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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7368 Marché 25S0041 Lot 1 Dératisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mantes
7 …
A JoËrE- C dr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7368
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT N°1 DÉRATISATION ET
DÉSINSECTISATION DU MARCHÉ N°25S0041 ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION ET DE DÉSINFECTION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE
MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L.2124-2, R.2161-2 et suivante R.2162-1 et suivant,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2093 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la Commission d'appel d'offres de la commande publique en date du 1er décembre 2025,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie de confier les prestations de services relatives à la dératisation et à la désinsectisation des bâtiments communaux de la ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant que la société DDA SERVICES a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e: D’attribuer le lot n°1 dératisation et désinsectisation du marché
n°2550041 accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation et de
désinfection dans les bâtiments communaux de la ville de Mantes-la-Jolie à la société
DDA SERVICES dont le siège est situé au 64 Avenue du professeur Emile Sergent (78680) EPONE.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251226-DECV-7368-AU
Date de télétransmission : 26/12/2025
Date de réception préfecture : 26/12/2025 ARTICLE 2 : De signer le lot n°1 dératisation et désinsectisation du marché n°2550041 accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection dans les bâtiments communaux de la ville de Mantes-la-Jolie à la Société DDA SERVICES.
ARTICLE 3 : De préciser que lot n°1 dératisation et désinsectisation du marché n°2550041 accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection dans les bâtiments communaux de la ville de Mantes-la-Jolie, est conclu pour la somme de 12 080 euros HT pour la partie forfaitaire et sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 euros HT pour la partie à bons de commande.
ARTICLE 4: D'indiquer que lot n°1 dératisation et désinsectisation du marché n°2550041 accord-cadre relatif aux prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection dans les bâtiments communaux de la ville de Mantes-la-Jolie, est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois ne pouvant dépasser une durée totale de quatre ans.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 6 DEC. 2029
Pour le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251226-DECV-7368-AU
Date de télétransmission : 26/12/2025
Date de réception préfecture : 26/12/2025