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Déliberation - Perception de subvention projet Maroc
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Perception de subvention projet Maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
VILLE DE A No
= ee
Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le ses
ID : 040-214003121-20181128-201811 153-DE
2018-11-153-DEEJ
LANDES nomenclature: 7.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
OBJET : PERCEPTION D’UNE SUBVENTION POUR LE PROJET MAROC
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE,
M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à
M. SALLABERRY procuration à
Mme CAMBRONERO procuration à
M. SAUBIETTE procuration à
M. AJA procuration à
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
M. HERVELIN
Mme NOGARO
M. LAURENT
M. DUBERT
M. GONZALES
Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairne@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le so
ID : 040-214003121-20181128-201811 153-DE
2018-11-153-DEEJ - PERCEPTION D’UNE SUBVENTION POUR LE PROJET MAROC
Dans le cadre de son action en direction des jeunes, la Commune a accompagné un groupe de 15 jeunes tarnosiens qui ont mis en place un projet de solidarité en partenariat avec une association d’éducation populaire de El Jadida, au Maroc, l’association Dar AI Amal.
Le projet consistait à organiser un chantier solidaire de rénovation d’écoles, dans les zones rurales de la ville d’El Jadida, en étroit lien avec des jeunes et des familles bénéficiaires. Lors de sa séance du 29 mai 2018, les jeunes eux-mêmes sont venus présentés le bilan de leur
action.
Pour parvenir à mener à bien leur projet, les jeunes tarnosiens se sont constitués sous la forme d’une junior association, dénommée Tarnos Solid’ Action. Ils ont mis en place des activités de financement (loteries, vide-grenier, vente de jeux, papier cadeaux de Noël...) et ils ont constitué un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif Landes Imaginactions relevant des services associés de l’État, la CAF, le Conseil départemental des Landes pour une montant de 3 200,00 €.
Le délai de versement des subventions Landes Imaginactions ne permettant pas aux jeunes de Tarnos Solid’ Action de disposer des liquidités suffisantes pour financer leur projet en avril, le Conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, avait décidé le 27 mars 2018 d’avancer les subventions de la CAF et du Conseil départemental, soit 750,00 € par organisme, celles-ci devant ensuite être versées directement à la Commune.
M. le Maire propose donc de se porter signataire pour la Commune de l’avenant 1 à la convention n°DEJS/JS/C2018-71 passée entre la junior association Tamos Solid’ Action et le Conseil départemental des Landes à l’effet de percevoir, en lieu en place de l’association Tarnos Solid’ Action, la subvention de 750,00 € correspondant à l’aide avancée pour le projet solidaire développé au Maroc lors des vacances de printemps 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu la délibération du Conseil municipal 2018-03-041-DEEJ du 27 mars 2018,
Vu la convention DEJS/IS/C2018-71 passée entre la junior association Tarnos Solid” Action et le Conseil départemental des Landes
Vu l’avenant n° 1 à la convention DEJS/JS/C2018-71 passée entre la junior association Tarnos Solid’ Action et le Conseil départemental des Landes,
Considérant le bilan d'organisation du séjour au Maroc, Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le eo
ID : 040-214003121-20181128-201811 153-DE
DÉLIBÈRE
APPROUVE l'avenant à la convention DEJS/JS/C2018-71 à intervenir entre le Conseil départemental des Landes et Mme Kaouta MOUSSAOUTI, Présidente de la Junior Association Tarnos solid’action visant à ce que la Commune perçoive la subvention de 750,00 € en lieu et place de la dite association, en remboursement de l’avance effectuée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant
Vote: 31
Pour: 31
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait ertifié conforme
Tarnos, le 28 novembre 2018
Le Maire