Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7152 Avenant 1 lot 6 du marché 24S0003
Déliberation - DECV 7475 Avenant 1 au marché 24S0002001
Déliberation - DECV 7474 Avenant 1 au marché 24S0002002
Déliberation - DECV 6966 Avenant 1 au lot 2 du marché 24S0046
Déliberation - DECV 7330 Attribution par la CAO du lot 1 du mar
Déliberation - DECV 7330 Attribution par la CAO du lot 1 du mar
Déliberation - DECV 6966 Avenant 1 au lot 2 du marché 24S0046
Déliberation - DECV 6968 Avenant 1 au lot 1 du marché n 24S0049
Déliberation - DECV 7330 Attribution par la CAO du lot 1 du mar
Déliberation - DECV 7373 Avenant 1 au marché 24S0001 Panneaux
Déliberation - DECV 7152 Avenant 1 lot 6 du marché 24S0003
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7152 Avenant 1 lot 6 du marché 24S0003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Cm Dacre-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7152
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°6 REVETEMENT DE SOL DUR
ET SOL SOUPLE DU MARCHE N°2450003 TRAV AUX DE REAMENAGEMENT
DU HALL D'ACCUEIL DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération n° DELV-2024-03-25-9 du 25 mars 2024 portant attribution et signature du marché de travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville, et confiant le lot n°6 à [la société DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION(DCR) pour un montant de 67 906,14 € HT,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, Dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu l'arrêté n°10054 du 8 juillet 2025 portant délégation temporaire de fonctions et de signature à Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Reber KUBILAY, Dixième Adjoint au Maire dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant qu'en cours de chantier, des modifications se sont révélées nécessaires,
notamment en ce qui concerne la pose du revêtement en pierre de basalte, la pose du revêtement en pierre de travertin, ainsi que la fourniture et la pose du carrelage en 600x600 avec ses plinthes carrelées on conduit à des moins-values,
Considérant en conséquence qu'il convient de conclure un avenant n°1 au lot n°6 Revêtement de sol dur et sol souple du marché n°2450003 travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de ville, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250812-DECV-7152-AU
Date de télétransmission : 12/08/2025
Date de réception préfecture : 12/08/2025 DECIDE :
ARTICLE 1: De signer l'avenant n°1 au lot n°6 revêtements de sol dur et sol souple du marché n°2450003 travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de ville.
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°1 au lot n°6 revêtements de sol dur et sol souple du marché n°2450003 travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville induit une incidence financière en moins-value de 2 816.00 € HT soit une diminution de 4,15%.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 4 { Agyy 2025,
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250812-DECV-7152-AU
Date de télétransmission : 12/08/2025
Date de réception préfecture : 12/08/2025