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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 002
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 002)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Pays de
4 Fontainebleau “ Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 février 2023
Délibération n°2023-002 - Administration générale - Désignation d’un nouveau représentant à l'association « Hub de la réussite portant l'Ecole de la 2°" chance de Seine-et-Marne » - Modification N°2
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 0
Suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 16 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 février, s’est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FEMENIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARRIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER,.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL Mme Estelle BERTÉE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Gwenaël CLERC donne pouvoir à M. Julien GONDARD
M. David DINTILHAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Michaël GOUE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMENIA
M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
Mme Sonia RISCO donne pouvoir à M. Vitor VALENTE
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-002-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Mme Isabelle TORQUE donne pouvoir à M. Romain COQUERY
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Jean-Philippe POMMERET
Membres absents :
M. Thomas IANZ
M. Patrick POCHON
M. Gérard TAPONAT
Secrétaire de Séance : M. Julien GONDARD
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : articles L 2121-21, L 2121-33, - Délibération N°2020-167 du 10 septembre 2020 désignant un représentant auprès de l'association
- Délibération N°2022-059 du 31 mars 2022 soutenant financièrement l'association par convention
Rapporteur : M. le Président
L'association HUB de la Réussite est un dispositif offrant une nouvelle approche de l'insertion et de la lutte contre le décrochage scolaire.
Ce dispositif, bénéficie du soutien de là Région Ile-de-France et vise à favoriser l'accès des jeunes (de 16 à 25 ans) aux études supérieures et à lutter contre le décrochage post-bac. Ainsi, les jeunes inscrits ont accès à près de 1 000 formations reconnues par l'Etat et sont éligibles aux bourses. Chaque étudiant bénéficie d'un suivi individualisé.
Les jeunes adultes du Pays de Fontainebleau sont suivis sur les sites de Melun et de Montereau-Fault-Yonne.
Depuis 2018, la Communauté d'agglomération soutient annuellement l'association par une subvention de 10 000 €. Ce soutien financier a été acté par convention approuvée par délibération n°2022-029 du conseil communautaire du 31 mars 2022.
Par délibération N°2020-167 du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné son représentant, afin de siéger au conseil d'administration de l'association « Hub de la réussite Ecole de la 2ème chance 77 », soit M. Nicolas PIERRET.
M. Nicolas PIERRET a adressé à la Communauté d'agglomération sa démission pour ce poste.
Il convient de désigner un nouveau représentant afin de siéger au conseil d'administration de ladite association.
Association « HUB Commune Membre à remplacer de la réussite »
Avon M. Nicolas PIERRET
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l’'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Pace 2 sur? rage
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-002-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, les candidats suivants se sont proposés :
Association « HUB Commune Candidat
de la réussite »
Avon Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du représentant de la Communauté d'agglomération auprès de l'association « Hub de la réussite portant l'Ecole de la 2ème chance de Seine-et-Marne »,
- Désigner Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN représentante de la Communauté d'agglomération, afin de siéger au conseil d'administration de ladite association, - Autoriser ledit représentant à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confié au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée à l'association « Hub de la réussite portant l'Ecole de la 2ème chance de Seine-et-Marne ».
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du représentant de la Communauté d'agglomération auprès de l'association « Hub de la réussite portant l'Ecole de la 2ème chance de Seine-et-Marne »,
- Désigner Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN représentante de la Communauté d'agglomération, afin de siéger au conseil d'administration de ladite association, - Autoriser ledit représentant à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confié au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée à l'association « Hub de la réussite portant l'Ecole de la 2ème chance de Seine-et-Marne ».
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Julien GONDARD Pascal GOUHOURY
2 2 FEV, 20? Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le 2 2 FEV, 2023
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours-eitoyens-accessible-à partir du site www.telerecours.fr
Page S SU —
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-002-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-002-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023