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Arrêté - AR SPO 2026 08 06 040 Twirling vide grenier du 27 septembre 2026
Document publié le Dimanche 27 septembre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR SPO 2026 08 06 040 Twirling vide grenier du 27 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
République Française Liberté -— Egalité - Fraternité
?
a
Lunche
Département de la Haute-Garonne
e
LAUTAgals
COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE MUNICIPAL
Sport et Vie Associative
AR-SPO-2026-08-06-040
ACTES
6.4- Autres actes réglementaires
Objet:
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boisson demandé par l'association Twirling à l'occasion du vide grenier du 27 septembre 2026.
Le Maire de Villefranche-de-Lauragais, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,
L.2215-1,L.2215-2 et L.2542-2 ; Vu l’article L.3334-1 et suivants du code de la Santé Publique ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20 janvier
2009
fixant
l’heure
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Considérant
la
demande
de
Madame
TREMBLAY
Germaine,
de
l’association
Twirling
domiciliée
à
la
Mairie,
place Gambetta
à Villefranche-de-Lauragais
(31290),
sollicitant
l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion du vide grenier du 27 septembre 2026.
ARRÊTE :
Article 1
:
L'association Twirling, représentée par Madame TREMBLAY Germaine, en sa qualité de Vice-Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3°" groupe «boissons
fermentées
non
distillées,
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel)
et vins
doux
naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d'alcool, vin de liqueurs,
apéritif à
base
de vin,
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises
comprenant moins de 18° d’alcoot»
;
Cette autorisation est La 2°" de l'espèce lui soit est accordée, sur les 5 qui pourront être autorisées au maximum pour la présente année civile. Article 2
:
Le présent arrêté est valable à la date et lieu suivant :
-
Le 27 septembre 6h à 19h Place Gambetta ou place de la liberté
Page 1
sur 3
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta > rticle 3 :
Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :
-
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter Une consommation abusive d'alcool ; génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
-__Sensibiliser collectivement Les
participants
à
leurs
devoirs
et aux dangers
de
la
conduite en état d’alcoolisme.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire. L'association Twirling,
représentée
par Madame TREMBLAY Germaine,
en sa
qualité
de
Vice-Présidente, devra se conformer à toutes les injonctions des agents de l’autorité. Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté, et notamment de la réalisation de l’ensemble des formalités de transmission et de publication nécessaires à son entrée en vigueur.
Fait à Villefranche-de-Lauragais, Le 6 août 2026 Le Maire, Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Paul
CANEVESE
Pour
le
Maire
de
Ja
commune,
Et
per
la
délégation,
Le
premicr
adjoint
au
Maire
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité décisionnaire, et/ou d’un contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative. Ce recours contentieux doit être formé par courrier postal ou par le biais de l'application deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires. En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est suspendu et commencera à courir soit à compter de la
notification
de la réponse
de l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence de
réponse après deux mois. La requête présentée devant le Tribunal Administratif fait obligation d'acquitter la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta