
écarts ;
- Préserver les espaces naturels et agricoles assurant le maintien du
paysage identitaire et de la biodiversité sur le territoire communal.
• Envisager une forme de développement permettant de resserrer
l’espace urbain :
- Poursuivre les opérations de rénovation et réhabilitation du
patrimoine bâti dégradé et/ou vacant, notamment par la
réhabilitation des logements vacants ;
- Optimiser le développement de l’urbanisation (habitat, activités,
équipements, ...) sur des secteurs assurant un niveau de desserte
et d’équipement suffisant et dehors des zones de risques ;
- Utiliser le potentiel constructible des espaces vierges au sein de
l’enveloppe urbaine, en cohérence avec les paysages, la qualité de
vie de Gorbio et le niveau d’équipement.
Ainsi, à l’horizon 2035, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur le territoire de Gorbio s’élève à environ 2,1 hectares principalement pour de la résidence principale et dont environ 0,4 hectare sera consacré au projet de Résidence autonomie.