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Arrêté - Ensio rue Ernest couteaux et rue du general de Gaulle du 09 12 au 27 12 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ensio rue Ernest couteaux et rue du general de Gaulle du 09 12 au 27 12 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ville de Cambrai
RAI 1744 / 2024
R�publique Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST / DM / 790 2024
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Jennifer Locquet de la société ENSIO, par laquelle elle nous informe que la société va réaliser des travaux, rue Ernest Couteaux, au droit du n° 73, et rue du général de Gaulle, au droit du n° 36, du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Ernest Couteaux, au droit du n° 73, et rue du général de Gaulle, au droit du n° 36, du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes pourra être interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue Ernest Couteaux
au droit du n° 73
Rue du général de Gaulle
au droit du n° 36
du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 27 novembre 2024
Par d�(égatioryd).\ Maire,
Le conseiiler Mu6i,6i�al Délégué
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