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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 17 juin 2010 par la commune de Trie-Château.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
3
URBA-SERVICES
CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
83, rue de Tilloy, BP 401 – 60004 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.45.17.57
Fax : 03.44.45.04.25
PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
TRIE-CHATEAU
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
17 juin 2010 COMMUNE DE TRIE-CHÂTEAU - Plan Local d’Urbanisme 1
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
INTRODUCTION
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
A) Aspects généraux
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) promulguée le 13 décembre 2000 et de la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003.
Ces lois restructurent profondément l’élaboration des documents d’urbanisme au nombre desquels figure le Plan Local d’Urbanisme. Le PLU, qui se substitue au POS (Plan d’Occupation des Sols), doit désormais comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document présentant le projet communal pour les années à venir.
Comme le rappellent les dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme « les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune ».
B) Contenu du document
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) concerne le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trie-Château, lequel couvre entièrement le territoire communal.
Il constitue un élément du dossier de PLU qui comprend, en outre :
- un rapport de présentation,
- un règlement,
- des documents graphiques,
- des annexes techniques.
Le PADD définit dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Commune.
Les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ne sont pas directement opposables aux autorisations d’urbanisme. Le PADD constitue la « clef de voûte » du Plan Local d’Urbanisme ; les éléments du PLU qui ont une valeur juridique doivent être compatibles avec le PADD.
À l’issue du diagnostic établi dans le cadre de l’élaboration du PLU et conformément aux dispositions de l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme, les élus se sont réunis afin de débattre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. COMMUNE DE TRIE-CHÂTEAU - Plan Local d’Urbanisme 2
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune vont toutes dans le sens de la prise en compte des spécificités du territoire au service d’un développement cohérent.
Elles s’articulent autour de plusieurs axes :
Préserver et valoriser les paysages, l’environnement et le patrimoine ;
Développement et renouvellement urbains ;
Conforter le développement économique ;
Prendre en compte les risques.
Chacun de ces grands thèmes fonde le projet communal de Trie-Château pour les années à venir : pour chacun d’entre eux, les enjeux, les différentes actions ou orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont clairement exposés. COMMUNE DE TRIE-CHÂTEAU - Plan Local d’Urbanisme 3
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
LES ORIENTATIONS DU PADD
1 - PRESERVER ET VALORISER LES PAYSAGES, L’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE
Reconnaître et préserver les grandes entités paysagère, écologique et environnementale du territoire communal.
Le Plan Local d’Urbanisme, document de planification urbaine, réclame qu'une approche environnementale du territoire concerné soit établie (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).
La loi Paysage de 1993 et le concept de Développement Durable, prenant toute son importance avec la loi SRU, réaffirment la nécessité de procéder à une analyse paysagère approfondie du territoire, afin d'identifier les particularités, les éléments remarquables du paysage qui seront à mettre en exergue, voire à préserver.
Différentes ambiances paysagères ont été distinguées à l’échelle du territoire. Le PLU s'attache à en préserver les grandes caractéristiques tout en articulant leurs intérêts écologiques, environnementaux ou économiques.
Les grands ensembles répertoriés sont :
L'intérêt écologique et paysager des massifs boisés répertoriés sur l'ensemble du territoire communal et en particulier le Bois de la Garenne reconnu par un classement au titre de Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ;
L'espace de la vallée humide qui scinde en deux, dans son milieu, le territoire communal. Sillonné par la Troesne et l'Aunette, le paysage présente un profil verdoyant entretenu par le pâturage. Les prairies laissent place à un paysage urbanisé concentré au sud du bourg soumis ponctuellement aux risques d'inondations ; le PLU devra prendre en considération la complexité de ce milieu.
Les paysages ouverts de champs cultivés dessinés par la pratique de l'activité agricole ;
Coteau
Vallée de la Troèsne
Boisements COMMUNE DE TRIE-CHÂTEAU - Plan Local d’Urbanisme 4
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le coteau du Vexin-Français qui délimite les grands ensembles géomorphologiques du Pays de Thelle et du Vexin-Français.
Maintenir les coupures vertes
Deux principales coupures vertes ont été répertoriées au niveau de la vallée de la Troesne.
La première, située à l'ouest de la zone d'activités de Trie-Château marque physiquement la coupure entre les villes de Trie-Château et de Gisors. La deuxième, placée au cœur de la vallée permet de dissocier le centre-bourg de la zone d'activités.
Il faut souligner l'importance de ces coupures vertes dans l'appréhension du paysage puisqu'elles constituent les ultimes cônes de vue qui dévoilent l'espace de la vallée à partir de l'espace aggloméré.
Mettre en œuvre des actions en faveur du tourisme
Le territoire de Trie-Château se singularise par sa diversité paysagère et par son patrimoine culturel très riche. L'ensemble dote Trie- Château d'un contexte propice au développement touristique.
Du point de vue paysager, l'aménagement de la côte des Groux retient particulièrement l'attention car elle offre un point de vue panoramique sur le territoire.
Le maintien et la création de voies de circulation douce pour relier les pôles à potentiel touristique sont des orientations retenues en vue de : - favoriser la découverte du bourg de Trie-Château avec son patrimoine architectural (Auditoire de Justice, Eglise, voûte, porte
Conti, Château…) et les signatures du passage de personnages
illustres (Jean-Jacques Rousseau, Charles Dupuis, Arthur de
Gobineau…) ;
- faciliter et sécuriser l'accessibilité aux équipements publics structurants (piscine, gare, centre-ville, parc urbain…) ;
- boucler le tour de ville.
En outre, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme visent à ouvrir au public la vallée de la Troesne jusqu'à maintenant peu accessible.
De plus, le giratoire programmé au sud du territoire dans le cadre du projet de déviation est l'occasion de prévoir une halte pour les éventuels touristes (une aire de repos et de pique-nique) en lien avec l'aménagement de la côte des Groux.
Vue panoramique sur le bourg à partir de la côte des Groux COMMUNE DE TRIE-CHÂTEAU - Plan Local d’Urbanisme 5
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Enfin, le Plan Local d'Urbanisme encourage l'installation d'établissements d'hébergement touristique dans le cadre de la diversification de l'activité agricole ou à l'initiative des particuliers (hôtels, restaurants, gîtes ruraux, chambres d'hôtes…).
Valoriser l’espace bâti
L’identification d’un bâti patrimonial
intéressant, en cœur de bourg, amène
à inscrire au PADD une démarche
protectrice du bâti ancien. Ce sont les
façades sur rue des constructions
implantées dans la rue Nationale qui
sont principalement concernées.
En outre, le Grenelle de l’Environnement définit une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Dans cet esprit, le PADD affiche l’orientation de promouvoir l’utilisation de matériaux écologiques et des énergies dites renouvelables pour améliorer les performances énergétiques des constructions anciennes et neuves.
2 - DEVELOPPEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAINS
En préambule, il est nécessaire de rappeler que le territoire de Trie-Château est soumis à de lourdes contraintes naturelles (vallée humide, relief) et artificielles (projet de déviation, voie de chemin de fer, lignes électriques haute tension…) qui ont conduit à la forme urbaine actuelle du bourg (dispersée).
Définition d'un rythme de croissance démographique et d'une politique de l'habitat
La commune affiche la volonté de poursuivre l'accroissement démographique de la population selon un rythme modéré de l'ordre de 2 % par an sur 15 ans. Cette augmentation constitue une évolution qui prend en compte les capacités des équipements publics actuels et à venir, et qui permet de répondre à la demande en logement tout en conservant les grands équilibres à l’échelle du territoire.
Il s'agit également de veiller au dynamisme démographique en oeuvrant en faveur d'une mixité sociale et générationnelle sur le territoire. Cet objectif sera atteint au moyen d'une diversification de l'offre en logement (petits et grands logements, locatifs et en accession à la propriété).
Satisfaire les besoins en logements …
L'orientation précédente nécessite de programmer sur les 15 prochaines années, des opérations de logements pour satisfaire les objectifs démographiques. La commune souhaite d'abord privilégier les opérations de renouvellement urbain avant de procéder à l'extension urbaine du bourg. Cette orientation pourra être adaptée en fonction des opportunités COMMUNE DE TRIE-CHÂTEAU - Plan Local d’Urbanisme 6
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
résultant des transactions foncières.
Aussi, diverses actions pourront être menées :
….par le biais d'opérations visant à réhabiliter le bâti existant
La commune souhaite encourager les opérations visant à
reconvertir ou réhabiliter le bâti existant sur l'ensemble du
territoire à l'image de l'opération en cours dans la rue
Nationale.
… par le comblement des dents creuses et des opérations de renouvellement urbain
Une partie des besoins en logements sera satisfaite par le comblement des dents creuses restantes.
De plus, l'urbanisation d'îlots naturels enclavés est un moyen de compléter l'offre foncière sans pénaliser les espaces naturels périphériques.
En outre, des opérations de renouvellement urbain peuvent apporter une offre nouvelle en matière de logements.
… par le prélèvement de terrains sur les espaces naturels périphériques au bourg
Les possibilités de construire correspondant aux espaces libres répertoriés au sein des parties actuellement urbanisées ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins en terrains à bâtir résultant des objectifs de développement démographique. Le prélèvement d'espaces naturels périphériques au bourg apparaît donc incontournable.
Plusieurs sites ont été étudiés
avant de déterminer la localisation
définitive des zones à urbaniser (AU).
Au final, le développement spatial du
bourg a été inscrit dans la vallée des
Boudins, entre le bois de Villers et la
zone d'activités.
Il est utile de préciser que les
terrains localisés entre le Bois de
Villers et le parc urbain communal ont
également été étudiés comme site
potentiel de développement. Une
double problématique a donné lieu à
débat.
D'une part, ces terrains
présentent de nombreux avantages au regard de la composition urbaine (zone tampon permettant de raccrocher physiquement le lotissement du bois de Villers, le parc communal et le centre bourg, etoffement du réseau viaire à l'échelle du bourg par la création d'une voie de contournement…).
Secteur retenu
pour l'extension
urbaine du bourg
Site où est privilégié le maintien et le
développement de l'activité agricole.
Le PADD prévoit la possibilité de redéfinir la
vocation de cette zone en cas de cessation
définitive de l'activité agricole.
Exploitation agricole COMMUNE DE TRIE-CHÂTEAU - Plan Local d’Urbanisme 7
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Mais d'autre part, ces terrains sont directement liés à une exploitation agricole pratiquant l'élevage et implantée dans la rue Nationale. Le maintien et le développement de l'activité agricole dans le bourg dépendent de la conservation de la vocation agricole de ces terres.
Face à ce double enjeu, la commune a fait le choix de prendre les dispositions nécessaires en faveur du maintien de l'exploitation agricole dans cette partie du territoire. L'activité agricole et sa diversification vont dans le sens de la mixité des fonctions et du développement touristique du territoire (vente de produits à la ferme, gîtes…). Toutefois, il ne peut être fait abstraction de la pertinence de la localisation de ces terrains par rapport à la forme urbaine actuelle. Aussi, la commune souhaite se donner les moyens de mener une nouvelle réflexion sur le développement du bourg dans cette direction (et le cas échéant, redéfinir la vocation des terrains) sous réserve de la cessation définitive de l'activité agricole dans le corps de ferme implanté rue Nationale.
L'accessibilité aux équipements
Enfin, toujours dans une politique volontariste en matière d’équipements, le PADD appuie ses orientations sur l’amélioration de l’accessibilité aux équipements publics. Les actions portent sur la réalisation de nouvelles aires de stationnement aux abords du centre-ville. Cette orientation répond à un réel besoin non satisfait aujourd’hui. De plus, le développement de cheminements dédiés à la circulation douce a le mérite de sécuriser les déplacements par la création d'une alternative à la RD 981 et de réduire certains parcours.
3 – CONFORTER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Favoriser le maintien des activités économiques en place et encourager
l’implantation de nouvelles activités
Le diagnostic territorial réalisé dans le
cadre du PLU a permis d’identifier un tissu
économique diversifié à Trie-Château (activités
agricole, artisanale, commerciale, industrielle).
Cela a été l’occasion de souligner la fragilité de
ce tissu économique avec la présence d'une
friche artisanale au cœur de la zone d'activités
et le déclin du commerce en centre bourg.
Néanmoins, la mairie enregistre de nouveau
des marques d'intérêt de la part de porteurs de
projets concernant sa zone d'activités, en
témoigne le projet de renouvellement urbain
amorcé sur la friche évoquée ci-avant (démolition des bâtiments).
Au regard de ce contexte, l'équipe municipale favorise d'une part le maintien des activités en place (créatrices d’emplois) en adaptant les dispositions réglementaires du PLU. D’autre part, l'ambition du Plan Local d'Urbanisme est de permettre réglementairement la reconversion des friches en réponse à une démarche de développement durable (refaire la ville sur la ville). COMMUNE DE TRIE-CHÂTEAU - Plan Local d’Urbanisme 8
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Enfin, l'activité économique de Trie-Château intègre aussi l'activité agricole avec plusieurs exploitations répertoriées sur le territoire dont une, au centre du village. La commune exprime la volonté d'assurer le maintien et le développement normal de ces entités économiques.
4 – LA GESTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
Le territoire communal de Trie-Château est soumis à de nombreuses contraintes naturelles ou artificielles à prendre en considération notamment par des solutions techniques alternatives de gestion des aléas.
Prendre en compte la gestion des eaux sur le territoire, sous leurs différentes formes (inondations en fond de vallée, ruissellements sur les coteaux, imperméabilisation des sols). Les futurs projets d'aménagement devront mettre en oeuvre des solutions visant à la gestion de l'eau dans les secteurs soumis à des contraintes.
Prendre en compte la présence des contraintes et servitudes répertoriées sur le territoire communal. Certaines réputées nuisantes (décharges, installations bruyantes…), polluantes (station d’épuration, captage d’eau…) ou encore physiquement contraignantes (voie ferrée, future déviation…) doivent être prises en compte dans le PLU afin de minimiser les nuisances. COMMUNE
DE
TRIE-CHÂTEAU
- Plan Local d’Urbanisme
9
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Synthèse des orientations du
P rojet d'
A ménagement et de
D éveloppement
D urable
- Echelle du territoire communal
-
RD 981
RD 981
Transition paysagère avec le
Vexin-Français
Projet de déviation
Voie de chemin
de fer
Z.N.I.E.F.F
1
1
1
1
1
1
LES BOISEMENTS
Reconnaître l’intérêt écologique et la
fonction paysagère des boisements.
3
3
3
2
L'ASSISE AGRICOLE
Reconnaître
l’assise
agricole
du
territoire
et
pérenniser
son
caractère
rural ;
Affirmer la vocation économique des
terres cultivées.
2
2
2
2
5
5
4
L'ESPACE BÂTI
Une composition réfléchie de l’espace
aggloméré ;
Une valorisation du cadre de vie et du
bien-être des habitants.
4
4
LES INFRASTRUCTURES
Prendre
en
compte
les
diverses
infrastructures existantes ou en projets.
Voie de chemin de fer Lignes électriques hautes tensions Déviation projetée Route départementale
3
LA VALLE HUMIDE
Protéger la qualité paysagère du
fond de vallée ;
Veiller
à
une
gestion
équilibrée,
réfléchie et préventive de l'espace de la
vallée
(risques)
et
des
secteurs
soumis aux risques hydrauliques.
Talweg
Plan Local d'Urbanisme
de TRIE-CHÂTEAU
Préserver
la
qualité
paysagère
du
coteau du Vexin-Français et sa vocation agricole ;
Profiter du projet de déviation de la RD
981 pour développer l'attrait touristique du coteau (aire de repos et aménagement de la côte des Groux
).
5
COTEAU du Vexin-Français COMMUNE
DE
TRIE-CHÂTEAU
- Plan Local d’Urbanisme
10
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Synthèse des orientations du
P rojet d'
A ménagement et de
D éveloppement
D urable
- Echelle du village
-
Plan Local d'Urbanisme
de TRIE-CHÂTEAU
RD 981
Gérer l'espace de l
a vallée
Protéger
les
diversité
et
qualité
paysagères du fond de vallée humide ;
Maîtriser la construction dans les zones
à
risques
en
adaptant
les
règles
d'urbanisme ;
Valoriser la vallée (cheminements...)
Maintenir les coupures vertes.
L'espace urbain : composer, valoriser et améliorer Composer…
Compléter
et
densifier
les
parties
agglomérées
au
moyen
d'opérations
de
renouvellement urbain, de réhabilitation et par le comblement des dents creuses;
Assurer
la
greffe
urbaine
de
la
zone
d'extension future par des points d'attaches aux différents quartiers ; Identifier les risques et nuisances et les
prendre
en
compte
dans
chaque
projet
d'aménagement ;
Développer
un
réseau
de
voies
de
communication alternatif à la RD 981 ;
Prévoir
une
mixité
sociale
et
générationnelle dans l'habitat ;
Valoriser
Conserver la qualité du bâti ancien le long
de la rue Nationale ;
Permettre l'usage de matériaux relevant
des énergies renouvelables sur le territoire ;
Améliorer le cadre de vie
Faciliter la desserte des pôles
d'équipements publics (cheminements doux à requlifier ou à créer, création de nouvelles aires de stationnement) ; Maintenir et permettre l'extension spatiale
du parc urbain communal ;
Assurer
un dynamisme économique à
l'échelle du territoire
Assurer
le
maintien
des
activités
existantes
et
permettre
l'installation
de
nouvelles entreprises ;
Favoriser
la
reconversion
des
friches
industrielles.
Maintenir et permettre le développement
de l'activité agricole implantée rue Nationale ;
Voir plan de synthèse du territoire communal
Voir plan de synthèse du territoire communal