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Arrêté - AR SP 06 02 28 Twirling vide grenier Rue pietonne 28 sept 2025
Document publié le Dimanche 28 septembre 2025 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR SP 06 02 28 Twirling vide grenier Rue pietonne 28 sept 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VA
Locle
Département
de
la
Haute-Garonne
_ de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Sport
et
Vie
Associative
AR-SPO-2025-06-02-28
ACTES
6.4- Autres
actes
réglementaires
Objet:
Arrêté
portant
autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boisson
demandé
par
l'association
Twirling
à
l’occasion
de
l'animation
de
la
Rue
piétonne
du
28
septembre
2025.
Le
Maire
de
Villefranche-de-Lauragais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2215-1,L.2215-2
et
L.2542-2;
Vu
l’article
L.3334-1
et
suivants
du
code
de
la Santé
Publique ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
l’heure
de
fermeture
des
débits
de
boisson; Considérant
la
demande
en
date
du
11/04/2025
de
Madame
TREMBLAY
Germaine,
de
l'association
Twirling
domiciliée
à
La
Mairie,
place
Gambetta
à Villefranche-de-Lauragais
(31290),
sollicitant
l'autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à
l’occasion
de
l'animation
de
la
Rue
piétonne
du
28
septembre
2025.
ARRÊTE :
Article
1:
L'association
Twirling,
représentée
par
Madame
TREMBLAY
Germaine,
en
sa
qualité
de
Vice-Présidente,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°"
groupe
« boissons
fermentées
non
distillées,
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel)
et
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
comportant
jusqu’à
3° d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises
comprenant
moins
de
18°
d'alcool»
;
Article
2
:
Le
présent
arrêté
est valable
à la date
et
lieu
suivant
:
-
Le
28
septembre
de
6h
à
19h
PL
Gambetta
- Villefranche-de-Lauragais
Page
1 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Article
3 :
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
susvisée
s'engage
à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool
; génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et de
conduites
à
risques.
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
-__
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme.
Article
4
:
Tout
manquement
à ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire. L'association
Twirling,
représentée
par
Madame
TREMBLAY
Germaine,
en
sa
qualité
de
Vice-Présidente,
devra
se
conformer
à toutes
les
injonctions
des
agents
de
l’autorité.
Article
5 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
et notamment
de
la réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
2 juin
2025
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET Qu
À lu
La
présente
décision
peut faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier postal
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant le Tribunal
Administratif
fait obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d’aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta