unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 28 11 2023 Approbation modification simplifiee PLUI n°8

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 28 11 2023 Approbation modification simplifiee PLUI n°8 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 28 11 2023 Approbation modification simplifiee PLUI n°8)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt-trois le 23 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 16 novembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – Mme HAUSSER Sandra – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert

M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. CERUTTI Alain - Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge – M. Franck DIEDLER à M. Claude THOMAS

Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. THIRY Philippe -

Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie

L’assemblée dénombrait : 46 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : URBANISME En exercice : 55 Pour : 46 28/11/2023 Présents : 40 Contre :

Pouvoirs : 6 Absentions :

Excusés : 2

Votants : 46

Date d’affichage : 28 novembre 2023

Approbation de la modification simplifiée n°8

du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Grand Couronné, approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 21 janvier 2021,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la CCSGC à prescrire par voie d’arrêté la modification simplifiée n°8 du PLUi secteur Grand Couronné, Vu l'arrêté communautaire n°U019-2021 en date du 4 janvier 2022 engageant la procédure de modification simplifiée n°8 du PLUi Grand Couronné,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 octobre 2022 définissant les modalités de mise à disposition des dossiers de modification simplifiée n°1 à 8 du PLUi secteur Grand Couronné, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2023 présentant les modalités de mise à disposition des dossiers de modification simplifiée n°1 à 8 du PLUi Grand Couronné et précisant la non-réalisation d’une évaluation environnementale sur ces procédures, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLUi Grand Couronné,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLUi Grand Couronné,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°3 du PLUi Grand Couronné,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°4 du PLUi Grand Couronné,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°5 du PLUi Grand Couronné,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°6 du PLUi Grand Couronné,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°7 du PLUi Grand Couronné,

Considérant que les avis des personnes publiques consultées n’impliquent pas d’amender le projet de modification tel qu’il a été transmis et soumis à concertation,

Considérant que la remarque formulée par la Commune de Cerville, appelant à modifier la règlementation des aménagements en zone 1AU, ne peut aboutir dans le cadre des procédures demodification simplifiée entamées sur le PLUi du secteur Grand Couronné en raison de leurs objets respectifs,

Considérant qu’il n’a été formulé aucune autre remarque lors de la phase de concertation, Considérant que le projet de modification simplifiée n°8 du PLUi tel qu'il est présenté au Conseil communautaire est prêt à être approuvé conformément aux articles L.153-43 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le dossier de modification simplifiée n°8 du PLUi secteur Grand Couronné tel qu'il est annexé à la présente

 Décide que la présente délibération fera l'objet, conformément à l’article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département

 Décide que conformément aux articles L.153-21 et suivants et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, le PLUi modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes (Champenoux) aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires)

 Décide que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLUi seront exécutoires :

- à compter de sa réception en Préfecture

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal), la date à prendre en considération étant celle du premier jour de l'affichage en mairie

- après publication sur le Géoportail national de l’urbanisme

La présente délibération accompagnée du dossier de PLUi modifié qui lui est annexé est transmise au Préfet (s/couvert du Sous-Préfet).

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