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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 15 Deliberation DM1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 15 Deliberation DM1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBERATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Annick Barré,
Membres titulaires Membres Tugdual Braban, Jean-François Dumonteil,
présents suppléants Catherine Henry, Joëlle Le Bihan, Jean-Charles
Présents Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel Morvant, Éric
votants Prigent, Guillaume Robic, Bernard Saliou.
11 2
Date de convocation Suppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Paul Cozic, 25/05/2023 Viviane Moisan.
Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le : 06/06/2023 Titulaires excusé.e.s : Dominique Cogen, Renée
Courtel, Françoise Guillerm, Yann Jondot, Rollande
Le Borgne, Hubert Le Lann, René Le Moullec,
Sandra Le Nouvel, Rémy Le Vot, Patrick Urien.
Suppléants excusés : Daniel Le Caër, Thierry Troël.
Acte affiché le : 06/06/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 31 mai s’est réuni le
Comité Syndical du Pays du Centre Ouest Bretagne
(PETR), sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles Lohé.
Décision Modificative n°1 — BP 2023
Vu la délibération n° 2023-07 du 08 mars 2023 approuvant l'affectation des résultats de 2022 au
budget primitif du PETR de 2023,
Vu la délibération n° 2023-09 du 08 mars 2023 approuvant le BP 2023
Suite au contrôle de légalité et à la réception d’un courrier de M. Le sous-préfet de Guingamp, le 24
avril 2023, notifiant au Pays une erreur d'équilibre de 1 € entre deux chapitres à savoir: DF 042 (39
770 €) et RI 040 (39 769 €), il convient de régulariser cette situation par la Décision Modificative n°1
telle que ci-dessous présentée :
DELIBERATION CS PETR 2023-15 Page 1 sur 2 Décision modificative n°1 (Crédit supplémentaire)
Description: Décision Modificative 1 date de délibération : 09/05/2023
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D121 2184 OPNI 0 1,00
R 1040 28184 OPFI 01 (ordre) 1,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 1,00
Dépenses : Solde Ouvertures
Réductions
Ouvertures 1,00 Solde Réductions
Recettes :
Réductions Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Jean-Charles Lohé, Président du Pays Centre Ouest Bretagne, propose aux membres du comité syndical la validation de cette DM n° 1.
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
Vote pour : 13
Vote contre : O
Abstention : O
Approuve la DM n° 1 telle que ci-dessus présentée.
DELIBERATION CS PETR 2023-15
Le Président
/ Jean-Charles LOHÉ
/
| J
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