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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 243 du 02 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 243 du 02 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-243
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2024-09-27-00002 - Arrêté n°20241648 portant décision
modificative de la liste départementale des estimateurs (4 pages) Page 3
2 63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-09-27-00002
Arrêté n°20241648 portant décision modificative
de la liste départementale des estimateurs
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-27-00002 - Arrêté n°20241648 portant décision modificative de la liste départementale des estimateurs 3 PRÉFET PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME on DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N° départementale des territoires
Liberté ‘
Fri 20241648
ARRÊTÉ N°
portant décision modificative de la liste départementale des estimateurs
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles R426-8, R426-8-2 et R426-13 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires
pour le département du Puy-de-Dôme,
Vu l'ärrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires ,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 portant nomination des estimateurs dans le département du Puy-de-Dôme,
Vu la proposition du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 14 mai 2024,
Vu l'avis favorable rendu par la commission départementale indemnisation en date du 21 mai 2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°’- L'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 portant nomination des estimateurs dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé.
Article 2 - La liste départementale des estimateurs en vigueur est fixée par le présent arrêté de la
manière suivante :
- Voir en Annexe I
Article 3- Cette nomination est effective à compter de la date de publication de la présente décision au registre des actes administratifs de la la préfecture du Puy-de-Dôme et valable jusqu'à la prochaine publication d’une liste départementale des estimateurs.
Article 4- Le présent arrêté est publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme.
173
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
2024164 8
Direction
départementale des territoires
ARRÊTÉ №
portant décision modificative de la liste départementale des estimateurs
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national.du Mérite,
Vu les articles R426-8, R426-8-2 et R426-13 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme,
Vu l'àrrêté préfectoral № 20231608 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 portant nomination des estimateurs dans le département du Puy-de-Dôme,
Vu la proposition du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 14 mai 2024,
Vu l'avis favorable rendu par la commission départementale indemnisation en date du 21 mai 2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er - L'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 portant nomination des estimateurs dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé.
Article 2 - La liste départementale des estimateurs en vigueur est fixée par le présent arrêté de la manière suivante :
- Voir en Annexe l
Article 3 - Cette nomination est effective à compter de la date de publication de la présente décision au registre des actes administratifs de la la préfecture du Puy-de-Dôme et valable jusqu'à la prochaine publication d'une liste départementale des estimateurs.
Article 4- Le présent arrêté est publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-27-00002 - Arrêté n°20241648 portant décision modificative de la liste départementale des estimateurs 4 (HA
| r le préfet, Le reur d départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le:tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https:/citovens.telerecours.fr/
213
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Fait à Clermont-Ferrand, le 3. 4/o3/Ao2^
['!;, ^,:. ^' • ; 0 rie préfet directeur d temental des territoires;
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RUN
Voies et délais de recours
En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre te pub/i'c et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présentédevant fauteur de la décision. Le recours administratif hiérarchiqueest présentédevant le supérieur hiérarchiquede /'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notificationde la décision. Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la junçliction administrative compétente ; Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le'tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur te site Internet suivant : httDS://citovens.telerecours.fr/
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-27-00002 - Arrêté n°20241648 portant décision modificative de la liste départementale des estimateurs 5 ANNEXE | - LISTE DES ESTIMATEURS DÉPARTEMENTAUX
Jacques BÉAL
1 rue du 11 Novembre 06.38.69.32.18
63880 OLMET
Guillaume PERSIGNAT
6 Le Montel Guillaume 06.32.73.40.78
23260 CROCQ
Bruno DALDIN
Le Moulin des Champs
03360 VALIGNY
07.86.21.88.61
Corinne DESJOURS
06.10.92.80.77
Pont-Bas
63300 THIERS
Roland BATISSE
06.09.59.09.58
Chaynat
12 Impasse de Trayal
LUDESSE
Hervé GRENET
Cresneuil
06.72.66.13.44
6 rue Domaine de Bas
63310 SAINT-CLÉMENT-DE-RÉGNAT
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ANNEXE l - LISTE DES ESTIMATEURS DÉPARTEMENTAUX
Jacques BEAL
1 rue du 11 Novembre
63880 OLMET
Guillaume PERSIGNAT
6 Le Montel Guillaume
23260 CROCQ
Bruno DALDIN
Le Moulin des Champs
03360 VALIGNY
Corinne DESJOURS
Pont-Bas
63300 TH l ERS
Roland BATISSE
Chaynat
12 Impasse de Trayal
LUDESSE
Hervé GRENET
Cresneuil
6 rue Domaine de Bas
63310 SAINT-CLÉMENT-DE-RÉGNAT
06. 38. 69. 32. 18
06. 32. 73. 40. 78
07. 86. 21. 88. 61
06.10.92.80.77
06.09.59.09.58
06. 72. 66. 13. 44
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-27-00002 - Arrêté n°20241648 portant décision modificative de la liste départementale des estimateurs 6 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-27-00002 - Arrêté n°20241648 portant décision modificative de la liste départementale des estimateurs 7