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Acte - 20230320 MANDUEL A 033 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230320 MANDUEL A 033 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
030-218001588 202308 15-ARR-033-2023-AR : Date de télétransmission ù 2008028 | REPUBLIQUE FRANÇAISE ate de réception préreciure : : . 7 Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
_N°33/2023
Objet : Règlementation de la zone piétonne relative à la circulation et au stationnement
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ;
Considérant qu'il appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de faciliter la circulation des piétons et d'assurer la sécurité de tous les usagers.
Arrête
Article 1 : Délimitation de la zone piétonne :
La zone piétonne est constituée des secteurs ci-après :
- La rue de Provence
- La rue de Turenne
- La rue Richelieu
- La rue Voltaire
- La rue Racine
- La rue de l'horloge
Article 2 : Usage de l'aire piétonne :
L'usage de l'aire piétonne est strictement réservé à la circulation des piétons. La circulation des cycles et des trottinettes est tolérée, ils doivent conserver l'allure du pas et ne pas occasionner de gêne aux piétons.
La circulation et le stationnement, sur l'ensemble des voies citées à l'article 1, des véhicules (véhicules particuliers, utilitaires, camions, motos, scooters, cyclomoteurs, quads, les engins agricoles) à moteur thermique ou électriques sont interdits.
Les jeux de ballons et de balles sur l'aire piétonne sont interdits.
Article 3 : Les autorisations spéciales :
Outre les dispositions des articles ci-dessus, l'accès de l’aire piétonne est autorisé à toute heure : - Aux véhicules de sécurité (sapeurs-pompiers, police Nationale, Gendarmerie Nationale, Police Municipale, ambulances, personnels médicaux et SAMU),
- Aux véhicules funéraires,
- Aux véhicules municipaux,
- Les véhicules en charge du nettoyage,
- Aux véhicules de services publics assurant des interventions d'urgence à l'intérieur de la zone piétonne,
- Aux véhicules de la poste,
- Aux taxis.
Article 4 : Livraisons déménagements/emménagements :
Les véhicules de livraison pourront accéder dans la zone piétonne.
Les véhicules de déménagements seront autorisés à stationner dans l'aire piétonne après la délivrance d'un arrêté Municipale émanant du service de Police Municipale. Dans tous les cas, l'arrêt de ces véhicules sera toléré uniquement pendant le temps nécessaire à la manutention.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230315-ARR-033-2023-AR
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023
Article 5 : L'accès des véhicules des riverains :
Les riverains sont autorisés à emprunter la zone piétonne avec leur véhicule. L'arrêt de leur véhicule n'est toléré que pendant la durée du chargement et déchargement. Le stationnement devant leur garage n'est pas autorisé.
Article 6 : Sanctions :
Tout véhicule en infraction avec le présent règlement en matière de stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10-III-6 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate et d'une contravention de 2°" classe.
Tout véhicule en infraction avec le présent règlement en matière de circulation fera l’objet d'une contravention de 4" classe au sens de l’article R-412-7 du code de la route.
Article 7 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 4%" partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le service technique de la commune.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 0 MARS 94 Fait à Manduel, le 15 mars 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT