Compte-Rendu - COMMUNE CR 14112024 MEL18112024

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Compte-Rendu - COMMUNE CR 14112024 MEL18112024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Clisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMMUNE CR 14112024 MEL18112024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Fe DE

CLISSON 4 Liste des délibérations et des décisions affichée le 18 novembre 2024

_07/2024 SRE ENST

CONSEIL MUNICIPAL

Liste des délibérations et des décisions de la séance

_ du 14 novembre 2024 D PE A

ELUS Présent Donne procuration à Absent Commentaires LUNEAU Laurence X

BONNET Xavier

PEULVEY Christian

JOUSSET Véronique

PAYEN Benoît

CARRE Marie-Gabrielle

BRETAUDEAU Philippe

LEROY Anne

BELLANGER Bernard

POILANE Dominique

ELAIN Blandine KR

|X

|

XX

| X

|

XX

|»

MALDELAR Laurent POILANE Dominique

LANDREAU Jean-Pierre

BUTRUILLE Christophe

AMIAUD Christelle

MARY Patricia

PIROIS Alexia

SANCHEZ Sonia IX

|

|

| x

| x

BLANLOEIL Séverine PEULVEY Christian

HAY Thomas BRETAUDEAU Philippe

PAQUEREAU Cyrille LUNEAU Laurence

BAILLIARD Marie-Claude

BACHER Lamia

BESSON Yvonnick

MIGNOTTE Yves

BETSCHART Eric

DEUDE Muriel

MORIZUR Thibault KR

IX

[x

| x

Secrétaire de séance

ROMI Gaëlle

Nombre de membres en

exercice 29 24 présents 4 procurations 1N° de

délibération Sujet

Nombre

de

votants

DECISION

POUR CONTRE ABSTENTIONS

24.11.01

Petit train touristique — délégation de

service public — rapport d'activité 2023 —

présentation

28 28

24.11.02 Entretien des locaux communaux —

marché de prestations de services —

accord-cadre à bons de commande -—

lancement d’une procédure d'appel

d'offres — autorisation

28 22

24.11.03 Débat d'orientations budgétaires —

rapport relatif aux orientations

budgétaires 2025 — approbation

28 22

24.11.04 Commissions communales -

composition - modification

28 28

24.11.05 Modification des statuts — approbation 28 22

24.11.06 Rapport de la Commission locale

d'évaluation des charges transférées —

approbation

28 28

24.11.07 Rapport d'activité —- année 2023 —

présentation

28 28

24.11.08 Déchets — rapport sur le prix et la qualité

du service — année 2023 — présentation

28 28

24.11.09 Eau potable — rapport sur le prix et la

qualité du service — année 2023 —

présentation

28 28

24.11.10 Assainissement collectif — rapport sur le

prix et la qualité du service — année 2023

— présentation

28 28

24.11.11 Assainissement non collectif — rapport

sur le prix et la qualité du service — année

2023 — présentation

28 28

24.11.12 Protection sociale complémentaire —

adhésion au contrat collectif de

prévoyance proposé par le Centre de

gestion de Loire-Atlantique au 1° janvier

2025

28 28

24.11.13 Fusion de l'école maternelle et de l'école

élémentaire

28 28

24.11.14 Modification de la liste des emplois

temporaires et saisonniers à pourvoir

pour l'année 2024

28 28CONSEIL MUNICIPAL

du 14 novembre 2024

Récapitulatif n°07-2024

Décisions prises par le Maire,

Du 4 octobre au 14 novembre 2024

dans le cadre de la délégation confiée par le Conseil

municipal

Madame le Maire donne lecture de l'exposé suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, je vous donne lecture des décisions prises dans le cadre de la délégation que vous m'avez confiée par délibération en date du 14 septembre 2024, d'une part,

Et, en vertu de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, d'autre part.

N° Objet de la décision

CONTRATS - CONVENTIONS

120-2024 | enda 2030 Signature d'une convention pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

avec CITEO de Paris (75) :

& À compter du 01/06/2024 jusqu'au 31/12/2025 avec possibilité de reconduction tacite pour 3 ans,

& Comprenant un soutien financier à la collectivité de 3,2 € par habitant et par an.

121-2024 CONTRATS - CONVENTIONS

Médiathèque

Signature d'un contrat de partenariat pour la programmation de 2025 de 2 animations (prix du roman Cezam et prix BD Cezam) avec l'antenne de Nantes du réseau Cezam Pays de la Loire (44) :

& Pourun montant total de 400 € TTC.

123-2024 CONTRATS - CONVENTIONS

Scolaire

Signature d'un contrat pour l'organisation de 2 journées de formation sur la sécurité routière pour des enfants de Clisson avec l'Automobile club de l'ouest de le Mans (72) :

& Pourun montant total de 6 240 € TTC.

125-2024 CONTRAT - CONVENTIONS

Service "Etat-civil

Attribution du marché n°2024-60 relatif à l'hébergement, l'abonnement, la maintenance du logiciel GESCIME à la société SAS GESCIME de Brest (29) aux conditions suivantes :

& Le coût annuel sera de 1 098,49 € HT;

& Le présent contrat est d'une durée d'un an à compter du 20/10/2024, avec possibilité de renouvellement tacite sans que la durée ne puisse dépasser 3

ans maximum.

126-2024 MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Animation

Attribution du marché public n°2024-48, destiné à la location, l'installation, le démontage et la gestion d'une patinoire aux conditions suivantes : & Lot n°1 (location, installation, démontage) attribué à la société EXTRAICE SL sise en Espagne pour un montant de 26 441,90 € HT,

& Lot n°2 (gestion) attribué à la société EXTRAICE pour un montant de 12 540 € HT.127-2024 CONTRATS - CONVENTIONS Service "Accueil à la population"

Attribution d'un marché n°2024-62 relatif à l'abonnement, la maintenance et

l'assistance pour l'utilisation du logiciel SUFFRAGE WEB à la société LOGITUD SOLUTIONS SAS de Mulhouse (68) :

& Pour une durée d’1 an à compter du 01/01/2025, renouvelable tacitement pour une période d’1 an, 2 fois maximum,

& Pour un montant annuel de 361,66 € HT.

128-2024 CONTRATS - CONVENTIONS Biens communaux-Four à pain à la Suardière

Signature d'une convention d'occupation et de gestion du four à pain de la Suardière avec l'association "autour du foyer"dont le siège social est à Clisson (44): & Pour la rénovation du four à pain financée par la Ville,

& Pour une occupation gracieuse du terrain communal durant 6 ans, à compter du 4/10/2024.

131-2024 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Tivoli

Signature d’un avenant 3 au marché public de maîtrise d'œuvre n°2022-24 destiné à la mise en sécurité et à la mise en place d'une couverture au Tivoli, confié à la société FOREST DEBARRE de Nantes (44) :

& Pour un montant HT de + 2040 €,

& Portant le montant du forfait définitif de rémunération de 57 682,72 € HT à un montant de 59 722,73 € HT, soit + 3,54%.

132-2024 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Voirie - rue du châtelet/Perthuis fouques

Signature de l’acte spécial n°1 au marché n°2024-50 attribué à la société BAUDRY TP de Saint-Philibert de Bouaine (85) :

& La société BAUDRY TP sous-traite à la société MARQUALIGNE de Gétigné (44) des prestations de marquage et de signalisation,

& Le montant maximum sous-traité est arrêté à la somme de 4 181,61 € HT.

134-2024 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Voirie - rue du châtelet/Perthuis fouques

Signature d'un avenant n°1 au marché public n°2024-50, pour des travaux de voirie, attribué à la société BAUDRY TP de Saint-Philibert de Bouaine (85) : $ Pour un montant HT de +5 017,93 €,

& Portant le montant initial du marché de 79 639 € HT à un montant actualisé de 84 656,93 € HT, soit + 6,30%.

135-2024 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Voirie - Vidéoprotection

Signature d'un accord cadre pour la mise en place de la vidéoprotection avec la société INEO INFRACOM SNC de La Chapelle sur Erdre (44) :

% Pourun montant annuel maximal de 300 000 € HT,

& Pour 1 an, renouvelable 3 fois tacitement pour un montant maximal sur la durée totale du contrat de 1 200 000 € HT.

136-2024 CONTRATS - CONVENTIONS Biens communaux-Immeuble communal-Appartement au 1° étage du 38 rue des

Halles à Clisson

Signature d’un avenant 4 à la convention d'occupation précaire à intervenir avec Madame Charles et Monsieur Dan Rousseau pour prolonger la mise à disposition du logement situé au 38 rue des Halles :

& De 2 mois du 01/10 au 30/11/2024.

137-2024 CONTRATS - CONVENTIONS Tivoli

Signature d'une convention de partenariat pour 2025 relative à un projet tutoré avec le lycée LIVET de Nantes (44) relative à la définition d'un projet de réhabilitation du Tivoli.FINANCES

Médiathèque

Don de 2 lithographies de Geneviève Couteau par Madame MENARD de Rezé (44) et qui seront exposées à la médiathèque.

140-2024

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire, dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés.

Conforme à la lecture faite par Mme le Maire A Clisson, le 14 novembre 2024

Le secrétaire de séance