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Acte - 1942664
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Conseil Municipal - 2188389
Déliberation - 543256
Compte-Rendu - 331068?projectId=1780
unknown - 1629219
unknown - 2303142
Procès Verbal - 2302658
Compte-Rendu - 1421582
Compte-Rendu - 1936622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1936622)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Nb
des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en fonction
: 19
Conseillers présents :
14
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
26
mars
2025
-
18
h 30
La
séance a
été ouverte
sous
la présidence
de
Denis
SCHITZ,
Membres
présents:
Sylvie
BECQUER,
Albert
BROSSARD,
Pascal
FOUQUET,
Sophie
GRZELAK,
Anthony
SARTORI,
adjoints, Claire
DANDA,
Michel
D'AMORE,
Aurélie
GUILHEM,
Sylvain
JACQUE,
Philippe
MOURAUX,
Laurent
SACCHET,
Virginie
TOTH,
Jean-Paul
WEBER,
conseillers
municipaux
Membres
absents
excusés:
Joëlle
FRIEDRICH,
Sandrine
HELES,
Sarah
MALINOWSKY,
Rémi
SCHAEDGEN,
Pierre
WAGNER,
conseillers
municipaux
Procuration
: |
Convocation
du
21/03/2025
- Affichée
le 21/03/2025
Le Maire
constate
que
le quorum
est atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
Compte
Financier Unique
2024,
Affectation
des
Résultats
2024,
Budget
Primitif 2025,
Vote
des
taux d'imposition
2025,
Attribution
Subventions
de
Fonctionnement
2025,
Programme
des travaux d'investissement
2025 - Demande
de subventions,
Itinéraires
de
promenades
et de
randonnées
(CAFPT)
Convention
coordination
police
pluri-communale
et projet de
transaction
avec
le parquet
Adhésion
groupement
de commandes
2025
(CAFPT)
Convention
UEM
Biens
en
état d'abandon
Contribution
volontaire
au
Fonds
Départemental
d'Aide
aux Jeunes
(FDAJ)
Personnel
communal
- Mesures
diverses,
Ouverture
à toutes
propositions.
SNS GE GS D — no — se D = Oo
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19/12/2024
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide d'approuver
le procès-verbal
de la séance
du
19 décembre
2024.
1.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(COMMUNE)
- ANNEE
2024
Le Conseil
Municipal
vote
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Général,
présenté
par le 1°’ Adjoint,
le
Maire
ne
prenant
pas
part au
vote
;
La
balance
générale
laisse
apparaitre
les
résultats
suivants
:
a)
Budget
Général :
Excédent
de Fonctionnement
de
….
126
116,75
€
Excédent
d'investissement
de
176
193,22
€
2.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Le
Conseil
Municipal
affecte
les
résultats
de
l'Exercice
2024
tels
qu'ils
apparaissent
au
Compte
Financier
Unique.3.
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le Conseil
Municipal
vote le Budget
Primitif 2025
qui s'établit comme
suit :
- Section
de
Fonctionnement :
Dépense
& Recettes
équilibrées
à la somme
de
:
3 213
002,38
€
- Section
d'investissement
:
Dépense
& Recettes
équilibrées
à la somme
de
:
6 523
939,38 €
4.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
de
hausse
sur les taxes
locales.
Les
taux
suivants
sont
ainsi
maintenus
:
- Taxe
Foncier
Bâti...
25,21
%
- Taxe
Foncier
non
Bâti...
43,22
%
- Taxe
d'Habitation…........…
8,94 %
5.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer les subventions
suivantes :
a) Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 6 000
€.
b} Associations
Locales
(Fonctionnement) :
9 000 € à l'Entente
BURE
BOULANGE
Football
8 050 € au
Handball
Club
2 500 € au Club de Karaté Arts Martiaux 1 500 € au Cercle des Anciens
de
BURE
(Section
du Cercle Arts et Loisirs),
1 100 € au Cercle Arts et Loisirs de TRESSANGE 4 000 € au Club de Volley
Ball
700 € à l'Échiquier TRESSANGEOIS 600
€ au
Cyclotourisme
500 € à l'Association
SOS
Animaux
500 € à la Chorale
Saint Charles
300 € au
Moto
Cross
du
Pays-Haut
300 € à l'Amicale des Anciens
Combattants
300 € à l'Association
« Les
Belles du
Pays
Haut
»
. 0 + + © 0e 0e © © 6e © © 0e c) Associations
Locales
(Hors
Fonctionnement)
:
e
900 €
à l'Entente
BURE
BOULANGE
Football au titre du traçage
et de l'entretien des stades
e
250 € à l'Entente
BURE
BOULANGE
Football en remboursement
de frais à la charge
de la
Commune
d) Autres
Associations
:
e
400€
à l'Association
« Verre J'espère
»
e
316€
à l'Association
Mémoire
Ouvrière
des
Mines de
Fer de Lorraine
(AMOMFERLOR)
(Convention)
350 € à l'Amicale des
Sapeurs-Pompiers
de BOULANGE
350 € à l'Amicale des
Sapeurs-Pompiers
d'OTTANGE
150 € à l'Association
des
Donneurs
de Sang
du Haut
Plateau
e) Autres
Subventions au titre
des
activités scolaires
et périscolaires
:
e
4960
€ à l'Association
des
Parents
d'Elèves
« Les
Enfants
d'Abord
» (20 € x 248
élèves)
e
2140
€ au
Foyer Socio-Educatif du Collège
d'AUMETZ
(20 € x 107 élèves)Compte
vendu
du
Conseil
Municipal
- Séance
Cudinaire
du
26
mas
2025
TS
k
3€
6.
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
2025
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
travaux
en
cours
et à réaliser.
Il autorise
le Maire
à solliciter
les
subventions
éventuelles.
-
Aire de jeux rue Alain
Gerbault
à TRESSANGE
-__
Requalification
stade de football TRESSANGE
(fin des travaux
prévus
: 30 juin 2025)
-
Rénovation
complète
du complexe
sportif (fin des travaux
prévus
: septembre
2026)
-
Renouvellement
couche
de
roulement
(enrobés)
traversée
de
LUDELANGE
par
les
services
du
département,
remplacement
par la commune
de 4 coussins
berlinois
par 2 plateaux
surélevés
-
Fin
des
travaux
d'agrandissement
de
la mairie
-
Rénovation
fontaine
de
BURE
-
Rénovation
parvis et escalier de la Chapelle
de
BURE
-
Mise
en
conformité
poteaux
et bouches
d'incendie
- _
Ravalement
façades
centre
socio-culture
Alain
François
à TRESSANGE
-
Installation
d'une
passerelle
à la benne
à déchets
verts
à TRESSANGE
- _
Rénovation
city-stade
à LUDELANGE
- _
Remplacement
des
chaudières
dans
les
logements
communaux
à LUDELANGE
-
Pose
d'un
éclairage
public
résidence
des
sapins
à BURE
-
Remplacement
luminaires
(LED),
rue
de
la Liberté
et rue
de
l'église
(centre
village
TRESSANGE),
rue
de
la Chapelle,
rue d'Havange,
et rue
Le
Nôtre
à BURE
-
Signalisation
horizontale
et verticale
sur l'ensemble
de
la commune
- _
Réfection
bardage
boulodrome
à BURE
-
Enrobés
cour
de
la Mairie
-
Pose
de 2 colombariums
au cimetière
-
Pose
d'un
abri de
bus
à LUDELANGE,
route
de
Boulange
7.
ITINERAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
RANDONNES
- COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATIONS
« PORTES
DE
FRANCE-THIONVILLE
»
Depuis
sa
création,
la
Communauté
d'Agglomération
« Portes
de
France-Thionville
»
s'est
engagée
dans
une démarche
de développement
du tourisme
vert sur son
territoire.
En
partenariat avec
le Club Vosgien
de
Thionville,
elle fait (re-)}découvrir les chemins
de randonnées
(pédestre
ou à vélo).
Afin
de
promouvoir
auprès
du
grand
public,
tous
les
itinéraires
du
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
les
inscrire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR).
3 circuits concernent
la Commune
de TRESSANGE.
Le Conseil
Municipal
approuve
la démarche
et autorise
le Maire
à signer la convention
correspondante.
Les
fiches
contenant
les
informations
détaillées
des
parcours
sont
téléchargeables
sur
le lien
suivant:
https://www.agglo-thionville.fr/sortir-decouvrir/loisirs/sentiers-pedestres
8.
CONVENTION
COORDINATION
POLICE
PLURI
COMMUNALE
ET
PROJET
DE
TRANSACTION
AVEC
LE
PARQUET
Lors
de
sa
séance
du
19
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
et
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
de mise
à disposition
du service
de la Police
pluri-communale
de THIONVILLE-TERVILLE-MANOM
à
la Commune
de TRESSANGE,
pour une
période de 3 ans
(échéance
au
15 septembre
2025).
Une
modification
ayant
été
apportée
à ladite
convention,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à la renouveler
par anticipation.
D'autre
part,
afin
de
faciliter
la
procédure
de
verbalisation
en
matière
de
dépôts
sauvage,
le Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
transaction
municipale
en
matière
d'abandon
de
déchets
et
d'épaves,
entre
le
Procureur
de
la
République
(Tribunal
de
Grande
Instance
de
THIONVILLE)
et la Commune
de
TRESSANGE.Coinpte
tendu
du
Conseil
Municipal
- Séance
Cudinaire
du
26
mans
2025
—
IS
k&
3
4
!
9.
ADHESION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
2025
*
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATIONS
« PORTES
DE
FRANCE-THIONVILLE
»
Le
Conseil
Municipal
décide
l'adhésion
de
la Commune
aux
groupements
de
commandes
auxquels
elle
n'adhérerait
pas,
pilotés par la Communauté
d'Agglomération
Portes
de
France
- Thionville.
Il autorise
le Maire
à
signer
les
documents
s'y
rapportant.
Ce
groupement
concerne
les
contrôles
réglementaire
amiante
et
la
coordination
SPS
(Sécurité et Protection
de la Santé).
10.CONVENTION
UEM
Après
exposé
des
avantages
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
complexe
sportif de TRESSANGE
suivi d'un
débat,
le Conseil
Municipal,
à la majorité des
voix, autorise
le Maire
à signer le
bail emphytéotique
entre l'Usine d'Electricité de METZ
(UEM)
et la Commune
de TRESSANGE.
11.BIENS
EN
ETAT
D'ABANDON
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la procédure
de
déclaration
de
biens
en
état d'abandon
manifeste
pour
2 habitations
situées
dans
la Commune.
12.CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
AU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
AUX
JEUNES
(FDAJ)
Le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer une
contribution
au
Fonds
Départemental
d’Aide
aux Jeunes.
Ce
dispositif
de
soutien
financier,
destiné
aux
jeunes
de
18
à
25
ans
accompagnés
par
la
Mission
Locale,
leur
permet
de
concrétiser
un
projet
de
formation
ou
d'accès
à
l'emploi.
La
participation
est
fixée
à
0.15
€
par
habitant.
13. PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
mouvements
intervenus
au
sein
du
personnel
communal
et
autorise
le Maire
à procéder
aux
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
14.
AUTRES
POINTS
EVOQUES
AU
COURS
DE
LA SEANCE
*“ Le
Conseil
Municipal
décide
de
louer,
aux
conditions
en
vigueur,
à
la date
du
01/05/2025,
les
2 logements
communaux
devenus
vacants,
désignés
ci-après :
-
Logement
sis à l'étage du 42
rue Claude
Le Lorrain
à BURE,
-
Logement
sis au
rez de chaussée
du 42 rue Claude
Le Lorrain à BURE.
* Devenir
du
local
loué
à
la Société
de
Secours
Minière:
le Conseil
Municipal
privilégie
une
nouvelle
location
pour
un
organisme
de
santé.
Séance
levée
à 20h30
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
programmée
fin
juin
—
18h30
TRESSANGE,
le 31
mars
2025
Le
Maire,