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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 117
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 117)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-117 - Sport-Enfance-Jeunesse - Révision des tarifs des activités « accueils collectifs de mineurs » enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du 1er septembre 2024 (Hormis le forfait « mini-séjour nuitées » applicable à compter du 8 juillet 2024)
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 57
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s'est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126), Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération N°2024-088 et jusqu'à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu'à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M, Jean-Claude DELAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-117-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FÉMÉNIA
Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUÉ
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090) Mme Cécile PORTE (Pour le vote de la délibération N°2024-090) M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107) M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125) Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Références juridiques :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°33 du 14 septembre 2022 - Les délibérations N°2018-075 du conseil communautaire du 31 mai 2018, N°2022-067 du conseil communautaire du 31 mars 2022 et N°2023-114 du conseil communautaire du 29 juin 2023
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission sports enfance jeunesse, culture et vie associative du 10 juin 2024.
Depuis le 1° janvier 2018, conformément aux statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, les actions « enfance » des communes d'Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint Germain sur Ecole, Saint-Martin-en- Bière et Saint-Sauveur-sur-Ecole, ainsi que les actions « jeunesse » de ces mêmes communes et celles des communes de Bois-Le-Roi et Chartrettes, relèvent d'une compétence facultative.
La délibération n°2018-075 du conseil communautaire du 31 mai 2018 a harmonisé les tarifs des activités des accueils de mineurs « enfance et jeunesse » à compter du 9 juillet 2018, sans réévaluation des tarifs.
La délibération n°2023-114 du conseil communautaire du 29 juin 2023 à adopté la révision des tarifs des activités des accueils de mineurs « enfance et jeunesse », à compter du 4 septembre 2023, conformément au tableau suivant :
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-117-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Tarifs des activités des accueils de mineurs « enfance et _ jeunesse » de la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, à compter du 4 septembre 2023
Aceueïl de loisirs primaire Accueil de loisirs jeunesse Séjours
(reste à charge pourles
(farif par jour en € dont repas 3,11€ TIC inclus) {tarif par demi-journée en Csans repas) PEROU CN net di séjour, arrondi à l'euro
inférieur}
Mini séjour /
Mini séjour nuitées (à
events . . | Sentantset . _ [sentemser | compterdus | sean | 2enemset mensuels en | lentant 2entants plus* lerfant 2enfants plus* juillet 2024) eivant plus euros participant {Forfait sup. Forfait sup. sem,/
p.sem.} nuit
inf. à 650 6,5 4,5 35 32 4,5 3,5 2,5 37,5 30% 15%
651 à 1500 8,5 65 5,$ 37,5 5,5 4S 35 42,5 40% 25%
1501 3 2500 11,57 8,94 2,89 44,71 6,84 5,73 4,73 50,5 S0% 35%
2501 à 3500 14,73 12,6è 11,57 S0,5 7,89 6,84 5,79 56,28 60% 45%
3501 à 4850 47,88 15,78 14,73 56,28 8,34 2,83 6,54 61,54 70% sx
4851 et plus 21,57 19,4 17,88 61,54 10,52 8,94 7,89 67,33 80*x 65%
Extérieur 48,85 89,42 2543 167,78 100%
enfant participant eu non aux ac UvitES
Les tarifs de ces activités sont révisés annuellement.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée une modification des tarifs des activités accueils collectifs de mineurs « enfance et jeunesse », en lien avec le taux d'inflation depuis 2023, soit un taux d'augmentation de 4,9%.
Afin de permettre la tarification d'une activité nouvelle, il est proposé d'ajouter un forfait « Mini séjour nuitées » applicable à compter du 8 juillet 2024.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-117-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Il est proposé les tarifs ci-dessous :
Accueil de loisirs primaire Accueil de loisirs jeunesse Séjours
(reste à charge pourles
(Tarif parjour en € dont repas 3,11€ TTC inclus) {tarif par demi-journée en € sans repas) pere …
inférieur}
Mini séjour /
Revenus Mini séjour RS 2enfantset mate | sat | sense | | 70 tome Lame [One] me | Jun nu
{Forfait sup. Forfait sup. sem. /
p.sem.) nuit
inf. à 650 6,82 4,72 3,67 39,34 / 9,83 4,72 3,67 2,52 39,34 / 9,83 30% 15%
651 à 1500 8,92 6,82 S,77 44,58 / 11,15 5,77 4,72 3,67 44,58 / 11,15 40% 25%
1501à 2500 32,14 9,38 8,28 52,97 / 13,24 7,18 6,07 4,96 52,97 / 13,24 50% 35%
2501 à 3500 1545 13,24 12,14 59,04 / 14,76 8,28 7,18 6,07 S9,04 / 14,76 60% 45%
3501 à 4850 18,76 16,55 15,45 64,56 / 16,14 9,38 8,28 7,18 64,56/16,14 70% 55%
4851 et plus 22,63 20,8: 18,76 70,63 / 17,66 11,04 9,38 8,28 70,63 / 17,66 80% 65%
Extérieur 49,15 89,42 / 23,45 24,58. 176,01 / 44,00 100%
*enfant participant Ou NON EUX ACDVITÉS
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver la révision des tarifs des activités « Accueils Collectifs de Mineurs », enfance et jeunesse, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, telle que présentée, à compter du 1° septembre 2024,
- Approuver la création d’un tarif « Mini séjour nuitées » applicable à compter du 8 juillet 2024
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver la révision des tarifs des activités « Accueils Collectifs de Mineurs », enfance et jeunesse, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, telle que présentée, à compter du 1° septembre 2024,
- Approuver la création d'un tarif « Mini séjour nuitées » applicable à compter du 8 juillet 2024
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Michel CHARIAU
0 3 JUIL 28 Certifié exécutoire le
Date de mise e
Notification le
ign Û , ê
ge du 2 AR Préfecture 077-200072346-
a,
£+
œ24
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représe administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
hfant de PAFSF Aannrêe du friht]nal
Pace À sur À o
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-117-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024