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Compte-Rendu - document 41.html Document publié le Mercredi 27 juillet 2016 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 41.html)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE-RENDU SESSION DU MERCREDI 27 JUILLET 2016

Le Conseil municipal dûment convoqué le 19.07.2016, s’est réuni en session ordinaire le mercredi vingt-sept juillet 2016, à vingt heures, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN, Mr RIVES.

Etait absent excusé : Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 18 : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRY GRAND SUD

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, la modification des statuts du SDE 18 visant l’adhésion de la Communauté de communes Berry Grand Sud.

2) VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, le Document unique réalisé en concertation avec les agents de la collectivité et permettant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels ils sont exposés dans le cadre de leurs tâches. Ce dernier a reçu l’avis favorable du Centre de gestion du Cher.

3) DÉCISIONS SUR TRAVAUX DE VOIRIE COMPLÉMENTAIRES

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, le devis de l’entreprise Bordat pour la réalisation de travaux de voirie qui concernent la création d’écoulement des eaux pluviales à Laveaux, la création d’un fossé à La Vieille Morte et la mise en place d’une bordure le long de l’accotement à Arbrentin, pour un montant global de 2 441 € HT – 2 929,20 € TTC.

4) DESTINATION DE LA PARCELLE ZN N°6

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, donne un avis favorable à la reconduction, pour 2016, de la mise à disposition, à Monsieur Bernard Chevrier de cette parcelle d’une superficie 1ha 18a 80ca.

5) CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT

Le Conseil municipal renouvelle, à l’unanimité des voix, sa volonté de ne pas participer au financement du Fonds Solidarité Logement en 2016 marquant ainsi son désaccord face à l’absence de transparence dans l’affectation des fonds versés au regard des demandes reçues et traitées par la mairie.

6) RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE : COMMUNICATION DU DOCUMENT FOURNI PAR LE SIAEP

Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce document, par ailleurs mis à la disposition du public à la mairie.

7) QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’embauche d’un nouvel agent en contrat CUI/CAE, Mr Christian ANTEZAK, à partir du 1er août 2016.

- Madame le Maire précise au Conseil municipal les modalités de la cérémonie organisée à l’occasion de la remise de la médaille de la famille française à Mme JOUANE Nelly, le samedi 30 juillet 2016. - Un point est fait sur l’avancement de la confection du char en vue du Comice agricole les 20 et 21 août. - La question des coupures d’électricité qui touche l’ensemble des habitations est évoquée : différentes raisons sont fournies par ENEDIS (ex. ERDF) pour expliquer cette situation qui devrait s’améliorer d’ici la fin d’année.

Affiché le 29 juillet 2016

Le Maire,

Martine Fourdraine,