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Compte-Rendu - 1936622
Acte - 1942664
Déliberation - 543256
Compte-Rendu - 2133529
Déliberation - 762414
Conseil Municipal - 2188389
Déliberation - 816815
Compte-Rendu - 331068?projectId=1780
unknown - 1629219
Compte-Rendu - 331072?projectId=1780
Compte-Rendu - 1627949
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627949)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
Nb
des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 16
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
21
mars
2024
—
18
h 30
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Denis
SCHITZ,
Membres
présents
:
Sylvie
BECQUER,
Albert
BROSSARD,
Pascal
FOUQUET,
Sophie
GRZELAK,
Anthony
SARTORI,
adjoints, Michel
D'AMORE,
Aurélie
GUILHEM,
Sandrine
HELES,
Sylvain
JACQUE,
Sarah
MALINOWSKY,
Philippe
MOURAUX,
Rémi
SCHAEDGEN,
Virginie
TOTH,
Pierre
WAGNER,
Jean-Paul
WEBER,
conseillers
municipaux
Membres
absents
excusés
: Claire
DANDA,
Joëlle
FRIEDRICH,
Laurent
SACCHET,
conseillers municipaux
Procuration
: |
Convocation
du
14/03/2024
- Affichée
le
14/03/2024
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
Compte
Financier
Unique
2023
(Commune
et Lotissement),
Affectation
des
Résultats
2023,
Budget
Primitif 2024,
Vote
des
taux
d'imposition
2024,
Attribution
Subventions
de Fonctionnement
2024,
Fixation
montant
amendes
forfaitaires de
Police,
Programme
des travaux d'investissement 2024
- Demande
de subventions,
Plan
Local
d'Urbanisme
- Lancement
de
la procédure
de
modification,
Dossier Zones
d'Accélération
des
ENergies
Renouvelables
(ZAENR),
10.
Vente
de parcelles
de terrain à bâtir (désaffectation
et déclassement
du
Domaine
Public),
11.
Vente
d'un
immeuble
communal,
12.
Demande
d'achat d'un
terrain communal
par un tiers qui le loue,
13.
Bail à ferme,
14.
Personnel
communal
- Mesures
diverses,
15.
Rythme
Scolaire
: semaine
à 4 jours,
16.
Convention
de partenariat
Bibliothèque
(Département
de la Moselle/Commune),
17.
Renouvellement
convention
fourrière automobile,
18.
Groupement
de
commande
pour
transport
scolaire,
19.
Ouverture
à toutes
propositions.
20.
Ouverture
à toutes
propositions.
OS © NO À © D = 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
18/01/2024
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le procès-verbal
de la séance
du
18 janvier
2024.
2.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(COMMUNE
ET
LOTISSEMENT
LES
ARBRISSEAUX
Il) - ANNEE
2023 Le
Conseil
Municipal
vote
les
Comptes
Financiers
Uniques
(Budget
Général
et
Budget
Annexe
Lotissement
les Arbrisseaux
Il) présentés
par
le 1°" Adjoint,
le Maire
ne
prenant
pas
part au
vote :
Les
balances
générales
laissent
apparaitre
les
résultats
suivants :
a)
Budget
Général :
Excédent
de Fonctionnement
de
….
1 352
987,98
€
Excédent
d'investissement
de
478
679,43
€
b)
Budget
Lotissement
:
Excédent
de
Fonctionnement
de
…
0,00
€
Soldé
Déficit d'Investissement
de
0,00
€3.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal
affecte
les
résultats
de
l'Exercice
2023
tels
qu'ils
apparaissent
au
Compte
Financier Unique.
4,
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le Conseil
Municipal vote le Budget
Primitif 2024
qui s'établit comme
suit :
- Section
de
Fonctionnement :
Dépense
& Recettes
équilibrées
à la somme
de
3 155 679,00 €
- Section
d'investissement
:
Dépense
& Recettes
équilibrées
à la somme
de’
6 950
146,00 €
Les opérations
ci-après sont inscrites au Budget.
Elles ont reçu
un commencement
d'exécution
ou
seront réalisées en 2024
:
- Aménagement
et extension
de la Mairie
- Aménagement
du Complexe
Sportif (bâtiment et stade)
- Végétalisation
de la cour du groupe
scolaire
- Travaux
de signalisation
routière
- Installation d'un colombarium
au cimetière
- Rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
- Gros
entretien
des
bâtiments
communaux
- Travaux
divers
de
voirie
Les demandes
de subventions
ont été sollicitées auprès
des différents organismes
financiers.
5.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
de
hausse
sur
les taxes
locales.
Les
taux
suivants
sont
ainsi
maintenus
:
- Taxe
Foncier
Bâti...
25,21
- Taxe
Foncier
non
Bâti...
43,22
- Taxe
d'Habitation.…...........…
8,94
%
6.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer les subventions
suivantes
:
a) Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 6 000 €.
b) Associations
Locales
(Fonctionnement)
:
8 500 € à l'Entente
BURE
BOULANGE
Football
6 800
€ au
Handball
Club
1 700 € au Club
de Karaté Arts Martiaux
1 500 € au Cercle des Anciens
de
BURE
(Section
du Cercle Arts et Loisirs),
1 100 € au Cercle Arts et Loisirs de TRESSANGE 700 € à l'Échiquier TRESSANGEOIS 600 € au Cyclotourisme 500 € à la Chorale
Saint Charles
500 € au Club de Volley
Ball
300 € au
Moto
Cross
du
Pays-Haut
300 € à l'Amicale des Anciens
Combattants
300 € à l'Association
SOS
Animaux
300 € à l'Association
« Les
Belles du
Pays
Haut
»c) Associations
Locales
(Hors
Fonctionnement)
:
e
1200
€ à l'Entente
BURE
BOULANGE
Football
au titre du traçage et de l'entretien des stades
+
250 € à l'Entente
BURE
BOULANGE
Football en remboursement
de frais à la charge
de la
Commune d) Autres
Associations
:
e
400€
à l'Association
« Verre J'espère
»
+
316€
à l'Association
Mémoire
Ouvrière
des
Mines
de Fer de
Lorraine
(AMOMFERLOR)
(Convention)
e
300 € à l'Amicale des
Sapeurs-Pompiers
de BOULANGE
e
300€
à l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d'OTTANGE
+
150 €
à l'Association
des
Donneurs
de Sang
du
Haut
Plateau
e) Autres
Subventions
au
titre des
activités scolaires
et périscolaires
:
+
5260
€ à l'Association
des
Parents
d'Elèves
« Les
Enfants d'Abord
» (20 € x 263
élèves)
+
1900
€ au
Foyer Socio-Educatif du Collège
d'AUMETZ
(20 € x 95 élèves)
7.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- MODIFICATION
DE
CERTAINES
DISPOSITIONS
Afin
de
permettre
une
urbanisation
future
sur la Commune,
le Conseil
Municipal
décide
de
prescrire
une
modification
de droit commun
n°
1 de son
Plan
Local d'Urbanisme
et autorise
le Maire
à engager
la procédure.
8.
ZONES
D'ACCELERATION
DE
PRODUCTION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
Conseil
Municipal
décide
d'arrêter
l'identification
de
zones
d'accélérations
telles
que
présentées.
Le
Maire
précise,
qu'à
la suite de la concertation
locale,
aucun
avis défavorable
n'a été signifié.
1! précise
également
que
ces
zones
ont
été
identifiées
comme
potentiels
de
développement
d'Energies
Renouvelable
à titre
incitatif
et
non
coercitif. 9.
VENTE
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
—
DECLASSEMENT
ET
DESAFFECTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- VENTE
D'UN
APPARTEMENT
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à procéder
à la
vente
des
biens
suivants
:
- Immeuble
au
4 rue
Alain
GERBAULT
à TRESSANGE
(à
l'offre
la
plus
avantageuse)
- Délaissés
de terrains,
non
constructibles,
loués
à l'arrière
de
2 habitations
sises
rue
de
l'Eglise
à
TRESSANGE.
Il procède
également
au
déclassement
et
à la
désaffectation,
du
domaine
public
en
domaine
privé,
de
2
délaissés,
qui
ont
déjà
fait
l'objet
d'une
vente,
rue
Claude
KOGAN
à BURE.
10.
DEMANDE
D'ACHAT
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
PAR
UN
TIERS
QUI
LE
LOUE
Après
avoir
examiné
la
demande
d'acquisition,
par
le
tiers
qui
le
loue,
du
terrain
communal
sur
lequel
est
implanté
un
pylône
ATC
France,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
requête.
11.BAIL
A
FERME
- REGULARISATION
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la
régularisation,
pour
une
période
rétroactive
de
5 ans,
de
la
location
de
parcelles
de
terres
agricoles
appartenant
à
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
bail
à ferme
correspondant.12. PERSONNEL
COMMUNAL
- MESURES
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
accepte
plusieurs
mesures
relatives
à
des
mouvements
divers
de
création
et
suppression
de
poste
dans
le
personnel
communal,
ainsi
qu'une
modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonction,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
versement
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
personnel
communal
dans
les
conditions
fixées
par
les textes
réglementaires.
13.RYTHME
SCOLAIRE
- DEROGATION
DE
LA SEMAINE
A 4 JOURS
La
dérogation
dont
bénéficie
la
Commune
pour
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
à 4 jours
étant
arrivée
à
échéance,
le
Conseil
Municipal,
après
avis
favorable
du
Conseil
d'Ecole,
émet
un
avis
favorable
à
la
reconduction
de
cette
mesure,
pour
une
durée
de
3 ans.
14. BIBLIOTHEQUE
MUNICPALE
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
DEPARTEMENT
Le
Conseil
Municipal
accepte
et
autorise
le
Maire
à
signer
avec
le
Département
la
convention
de
partenariat
pour
le développement
de
la lecture
publique.
15.RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
AUTOMOBILE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
la
convention
qu'il
a
souscrite
avec
le
Garage
HISSEL,
portant
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile
municipale
et
autorise
le
Maire
à
signer
les documents
s'y rapportant.
16.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PORTES
DE
FRANCE
-
THIONVILLE Le
Conseil
Municipal
décide
l'adhésion
de
la Commune
aux
groupements
de
commandes
auxquels
elle
n'adhérerait
pas,
pilotés
par
la Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France
— Thionville.
Il autorise
le Maire
à
signer
les documents
s'y rapportant.
17.
AUTRES
POINTS
EVOQUES
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
-__
Travaux
extension-aménagement
mairie :
recevabilité
du
lot carrelage
-
Limite
des
possibilités
d'accueil
au
centre
aéré
Séance
levée
à 21h00
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
programmée
2ème
quinzaine
de
mai
- 18h30