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Compte-Rendu - CM 23 mai 2020
Compte-Rendu - 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 23 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le 23 mai, à 11 heures 30, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué en date du 14 mai 2020, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, Maire.
Présents : CESSAC Caroline, DESTAL Céline, DIAZ Julie, FLORENTY Kévin, FLORENTY Vincent, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GARRIGOU Sarah, GOMEZ MONBRUN Patricia LESSENNE Léopold, PEYRIE Sabine.
Mme GOMEZ MONBRUN Patricia a été élue secrétaire.
N° 2020-05-23/01 – DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES –
Suite à l’élection du maire et des adjoints, il y a lieu de désigner les délégués communautaires qui siégeront à la communauté de communes Cazals-Salviac. Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2020-001 du 3 janvier 2020, fixant le nombre de conseillers communautaires en fonction de la population municipale, sont désignées à l’unanimité :
Mme Rachel FRENCH, Maire
Mme Sabine PEYRIE, 1ère adjointe
MEME SEANCE
N° 2020-05-23/02 – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES – TARIFICATION –
Mme le Maire indique qu’il y a lieu d’établir la tarification pour la mise à disposition de la salle des fêtes agrandie et rénovée. Elle donne lecture de la convention d’occupation de la salle des fêtes et propose les tarifs (location et caution) comme suit :
Salle et toilettes Salle, toilettes et bar
Salle, toilettes, bar et
cuisine
Caution location 800 € 1000 € 1000 €
Caution ménage 100 € 150 € 150 €
Associations de la com-
mune
mise à disposition
gratuite
mise à disposition
gratuite
mise à disposition
gratuite
Associations hors com-
mune 80 € 120 € 150 €
Résidents commune 80 € 120 € 150 €
Particuliers hors com-
mune
120 € 170 € 200 € Tarif location du matériel de sonorisation
Commune - Résidents et associations : Mise à disposition gratuite
Hors commune : 100 €
Caution : 1000 €
Conventions spécifiques
Association atelier de danse de Marminiac
Conditions : mise à disposition gratuite (subvention indirecte) avec caution 800 €
Association Faits et Gestes
Convention à définir
Organismes à intérêt général ex. pompiers, CCCS, syndicats
agissant pour des intérêts communaux, etc.
Conditions : mise à disposition gratuite sans caution.
Autorisation du maire nécessaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé les membres présents.