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Arrêté - 250823 AP restriction vise
Arrêté - 250816 AP restriction vsigne
Arrêté - 261002 AP restriction signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 261002 AP restriction signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DU TARN Liberté Égalité Fraternité
Arrêté du 02 octobre 2026
réglementant temporairement l'usage de l’eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d’eau potable
Le préfet du Tarn, Vu le code de l'environnement
;
Vu
le
code
civil
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Simon BERTOUX , en qualité de préfet du Tarn;
Vu
le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur Vincent FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
FERRIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du
Premier ministre et du
ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2026, portant nomination de
Madame Gaëlle LEJOSNE en qualité de directrice départementale des territoires du Tarn;
Vu
l'arrêté préfectoral du
27 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Gaëlle LEJOSNE,
directrice départementale des territoires ;
Vu
l'arrêté
de
la
directrice
départementale
des
territoires
du
Tarn
du
1er
août
2026
donnant
subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté
inter
préfectoral
du 15
avril
2014
portant approbation
du
schéma d'aménagement et
de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;
Vu l'arrêté
cadre
interdépartemental
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-
bassin du Tarn du 30
juin 2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
portant
définition
d’un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-
bassin de l'Aveyron du 04
juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental
portant définition d'un
plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20
juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor
;
Vu l'arrêté
inter-préfectoral
du
12
février
2024
portant
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2026
réglementant
temporairement
les
prises
d’eau
sur
le
cours
d'eau de l'En Guibaud et ses affluents
; Vu l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2026
réglementant
temporairement
les
prises
d'eau
sur
le
cours
d'eau du Bagas et ses affluents
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2026
réglementant
temporairement
les
prises
d'eau
sur
le
cours
d'eau de l'Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2026
réglementant
temporairement
les
prises
d'eau
sur
le
cours
d'eau de l’Agros et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1“ juin 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau
du Rance et ses affluents
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du
1*
juin
2026
délivrant
l'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
juin
2026
délivrant
l'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2026
délivrant
l'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
2026/2027 à l'organisme unique du sous bassin de l'Aveyron et du Lemboulas
;
Considérant
la
dégradation
des
conditions
hydro-climatiques
constatée
sur
une
majorité
du
département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30
juin 2023
Considérant que les volumes disponibles dédiés au soutien d'étiage dans les retenues ne permettent
pas
de
garantir
le
respect
des
débits
d'objectif d'étiage jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
soutien
d'étiage, en l’absence de précipitations significatives
;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn (ACI du sous-bassin Tarn) prévoit dans son article 11.2 - réalimentation des cours d’eau, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs, les conditions de mise en œuvre d’un abaissement d'objectif de soutien d'étiage ;
Considérant
que
ce
même
article
de
l'ACI
du
sous-bassin
Tarn
permet,
dans
la
circonstance
de
l’abaissement du débit d'objectif sur
la
station de
suivi de Villemur-sur-Tarn,
la
mise en
place de
restrictions niveau alerte sur les zones d'alerte relatives aux principaux axes réalimentés associés à ce point nodal à savoir la rivière Tarn, l’Agout, le Thoré, l'Arn et le Dadou ;
Considérant
que
ce
même
article
de
l'ACI
du
sous-bassin
Tarn
permet,
dans
la
circonstance
de
l’abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Cambounet-sur-le-Sor, la mise en place de
restrictions
niveau
alerte
sur la
zone d'alerte
renforcée
relative
à
la
rivière
Sor
à
l'aval
de
la
retenue des Cammazes ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
de
l'Aveyron
(ACI
du
sous-bassin
Aveyron)
prévoit
dans son article 14 - réalimentation des cours d'eau, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs, les conditions de mise en œuvre d'un abaissement d'objectif de soutien d'étiage ;
Considérant que ce
même article de l'ACI du sous-bassin Aveyron
permet, dans la circonstance de
l’abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Loubejac sur l'Aveyron, la mise en place de
restrictions
niveau
alerte
renforcée
sur
les
zones
d'alerte
relatives
aux
principaux
axes
réalimentés associés à ce point nodal à savoir la rivière Aveyron aval, Viaur aval et Cérou ;
Considérant
que
ce
même
article de
l’ACI
du
sous-bassin
Aveyron
permet, dans
la
circonstance
de
l’abaissement du débit d'objectif sur la station de suivi de Bruniquel sur la Vère, la mise en place de restrictions niveau alerte renforcée sur la zone d'alerte relative à la rivière Vère réalimentée ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn
permet
une
adaptation
des
mesures
de
restriction
;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 4 juillet 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de l'Aveyron
permet une adaptation des mesures de
restriction ; Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 13.3
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sécheresse
du
30 juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse pour le sous-bassin
Tarn
sont réunies et en
particulier que les seuils ont été
atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence
;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 17.3
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
portant
définition
des
zones
d'alerte
et
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
sur
le
sous-bassin
de
l'Aveyron
du
04 juillet
2023
sont
réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 10 de
l'arrêté cadre
départemental
portant définition
d'un
plan d'action
sécheresse
pour le sous-bassin
du
Girou
du
27
septembre
2023
sont
réunies
et
en
particulier
que
les
seuils
ont
été
atteints ou
dépassés sur une ou plusieurs stations de référence
;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ; Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-
bassins versants du Tarn et de l'Aveyron.
Considérant les tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arrête
Article 1° - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel (cours d'eau, forages, puits)
Article
1.1
-
Décision
Il
est
fait
application
des dispositions
de
limitation
des
usages
(annexe
6)
suivants
par chaque
zone
d'alerte ci-après (cf annexe 2
et 3):
Nr
Libellé de la zone d'alerte
vase | Depuisie |
Restetons
Agout
76_81_0007 | Agout non réalimenté et ses affluents
29/08/26
76_81_0008
Affluents de l'Agout moyen
15/08/26
76_81_0009
Agout moyen
12/09/26
76_81_0010
Agout réalimenté
12/09/26
76_81_0011
Affluents de l'Agout aval
01/08/26 lies
Libellé de la zone d'alerte
| Siret
Depuis le
Lt
Aveyron
76_81_0036
Aveyron aval
15/08/26
76_81_0037
Petits affluents de l'Aveyron aval
04/07/26
Cérou
76_81_0033
Le Cérou réalimenté
15/08/26
76_81_0032
Le cernes tous les
18/07/26
Dadou
76_81_0014
Dadou réalimenté
12/09/26
76_81_0015
|
Dadou non réalimenté et ses affluents
04/07/26
Sor
76.81.0016
Sor non réalimenté et tous les affluents
04/07/26
du Sor
76_81_0017
Sor réalimenté
Tarn
76_81_0001
Tarn médian
08/08/26
76_81_0002
Affluents RD du Tarn médian
25/07/26
76_81_0003
Tarn moyen réalimenté
12/09/26
76_81_0004
Affluents du Tarn moyen
76_81_0005
Tarn aval réalimenté
12/09/26
76_81_0006
Affluents du Tarn aval
04/07/26
Tescou
76_81_0018
Tescou non réalimenté
20/06/26
Thoré
76_81_0012
Thoré et Arn non réalimentés et leurs
01/08/26
affluents
76_81_0013
Thoré réalimenté
12/09/26 Se
Libellé de la zone d'alerte
Smart
Depuis le
pr
=
Vère
76_81_0031
La Vère réalimentée
76.81.0000 |
TE
ns del Vère
18/07/26
Viaur
76_81_0034
Le Viaur aval réalimenté
15/08/26
76_81_0038
Le Viaur amont réalimenté
15/08/26
76810035
|! Viaur Tsrimes tous les
01/08/26
Petits bassins versants
76_81_0019
Agros
18/06/26
76_81_0020
ASsou
18/06/26
76_81_0021
Bagas
24/06/26
76_81_0022
Bernazobre
27/06/26
76_81_0023
Ardial (En Guibaud)
19/06/26
76_81_0024
Dourdou de Camarès amont
20/06/26
76_81_0025
Rance
18/07/26
76_81_0026
Durenque
15/08/26
76_81_0027
Girou
18/07/26
76_81_0028
Affluents Aude médian
Crise
76_81_0029
Fresquel
08/08/26
Les
mesures
de
restriction
sont
appliquées
à
la
zone
d'alerte
et sont consultables
en
annexe 6
du
présent arrêté. La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ et en annexe 4 (niveau de gravité le plus important impactant la commune pour les prélèvements dans le milieu). Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
Article 2.1 - Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l'article 1° s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
+
les bassins versants et cours d'eau désignés,
*__
leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement, Les nappes d'accompagnement sont définies à l’article 91
de l'arrêté cadre interdépartemental
du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
+
si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
+ __ à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans
des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves) ;
+
à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires. Article 2.2 - Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte. A
l'exception
des
bassins versants où
sont organisés des tours d’eau
et des adaptations prévues
aux
articles
2.3
et
2.4
ci-après,
les
restrictions
s'appliquent
en jours
par
semaine
selon
les
modalités
suivantes :
Niveau de gravité
Modalité de restriction
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures. Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du dimanche 8 heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures. Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du
jeudi 20 heures au
lundi
8
heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du lundi 8 heures au jeudi 20 heures.
Niveau
3
-
Interdiction
totale
Crise
Article 2.3 - Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives
d'irrigation
pourront
présenter à
la
DDT un
programme de
mesures
permettant de respecter
la
restriction en vigueur.
Ce dernier
ne
pourra
être
mis en
œuvre qu'après
validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.
Article 2.4 - Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant
le
maraîchage
et
l'horticulture
(floriculture,
pépinière),
dites
"cultures
prioritaires",
les
contraintes culturales de ce type de production amènent à
un aménagement des limitations dans les
mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après : Modalités
Niveaux de gravité
Agriculture
(Es
:
LE
...
Cultures prioritaires
Interdiction entre
Interdiction entre | Interdiction entre
13h 00 et 20 h 00
08 h 00 et 20 h 00 |08 h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en goutte-à-
Interdiction entre
Interdiction entre
Interdiction
goutte ou micro aspersion
13 h 00 et 20 h 00
08 h 00 et 20 h 00
totale
Article 2.5 - Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé à l'article 1er et de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 - Remplissage des retenues
Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins ..) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1”
juin.
Les
fosses
tampons
étanches
destinées
au
stockage
de
l'eau
doivent
être
considérées
comme
un
système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté.
Toutefois, pour celles ayant fait
l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra
pomper jusqu'à
la
limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 2.7 - Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions suivant les articles 9.4 de
l'ACI
du
sous-bassin versant du Tarn du
30 juin 2023, 10 de l'ACI
des sous-
bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l'ACD du sous-bassin versant du Girou du 27 septembre 2023. Article 3-
Mesures
de
limitation
des
« prélèvements
d’eau dans
le
milieu » et des usages
pour les
particuliers, entreprises et collectivités
Article
3.1
: Définition
On
entend
par
« prélèvement
»
tout
puisement
d'eau,
direct
ou
indirect,
réalisé
dans
les
eaux
souterraines
et
les
eaux
superficielles,
à
savoir
cours
d'eau,
cours
d'eau
réalimentés,
nappes
d'accompagnement, canaux, sources,
plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du
milieu y
compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte. Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours d'eau,
plan
d'eau)
et
les
eaux
souterraines
(ESO:
nappes
d'accompagnement
et
nappes
déconnectées). Le détail
des
restrictions est consultable en
annexe 6 du
présent arrêté et la
liste des communes en
annexe
4.
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du « réseau d'alimentation en eau potable » pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles Les restrictions sur l’eau potable s'appliquent à la commune (zone d'alerte communale). Les
restrictions de
niveau alerte
renforcée s'appliquent aux usages issus du réseau d'alimentation en
eau potable (annexe 6). La carte des communes concernées est en annexe 3
et la liste des communes en annexe 4
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l’eau potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels. De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire - régulation des débits - moyens spécifiques - ..) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie. En
ce
qui
concerne
les
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
par
les
installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de prescription
spécifique
en
matière
de
prélèvement
d'eau,
en
particulier
en
période
de
sécheresse,
lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements. Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement d'eau
total
annuel
est
supérieur
à
10
000
m3
sont
soumises
à
l'arrêté
du
30 juin
2023
relatif
aux
mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des ICPE. Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage. Pour
les
installations
soumises
à
l'arrêté
du
30 juin
2023
et
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent. Le niveau de gravité (alerte, alerte
renforcée, crise) est défini
par le
niveau de la zone d'alerte (selon
article
1er)
dont
relève
le
ou
les
prélèvements
de
l'installation
en
eaux
superficielles
et
en
eaux
souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation est le niveau le plus élevé. Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur les prélèvements qui font l'objet d'un niveau de gravité imposant des restrictions. Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont le cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les prescriptions
prises par le
maire de la commune ou
celles définies
par le
présent
arrêté,
à l'article
4
relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son annexe
6. Article 6 : Travaux en cours d'eau En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en dehors de la période d'étiage sauf
:
+
si
le
cours
d'eau
est
en
situation
d'assec
total
naturellement
c'est-à-dire
en
l'absence
de
prélèvements d'origine anthropique, pour des raisons de sécurité, si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définir les modalités et périodes d'intervention.
Article 7 - Durée et validité Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du
samedi 03 octobre 2026 à
08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 sauf abrogation. Article
8
-
Abrogation
L'arrêté
préfectoral
du
09
septembre
2026
réglementant
temporairement
l'usage
de
l'eau
issu
du
milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Article
9
-
Publicité
Le
présent
arrêté est
:
+
publi #
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
“sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,
+
adressé au maire de chaque commune concernée pour
:
“affichage pour une durée d’un mois, #
tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
+
transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article
10
-
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Castres,
le
directeur
départemental
des
territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de la
Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Albi, le 02 octobre 2026
épartementale
territgirés
Gaëlle
LEJOSNE
Délais et voies de recours
—
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de
Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le triburial
administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire
. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Annexe
1:
Annexe 2: Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5
:
Annexe 6 :
Carte des zones d'alertes du département du Tarn Prélèvements dans le milieu : carte des zones d'alertes avec le niveau de restriction dans le département du Tarn Eau
potable
: carte
des
communes
concernées
par
une
limitation
des
usages
issus
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
pour
les
particuliers,
entreprises,
collectivités
et
exploitants agricoles Liste
des
communes
concernées
par
une
limitation
des
prélèvements
d'eau
depuis
le
milieu
naturel et des usages
pour les particuliers, entreprises et collectivités ainsi
que les
communes concernées par une limitation des usages issus du réseau
d'alimentation
en
eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles Tableau des arrêtés municipaux Tableau des mesures de restrictions par usage ÉSTEN 1600 18
uieL np juowoyedop a] suep (s28e10) ‘sand ‘nes,p s1n02) naljiiu a] suep squawsnasid sa] inod soyiae,p sauozsep ue) : L exouuy son a CRE COTE Etoo is a
sponseuav 200 19 EE CIE EE PRET EN 2000 194 Cr) ET mu ao0 mu CE
eue sea [7] auen5aDE] ever (5) eu LORIASAI2pXNESAN Nuvinq 1343%d uieL np auowsyedep a] suep UO12113S91 2p NESAIU 2] 231 S9U9/E,P SEUOZ S9P 91189 TNSIIUI SJ SUEP SJUSUISA9IS Id : £ SXEUUY œueria CC
apauai auan unuOgusaI 2p xnEaAIN
sajoouêe syueyojdxs 32 syAN29/J09 ‘sasiidoiue ‘sisnonued sa] inod ajge3od nesus uonejueuuie p neasai np snss! sa3esn sap uone}lui] sun Jed ssu132U02 soUnWWOS sep 21897 SIQE10d ne: € SXOUUY Annexe
4 :
liste des communes concernées par les restrictions d'usage depuis le milieu naturel ou issu de l’eau potable
Niveau d'alerte
Niveau d'alerte
Numéro INSEE
Commune
{milieu natorel)
(eau potable)
81001
AGUTS
crise
alerte renforcée
81002
AIGUEFONDE
crise
alerte renforcée
81003
ALBAN
crise
alerte renforcée
81004
ALBI
crise
alerte renforcée
81005
ALBINE
crise
alerte renforcée
81006
ALGANS
crise
alerte renforcée
81007
ALOS
crise
alerte renforcée
81008
ALMAYRAC
crise
alerte renforcée
81009
AMARENS
crise
alerte renforcée
81010
AMBIALET
crise
alerte renforcée
81011
AMBRES
crise
alerte renforcée
81012
ANDILLAC
crise
alerte renforcée
81013
ANDOUQUE
crise
alerte renforcée
81014
ANGLES
crise
alerte renforcée
81015
APPELLE
crise
alerte renforcée
81016
ARFONS
crise
alerte renforcée
81017
ARIFAT
crise
alerte renforcée
81018
ARTHES
crise
alerte renforcée
81019
ASSAC
crise
alerte renforcée
81020
AUSSAC
crise
alerte renforcée
81021
AUSSILLON
crise
alerte renforcée
81022
BANNIERES
crise
alerte renforcée
81023
BARRE
crise
alerte renforcée
81024
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
crise
alerte renforcée
81025
BELCASTEL
crise
alerte renforcée
81026
BELLEGARDE-MARSAL
crise
alerte renforcée
81027
BELLESERRE
crise
alerte renforcée
81028
BERLATS
crise
alerte renforcée
81029
BERNAC
crise
alerte renforcée
81030
BERTRE
crise
alerte renforcée
81031
BEZ (LE)
crise
alerte renforcée
81032
BLAN
crise
alerte renforcée
81033
BLAYE-LES-MINES
crise
alerte renforcée
81034
BOISSEZON
crise
alerte renforcée
81035
BOURNAZEL
crise
alerte renforcée
81036
BOUT-DU-PONT-DE L'ARN
crise
alerte renforcée
81037
BRASSAC
crise
alerte renforcée
81038
BRENS
crise
alerte renforcée
81039
BRIATEXTE
crise
alerte renforcée
81040
BROUSSE
crise
alerte renforcée
81041
BROZE
crise
alerte renforcée
81042
BURLATS
crise
alerte renforcée
81043
BUSQUE
crise
alerte renforcée
81044
CABANES
crise
alerte renforcée |
Niveau d'alerte
Niveau d'alerte
Numéro INSEE
Commune
nn)
Carotte)
81045
CABANNES (LES)
crise
alerte renforcée
81046
CADALEN
crise
alerte renforcée
81047
CADIX
crise
alerte renforcée
81048
CAGNAC-LES-MINES
crise
alerte renforcée
81049
CAHUZAC
crise
alerte renforcée
81050
CAMBON-LES-LAVAUR
crise
alerte renforcée
81051
CAHUZAC-SUR-VERE
crise
alerte renforcée
81052
CAMBON D'ALBI
crise
alerte renforcée
81053
CAMBOUNES
crise
alerte renforcée
81054
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
crise
alerte renforcée
81055
CAMMAZES (LES)
crise
alerte renforcée
81056
CAMPAGNAC
crise
alerte renforcée
81058
CARBES
crise
alerte renforcée
81059
CARLUS
crise
alerte renforcée
81060
CARMAUX
crise
alerte renforcée
81061
CASTANET
crise
alerte renforcée
81062
FONTRIEU
crise
alerte renforcée
81063
CASTELNAU-DE-LEVIS
crise
alerte renforcée
81064
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
crise
alerte renforcée
81065
CASTRES
crise
alerte renforcée
81066
CAUCALIERES
crise
alerte renforcée
81067
CESTAYROLS
crise
alerte renforcée
81068
COMBEFA
crise
alerte renforcée
81069
CORDES-SUR-CIEL
crise
alerte renforcée
81070
COUFOULEUX
crise
alerte renforcée
81071
COURRIS
crise
alerte renforcée
81072
CRESPIN
crise
alerte renforcée
81073
CRESPINET
crise
alerte renforcée
81074
CUNAC
crise
alerte renforcée
81075
CUGQ-LES-VIELMUR
crise
alerte renforcée
81076
CUQ-TOULZA
crise
alerte renforcée
81077
CURVALLE
crise
alerte renforcée
81078
DAMIATTE
crise
alerte renforcée
81079
DENAT
crise
alerte renforcée
81080
DONNAZAC
crise
alerte renforcée
81081
DOURGNE
crise
alerte renforcée
81082
DOURN (LE)
crise
alerte renforcée
81083
DURFORT
crise
alerte renforcée
81084
ESCOUSSENS
crise
alerte renforcée
81085
LACAPELLE-ESCROUX
crise
alerte renforcée
81086
ESPERAUSSES
crise
alerte renforcée
81087
FAYSSAC
crise
alerte renforcée
81088
FAUCH
crise
alerte renforcée
81089
FAUSSERGUES
crise
alerte renforcée
81090
FENOLS
crise
alerte renforcée
81092
FIAC
crise
alerte renforcée
81093
FLORENTIN
crise
alerte renforcée
81094
FRAISSINES
crise
alerte renforcée :
Niveau d'alerte
Niveau d'alerte
Numéro INSEE
Commune
(niiaU nature)
(en PetH)
81095
FRAUSSEILLES
crise
alerte renforcée
81096
FRAYSSE (LE)
crise
alerte renforcée
81097
FREJAIROLLES
crise
alerte renforcée
81098
FREJEVILLE
crise
alerte renforcée
81099
GAILLAC
crise
alerte renforcée
81100
GARREVAQUES
crise
alerte renforcée
81101
GARRIC (LE)
crise
alerte renforcée
81102
GARRIGUES
crise
alerte renforcée
81103
GIJOUNET
crise
alerte renforcée
81104
GIROUSSENS
crise
alerte renforcée
81105
GRAULHET
crise
alerte renforcée
81106
GRAZAC
crise
alerte renforcée
81108
ITZAC
crise
alerte renforcée
81109
JONQUIERES
crise
alerte renforcée
81110
JOUQUEVIEL
crise
alerte renforcée
81111
LABARTHE-BLEYS
crise
alerte renforcée
81112
LABASTIDE-DE-LEVIS
crise
alerte renforcée
81114
LABASTIDE-GABAUSSE
crise
alerte renforcée
81115
LABASTIDE-ROUAIROUX
crise
alerte renforcée
8116
LABASTIDE-SAINT-GEORGES
crise
alerte renforcée
81117
LABESSIERE-CANDEIL
crise
alerte renforcée
81118
LABOULBENE
crise
alerte renforcée
81119
LABOUTARIE
crise
alerte renforcée
81120
LABRUGUIERE
crise
alerte renforcée
81121
LACABAREDE
crise
alerte renforcée
81122
LACAPELLE-PINET
crise
alerte renforcée
81123
LACAPELLE-SEGALAR
crise
alerte renforcée
81124
LACAUNE
crise
alerte renforcée
81125
LACAZE
crise
alerte renforcée
81126
LACOUGOTTE-CADOUL
crise
alerte renforcée
81127
LACROISILLE
crise
alerte renforcée
81128
LACROUZETTE
crise
alerte renforcée
81129
LAGARDIOLLE
crise
alerte renforcée
81130
LAGARRIGUE
crise
alerte renforcée
81131
LAGRAVE
crise
alerte renforcée
81132
GUITALENS-L'ALBAREDE
crise
alerte renforcée
81133
LAMILLARIE
crise
alerte renforcée
81134
LAMONTELARIE
crise
alerte renforcée
81135
LAPARROUQUIAL
crise
alerte renforcée
81136
LARROQUE
crise
alerte renforcée
81137
LASFAILLADES
crise
alerte renforcée
81138
LASGRAISSES
crise
alerte renforcée
81139
LAUTREC
crise
alerte renforcée
81140
LAVAUR
crise
alerte renforcée
81141
LEDAS-ET-PENTHIES
crise
alerte renforcée
81142
LEMPAUT
crise
alerte renforcée
81143
LESCOUT
crise
alerte renforcée
81144
LESCURE-D'ALBIGEOIS
crise
alerte renforcée Niveau d'alerte
Niveau d'alerte
Numéro INSEE
Commune
{milieu naturel)
(eau potable)
81145
LISLE-SUR-TARN
crise
alerte renforcée
81146
LIVERS-CAZELLES
crise
alerte renforcée
81147
LOMBERS
crise
alerte renforcée
81148
LOUBERS
crise
alerte renforcée
81149
LOUPIAC
crise
alerte renforcée
81150
LUGAN
crise
alerte renforcée
81151
MAGRIN
crise
alerte renforcée
81152
MAILHOC
crise
alerte renforcée
81154
MARNAVES
crise
alerte renforcée
81156
MARSSAC-SUR-TARN
crise
alerte renforcée
81157
MARZENS
crise
alerte renforcée
81158
MASNAU-MASSUGUIES (LE)
crise
alerte renforcée
81159
MASSAC-SERAN
crise
alerte renforcée
81160
MASSAGUEL
crise
alerte renforcée
81161
MASSALS
crise
alerte renforcée
81162
MAURENS-SCOPONT
crise
alerte renforcée
81163
MAZAMET
crise
alerte renforcée
81164
MEZENS
crise
alerte renforcée
81165
MILHARS
crise
alerte renforcée
81166
MILHAVET
crise
alerte renforcée
81167
MIOLLES
crise
alerte renforcée
81168
MIRANDOL-BOURGNOUNAC
crise
alerte renforcée
81169
MISSECLE
crise
alerte renforcée
81170
MONESTIES
crise
alerte renforcée
81171
MONTANS
crise
alerte renforcée
81172
MONTAURIOL
crise
alerte renforcée
81173
MONTCABRIER
crise
alerte renforcée
81174
MONTDRAGON
crise
alerte renforcée
81175
MONTDURAUSSE
crise
alerte renforcée
81176
MONTELS
crise
alerte renforcée
81177
MONTFA
crise
alerte renforcée
81178
MONTGAILLARD
crise
alerte renforcée
81179
MONTGEY
crise
alerte renforcée
81180
MONTIRAT
crise
alerte renforcée
81181
MONTPINIER
crise
alerte renforcée
81182
MONTREDON-LABESSONIE
crise
alerte renforcée
81183
MONT-ROC
crise
alerte renforcée
81184
MONTROSIER
crise
alerte renforcée
81185
MONTVALEN
crise
alerte renforcée
81186
MOULARES
crise
alerte renforcée
81187
MOULAYRES
crise
alerte renforcée
81188
MOULIN-MAGE
crise
alerte renforcée
81189
MOUZENS
crise
alerte renforcée
81190
MOUZIEYS-TEULET
crise
alerte renforcée
81191
MOUZIEYS-PANENS
crise
alerte renforcée
81192
MURAT-SUR-VÈBRE
crise
alerte renforcée
81193
NAGES
alerte
alerte renforcée
81195
NAVES
crise
alerte renforcée Niveau d'alerte
Niveau d'alerte
DPINSEE
cnrs
{milieu naturel)
(eau potable) _
81196
NOAILHAC
crise
alerte renforcée
81197
NOAILLES
crise
alerte renforcée
81198
ORBAN
crise
alerte renforcée
81199
PADIES
crise
alerte renforcée
81200
PALLEVILLE
crise
alerte renforcée
81201
PAMPELONNE
crise
alerte renforcée
81202
PARISOT
crise
alerte renforcée
81203
PAULINET
crise
alerte renforcée
81204
PAYRIN-AUGMONTEL
crise
alerte renforcée
81205
PÉCHAUDIER
crise
alerte renforcée
81206
PENNE
crise
alerte renforcée
81207
PEYREGOUX
crise
alerte renforcée
81208
PEYROLE
crise
alerte renforcée
81209
PONT-DE-L'ARN
crise
alerte renforcée
81210
POUDIS
crise
alerte renforcée
81211
POULAN-POUZOLS
crise
alerte renforcée
81212
PRADES
crise
alerte renforcée
81213
PRATVIEL
crise
alerte renforcée
81214
PUECHOURSI
crise
alerte renforcée
81215
PUYBEGON
crise
alerte renforcée
81216
PUYCALVEL
crise
alerte renforcée
81217
PUYCELSI
crise
alerte renforcée
81218
PUYGOUZON
crise
alerte renforcée
81219
PUYLAURENS
crise
alerte renforcée
81220
RABASTENS
crise
alerte renforcée
81221
RAYSSAC
crise
alerte renforcée
81222
REALMONT
crise
alerte renforcée
81223
RIALET (LE)
crise
alerte renforcée
81224
RIOLS (LE)
crise
alerte renforcée
81225
RIVIERES
alerte
alerte renforcée
81227
ROQUECOURBE
crise
alerte renforcée
81228
ROQUEMAURE
crise
alerte renforcée
81229
ROQUEVIDAL
crise
alerte renforcée
81230
ROSIERES
crise
alerte renforcée
81231
ROUAIROUX
crise
alerte renforcée
81232
ROUFFIAC
crise
alerte renforcée
81233
TERRE-DE-BANCALIE
crise
alerte renforcée
81234
ROUSSAYROLLES
crise
alerte renforcée
81235
SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
crise
alerte renforcée
81236
SAINT-AGNAN
crise
alerte renforcée
81237
SAINT-AMANCET
crise
alerte renforcée
81238
SAINT-AMANS-SOULT
crise
alerte renforcée
81239
SAINT-AMANS-VALTORET
crise
alerte renforcée
81240
SAINT-ANDRE
crise
alerte renforcée
81242
SAINT-AVIT
crise
alerte renforcée
81243
SAINT-BEAUZILE
crise
alerte renforcée
81244
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
crise
alerte renforcée
81245
SAINT-CHRISTOPHE
crise
alerte renforcée Niveau d'alerte
Niveau d'alerte
UMATCINSES)
Eco
nietnatnrel) ie
AE(enD potebis)
81246
SAINTE-CECILE-DU-CAYROU
crise
alerte renforcée
81247
SAINT-CIRGUE
crise
alerte renforcée
81248
SAINT-GAUZENS
crise
alerte renforcée
81249
SAINTE-GEMME
crise
alerte renforcée
81250
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
crise
alerte renforcée
81251
SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS
crise
alerte renforcée
81252
SAINT-GERMIER
crise
alerte renforcée
81253
SAINT-GREGOIRE
crise
alerte renforcée
81254
SAINT-JEAN-DE-MARCEL
crise
alerte renforcée
81255
SAINT-JEAN-DE-RIVES
crise
alerte renforcée
81256
SAINT-JEAN-DE-VALS
crise
alerte renforcée
81257
SAINT-JUERY
crise
alerte renforcée
81258
SAINT-JULIEN-DU-PUY
crise
alerte renforcée
81259
SAINT-JULIEN-GAULENE
crise
alerte renforcée
81261
SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
crise
alerte renforcée
81262
SAINT-MARCEL-CAMPES
crise
alerte renforcée
81263
SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
crise
alerte renforcée
81264
SAINT-MICHEL-LABADIE
crise
alerte renforcée
81265
SAINT-MICHEL-DE-VAX
crise
alerte renforcée
81266
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
crise
alerte renforcée
81267
SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
crise
alerte renforcée
81268
SAINT-SALVY-DE-CARCAVES
crise
alerte renforcée
81269
SAINT-SALVY-DE-LA-BALME
crise
alerte renforcée
81270
SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR
crise
alerte renforcée
81271
SAINT-SULPICE
crise
alerte renforcée
81272
SAINT-URCISSE
crise
alerte renforcée
81273
SAIX
crise
alerte renforcée
81274
SALIES
crise
alerte renforcée
81275
SALLES
crise
alerte renforcée
81276
SALVAGNAC
crise
alerte renforcée
81277
SAUSSENAC
crise
alerte renforcée
81278
SAUVETERRE
crise
alerte renforcée
81279
SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA)
crise
alerte renforcée
81280
SEGUR (LE)
crise
alerte renforcée
81281
SEMALENS
crise
alerte renforcée
81282
SENAUX
crise
alerte renforcée
81283
SENOUILLAC
crise
alerte renforcée
81284
SEQUESTRE (LE)
crise
alerte renforcée
81285
SERENAC
crise
alerte renforcée
81286
SERVIES
crise
alerte renforcée
81287
SIEURAC
crise
alerte renforcée
81288
SOREZE
crise
alerte renforcée
81289
SOUAL
crise
alerte renforcée
81290
SOUEL
crise
alerte renforcée
81291
TAIX
crise
alerte renforcée
81292
TANUS
crise
alerte renforcée
81293
TAURIAC
crise
alerte renforcée
81294
TECOU
crise
alerte renforcée Niveau d'alerte
Niveau d'alerte
AUmére JsEe =
-
Sommune
(milieu naturel)_| (eau potable)
81295
TEILLET
crise
alerte renforcée
81297
TERSSAC
crise
alerte renforcée
81298
TEULAT
crise
alerte renforcée
81299
TEYSSODE
crise
alerte renforcée
81300
TONNAC
crise
alerte renforcée
81302
TREBAN
crise
alerte renforcée
81303
TREBAS
crise
alerte renforcée
81304
TREVIEN
crise
alerte renforcée
81305
VABRE
crise
alerte renforcée
81306
VALDERIES
crise
alerte renforcée
81307
VALDURENQUE
crise
alerte renforcée
81308
VALENCE-D'ALBIGEOIS
crise
alerte renforcée
81309
VAOUR
crise
alerte renforcée
81310
VEILHES
crise
alerte renforcée
81311
VENES
crise
alerte renforcée
81312
VERDALLE
crise
alerte renforcée
81313
VERDIER (LE)
crise
alerte renforcée
81314
VIANE
crise
alerte renforcée
81315
VIELMUR-SUR-AGOUT
crise
alerte renforcée
81316
VIEUX
crise
alerte renforcée
81317
VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
crise
alerte renforcée
81318
VILLENEUVE-LES-LAVAUR
crise
alerte renforcée
81319
VILLENEUVE-SUR-VERE
crise
alerte renforcée
81320
VINDRAC-ALAYRAC
crise
alerte renforcée
81321
VINTROU (LE)
crise
alerte renforcée
81322
VIRAC
crise
alerte renforcée
81323
VITERBE
crise
alerte renforcée
81324
VIVIERS-LES-LAVAUR
crise
alerte renforcée
81325
VIVIERS-LES-MONTAGNES
crise
alerte renforcée
81326
SAINTE-CROIX
crise
alerte renforcée
Attention, une commune peut comporter plusieurs zones d'alerte pour les prélèvements dans le milieu naturel. Dans ce cas, le niveau d'alerte indiqué est le niveau le plus haut. Afin d'affiner la recherche du niveau de restriction correspondant au lieu de prélèvement, consulter le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ En cas de doute, vous pouvez contacter la Direction départementale des Territoires (DDT) du Tarn. Le
maire
peut
prendre
un
arrêté
prescrivant
des
mesures
de
limitation
d'usage
de
l'eau
potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels. De
même,
les
restrictions
peuvent être
modulées et
renforcées
(plage
horaire - régulation
des débits - moyens spécifiques - ..) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie. 92023ellnf07 rajgeod nea,] ap sJe91991 sBesn sa| snoj 32 ‘sinal193xe| np jedioiunty sosedse sep e8efoyeu aj ‘seuiosid sep s$essiduei 2] ‘eSesoiie, ‘sejnoiyon sep 2Beae] np uoraipiaqu] a1euv ATIVAUNO| ZLOL8 9ZOZ[ “ejqexod ne, ap sJne21991 sBesn sa] snO3 32 ‘s1n91123X9 | 1Z np jedioiuny sosedsesop o8e{oyou a] ‘seuiosid sop eSessidues a] ‘eBesoue,] ‘sanaiypn sep 28ene| np uonipiaqu] É EN NIdS3U9 4: 97023e11nf “ejqeiod nes, ap Jne91991 #8esn 3n03 anb isuIe | | np jedioiuny
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