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Déliberation - 161 vie ass mise a disposition salle de classe pour assoc franco tamouls des yvelines
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 161 vie ass mise a disposition salle de classe pour assoc franco tamouls des yvelines)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
i RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGA/DC-2022-161
EE DECISION DU MAIRE
Objet : Mise à disposition de salles de classe au sein de l' école maternelle
Edouard Manet au profit de l'association culturelle Franco Tamouls des Yvelines
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 05 de son article 1 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets culturels et de véhiculer
les valeurs républicaines utiles au vivre ensemble et à la cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Commune d'accompagner les projets associatifs visant à accroitre et à améliorer l'offre culturelle en direction du public trappiste et à dynamiser le lien social ;
Considérant que l'association culturelle Franco Tamouls des Yvelines propose des cours de danse, de chant, de yoga ainsi que des cours de langue tamoule en direction de
jeunes Trappistes.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de salles de classe au sein
de l’école maternelle Edouard Manet avec l'association culturelle Franco Tamouls des Yvelines du 1° septembre 2022 au 31 Août 2023 ;
Article 2 : Précise que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 20 SEP, 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
Reçu du Contrôle de AE nt le 20/09/2022
Identifiank: 078 32 DEL : eVille - |, place de la République- CS 90544- 78197 Trappes cedex trappes.fr
urrEErt trappes.fr- Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire