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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2026 024 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2026 024 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-024
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2026-02-09-00003 - Arrêté ARS 2026-108 du 09 février
2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de
Bastia en qualité de Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)
délivrée par l'arrêté ARS/2023/94 du 10 février 2023 (2 pages) Page 4
R20-2025-12-29-00006 - Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025
portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio
en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune)
délivrée par l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020 (2
pages) Page 7
R20-2026-02-09-00004 - Arrêté ARS/2026/109 du 09 février
2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de
Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de
Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement
Transmissibles (CEGIDD) délivrée par l'arrêté ARS/2023/95 du 10
février 2023 (2 pages) Page 10
R20-2026-02-11-00001 - Arrêté ARS/2026/110 du 11 février
2026 Portant prorogation de l'habilitation du Centre communal
d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de centre de
vaccination (CCAS) délivrée par l'arrêté ARS/2023/93 du 27
février 2023 (2 pages) Page 13
R20-2026-02-12-00008 - Arrêté ARS/2026/130 du 12 février 2026
portant prorogation de l'habilitation du Centre communal d'Action
Sociale de la Ville de Bastia en qualité de Centre de vaccination Anti
Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par l'arrêté
ARS/2023/92 du 27 février 2023 décembre 2020 (2 pages) Page 16
R20-2026-02-04-00001 - Arrêté ARS/2026/99 du 04 février 2026
portant prorogation de l'habilitation du S.U.M.P.P.S de l'Université
de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de vaccination délivrée
par l'arrêté ARS/2023/63 du 10 février 2023 (2 pages) Page 19
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2026-03-25-00004 - Décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026
portant modification de la désignation de la Polyclinique Furiani pour
assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie (3
pages) Page 22
R20-2026-03-25-00005 - Décision n°ARS/2026/195 du 25 mars 2026
portant désignation temporaire à la Clinique Maymard groupe Almaviva
pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie (3
pages) Page 26
2 Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2026-03-31-00002 - AP portant autorisation pour des pêcheurs
professionnels à pratiquer la pêche du corail rouge dans les eaux
territoriales au large de la Corse au titre de l'année 2026 (4 pages) Page 30
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
R20-2026-04-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le cadre des
attributions et des compétences générales de Monsieur Eric Jalon,
préfet de Corse, préfet de Corse du Sud, officier de l'Ordre national du
mérite. (7 pages) Page 35
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /
R20-2026-03-23-00006 - Arrêté du 23 mars 2026 portant modification
(n°1) de la composition du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales de la Corse (3 pages) Page 43
R20-2026-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification
(n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la Corse
du Sud (3 pages) Page 47
R20-2026-03-30-00003 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification
(n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la
Haute-Corse (3 pages) Page 51
R20-2026-03-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant modification
(n°2) de la composition du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales de la Corse (3 pages) Page 55
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-09-00003
Arrêté ARS 2026-108 du 09 février 2026
portant prorogation de l'habilitation du Centre
Hospitalier de Bastia
en qualité de Centre de Lutte Antituberculeuse
(CLAT) délivrée par l'arrêté ARS/2023/94 du 10
février 2023
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-09-00003 - Arrêté ARS 2026-108 du 09 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia 4 us ar REPUBLIQUE F RA N ÇA ( S E © D Agence Régionale de Santé Liberté Egalité Fraternité
Arrêté ARS 2026-108 du 09 février 2026
portant prorogation de l’habilitation du Centre Hospitalier de Bastia
en qualité de Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT) délivrée par l'arrêté
ARS/2023/94 du 10 février 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3112-1 et L.3112-3 et les articles D.3112-6
à D.3112-10 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n°2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L.3121-2 du Code de la
Santé Publique ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté portant habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de Lutte
Antituberculeuse n° ARS 2023-94 du 10 février 2023 ;
VU l'absence de réception, dans le délai de quatre mois précédant l'échéance fixée au 10 février
2026, des pièces nécessaires à la demande de renouvellement de l'habilitation du Centre
Hospitalier de Bastia ;
Considérant le courrier du Centre Hospitalier de Bastia en date du 09 février 2026 sollicitant la
prorogation de l'arrêté ARS/2023/94 du 10 février 2023 portant habilitation du Centre Hospitalier
de Bastia en qualité de Centre de Lutte Antituberculeuse jusqu'au 1° aout 2026 et s'engageant à
fournir le dossier de demande de renouvellement au plus tard jusqu'au 31 mars 2026 ;
Considérant l'attestation du Centre Hospitalier de Bastia indiquant répondre à l’ensemble des
conditions techniques opposables juridiquement.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-09-00003 - Arrêté ARS 2026-108 du 09 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia 5 ARRETE
Article 1
L'Habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de Lutte Antituberculeuse
accordée par l'arrêté ARS/2023/94 du 10 février 2023 est prorogée, à titre exceptionnel, à compter
de la parution du présent acte jusqu'au 1° aout 2026.
Article 2
Le Centre Hospitalier de Bastia s'engage à faire parvenir à l'ARS le dossier de renouvellement de la
désignation au plus tard le 31 mars 2026. À défaut de renouvellement dans ces délais, l'habilitation
sera suspendue.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Madame la directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier de Bastia sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
de Corse et de la Préfecture de Haute Corse.
Ajaccio,
Le 09 février 2026
Christelie BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-09-00003 - Arrêté ARS 2026-108 du 09 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-12-29-00006
Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025
portant prorogation de l'habilitation du Centre
Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de
vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune)
délivrée par l'arrêté ARS/2020/698 du 07
décembre 2020
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-12-29-00006 - Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par 7 RÉPUBLIQUE | PIE
FRANCAISE ‘ | : | tssinieut te
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile
(contre la fièvre jaune) délivrée par l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, :
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
VU la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l' hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, |
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret n°2013-30 du 9 Janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international 11 (2005),
VU le décret du 2 décembré 2025 portant nomination de la directrice générale de l'ARS de Corse, Mme Christelle Boucher-Dubos,
VU l'instruction n° DGS/R1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile,
: VU l'arrêté portant habilitation du Centre Hospitalier d’Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) n° ARS 2020-698 du 07 décembre 2020,
VU l'absence de réception, dans le délai de deux mois précédant l'échéance fixée au 31 décembre,
des pièces nécessaires à la demande de renouvellement de l’habilitation du centre antiamarile,
Considérant le courrier du Centre Hospitalier d’Ajaccio en date du 19 décembre 2025 sollicitant la
prorogation de l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020 portant habilitation du Centre
Hospitalier d’Ajaccio en qualité de Centre Anti Amarile jusqu'au 1° aout 2026 et s ‘engageant à fournir le dossier de demande de renouvellement dans les deux mois suivant la publication du _ présent arrêté. L
Considérant l'attestation du Centre Hospitalier d'Ajaccio indiquant répondre à l'ensemble des conditions techniques opposables juridiquement.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-12-29-00006 - Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par 8 ARRETE
Article 1
L'Habilitation du Centre Hospitalier d’Ajaccio en qualité de Centre Anti Amarile accordée par l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020 estprorogée, à titre & exceptionnel, à compter de la parution du présent acte jusqu'au 1° aout 2026.
+
Article 2
Le Centre Hospitalier d'Ajaccio s'engage à faire pa rvenir à l'ARS le dossier de renouvellement de la. désignation au plus tard dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté. À défaut de renouvellement dans ces délais, l’habilitation sera suspendue.
Article 4
Lé présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 |
Monsieur le Directeur de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Directeur du centre hospitalier d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud. |
Ajaccio,
Le 29 décembre
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-12-29-00006 - Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-09-00004
Arrêté ARS/2026/109 du 09 février 2026
portant prorogation de l'habilitation du Centre
Hospitalier de Bastia en qualité de Centre
Gratuit d'Information de Diagnostic et de
Dépistage du VIH, des Hépatites et des
Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD)
délivrée par l'arrêté ARS/2023/95 du 10 février
2023
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-09-00004 - Arrêté ARS/2026/109 du 09 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de 10 RÉPU AT REPUBLIQUE F RA N G A | S E © » Agence Régionale de Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS/2026/109 du 09 février 2026
portant prorogation de l’habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de
Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des
Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) délivrée par
l'arrêté ARS/2023/95 du 10 février 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU les articles du code de la santé publique, notamment ses articles L3121-2, et D3121-21 à D3121-26
1
VU le décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage
et de diagnostic pour les infections par le virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites
virales et des infections sexuellement transmissibles ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté portant habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit
d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement
Transmissibles n° ARS/2023/95 du 10 février 2023 ;
VU l'absence de réception, dans le délai de quatre mois précédant l'échéance fixée au 10 février
2026, des pièces nécessaires à la demande de renouvellement de l'habilitation du Centre
Hospitalier de Bastia ;
Considérant le courrier du Centre Hospitalier de Bastia en date du 09 février 2026 sollicitant la
prorogation de l'arrêté ARS/2023/95 du 10 février 2023 portant habilitation du Centre Hospitalier
de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des
Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles jusqu'au 1° aout 2026 et s'engageant à
fournir le dossier de demande de renouvellement au plus tard jusqu'au 31 mars 2026;
Considérant l'attestation du Centre Hospitalier de Bastia indiquant répondre à l'ensemble des
conditions techniques opposables juridiquement ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-09-00004 - Arrêté ARS/2026/109 du 09 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de 11 ARRETE
Article 1
L'Habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de
Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles
accordée par l'arrêté ARS/2023/95 du 10 février 2023 est prorogée, à titre exceptionnel, à compter
de la parution du présent acte jusqu'au 1° aout 2026.
Article 2
Le Centre Hospitalier de Bastia s'engage à faire parvenir à l'ARS le dossier de renouvellement de la
désignation au plus tard jusqu'au 31 mars 2026. À défaut de renouvellement dans ces délais,
l'habilitation sera suspendue.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Madame la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier de Bastia sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
de Corse et de la Préfecture de Haute Corse.
Ajaccio,
Le 09 février 2026
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-09-00004 - Arrêté ARS/2026/109 du 09 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de 12 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-11-00001
Arrêté ARS/2026/110 du 11 février 2026
Portant prorogation de l'habilitation du Centre
communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia
en qualité de centre de vaccination (CCAS)
délivrée par l'arrêté ARS/2023/93 du 27 février
2023
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-11-00001 - Arrêté ARS/2026/110 du 11 février 2026 Portant prorogation de l'habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de centre de vaccination 13 ir AT RÉPUBLIQUE F RA N C A l S E © » Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Fraternité
Arrêté ARS/2026/110 du 11 février 2026
Portant prorogation de l'habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la
Ville de Bastia en qualité de centre de vaccination (CCAS) délivrée par l'arrêté
ARS/2023/93 du 27 février 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L3111-1 à L3111-11 et des articles D.3111-22
à D3111-26 et D3112-13 et D3121-39 ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes
d'habilitation présentées en application des articles D3111-23, D3112-7, D3112-13 et D3121-39 du
code de la santé publique ;
VU la note d'information n° DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement
et à l'habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles
L.3111-11 et L.3112-3 du code de la santé publique ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté portant habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia
en qualité de centre de vaccination par arrêté n° ARS 2023/93 du 27 février 2023 ;
VU l'absence de réception, dans le délai de quatre mois précédant l'échéance fixée au 10 février
2026, des pièces nécessaires à la demande de renouvellement de l'habilitation du Centre communal
d'Action Sociale de la Ville de Bastia ;
Considérant le courrier du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en date du 11
février 2026 sollicitant la prorogation de l'arrêté ARS/2023/93 du 27 février 2023 portant habilitation
du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de centre de vaccination
jusqu'au 10 février 2026 et s'engageant à fournir le dossier de demande de renouvellement au plus
tard le 31 mars 2026;
Considérant l'attestation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia indiquant
répondre à l’ensemble des conditions techniques opposables juridiquement.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-11-00001 - Arrêté ARS/2026/110 du 11 février 2026 Portant prorogation de l'habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de centre de vaccination 14 ARRETE
Article 1
L'Habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de centre de
vaccination par l'arrêté ARS/2023/93 du 01 mars 2023 est prorogée, à titre exceptionnel, à compter
de la parution du présent acte jusqu'au 1er aout 2026.
Article 2
Le Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia s'engage à faire parvenir à l'ARS le dossier
de renouvellement de la désignation au plus tard le 31 mars 2026. À défaut de renouvellement dans
ces délais, l'habilitation sera suspendue.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Madame la directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Président du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute Corse.
Ajaccio,
Le 11 février 2026
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-11-00001 - Arrêté ARS/2026/110 du 11 février 2026 Portant prorogation de l'habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de centre de vaccination 15 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-12-00008
Arrêté ARS/2026/130 du 12 février 2026 portant
prorogation de l'habilitation du Centre
communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia
en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile
(contre la fièvre jaune) délivrée par l'arrêté
ARS/2023/92 du 27 février 2023 décembre 2020
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-12-00008 - Arrêté ARS/2026/130 du 12 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la 16 RÉPU Ar REPUBLIQUE FRANÇAISE © ) Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Fraternité
Arrêté ARS/2026/130 du 12 février 2026 portant prorogation de l’habilitation du
Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de Centre de.
vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par l'arrêté
ARS/2023/92 du 27 février 2023 décembre 2020
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ; |
VU la‘loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
: VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2013-30 du 9 Janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) ;
VU l'instruction n° DGS/R11/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination
antiamarile ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l’ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté portant habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité
de Centre de vaccination Antiamarile (contre la fièvre jaune) n° ARS 2023-92 du 27 février 2023;
VU l'absence de réception, dans le délai de deux mois précédant l'échéance fixée au 27 février
2026, des pièces nécessaires à la demande de renouvellement de l'habilitation du centre
antiamarile ;
Considérant le courrier du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en date du 12
février 2026 sollicitant la prorogation de l'arrêté ARS/2023/92 du 27 février 2023 portant
habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de Centre Anti
Amarile jusqu'au 1° aout 2026 et s'engageant à fournir le dossier de demande de renouvellement
au plus tard au 31 mars 2026;
Considérant l'attestation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia indiquant
répondre à l'ensemble des conditions techniques opposables juridiquement.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-12-00008 - Arrêté ARS/2026/130 du 12 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la 17 ARRETE
Article 1
L'Habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de Centre Anti
Amarile accordée par l'arrêté ARS/2023/92 du 27 février 2023 est prorogée, à titre exceptionnel. à
compter de la parution du présent acte jusqu'au 1° aout 2026.
Article 2
Le Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia s'engage à faire parvenir à l'ARS le dossier
de renouvellement au plus tard au 31 mars 2026. À défaut de renouvellement dans ces délais,
l'habilitation sera suspendue.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Madame la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Président du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute Corse.
Ajaccio,
Le 12 février 2026
Éixisieite 2QUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-12-00008 - Arrêté ARS/2026/130 du 12 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Bastia en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la 18 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-02-04-00001
Arrêté ARS/2026/99 du 04 février 2026 portant
prorogation de l'habilitation du S.U.M.P.P.S de
l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de
centre de vaccination délivrée par l'arrêté
ARS/2023/63 du 10 février 2023
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-04-00001 - Arrêté ARS/2026/99 du 04 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du S.U.M.P.P.S de l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de vaccination délivrée par l'arrêté 19 E Ar RÉPUBLIQUE V FRANÇAISE © ) Agence Régiona
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté ARS/2026/ 99 du 4 février 2026 portant prorogation de l’habilitation du
S.U.M.P.P.S de l’Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de
vaccination délivrée par l'arrêté ARS/2023/63 du 10 février 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L3111-1 à L3111-11 et des articles D.3171-22
à D3111-26 et D3112-13 et D3121-39 ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes
d'habilitation présentées en application des articles D3111-23, D3112-7, D3112-13 et D3121-39 du
code de la santé publique ;
VU l'instruction DGS/RN/RI2 du 13 décembre 2010 relative au rapport d'activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles ;
VU la note d'information n° DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement
et à l'habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles
L3111-11 et L3112-3 du code de la santé publique ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'ARS de Corse,
Mme Christelle Boucher-Dubos ;
VU l'arrêté portant habilitation du S.U.M.P.P.S de l'université de Corse Pasquale Paoli en qualité de
centre de vaccination par arrêté n° ARS 2023/63 du 10 février 2023;
Considérant l'absence de réception, dans le délai de quatre mois précédant l'échéance fixée au 10
février 2026, des pièces nécessaires à la demande de renouvellement de l'habilitation du S.U.M.P.P.S
de l'université de Corse Pasquale Paoli;
Considérant le courrier du S.U.M.P.P.S de l’Université de Corse Pasquale Paoli en date du 29 janvier
2026 sollicitant la prorogation exceptionnelle jusqu'au 1* aout de l'arrêté ARS/2023/63 et
s'engageant à fournir le dossier de demande de renouvellement au plus tard jusqu'au 31 mars 2026 ;
Considérant l’attestation du S.U.M.P.P.S de l’université de Corse Pasquale Paoli indiquant répondre |
à l'ensemble des conditions techniques opposables juridiquement.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-04-00001 - Arrêté ARS/2026/99 du 04 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du S.U.M.P.P.S de l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de vaccination délivrée par l'arrêté 20 ARRETE
Article 1
L'Habilitation du S.U.M.P.P.S de l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de
vaccination par l'arrêté ARS/2023/63 du 01 mars 2023 est prorogée, à titre exceptionnel, à compter
de la parution du présent acte jusqu'au 1er aout 2026.
Article 2
Le S.U.M.P.P.S de l'Université de Corse Pasquale Paoli s'engage à faire parvenir à l'ARS le dossier de
renouvellement de la désignation au plus tard le 31 mars 2026. À défaut de reception dans ces délais
l'habilitation sera suspendue.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Monsieur le Directeur de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur le
Président de l’Université de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de
la Préfecture de Corse-du-Sud.
Ajaccio, le F4 EE 2120
ATOS
Christelle BOUCHER-DUBOS
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-02-04-00001 - Arrêté ARS/2026/99 du 04 février 2026 portant prorogation de l'habilitation du S.U.M.P.P.S de l'Université de Corse Pasquale Paoli en qualité de centre de vaccination délivrée par l'arrêté 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-03-25-00004
Décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026
portant modification de la désignation de la
Polyclinique Furiani pour assurer la mission de
permanence des Soins : spécialité Urologie
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-03-25-00004 - Décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026 portant modification de la désignation de la Polyclinique Furiani pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie 22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse Égalité
Fraternité
Décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026
* portant modification de la désignation de la Polyclinique Furiani pour assurer la mission de
permanence des Soins :
spécialité Urologie
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6111-1-3, L.6112-1 et suivants et
R.6111-41 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de
santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu le contrat tripartite d’accomplissement de la mission de service public de PDSES pris en
application de l'annexe n°9 du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Polyclinique de Furiani du 1er septembre 2013;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2023 portant adoption portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux
conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission
de permanence des soins en établissement de santé;
Vu la décision n°ARS/2026/195 du 25 mars 2026 portant désignation temporaire à la Clinique
Maymard groupe Almaviva pour assurer la mission de permanence des Soins: spécialité
Urologie ;
Vu la démission de l'intégralité de l’équipe des urologues de la Polyclinique Furiani selon le
calendrier en annexe (entre mars 2026 et septembre 2026);
Considérant que la mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se
définit comme l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de
santé, en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d'urgence, la nuit, le week-end et les
jours fériés ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
Fratzmita’
Décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026
portant modification de Ia désignation de la Poiyclinique Furiani pour assurer Ia mission de
permanence des Soins:
spécialite’ Urologie
La directrice générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu Ie code de la santé pubiique, et notamment les articies L. 6111—1—3, L.6’l’l2—‘l et suivants et
R.6111-4’l et suivants;
Vu le code de Ia se’curité sociaie;
Vu |e décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif ‘a Ia permanence des soins en établissement de
santé;
Vu |e décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Ia directrice géne’rale de l'agence
régionale de santé de Corse, Mme Christelle BOUCHER—DUBOS;
Vu Ie contrat tripartite d’accomplissement de la mission de service public de PDSES pris en
application de l’annexe n09 du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de la
Polyclinique de Furiani du ler septembre 2013;
Vu l’arrété du 3O octobre 2023 portant adoption portant adoption du schema regional de santé
2023—2028 du projet regional de santé de Corse;
Vu l’arrété du 24 juillet 2025 modifiant l’arréte’ du ’l8 jUin 2013 relatif aux montants et aux
conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libe’raux participant ‘a la mission
de permanence des soins en établissement de santé;
Vu la décision n°ARS/2026/‘l95 du 25 mars 2026 portant designation temporaire ‘a la Clinique
Maymard groupe Almaviva pour assurer la mission de permanence des Soins: spécialité
Urologie;
Vula démission de l’intégralite' de l’e'quipe des urologues de la Polyclinique Furiani selon le
calendrier en annexe (entre mars 2026 et septembre 2026);
Considérant que la mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se
définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de
santé, en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit, le week—end et les
jours férie’s;
La correspondance est a adresser impersonnellement a Madame la Directrice Générale de I‘Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98‘98 - Fax : 04.95.51 199100 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
RE PU B L l QU E
F RA N CAI S E O )Agence Régionale de Santé liberté Corse Egalz'te’
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-03-25-00004 - Décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026 portant modification de la désignation de la Polyclinique Furiani pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie 23 Considérant que la continuité des soins se distingue de la PDSES en ce qu'elle concerne la prise
en charge des patients déjà hospitalisés ;
Considérant que le départ progressif des praticiens urologues de la Polyclinique de Furiani est
de nature à compromettre l'exercice complet de la mission de PDSES dans cet établissement à
compter du 25 mars 2026 (calendrier en annexe);
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité territoriale de la mission de PDSES en
urologie dans la région de Bastia ;
Considérant que ces médecins sont volontaires pour maintenir leur exercice de la PDSES en
urologie.
Considérant que la PC Furiani et la Clinique Maymard - groupe Almaviva disposent des moyens
humains et matériels nécessaires pour participer à la prise en charge de cette activité dans le
cadre d'une organisation sécurisée ;
Considérant que, dans ce contexte, Une organisation transitoire reposant sur une mutualisation
de la ligne d'astreinte entre la Polyclinique de Furiani et la Clinique Maymard - groupe Almaviva
est de nature à garantir la sécurité et la continuité de la prise en charge des patients ;
Considérant que cette organisation transitoire doit être formalisée par une convention de
coopération entre les deux établissements précisant les modalités opérationnelles de mise en
œuvre de la mission;
DECIDE
Article 1°: La mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) pour une ligne
d'astreinte en Urologie est maintenue à titre transitoire au bénéfice de la Polyclinique de Furiani
Jusqu'au 31 octobre 2026 au plus tard.
Cette mission est organisée, pendant cette période, dans le cadre d’un dispositif mutualisé avec
la Clinique Maymard - groupe Almaviva, permettant l'exercice conjoint de la ligne d'astreinte.
La mise en œuvre effective de cette organisation est subordonnée à la conclusion d'une
convention de coopération entre les deux établissements.
La présente organisation transitoire pourra prendre fin de manière anticipée dès la cessation
effective de l’activité des praticiens urologues au sein de la Polyclinique de Furiani, constatée
par l'Agence régionale de santé.
Article 2: Le périmètre de la mission, les modalités d'exercice et les compensations associées
sont définies dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'agence
régionale de santé et l'établissement.
Article 3: En cas de non-respect des obligations liées à la mission de PDSES ou d'insuffisance
dans l'atteinte des objectifs fixés, la présente désignation pourra faire l'objet d'un retrait où
d'une modification par décision de la directrice générale de l'Agence régionale de santé.
Considérant que la continuité des soins se distingue de la PDSES en ce qu’elle concerne la prise
en charge des patients de’jé hospitalisés;
Considérant que |e depart progressif des praticiens urologues de Ia Poiyclinique de Furiani est
de nature a‘ compromettre l’exercice compiet de la mission de PDSES dans cet établissement a
compter du 25 mars 2026 (calendrier en annexe);
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer Ia continuité territoriale de la mission de PDSES en
urologie dans Ia region de Bastia;
Considérant que ces médecins sont volontaires pour maintenir leur exercice de Ia PDSES en
urologie.
Considérant que Ia PC Furiani et la Clinique Maymard — groupe Almaviva disposent des moyens
humains et matériels nécessaires pour participer a la prise en charge de cette activité dans Ie
cadre d’une organisation sécurise’e;
Considérant que, dans ce contexte, une organisation transitoire reposant sur une mutualisation
de la ligne d’astreinte entre la Polyclinique de Furiani et Ia Clinique Maymard — groupe Almaviva
est de nature ‘a garantir la se’curite’ et la continuité de la prise en charge des patients;
Considérant que cette organisation transitoire doit étre formalise’e par une convention de
cooperation entre les deux e’tabiissements pre’cisant les modalités ope’rationnelles de mise en
oeuvre de la mission;
DECIDE
Article 1H: La mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) pour une ligne
d’astreinte en urologie est maintenue a titre transitoire au béne’fice de Ia Polyclinique de Furiani
jusqu’au 31 octobre 2026 au plus tard.
Cette mission est organisée, pendant cette période, dans le cadre d’un dispositif mutualisé avec
la Clinique Maymard — groupe Almaviva, permettant I’exercice conjoint de la ligne d’astreinte.
La mise en oeuvre effective de cette organisation est subordonne’e a la conclusion d’une
convention de cooperation entre les deux établissements.
La présente organisation transitoire pourra prendre fin de maniere anticipe’e des la cessation
effective de l’activité des praticiens urologues au sein de la Polyclinique de Furiani, constate’e
par l’Agence régionale de santé.
Article 2: Le périme‘tre de la mission, les modalités d’exercice et les compensations associe’es
sont de’finies dans Ie cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’agence
régionale de sa nté et l’établissement.
Article 3: En cas de non—respect des obligations liées ‘a la mission de PDSES ou d’insuffisance
dans l’atteinte des objectifs fixe’s, la présente designation pourra faire l’objet d’un retrait ou
d’une modification par decision de la directrice géne’rale de l’Agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-03-25-00004 - Décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026 portant modification de la désignation de la Polyclinique Furiani pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie 24 Article 4: Un recours gracieux peut être formé contre la présente décision auprès de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de
notification de la présente décision.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative,
la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 5: Le Directeur de l'Organisation des Soins est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et sur le
site de l’ARS de Corse.
La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé de Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
(a
ne
Article 4: Un recours gracieux peut étre formé contre la présente de’cision auprés de la
Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bastia, dans |e dél’ai de deux mois é compter de Ia date de
notification de Ia présente de’cision.
Conformément aux dispositions des articles R. 421—1 a R. 421—5 du code dejustice administrative,
la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif
de Bastia dans Ie de’lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut étre saisi par l’application << Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Articles: Le Directeur de I’Organisation des Soins est charge’ de l’exe’cution de Ia présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Prefecture de Corse et sur le
site de I’ARS de Corse.
La Directrice ge’nérale de I’Agence
Re’gionale de Santé de Corse
Christelle BOUCH ER-DUBOS
C
Q
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-03-25-00004 - Décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026 portant modification de la désignation de la Polyclinique Furiani pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie 25 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-03-25-00005
Décision n°ARS/2026/195 du 25 mars 2026
portant désignation temporaire à la Clinique
Maymard groupe Almaviva pour assurer la
mission de permanence des Soins : spécialité
Urologie
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-03-25-00005 - Décision n°ARS/2026/195 du 25 mars 2026 portant désignation temporaire à la Clinique Maymard groupe Almaviva pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie 26 RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Décision n°ARS/2026/195 du 25 mars 2026
portant désignation temporaire à la Clinique Maymard groupe Almaviva pour assurer la
mission de permanence des Soins :
spécialité Urologie
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6111-1-3, L.6112-1 et suivants et
R.6111-41 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de
santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2023 portant adoption portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux
conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission
de permanence des soins en établissement de santé;
Vu la décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026 portant modification de
la désignation de la Polyclinique Furiani pour assurer la mission de permanence des Soins:
spécialité Urologie ;
Vu l'arrivée progressive des praticiens urologues au sein de la Clinique Maymard - groupe
Almaviva entre mars 2026 et septembre 2026;
Considérant que la mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
constitue une mission de service public visant à assurer l'accueil et la prise en charge de
nouveaux patients en aval de la médecine d'urgence, la nuit, le week-end et les jours fériés ;
Considérant que la continuité des soins se distingue de la PDSES en ce qu'elle concerne la prise
en charge des patients déjà hospitalisés ;
Considérant que la réorganisation de l'offre de soins en urologie sur le territoire de Bastia, liée
au départ des praticiens de la Polyclinique de Furiani, nécessite Une adaptation progressive de
l'organisation de la PDSES ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Fmtimita’
Décision n°ARS/2026/195 du 25 mars 2026
portant de’signation temporaire
‘a la Clinique Maymard
groupe Almaviva pour assurer Ia
mission de permanence des Soins:
spécialité Urologie
La directrice générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu Ie code de Ia santé publique, et notamment les articles L. 61114—3, L.61‘l2—’l et suivants et
R.6’|’I’I-4’I et suivants;
Vu le code de Ia sécurité sociale;
Vu Ie décret n°2025—10’l du 3 février 2025 relatif ‘a Ia permanence des soins en établissement de
santé;
Vu Ie de’cret du 2 décembre 2025 portant nomination de Ia directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse, Mme ChristeHe BOUCHER-DUBOS;
Vu I’arréte' du 3O octobre 2023 portant adoption portant adoption du schema regional de santé
2023-2028 du projet regional de santé de Corse;
Vu l’arrété du 24 juillet 2025 modifiant l’arréte’ du 18 juin 2013 reiatif aux montants et aux
conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins Iibéraux participant a‘ la mission
de permanence des soins en établissement de sante’;
Vu la decision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026 portant modification de
tia designation dela Polyclinique Furianipour assurer la mission de permanence des Soins:
spécialité Urologie;
Vu l’arrive’e progressive des praticiens uroiogues au sein de la Clinique Maymard— groupe
Almaviva entre mars 2026 et septembre 2026;
Considérant que la mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
constitue une mission de service public visant a assurer l’accueil et la prise en charge de
nouveaux patients en aval de la médecine d’urgence, la nuit, le week-end et lesjours fériés;
Considérant que la continuité des soins se distingue de Ia PDSES en ce qu’elle concerne la prise
en charge des patients déj‘a hospitalisés;
Considérant que la reorganisation de l’offre de soins en urologie sur le territoire de Bastia, liée
au depart des praticiens de la Polyclinique de Furiani, nécessite une adaptation progressive de
l’organisation de la PDSES;
La correspondence est a adresser impersonnellement a Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51 .9898 - Fax : 04.95.51 .9900 Site INTERNET : http://wwwars.corse.sante.fr
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RE P U B L I QU E
F RAN CAI S E O )Agence Régionale de Sante’ Likrlé Corse Egalz'té
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-03-25-00005 - Décision n°ARS/2026/195 du 25 mars 2026 portant désignation temporaire à la Clinique Maymard groupe Almaviva pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie 27 Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité territoriale de la mission de PDSES en
urologie dans la région de Bastia ;
Considérant que les praticiens urologues sont volontaires pour maintenir leur exercice de la
PDSES en urologie ;
Considérant que la PC Furiani et la Clinique Maymard - groupe Almaviva disposent des moyens
humains et matériels nécessaires pour participer à la prise en charge de cette activité dans le
cadre d’une organisation sécurisée ;
Considérant que, dans ce contexte, la désignation temporaire de la Clinique Maymard - groupe
Almaviva, en articulation avec le maintien transitoire de la Polyclinique de Furiani, permet de
garantir la continuité et la sécurité de la prise en charge;
Considérant que ces deux établissements s'engagent à établir Une convention de coopération
pour assurer de manière sécurisée cette mission temporaireen définissant de manière
opérationnelle les modalités de ce dispositif mutualisé ;
DECIDE
Article 1°: La Clinique Maymard - groupe Almaviva est désignée, à titre temporaire et progressif,
pour assurer la mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) en astreinte
en urologie.
Cette désignation s'inscrit dans le cadre d'une organisation transitoire mutualisée avec la
Polyclinique de Furiani, telle que définie par la décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026.
La montée en charge de cette mission est progressive, en fonction de l'installation effective des
praticiens urologues au sein de la Clinique Maymard - groupe Almaviva.
La mise en œuvre effective de cette mission est subordonnée à la conclusion d'une convention
de coopération entre les deux établissements précisant les modalités opérationnelles
d'organisation de la ligne d'astreinte.
Article 2 : Cette désignation temporaire de la ligne d'astreinte citée ci-dessus est mise en place à
compter du 25 mars 2026 jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
Elle pourra être révisée par une décision ultérieure de l'Agence régionale de santé, au regard de
l'évaluation de l'organisation mise en place.
Article 3: Le périmètre de la mission, les modalités d'exercice et les compensations associées
sont définies dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'agence
régionale de santé et l'établissement.
Article 4: En cas de non-respect des obligations liées à la mission de PDSES ou d'insuffisance
dans l'atteinte des objectifs fixés, la présente désignation pourra faire l’objet d'un retrait ou
d'une modification par décision de la directrice générale de l'Agence régionale de santé.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer Ia continuité territoriale de la mission de PDSES en
urologie dans la région de Bastia;
Considérant que les praticiens Uroiogues sont volontaires pour maintenir leur exercice de Ia
PDSES en urologie;
Considérant que la PC Furiani et la Clinique Maymard — groupe Almaviva disposent des moyens
humains et matériels nécessaires pour participer a‘ la prise en charge de cette activité dans |e
cadre d’une organisation se’curisée;
Considérant que, dans ce contexte, Ia designation temporaire de la Clinique Maymard — groupe
Almaviva, en articulation avec Ie maintien transitoire de Ia Polyclinique de Furiani, permet de
garantir Ia continuité et Ia se’curite’ de la prise en charge;
Considérant que ces deux e’tablissements s’engagent ‘a établir une convention de cooperation
pour assurer de manie‘re sécurise’e cette mission temporaire en de’finissant de maniere ope’rationneHe les modalite's de ce dispositif mutualisé;
DECIDE
Article 1v: La Clinique Maymard — groupe Almaviva est désigne’e, ‘a titre temporaire et progressif,
pour assurer Ia mission de permanence des soins en e’tablissement de santé (PDSES) en astreinte en urologie.
Cette designation s’inscrit dans |e cadre d’une organisation transitoire mutualisée avec la
Polyclinique de Furiani, telle que de’finie par Ia décision n°ARS/2026/194 du 25 mars 2026.
La montée en charge de cette mission est progressive, en fonction de l’instailation effective des
praticiens urologues au sein de la Clinique Maymard — groupe Almaviva. La mise en oeuvre effective de cette mission est subordonne’e a la conclusion d’une convention
de cooperation entre les deux établissements précisant les modalités opérationnelles
d’organisation de la ligne d’astreinte.
Article 2 : Cette designation temporaire de la ligne d’astreinte citée ci-dessus est mise en place a
compter du 25 mars 2026jusqu’au 31 octobre 2026 inclus.
Elle pourra étre re’visée par une décision ultérieure de I’Agence régionale de santé, au regard de
l’évaluation de l’organisation mise en place.
Article 3: Le périmetre de la mission, les modalités d’exercice et les compensations associées
sont définies dans |e cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’agence
régionale de sa nte’ et l’établissement.
Article 4: En cas de non-respect des obligations lie'es a la mission de PDSES ou d’insuffisance
dans l’atteinte des objectifs fixés, la pre’sente designation pourra faire l’objet d’un retrait ou
d’une modification par décision de la directrice ge’ne’rale de l’Agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-03-25-00005 - Décision n°ARS/2026/195 du 25 mars 2026 portant désignation temporaire à la Clinique Maymard groupe Almaviva pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie 28 Article 5 : Un recours gracieux peut être formé contre la présente décision auprès de la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification
de la présente décision.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative,
la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 6: Le Directeur de l'Organisation des Soins est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et sur le
site de l’ARS de Corse.
La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé de Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Article 5: Un reCOUrs gracieux peut étre formé contre la présente décision aupre‘s de la Directrice
Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu’un recours contentieux devant |e
tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deUx mois é compter de Ia date de notification
de la présente décision.
Conformément aux dispositions des articies R. 421—1 ‘a R. 421—5 du code dejustice administrative,
la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif
de Bastia dans Ie délai de deux mois ‘a compter de sa notification ou de sa pubiication. Le tribunal
administratif peut étre saisi par l’application << Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article6: Le Directeur de l’Organisation des Soins est charge de l’exécution de la présente
decision qui sera publie’e au recueil des actes administratifs de Ia Prefecture de Corse et sur |e
site de l’ARS de Corse.
La Directrice générale de l’Agence
Régionale de Santé de Corse
Christelle BOUCH ER—DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-03-25-00005 - Décision n°ARS/2026/195 du 25 mars 2026 portant désignation temporaire à la Clinique Maymard groupe Almaviva pour assurer la mission de permanence des Soins : spécialité Urologie 29 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2026-03-31-00002
AP portant autorisation pour des pêcheurs
professionnels à pratiquer la pêche du corail
rouge dans les eaux territoriales au large de la
Corse au titre de l'année 2026
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-03-31-00002 - AP portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche du corail rouge dans les eaux territoriales au large de la Corse au titre de l'année 2026 30 Direction de la mer
E AE et du littoral en Corse PREFET DE CORSE . . Liberté Service économie bleue Égalité Fraternité
ARRÊTE n°R20-2026- 03-31-00002 du 31 mars 2026
portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche du
corail rouge dans les eaux territoriales au large de la Corse au titre de l’année 2026.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (UE) 1343/2011 du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011
modifié concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par
l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le
règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour
l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un
régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique
commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 404/2011 de la commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application
du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle
afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU la recommandation CGPM/43/2019/4 relative à un plan de gestion pour l'exploitation
durable du corail rouge en méditerranée ;
Vu la recommandation CGPM/45/2022/2 relative à un plan de gestion pour l'exploitation
durable du corail rouge en méditerranée modifiant la recommandation CGPM/43/2019/4 ;
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritimes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.4461-1 et R.4461-6 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON, nommé Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
VU le décret n°20211140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1“ décembre 1960 modifié portant réglementation de la pêche sous-
marine sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Direction de la Mer et du Littoral de Corse
Service Economie Bleue
Terre-plein de la gare — 20302 AJACCIO cedex 9
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-03-31-00002 - AP portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche du corail rouge dans les eaux territoriales au large de la Corse au titre de l'année 2026 31 VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2006 portant réglementation de la pêche du corail dans les
eaux territoriales de la République française au large de la Corse par délivrance
d'autorisations de pêche ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité
des travailleurs exposés au risque hyperbare ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec
immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias
et autres interventions » ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche
professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 196/2004 du 23 juillet 2004 portant réglementation de la pêche sous-
marine à l'intérieur du périmètre de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio
(département de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-0359 du 13 juillet 2006 concernant les caractéristiques des navires
autorisés à pêcher le corail dans les eaux territoriales de la République française au large de
la Corse :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015110-0002 du 20 avril 2015 portant réglementation de la pêche au
corail dans les eaux territoriales au large de la Corse ;
Vu l'arrêté R20-2025-08-27-00007 en date du 27 août 2025 portant délégation de signature à M.
Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
VU l'arrêté n° R20-2025-10-28-00002 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature
aux chefs de service de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affaires
relevant de la Corse ;
VU la commission consultative de pêche au corail en date du 25 mars 2026;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Par dérogation aux dispositions interdisant la pêche sous-marine à l'aide d'un appareil
permettant de respirer sans remonter à la surface, et en application de l'arrêté ministériel du
1° décembre 1960 susvisé, les personnes dont les noms suivent sont autorisées pour une
durée de un an à compter de la date de signature du présent arrêté à pratiquer la pêche du
corail rouge, dans les eaux territoriales au large de la Corse, dans les limites prévues,
notamment :
- par les certificats d'aptitude à l'hyperbarie qu'elles détiennent ;
- par les certificats de visite médicale (durée de validité, navigation et aptitude aux
interventions en milieu hyperbare) :
Direction de la Mer et du Littoral de Corse
Service Economie Bleue
Terre-plein de la gare — 20302 AJACCIO cedex 9
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-03-31-00002 - AP portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche du corail rouge dans les eaux territoriales au large de la Corse au titre de l'année 2026 32 Nom Prénom N° d'identification | Nom du navire | N°d'immatriculation
DI DOMENICO César 20224296 -A CRAYFISH TL 706415
DI DOMENICO Claude 19923573-] CRAYFISH TL 706415
GIORDANO Jean-Philippe 19824799-W L'ARCHANGE A] 765788
MOLLER PETROGNANI | Patrick 19943831-D CRAYFISH TL 706415
OREILLE Rémi 19893257-G SUTTA ROCCA AJ 824028
TRUBERT Olivier 19983097-] LE LEVANT MA 874745
RAFFAELLI Jean Michel 19835253; LOLA BI 720728
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°2015110-0002 du 20
avril 2015 portant réglementation de la pêche au corail dans les eaux territoriales au large de
la Corse, le nombre d'autorisations est fixé à sept (7).
ARTICLE 3 : Retrait ou suspension
Les dérogations mentionnées à l’article 1 du présent arrêté sont accordées à titre précaire et
peuvent être modifiées ou retirées sans indemnité à la charge de l’État notamment en cas de raréfaction de la ressource, d'infraction à la réglementation des pêches ou de non-respect des obligations particulières rappelées aux articles 4 et suivants.
Ces dérogations sont automatiquement suspendues, et peuvent être modifiées ou retirées
sans indemnité de l'État, en cas d'accident de plongée, de perte de qualité de marin, d'échéance du certificat d'aptitude à l’hyperbare ou de non-renouvellement du certificat médical à la date d'échéance.
ARTICLE 4 : Obligations particulières relatives aux lieux de plongée
Les bénéficiaires de la présente autorisation ne peuvent pratiquer la pêche du corail dans les
zones où la plongée, ou la pêche sous-marine sont interdites par les règlements en vigueur
notamment dans les cantonnements de pêche, les réserves naturelles et les zones de jachère,
ni dans un rayon de 500 mètres autour des épaves connues.
Ils sont tenus, avant de plonger, de s'assurer qu'aucun filet ou autre engin n'est calé dans les
parages à explorer.
Ils ne doivent laisser sur les lieux de pêche aucun signal pouvant occasionner la nuit, des
dommages aux filets flottant et dérivant.
Lorsque le plongeur est en action de pêche, le navire doit arborer l’un des signaux prévus par
la circulaire du 19 septembre 1969.
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires doivent également se conformer aux prescriptions complémentaires qui
peuvent leur être éventuellement fixées par décision du directeur de la mer et du littoral de
Corse.
Direction de la Mer et du Littoral de Corse
Service Economie Bleue
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Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-03-31-00002 - AP portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche du corail rouge dans les eaux territoriales au large de la Corse au titre de l'année 2026 33 ARTICLE 6 : Autres obligations incombant aux bénéficiaires
Outre le signalement auprès du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de
Sauvetage compétent, tout accident de plongée devra immédiatement être porté à la
connaissance de la direction de la mer et du littoral de Corse, par les intéressés et auprès du
service de santé des gens de mer en Corse.
La déclaration des captures et un état récapitulatif des quantités pêchées devra être
transmis à la direction de la mer et du littoral de Corse.
ARTICLE 7 :
Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
En cas de recours gracieux l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans les
deux mois suivant.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur de la mer et du littoral de
Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratives de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 54 man dodÇ
lippe PAQUIN
Diffusion :
- Intéressés
Copies :
- SGAC
- DMLC/ULAM
- CNSP
- Office de l'Environnement de la Corse
- DGAMPA
- DIRM MED
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Corse
Direction de la Mer et du Littoral de Corse
Service Économie Bleue
Terre-plein de la gare — 20302 AJACCIO cedex 9
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-03-31-00002 - AP portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche du corail rouge dans les eaux territoriales au large de la Corse au titre de l'année 2026 34 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2026-04-02-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Isabel de Moura, directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse dans le cadre des
attributions et des compétences générales de
Monsieur Eric Jalon, préfet de Corse, préfet de
Corse du Sud, officier de l'Ordre national du
mérite.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-04-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le 35 PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature de Madame Isabel DE MOURA,
Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
dans le cadre des attributions et des compétences générales
de Monsieur Eric JALON, Préfet de Corse, Préfet de Corse du sud
Officier de l’ordre national du Mérite
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
vu le code de l'action sociale et des familles ;
vu le code du commerce ;
vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
vu le code du tourisme ;
vu le code du travail ;
vu le code des transports ;
vu le code rural ;
vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République, notamment ses articles 4 et 6 :
vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 :
vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 modifiée relative à la consommation, notamment son article
129, qui modifie la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures ;
vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;:
vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable ;
vu le décret n° 2013-571 du 1° juillet 2013 modifié, autorisant les ministres chargés des affaires
sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion
d'agents placés sous leur autorité ;
vu le décret n°2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les
manquements à certaines règles applicables aux instruments de mesure ;
vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié, portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail - Araate_rnres AirartinnAAraate chain fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-04-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le 36 vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
vu les décrets et arrêtés relatifs aux formations et à l'organisation des examens et concours
concernant les professions médicales, paramédicales et sociales ;
vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté interministériel du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère
du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ;
vu l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations
civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements
vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement
et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des
sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans la
commande publique ;
vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel DE MOURA,
directrice du travail, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Corse;
vu l'arrêté R20-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant création de la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 16 avril 2022 portant
nomination de M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse ;
vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 reconduisant Madame Isabel DE MOURA, directrice du
travail, dans l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse ;
vu l'arrêté ministériel du 09 mars 2026 reconduisant Madame Isabel DE MOURA, directrice du
travail, dans l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse ;
vu l'arrêté R20-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 portant délégation de signature à Madame
Isabel DE MOURA directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS) de Corse.
ARRÊTE :
SECTION I.
COMPÉTENCE GÉNÉRALE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabel DE MOURA, subdélégation est donnée aux
agents de la DREETS désignés ci-dessous subdélégataires à l'effet de signer les décisions, actes
administratifs et correspondances relatifs à :
- L'exercice des missions de la DREETS telles que prévues par le décret n°2020-1545 du 9 décembre
2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du
Das 9 cuir 7
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-04-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le 37 travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités et
des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
- L'organisation et au fonctionnement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités (DREETS) de Corse ;
- La gestion des personnels placés sous son autorité en application des arrêtés du 29 décembre
2016 susvisés ;
- La tutelle des pupilles de l'Etat ainsi que l'organisation et le fonctionnement du conseil de famille
des pupilles de l'Etat de la collectivité de Corse tels que prévus aux articles L224-1 à L224-12 et R224-
1 à R224-25 du Code de l'action sociale et des familles ;
- L'organisation de l'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail telle prévue à
l'article R4642-2 du code du travail.
Subdélégataires à l'exclusion de l’organisation et du fonctionnement de la direction
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse:
Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général où en cas d'empêchement de ce dernier, à Madame
Marie ANTHELME Cheffe du pôle T ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Isabelle
STADNYK cheffe du pôle C ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Patricia BOYER
directrice de cabinet de la DREETS de Corse.
Subdélégataires en matière d'organisation et de fonctionnement de la direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse :
Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général ou en cas d'empêchement de ce dernier, à Madame
Marie ANTHELME Cheffe du pôle T ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Isabelle
STADNYK cheffe du pôle C ou en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Patricia BOYER
directrice de cabinet de la DREETS de Corse ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame
Christine RIVES, en sa qualité de responsable des Ressources Humaines.
EXCLUSIONS
Article 2 : Sont exclues de la présente délégation :
- Les correspondances et décisions adressées à l'attention du Président de la République, du Premier
ministre, des ministres, secrétaires d'État, parlementaires en exercice, aux présidents de l'assemblée de Corse, du conseil exécutif de Corse, des communautés d'agglomération, des
communautés de communes et aux maires ;
- Les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs
établissements publics.
SECTION II
ORDONNANCEMENT
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabel DE MOURA, subdélégation est donnée aux agents
de la DREETS désignés ci-dessous « subdélégataires ordonnancement » à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relevant des ministères se rapportant à
l'activité de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de
Corse et imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des BOP de la région Corse et des BOP nationaux, ainsi
qu'à celles de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et de signer les décisions, actes
administratifs et correspondances relatifs à la prescription quadriennale des créances sur l'État.
Subdélégataires Ordonnancement :
Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général ou en cas d'empêchement de ce dernier, à Madame
Marie ANTHELME Cheffe du pôle T ou en cas d’empêchement de cette dernière, à Madame Isabelle
STADNYK cheffe du pôle C ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Patricia BOYER
directrice de cabinet de la DREETS de Corse.
EXCLUSIONS
Article 4 :
Demeurent réservés à la signature du préfet de Corse :
- Les arrêtés attributifs de subvention de l'Etat et du Fonds social européen (FSE) d'un montant
supérieur à 23 000 euros ;
Darrm D nie 7
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-04-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le 38 - L'ensemble des conventions que l'État conclut avec la Collectivité de Corse ou l'un de ses
établissements publics ;
- Les ordres de réquisition du comptable public ;
- En cas de demande de passer outre le refus de visa du contrôleur budgétaire, la lettre de saisine
du ministre concerné ;
- En cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informant le contrôleur budgétaire
des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné.
Il A. EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DE BOP DÉLÉGUÉ
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabel DE MOURA, subdélégation est donnée aux
agents de la DREETS désignés ci-dessous subdélégataires, en tant que responsable de budget
opérationnel de programme délégué des BOP régionaux suivants :
- 102 « Accès et retour à l'emploi »
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
- 147 « Politique de la ville »
- 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »
A ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabel DE MOURA, subdélégation est
donnée aux agents de la DREETS désignés ci-dessous subdélégataires à l'effet de :
- Recevoir les crédits des BOP précités ;
- Répartir les crédits par action et par titre entre les unités opérationnelles chargées de l'exécution
financière suivant le schéma d'organisation financière ;
- Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services, les unités
opérationnelles et entre les actions et les sous-actions de ces BOP.
Subdélégataires :
Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général ou en cas d'empêchement de ce dernier, à Madame
Marie ANTHELME Cheffe du pôle T ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Isabelle
STADNYK cheffe du pôle C ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Patricia BOYER
directrice de cabinet de la DREETS de Corse.
Il, B. EN QUALITÉ DE RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabel DE MOURA, subdélégation est donnée aux
agents de la DREETS désignés ci-dessous subdélégataires en qualité de responsable d'unités
opérationnelles, à l'effet de signer les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
imputées :
1°. Sur les budgets opérationnels des programmes suivants :
- 102 « Accès et retour à l'emploi »
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
- 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail »
- 134 « Développement des entreprises et régulations »
- 147 « Politique de la ville »
- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »
- 157 « Handicap et dépendance »
- 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »
- 305 « Stratégie économique — Economie, sociale, solidaire et responsable (ESSR) »
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » Actions 5 et 6
2°. Sur les crédits relevant du fonds européen désigné « Fonds social européen (FSE) » et rattachés
au BOP 155 (0155-07) « assistance technique FSE ».
Das Arr 7
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-04-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le 39 3°. Cette délégation concerne l'engagement et la liquidation des actes relatifs aux opérations de
dépenses et de recettes, y compris le recouvrement des amendes administratives, relevant des
matières énumérées aux 1° et 2° supra.
Subdélégataires :
Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général où en cas d'empêchement de ce dernier, à Madame
Marie ANTHELME Cheffe du pôle T ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Isabelle
STADNYK cheffe du pôle C ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Patricia BOYER
directrice de cabinet de la DREETS de Corse.
Il. C. EN QUALITÉ D'AUTORITÉ DE GESTION DÉLÉGUÉE
Article 7 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Isabel DE MOURA, subdélégation est donnée aux
agents de la DREETS désignés ci-dessous subdélégataires, pour les programmes « Fonds social
européen » du ministère du Travail et de l'Emploi pour lesquels le préfet de Corse est autorité de
gestion déléguée, à l'effet de :
- Réceptionner, affecter, engager les autorisations d'engagement et procéder le cas échéant aux
restitutions d'autorisations d'engagements ;
- Réceptionner les crédits de paiement, procéder aux mandatements et, le cas échéant, aux
restitutions nécessaires :
- Signer les arrêtés attributifs de subvention FSE, à l'exclusion des arrêtés ou conventions relatifs à
la désignation d'organisme intermédiaire gestionnaire de subvention globale ;
- Signer l'émission de titres de recettes.
Subdélégataires :
Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général ou en cas d'empêchement de ce dernier, Madame Marie
ANTHELME Cheffe du pôle T ou en cas d'empêchement de cette dernière Madame Isabelle STADNYK
cheffe du pôle C ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Patricia BOYER directrice de
cabinet de la DREETS de Corse.
IT. D. EN QUALITÉ DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabel DE MOURA, subdélégation est donnée aux agents
de la DREETS désignés ci-dessous subdélégataires, pour la passation des marchés publics et de leurs
avenants, dans les limites de ses attributions.
Subdélégataires :
Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général où en cas d’empêchement de ce dernier, à Madame
Marie ANTHELME Cheffe du pôle T ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Isabelle
STADNYK cheffe du pôle C ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Patricia BOYER
directrice de cabinet de la DREETS de Corse.
EXCLUSIONS
Demeurent réservés à la signature du préfet de Corse les marchés publics et les avenants dont le
montant est supérieur à 140 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services et à 500 000€
HT en ce qui concerne les marchés publics de travaux.
II E. EN QUALITÉ DE RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE ET RESPONSABLE DE CENTRE
DE COUT
Article 9 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabel DE MOURA, subdélégation est donnée aux
agents de la DREETS désignés ci-dessous subdélégataires, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées au titre des programmes suivants (titres 2,
3, 5 et 6) :
- 134 « Développement des entreprises et régulation » -Crédits métiers CCRF- :
- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » :
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-04-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le 40 - 354 « Administration territoriale de l'Etat » — Dépenses immobilières de l'administration
territoriale ;
- 362 « Ecologie » UO-362-CDIE-DR2A ;
- 363 « Compétitivité >» UO-CDMA-DR2A ;
- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »
Cette délégation concerne l'engagement et la liquidation des actes relatifs aux opérations de dépenses
et de recettes.
Subdélégataires :
Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général ou en cas d’empêchement de ce dernier, à Madame
Marie ANTHELME Cheffe du pôle T, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Madame Marie-
Hélène MELGRANI, attachée d'administration hors classe ; en cas d'absence où d’empêchement à
Madame Pascale ALBERTINI, attachée principale d'administration de l'Etat
SECTION III.
CHORUS
ARTICLE 10 : Validation CHORUS
Pour l'ensemble des programmes visés aux articles 5 à 9, dans le cadre de l'utilisation de l'application
CHORUS et de ses applications interfacées, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Denis
CONSTANT secrétaire général de la DREETS de Corse ; à Madame Marie ANTHELME Cheffe du Pôle T ;
à Madame Marie-Hélène MELGRANI attachée d'administration hors classe, en sa qualité de cheffe du
département logistique, achat, gestion budgétaire et comptable et -dans la limite des programmes
155, 134 « crédits métiers CCRF », 354 et 723 - à Madame Pascale ALBERTINI, attachée principale
d'administration de l'Etat, en sa qualité de cheffe du service budgétaire et comptable aux fins de :
- Recevoir et répartir les crédits ;
- Procéder à la mise à disposition des crédits d'engagement et de paiement aux unités
opérationnelles correspondantes conformément aux dispositions du décret n°2020-1545 du 9
décembre 2020 susvisé ;
- Procéder à des réajustements de répartition en cours d'exercice budgétaire ;
- Valider l'ensemble des actes liés aux opérations d'ordonnancement secondaire délégué des
dépenses et recettes ainsi qu'aux actes de gestion pris en qualité de service prescripteur.
ARTICLE 11 : Validation CHORUS DT — valideur hiérarchique 1
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré
CHORUS-Déplacements Temporaires toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut
valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions respectives aux agents ci-après :
- Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général,
- Madame Marie ANTHELME Cheffe du pôleT,
- Madame Isabelle STADNYK cheffe du pôle C,
- Madame Marie-Hélène MELGRANI ; attachée d'administration hors classe ;
ARTICLE 12 : Validation CHORUS DT —service gestionnaire et gestionnaire valideur -
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de procéder à la mise en place des enveloppes annuelles
et valider de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS- Déplacements Temporaires toutes
demandes d'ordre de mission en qualité de service gestionnaire et toutes demandes d'état de frais en
qualité de service gestionnaire valideur dans le périmètre des attributions de la DREETS de Corse, aux
agents désignés ci-après :
- Monsieur Denis CONSTANT Secrétaire Général ;
- Madame Marie-Hélène MELGRANI ; attachée d'administration hors classe ;
- Madame Marie ANTHELME Cheffe du pôle T ;
SECTION IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 13 :
L'arrêté portant subdélégation pris au titre du présent article sera envoyé au préfet de Corse.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès du comptable assignataire.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-04-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le 41 Article 14 :
L'arrêté R20-2025-09-10-00005 du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Isabel DE MOURA directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de Corse dans le cadre des attributions et des compétences générales de Monsieur Eric JALON Préfet
de Corse, préfet de Corse du Sud est abrogé.
Article 15 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
LE
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-04-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le 42 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-03-23-00006
Arrêté du 23 mars 2026
portant modification (n°1) de la composition du
conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales de la Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-23-00006 - Arrêté du 23 mars 2026 portant modification (n°1) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité 43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 23 mars 2026
portant modification (n°1) de la composition du conseil d'administration de l'union
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la
Corse
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 213-2 ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
de la Corse ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à Mme Elodie JEROME, adjointe au chef de l’antenne de MARSEILLE de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Corse est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO) :
Titulaire :
- Monsieur Stéphane IDDA
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-23-00006 - Arrêté du 23 mars 2026 portant modification (n°1) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité 44 Pour le Directeur de la Sécurité
Sociale
et par délégation
L’Adjointe au chef d’antenne
« S1qné »
Elodie JEROME
2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Suppléant :
- Monsieur Jean-Rémi SANTUCCI
3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
-Monsieur Ange-Joseph MEI.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait le 23 mars 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au chef de l’antenne de
Marseille de la mission nationale de
contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-23-00006 - Arrêté du 23 mars 2026 portant modification (n°1) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité 45 nr.
Nom Prénom
BIANCHI Laetitia
CORTEGGIANI Barthélémy
CRISTIANI Marie-ange
ROSSO Alain
PIERRE Emmanuel
SALEMME Marinella
LUCIANI Marie-Paule
TAVERA Jean-Jérôme
GALLETTI FURFARO Sandrine
IDDA Stéphane
VILLARD Patricia
non désigné
Titulaire non désigné
Suppléant non désigné
Titulaire MAZIN Renaud
Suppléant non désigné
DI MENZA Dominique
PIETRI André
SANTUCCI Jean-Rémi
non désigné
GOFFI Karina
non désigné
non désigné
non désigné
Titulaire NAPOLI Anthony
Suppléant OTTAVIANI François-Marie
Titulaire MEREU Jacques-Pierre
Suppléant MASUCCI Maily
Titulaire UNGUREANU Ioana
Suppléant non désigné
Titulaire MEI Ange-Joseph
Suppléant non désigné
DARDONVILLE
MARTINETTI Juliette
DE SIMONE Guy
PAOLETTI Audrey
PAOLI Dominique
IRPSTI de Corse NINU Marc
23/03/2026
Voix consultative
En tant que représentant des TI
Voix délibératives
FNAE
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
CPME
U2P
En tant que Représentants
des employeurs :
CPME
U2P
Annexe :
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales (URSSAF) de la région Corse
CGT
CGT - FO
CFDT
CFTC
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
Dernière mise à jour :
Dernière(s) modification(s)
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
CFE - CGC
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-23-00006 - Arrêté du 23 mars 2026 portant modification (n°1) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité 46 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-03-30-00002
Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse
d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les propositions formulées par l’organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO) ;
Vu la proposition formulée par l’organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) ; Vu l’arrêté du 20 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Corse du Sud ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à Mme Elodie JEROME, adjointe au chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Corse du Sud est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires :
- Monsieur Stéphane IDDA
- Monsieur Hubert MEURISSE
2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) Titulaire :
- Monsieur Philippe GONCALVES
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 48 Pour le Directeur de la Sécurité
Sociale
et par délégation
L’Adjointe au chef d’antenne
« S1qné »
Elodie JEROME
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait, le 30 mars 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au chef de l’antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 49 Nom Prénom
GIRAUD Jean
PELLEGRIN Laetitia
CASTELLI Jacques
EZZAYTOUNY Radia
ALIA Christian
GIRAUD Annie
INNECCO Emilie
MARIANI Grégory
IDDA Stéphane
MEURISSE Hubert
Vacant
Vacant
Titulaire Vacant
Suppléant Vacant
Titulaire MAZIN Renaud
Suppléant Vacant
MELA Lucie
Vacant
PERETTI Jacques
Vacant
FRANCESCHETTI Jean-François
Vacant
Vacant
Vacant
Titulaire GONCALVES Philippe
Suppléant Vacant
Titulaire NIVAGGIOLI Laurent
Suppléant LORENZO Florence
Titulaire Vacant Sabrina
Suppléant Vacant
Titulaire MEI Ange
Suppléant Vacant
FERRANDINI Anne-Laure
MILLOT Isabelle
POGGI Eric
REMADI Fabienne
ARMAND-GIOVANNAGELLI Marie
BIANCAMARIA Dominique
GENOVESI Laetitia
NABEIRON Vanessa
BILLARD Florence
FRAU CAZALET David
LANFRANCHI Diane
MANCINI Michèle
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
ANNEXE
Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud
CFTC
CFE - CGC
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants
des employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Titulaire(s)
Modifications
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
Dernière mise à jour : 30/03/2026
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que Représentants
des associations familiales
:
U2P
CPME
U2P
FNAE
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00002 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 50 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-03-30-00003
Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse
d'Allocations Familiales de la Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00003 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 51 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu la proposition formulée par l’organisation Confédération française de l’Encadrement- Confédération générale des Cadres (CFE-CGC) ;
Vu la proposition formulée par l’organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;
Vu les propositions formulées par l’organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) ; Vu l’arrêté du 24 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à M. David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de l'organisation Confédération française de l’Encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Madame Marie-Pierre TAFANELLI
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00003 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 52 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation de l’organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
- Monsieur MATELLI Yannick
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Anthony NAPOLI
3° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire
- Madame Maurene NICOLAI
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait, le 30 mars 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l’antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00003 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 53 Nom Prénom
DUCREUX Louis
GHIZZO Vanina
GIANSILY Christelle
GRISONI Fabien
BLANC-GONNET Noëlle
M ILLELIRI Rolland
CASABIANCA Charles
Vacant
BELLEC Valérie
GIANNUCCI M arie-Françoise
Vacant
Vacant
Titulaire TAFANELLI M arie-Pierre
Suppléant Vacant
Titulaire Vacant
Suppléant Vacant
BOUSQUET Guillaume
FRATICELLI Hélène
Vacant
Vacant
M ATELLI Yannick
Vacant
Vacant
Vacant
Titulaire NAPOLI Anthony
Suppléant Vacant
Titulaire NICOLAI M aurene
Suppléant Vacant
Titulaire BONAVITA Jacques
Suppléant Vacant
Titulaire SOLTANE Elie
Suppléant Vacant
CACCIAGUERRA Nathalie
M AZIERRI Daria
RISTERUCCI Serge
Vacant
ARCHIAPATI M artine
GUENAND Isabelle
Vacant
Vacant
CESARI M athieu
M ANDANO Christelle
M ILLIEX Didier
OLIVIERI Aurélia
Organisations désignatrices
Dernière mise à jour : 30/03/2026
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que
Représentants des
associations
familiales :
U2P
CPM E
U2P
FNAE
Titulaire(s)
M odification
Titulaire(s)
CPM E
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
ANNEXE
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse
CFTC
CFE - CGC
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
M EDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00003 - Arrêté du 30 mars 2026 Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 54 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-03-30-00001
Arrêté du 30 mars 2026
portant modification (n°2) de la composition du
conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales de la Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité 55 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 30 mars 2026
portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration de l'union
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la
Corse
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 213-2 ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
de la Corse ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature à M. David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Corse est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO) :
Suppléant :
- Monsieur Julien OLIVESI
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Géné- rale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Madame Marie-Pierre TAFANELLI
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité 56 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Suppléant :
- Monsieur Jacques PERETTI
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
- Monsieur Jean-François FRANCESCHETTI
Suppléant :
- Monsieur Benoît CHAUDRON
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait le 30 mars 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l’antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d’audit
des organismes de sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité 57 Nom Prénom
BIANCHI Laetitia
CORTEGGIANI Barthélémy
CRISTIANI Marie-ange
ROSSO Alain
PIERRE Emmanuel
SALEMME Marinella
LUCIANI Marie-Paule
TAVERA Jean-Jérôme
GALLETTI FURFARO Sandrine
IDDA Stéphane
VILLARD Patricia
OLIVESI Julien
Titulaire TAFANELLI Marie-Pierre
Suppléant non désigné
Titulaire MAZIN Renaud
Suppléant non désigné
DI MENZA Dominique
PIETRI André
SANTUCCI Jean-Rémi
PERETTI Jacques
GOFFI Karina
FRANCESCHETTI Jean-François
CHAUDRON Benoît
non désigné
Titulaire NAPOLI Anthony
Suppléant OTTAVIANI François-Marie
Titulaire MEREU Jacques-Pierre
Suppléant MASUCCI Maily
Titulaire UNGUREANU Ioana
Suppléant non désigné
Titulaire MEI Ange-Joseph
Suppléant non désigné
DARDONVILLE
MARTINETTI Juliette
DE SIMONE Guy
PAOLETTI Audrey
PAOLI Dominique
IRPSTI de Corse NINU Marc
30/03/2026 Dernière mise à jour :
Dernière(s) modification(s)
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
CFE - CGC
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Annexe :
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales (URSSAF) de la région Corse
CGT
CGT - FO
CFDT
CFTC
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
Voix consultative
En tant que représentant des TI
Voix délibératives
FNAE
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
CPME
U2P
En tant que Représentants
des employeurs :
CPME
U2P
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-03-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité 58