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Acte - 20250129 MANDUEL A 033 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20250129 MANDUEL A 033 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
030-213001589 20250 127-ARR-033-2025-AR c Date de télétransmission : 29/01/2025 | R E P U B L 1Q U E F RAN CAI S E Date de réception préfecture : 29/01/2025 . , 7 7 Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°033/2025
Objet: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement - Travaux publics Daumas - rue de Saint Gilles - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de l'entreprise Travaux Publics Daumas 274 rue Florian — 30290 Laudun L'ardoise en date du 23 janvier 2025, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Saint Gilles — 30129 Manduel dans le cadre de travaux de branchements aux réseaux humides, rue de Saint Gilles.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tous véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux de branchements aux réseaux humides, rue de Saint Gilles.
Arrêté
Article 1 : Les usagers de la rue de Saint Gilles, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances aux travaux de branchements aux réseaux humides, rue de Saint Gilles par l'entreprise Travaux Publics Daumas du 03 février 2025 au 08 février 2028.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du n° 739 rue de Saint Gilles du 03 février 2025 au 08 février 2025 :
- Stationnement interdit (VL et PL) ;
- Limitation de la vitesse à 30km/h ;
- Circulation alternée.
L'accès au trottoir au droit du chantier devra être interdit au public. Si le cheminement piétonnier devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à une particulière sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. En l'espèce, le pétitionnaire devra matérialiser par un affichage conforme, la déambulation piétonne par le trottoir face au chantier.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Travaux Publics Daumas, qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence.
Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces
travaux.
Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.
Article 4 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire. Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20250127-ARR-033-2025-AR
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Fait à Manduel, le 27 janvier 2025
29 JAN. 2025 Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT