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Compte-Rendu - document 69.html Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 69.html)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU SESSION DU LUNDI 24 JUILLET 2017

Le Conseil municipal dûment convoqué le 17.07.2017, s’est réuni en session ordinaire le lundi vingt-quatre juillet 2017, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN.

Etait absent excusé : Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Etait absent : Mr RIVES.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRY GRAND SUD Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tel que réalisé à l’issue de la réunion du 14 juin 2017. Ce dernier détaille le coût net (charges – produits) de la gestion des Maisons de Services Au Public, des Offices de tourisme et de la piscine, qui sont passés sous la compétence de la CdC entre 2016 et 2017. Ainsi, ce transfert a un impact direct sur les attributions de compensation versées aux communes concernées, Châteaumeillant, Culan et Le Châtelet. Quant à la Commune de St Vitte, il s’agit de fixer le montant de l’attribution de compensation définitive à lui verser en traitant la question de la fiscalité du bloc communal.

2) AVIS SUR LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT

Le Conseil municipal renouvelle, à l’unanimité des voix, sa volonté de ne pas participer au financement du Fonds Solidarité Logement en 2017 marquant ainsi son désaccord face à l’absence de transparence dans l’affectation des fonds versés au regard des demandes reçues et traitées par la mairie.

3) POINT DE SITUATION DES CHANTIERS EN COURS ET NOUVEAUX ENGAGEMENTS - Chantier de l’Eglise : à la suite des deux réunions de chantier et au vu de l’avancement des travaux, l’état de détérioration de l’édifice apparait plus important que le constat fait par l’architecte au moment du diagnostic. Un chiffrage de travaux de maçonnerie complémentaires est en cours. - Travaux de bâtiments : l’isolation du cellier du logement n°4 sera réalisée en régie. De même, la toiture de la réserve de la boulangerie a été vérifiée et la pose d’un écran sous toiture semblerait être une solution pour répondre aux problèmes ponctuels d’infiltration d’eau. Un devis sera demandé. - Travaux de voirie : compte tenu des conclusions de la commission de voirie, une intervention sur les parties déformées de la route de la Demange a été validée. Deux entreprises ont été sollicitées mais les devis méritent d’être précisés pour une comparaison pertinente.

- Eclairage public : Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’opération initiée par la CdC Berry Grand Sud dans le cadre du programme TEPCV et qui permet un rééquipement à neuf de l’ensemble des lanternes de l’éclairage public avec des ampoules LED moins énergivores. L’investissement ne nécessite aucune dépense de la Commune.

- Dossier éolien : la déclaration d’ouverture de chantier vient d’être déposée et les entreprises débutent les travaux en date du 24/07/2017.

A cet endroit, Madame le Maire informe le Conseil municipal de sa décision d’engager la Commune en justice, aux côtés de l’Etat et de la Société Eurocape, suite au dépôt d’un référé suspension par la Commune de Touchay contre les arrêtés de permission de voirie pris en 2016 par la Préfète du Cher. Cette décision s’appuie sur la délibération du 15 avril 2014 donnant pouvoir au Maire. - Location du logement de l’ancienne école de filles : Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’arrivée de Mlle Elion et Mr Bareilles. Le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, la signature du bail de location.

…/……/…

4) COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE TRANSMIS PAR LE SIAEP

Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce document, par ailleurs mis à la disposition du public à la mairie.

5) QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil municipal de la décision commune du SIRP et du Conseil d’école en faveur d’un retour à la semaine des 4 jours à la rentrée de septembre 2017. La dérogation a été donnée par l’Education Nationale.

- Madame le Maire rappelle que l’AREIS propose un concert du trompettiste Jean-Claude Borelly le dimanche 10 septembre. Les bénéfices seront affectés au financement des travaux de restauration de l’église.

Affiché le 28 juillet 2017

Le Maire,

Martine Fourdraine,