Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 273
Arrêté - AM 279 20240320 141642
Arrêté - AM 273
Arrêté - AM 274 20240320 141540
Arrêté - AM 270 20240320 141508
Arrêté - AM 276 20240320 141548
Arrêté - AM 277 20240320 141625
Arrêté - AM 278 20240320 141633
Arrêté - AM 268 20240320 141349
Arrêté - AM 269 20240320 141428
Arrêté - AM 273 20240320 141532
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 273 20240320 141532)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2024-273 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Du samedi 23 mars au dimanche 14 avril 2024 — 84 rue de la Liberté
Pendant un déménagement
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par Albane SCRIBANTE — 37 avenue de Verdun — 1800 MEXIMIEUX, qui sollicite
l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 84 rue de la Liberté, du samedi 23 mars au
dimanche 14 avril 2024 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation
ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles,
en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
du déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès
d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du samedi 23 mars au dimanche 14 avril 2024, de 8h00 à 19h00, pendant un déménagement afin de
procéder au chargement / déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront
prises, 84 rue de la Liberté. î
Conformément à l’arrêté municipal n°26 du 28 février 2023 réglementant les zones piétonnes :
“La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.
“ Le tonnage est limité à 7T.
“Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l'entière responsabilité de tout
accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de
sol et au mobilier urbain, public ou privé.
Prescriptions générales
“Le stationnement sera autorisé au véhicule du particulier pendant le chargement et le
déchargement devant le numéro 84, sans entraver le cheminement des piétons / riverains et
sans gêner l'accès aux commerces / logements.
“ L'accès se fera via la place St Michel ou la rue des Moulins La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.
ARTICLE 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour
les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de
jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,
ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les
dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
“fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 mars 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts