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Arrêté - Ensio rue de Tourcoing du 10 06 au 28 06 OCR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ensio rue de Tourcoing du 10 06 au 28 06 OCR)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1J) / 2024 DGST/DM/ 3y 6 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Jennifer Locquet de la société ENSIO, par laquelle elle nous informe que la société va réaliser des travaux, rue de Tourcoing, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28juin 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Tourcoing, partie comprise entre la rue du champ de manœuvre et la rue du 4e cuirassier, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28juin 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte :
rue de Tourcoing
partie comprise entre la rue du champ de manœuvre et la rue du 4e cuirassier
du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28juin 2024
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
rue de Tourcoing
partie comprise entre la rue du champ de manœuvre et la rue du 4e cuirassier
du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28juin 2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 24 mai 2024
Par délé ation du M,
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Le conseiller Municipaf Dé�égué
Jean Pi
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