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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 mai 2024
Compte-Rendu - 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 mai 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
SEANCE DU 13 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 mai, à 20 heures 00, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué en date du 2 mai 2024, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, Maire.
Présents : CESSAC Caroline, FLORENTY Kévin, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GOMEZ- MOMBRUN Patricia, PEYRIE Sabine.
Absent : LESSENNE Léopold
Absents excusés : DESTAL Céline, représentée par CESSAC Caroline, DIAZ Julie, représentée par FRENCH Rachel, GARRIGOU Sarah, FLORENTY Vincent,
Monsieur Kévin FLORENTY a été élu secrétaire.
DELIBERATIONS
N° 2024-05-13-/01 –MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE SUBVENTION REGION
Madame le Maire explique à l’assemblée que la commune de Marminiac se trouve dans une zone montagneuse selon la classification de la Région Occitanie. Considérant que la Région propose des subventions au forfait pour la rénovation énergétique de logements communaux à but social (PALULOS), et que le forfait disponible se décline selon la zone, il convient de corriger la somme demandée auprès de la Région Occitanie afin de prendre en compte la zone dans laquelle se situe la commune de Marminiac. La demande s’élève à 15 600 € HT (quinze mille six cent euros HT).
Le plan de financement modifié, pour la rénovation énergétique du logement à l’étage du bâtiment sis rue des Échoppes et cadastré F 544 est présenté à l’assemblée comme suit :
DEPENSES HT avant honoraires MO/études 103 758,20 € 100 % RECETTES HT 103 758,20 € 100 % Etat – DETR – Rénovation énergétique 40 696,86 € 39,49 % Conseil Départemental - PALULOS 6 000,00 € 5,78 % Région Occitanie :
- Rénovation énergétique
- Bonification logement social PALULOS
- Valorisation patrimoniale
15 600,00 € 15,03 %
AUTOFINANCEMENT 41 461,34 € 39,70 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la proposition de modification de plan de financement,
- Charge Mme le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
- Et autorise Mme le Maire à signer toutes pièces utiles nécessaires à l’attribution de cette subvention.
MEME SEANCE N° 2024-05/13/02 PROJET REALISATION D’UN LOGEMENT CONVENTIONNE – DEMANDE DE SUBVENTION PALULOS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de l’étage du bâtiment situé centre bourg pour la création d’un logement.
Elle rappelle que le montant des travaux relatifs à ce projet s’élève à la somme de 116 276,52 euros.
Mme le Maire précise que la commune peut solliciter auprès du Département du Lot la subvention PALULOS (Prime à l’Amélioration des Logements à usage Locatif et à occupation sociale) et auprès de la région une bonification logement social PALULOS. Toutefois pour pouvoir bénéficier de cette subvention le montant du loyer du logement crée sera imposé par le conventionnement.
Sur la proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité : - Que Mme le Maire sollicite l’octroi de la subvention PALULOS pour un montant de 6000,00 euros auprès du Département du Lot et la bonification de 2000,00 € auprès de la région,
- Autorise Mme le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment la convention PALULOS à usage locatif avec le Département du Lot.
MEME SEANCE
N° 2024-05-13/03 – CONTROLE DES EQUIPEMENTS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC AQUARESO :
Mme le Maire rappelle que par suite de la décision du SDIS du Lot d’arrêter le contrôle des équipements de défenses contre l’incendie, le syndicat AQUARESO a modi- fié ses statuts pour proposer à ses adhérents la réalisation de cette mission, qui recouvre les prestations suivantes :
• Inventaire des bouches et poteaux incendies existants sur la commune, sur la base des informations fournies par le SDIS 46,
• Contrôle annuel de chaque hydratant en alternant un contrôle dit visuel et un contrôle « débit-pression » une année sur deux.
• Rédaction d’un rapport sur chaque appareil contrôlé.
En revanche la convention ne prévoit pas l’entretien des équipements. La commune conserve la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement du service public de l’in- cendie sur son territoire.
En contrepartie des prestations, le syndicat percevra une rémunération selon les tarifs fixés par la délibération du comité syndical en date du 28 février 2023, à savoir : - 35,00 € HT par an et par hydratant.
La convention prendrait effet à la date de signature et serait conclue pour une durée de 6 ans à compter de cette date.
Mme le Maire rappelle que, par délibération du 10 juillet 2023 il avait été convenu par le Conseil Municipal à l’unanimité, de ne pas adhérer à cette convention. Le contrôle des équipements d’incendie pouvant être réalisé en interne de la Communauté des Com- munes Cazals Salviac par des pompiers salariés en collaboration avec le SDIS.
La réalisation de ce contrôle en interne étant compliqué, Mme le Maire propose donc de confier à AQUARESO le contrôle des appareils de défense contre l’incendie. Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de :
- Confier à AQUARESO le contrôle des appareils de défense contre l’incendie ; -Autoriser Mme le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier ;
- Autorise Mme le Maire à ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 011, article 6156.