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Arrêté - AM 276 20240320 141548
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 276 20240320 141548)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
BERARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
B in Jalli 5 Qurgoin Jaleu ARRETE DU MAIRE N COMMUNE
DST-C-T-2024-276 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Du lundi'25 mars au vendredi 12 avril 2024- 19 rue de la Libération
Pendant des travaux de démolition / platreries / peintures
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la Commune, '
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la décision tarifaire DC2018-176 relative à la tarification d'occupation du domaine public (manifestations et
travaux);
Vu la demande présentée par 2B AMÉNAGEMENTS- 686 chemin de Fuissieux - 38890 MONTCARRA - qui
sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux de démolition / platreries / peintures, 19 rue de la Libération,
du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de
signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les
responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou
à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès
d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024, afin de réaliser des travaux de démolition / platreries / peintures,
les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement 19 rue de la Libération :
Prescriptions générales
“Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuït, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
“Le stationnement sera autorisé au(x) véhicule(s) GE-610-DS ; FA-096-SQ ; CG-899-AA de
l’entreprise au plus près du chantier sans gêner la circulation automobile, piétonne et de
préserver l'accès aux commerces et riverains ; le temps de charger/décharger les matériaux. Le
reste du temps, le(s) véhicule(s) doive(nt) stationner hors de l'aire piétonne sur une place de
stationnement.
"Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l’exécution des
travaux (larg. mini : 1.40).
“ Le chantier devra rester propre en permanence.
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. ARTICLE 2
Le permissionnaire sera tenu de s'acquitter des redevances calculées en fonction de la surface et des
linéaires relevés contradictoirement. Un avis de somme à payer lui sera envoyé par la Trésorerie Principale
de Bourgoin-Jallieu. Les tarifs appliqués sont référencés dans la décision de voirie DC 2018-176.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
© personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 4
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 5
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.
ARTICLE 7
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 8
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 9
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 18 mars 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts